PIERRET DISTRIBUTION

Dénomination : PIERRET DISTRIBUTION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 439.756.626

Publication

07/07/2014 : NE017995
27/10/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*14196032*

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

deeu�ilEIRATEMJ

le I b OCT. 201

jour de sa r�ception.

Le G

Pt� ff

N� d'entreprise : 0439.756.626

D�nomination

(en entier) : PIERRET DISTRIBUTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6890 LIBIN (TRANSINNE), Zone Industrielle "Le Cerisier", 10 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e, mise en liquidation et cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-cinq septembre deux mille quatorze par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire � Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante � Enregistr� 4 r�les sans renvoi � Neufch�teau Ie 06 octobre 2014, volume 491 folio 76 case 10, re�u : cinquante euros (50,00 E), L'Inspecteur

e

Principal ai (sign�) R. CASEL �, il r�sulte que:

S'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s et g�rant de la Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e � PIERRET DISTRIBUTION �, dont le si�ge social est �tabli � 6890 LIBIN

(TRANS1NNE), Zone Industrielle � Le Cerisier �, 10; soci�t� :

A. (on omet)

" B. (on omet)

C.inscrite � la BCE (RPM Li�ge division Neufch�teau) sous le num�ro d'entreprise 0439.756.626 et

co assujettie � la TVA sous le num�ro BE0439.756.626.

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e:s

BUREAU

(On omet)

eq

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E REPR�SENTATION DES TITRES ATTACH�S AU CAPITAL SOCIAL

Sont pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-apr�s :

(On omet)

EXPOSE DU PRESIDENT

el Le Pr�sident de l'Assembl�e expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que:

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :

(On omet)

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que

l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social.

Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e:

1.que les 750 parts sociales qui composent la totalit� du capital de la SPRL � PIERRET DISTRIBUTION �

sont repr�sent�es � l'Assembl�e et que celles-ci sont d�tenues par 2 associ�s; lesquels sont plus amplement

:=3 qualifi�s au point � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal;

2.que l'unique g�rant de la soci�t�, � savoir Monsieur Jean Luc PIERRET �galement ci-avant plus amplement qualifi� au point � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal, est �galement pr�sent � l'Assembl�e.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verse: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C. INFORMATION DES ASSOCIES

Les associ�s reconnaissent, Madame Rite BRACONNIER reconnaissant par l'entremise de son repr�sentant susnomm�, soit avoir re�u gratuitement, dans un d�lai suffisant, copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu, dans un d�lai suffisant, la possibilit� de prendre connaissance des dits documents, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les associ�s d�clarent, Madame Rita BRACONNIER d�clarant par l'entremise de son repr�sentant susnomm�, avoir eu suffisamment de temps pour en prendre pleinement connaissance et d�chargent le Notaire soussign� de toute responsabilit� � cet effet

CONTR�LE DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 181 �4 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 �ler dudit Code.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tout ce qui pr�c�de ayant �t� v�rifi� et reconnu exact par le Bureau, l'Assembl�e se reconnait valablement constitu�e et apte, par cons�quent, � d�lib�rer sur les objets repris � son Ordre du Jour, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

C'est pourquoi, l'Assembl�e aborde l'Ordre du Jour et requiert le Notaire soussign� d'acter qu'elle prend les

r�solutions suivantes, chaque fois par vote s�par�, � savoir :

PREMIERE RESOLUTION

Dispense est donn�e au Pr�sident de l'Assembl�e de faire lecture des 2 rapports �nonc�s dans l'Ordre du Jour et dress�s en application de l'article 181 �1 er du Code des Soci�t�s visant notamment la mise en Liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir :

1.Rapport r�alis� le 23 septembre 2014 par l'organe de gestion, justifiant la proposition de dissolution anticip�e de la soci�t�; auquel rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e � la date du 30 juin 2014;

2.Rapport sp�cial de v�rification sur ledit �tat r�sumant la situation active et passive des comptes de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2014, dress� le 23 septembre 2014 par le r�viseur d'entreprises d�sign� le 28 ao�t 2014 par l'organe de gestion, � savoir Monsieur L�on LAFONTAINE repr�sentant la Soci�t� Civile de r�visorat ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � LAFONTAINE, DETILLEUX & CIE, REVISEURS D'ENTREPRISES � - soci�t� immatricul�e � la BCE (RPM Li�ge division Namur) sous le num�ro d'entreprise 0413.343.922- dont les bureaux sont �tablis � 5101 ERPENT, Chauss�e de Marche, 585;

les associ�s rappelant au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des 2 rapports pr�-vant�s comme dit au point � C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� III. CONCLUSIONS

L'�tat r�sumant la situation active et passive au 30 juin 2014 de la S.A.R.L. � PIERRET DISTRIBUTION �, dont le si�ge social est situ� � 6890 TRANSINNE, Zoning Industriel Le Cerisier, 10 et dont le total du bilan s'�l�ve � trois cent quatre mille quatre cent cinquante-sept euros quatre-vingt-cinq euro cents (304.457,85 E) a �t� �tabli conform�ment � l'article 28 � 2 de l'A.R. du 30 janvier 2001 pour prendre en compte l'arr�t des activit�s de la soci�t�.

L'actif net ressortant de cette situation au 30 juin 2014 s'�l�ve � deux cent nonante-huit mille cinq cent trente-neuf euros quarante-trois euro cents (298.539,43

Sur la base des informations qui m'ont �t� transmises par le g�rant et de mes travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, j'ai constat� :

-que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation comptable et finanoi�re de la soci�t� sous la r�serve qu'aucune provision n'a �t� constitu�e pour faire face aux charges inh�rentes � la cessation des activit�s;

-que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;

-qu'en outre, les associ�s se sont engag�s � faire payer par la soci�t� ou � payer personnellement toutes les dettes futures de la soci�t� ou � consigner les sommes n�cessaires � leur paiement si de telles dettes venaient � na�tre entre la date de la situation et la date effective de dissolution de la soci�t�.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 23 septembre 2014, La S.c.P.R.L, LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, Repr�sent�e par L�on LAFONTAINE R�viseur d'Entreprises. Pr�c�de la signature de Monsieur L�on LAFONTAINE. �

Vote : fa pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate que les 2 rapports sus-vant�s ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de sa part et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un original de chacun des 2 rapports pr�-vant�s restera annex� au proc�s-verbal de dissolution anticip�e, de mise en liquidation et de cl�ture de liquidation imm�diate de la soci�t� pcur en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par les associ�s, �ventuellement repr�sent�s comme dit est, ainsi que le Notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. Les 2 rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge division Neufch�teau.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Intervient pr�sentement l'organe de gestion de la soci�t� organe dont l'identit� compl�te figure sous le titre � COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE REPRESENTATION DES TITRES ATTACHES AU CAPITAL SOCIAL � du pr�sent proc�s-verbal.

Lequel

A.d�pose sur le bureau du Notaire soussign� la preuve du paiement de toutes les dettes � l'�gard de tiers qui apparaissent dans l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s ou la preuve de leur consignation aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s;

B.pr�cise en outre qu'il n'y a pas de dettes � l'�gard de tiers autres que celles qui sont reprises dans l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181 �1er du Code des Soci�t�s ou, le cas �ch�ant, que ces dettes ont �t� pay�es ou consign�es aupr�s de fa Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s,

Dispense est donn�e de faire lecture des autres informations et documents compl�mentaires communiqu�s par l'organe de gestion � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s, les associ�s rappelant, Madame Rite BRACONNIER rappelant par l'entremise de son repr�sentant susnomm�, au Notaire soussign� et ce, pour autant que de besoin, avoir parfaite connaissance des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � la pr�sente Assembl�e G�n�rale comme dit plus amplement au point � C. INFORMATION DES ASSOCIES � du pr�sent proc�s-verbal.

Lesquelles informations et documents resteront dans le dossier de la soci�t� en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny,.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

QUATR1EME RESOLUTION

Au vu des 2 rapports sus-vant�s, des informations et documents compl�mentaires communiqu�s par

l'organe de gestion et suite aux d�clarations faites par l'organe de gestion dont question ci-avant, l'Assembl�e :

A.constate que les conditions �nonc�es dans l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s sont remplies pour

pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation de la SPRL � PIERRET DISTRIBUTION � en un seul acte.

Elle constate en particulier, en application dudit article :

*qu'aucun liquidateur n'est d�sign� et que l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des

tiers, en vertu de l'article 22 des statuts de la soci�t� et de l'article 185 du Code des Soci�t�s. Intervient

pr�sentement l'organe de gestion; lequel d�clare avoir �t� inform� de cet �tat de fait.

*que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur

paiement ont �t� consign�es;

*que tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � la pr�sente Assembl�e G�n�rale et qu'ils d�cident �

l'unanimit� des voix;

B.d�cide, en application dudit article 184 �5, de proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte

de la soci�t�, la cessation d'activit� motivant la dissolution de celle-ci, l'objet social �tant r�alis�.

En cons�quence de quoi, l'Assembl�e :

A.d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t�;

B. prononce sa mise en liquidation � compter du 25 septembre 2014.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

Apr�s avoir examin� les comptes et l'ensemble des informations et documents pr�cit�s, les 2 associ�s Aapprouvent les comptes sociaux et les transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que les informations communiqu�es par l'organe de gestion;

B.approuvent, en cons�quence, tous les documents fournis et toutes les d�clarations faites par l'organe de gestion et dont question plus amplement � la troisi�me r�solution du pr�sent proc�s-verbal;

C.attestent reprendre l'actif restant, en application de l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s;

D.d�cident de reprendre, en leur nom personnel, la totalit� des �l�ments actifs et passifs de la soci�t�, pr�sents et futurs, ainsi que la totalit� des droits et engagements contract�s par celle-ci, au prorata des parts d�tenues;

Es'engagent express�ment � supporter toutes dettes g�n�ralement quelconques non connues au 25 septembre 2014, qui seraient mises � charge de la soci�t�. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient

) �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la rerniee iedr �tre faite seront dos�es � la Caisse des

D�p�ts et Consignations.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assembl�e constate la cl�ture de la liquidation de la SPRL � PIERRET DISTRIBUTION �. La cl�ture

imm�diate de la liquidation est prononc�e.

L'Assembl�e constate en cons�quence que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.

La cl�ture de liquidation met fin au mandat du g�rant en fonction.

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix,

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assembl�e donne d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant en ce qui concerne les

actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat,

Vote : la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix,

HUITIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode

de 5 ans au domicile de Monsieur Jean Luc PIERRET ci-avant plus amplement qualifi�, o� la garde en sera

assur�e. Intervient pr�sentement Monsieur Jean Luc PIERRET; lequel accepte,

Vote; la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

N EUVIEME RESOLUTION

L'Assembl�e d�cide de conf�rer mandat � Monsieur Jean Luc PIERRET, et/ou � toute autre personne qu'il d�signera, pour remplir les formalit�s qui suivent la dissolution et la liquidation, pour r�gler les derni�res obligations fiscales ou autres qui pourraient encore devoir �tre remplies, pour effectuer toutes les d�marches aupr�s de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), pour op�rer la radiation du num�ro d'entreprise et pour ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent. Intervient pr�sentement Monsieur Jean Luc PIERRET. Lequel accepte le mandat qui lui est conf�r� (ou � d�l�guer).

Vote; la pr�sente r�solution est prise � l'unanimit� des voix.

VOTES (On omet)

CL�TURE

(On omet)

FRAIS ET ETAT-CIVIL

(On omet)

POUR COPIE CONFORME

Augustin Foss�prez

Notaire associ�.

. Pi�ces d�pos�es au Greffe : exp�dition conforme du proc�s-verbal de dissolution anticip�e et de liquidation

imm�diate de la soci�t�, accompagn� de ses annexes ainsi que extrait analytique dudit proc�s-verbal.

-V

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

18/07/2013 : NE017995
12/06/2012 : NE017995
20/07/2011 : NE017995
01/07/2010 : NE017995
24/07/2009 : NE017995
18/09/2008 : NE017995
10/09/2007 : NE017995
11/07/2006 : NE017995
23/01/2006 : NE017995
11/08/2005 : NE017995
21/09/2004 : NE017995
23/07/2003 : NE017995
09/12/2002 : NE017995
15/10/1999 : NE017995
25/01/1996 : NE17995
01/01/1993 : NE17995

Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 6890
Localité : LIBIN
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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