PIG FOR LIFE, EN ABREGE : PFL

Société anonyme


Dénomination : PIG FOR LIFE, EN ABREGE : PFL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 556.784.750

Publication

01/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : OZ6 " '4óe -.145-0

Dénomination

(en entier) : Pig For Life

(en abrégé) : PFL

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue du Point du Jour, 8, à 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte avenu devant Jean-François PIERARD, notaire à Marche-en-Famenne, le 2 juillet 2014, enregistré à Marche-en-Famenne le 10 juillet 2014, volume 512, folio 20 case 18, aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ), par le Receveur, signé d. GEUDEVERT, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. La fondation d'utilité publique « CER-Groupe » dont le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Mariole, rue du Carmel, 1, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0420.654.158.

Fondation constituée suivant acte reçu par le notaire Max de Hemptinne, alors à Marche-en-Famenne, le 21 février 1984, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 25 juillet 1985, sous le numéro 8800185.

Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour fa dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 octobre 2009, publié par extraits aux dites annexes du 12 novembre 2009, sous le numéro 0158649.

Ici représentée, conformément à l'article 5 § 10, de ses statuts, conjointement par son président et son administrateur-directeur :

- Monsieur René COLLIN, président;

- Monsieur Roger (dit Jean-Claude) BOUCHAT,administrateur-directeur.

" 2. La société anonyme « PIGCELL », dont le siège social est situé à 1180 Uccle, Avenue Blücher, 63, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0820.368.293, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres « BE ».

Société constituée sous la dénomination CRYOVISC suivant acte reçu par le notaire Sophie MAQUET, notaire associé à Bruxelles, daté du 30 octobre 2009, publié par extraits aux annexes au Moniteur Belge du 18 novembre 2009, sous le numéro 0161823.

Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire Jean-Philippe LAGAE, notaire à Bruxelles, daté du 16 juin 2014, en cours de publication aux dites annexes.

Ici représentée, conformément à l'article 17 de ses statuts, par deux administrateurs, agissant conjointement:

- Monsieur Pierre GIANELLO, administrateur.

- Monsieur Robert TAUB, administrateur.

FONDATEURS

Tous les comparants à l'acte, représentés comme dit est, déclarent assumer la qualité de fondateurs.

CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée "Pig for Life », en abrégé « PFL »,

dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Point du Jour, 8, au capital de quatre cent

mille euros (400.000,00 ¬ )r représenté par 400 actions sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un quatre centième (1/400e) de l'avoir social.

Plan financier

Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des Sociétés, les fondateurs

ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Souscription du capital

Les comparants déclarent que les 400 actions sont souscrites, par les apports en numéraire et en nature,

décrits ci-dessous, comme suit :

" par la fondation d'utilité publique "CER-Groupe", comparante sub 1., à concurrence de 200 actions, soit

.............. pour deux cent mille euros (200.000,00 ¬ );

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

F " par la société anonyme « PIGCELL », comparante sub 2., à concurrence de 200 actions, soit pour deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge cent mille euros (200.000,00 ¬ ).

Ensemble : 400 actions, pour quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ).

Libération du capital

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que chaque souscription est entièrement libérée, par les

apports en nature et en numéraire suivants:

A. APPORT EN NATURE

1) Rapports

a) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MKS & Partners, Réviseurs d'entreprises", dont le siège social est établi à Bastogne, rue des Récollets, 9, représentée par son gérant, Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur d'entreprises, a dressé le rapport prescrit par l'article 444 du Code des Sociétés.

Ce rapport, daté du 18 juin 2014, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

En application de l'article 444 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature du goodwill en constitution de la société anonyme « PIG FOR LIFE » effectué par la Fondation d'utilité publique « CER Groupe » et par la Société anonyme « PIGCELL ».

Les biens faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l'évaluation.

L'apport de ces biens, évalués par les fondateurs de la société à 360.000 ¬ , ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société anonyme « PIG FOR LIFE » consiste en :

DLa création de 180 actions nominatives sans désignation de valeur nominale à la Fondation d'utilité publique « CER Groupe »,

t7La création de 180 actions nominatives sans désignation de valeur nominale à la Société anonyme « PIGCELL »,

Au terme de cet apport en nature, et compte tenu des apports en numéraire d'un montant global de 40.000 ¬ , le capital social de la Société Anonyme « PIG FOR LIFE » s'élèvera donc à un montant de 400.000 ¬ et sera représenté par 400 actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet à la date de la constitution de la société anonyme « PIG FOR LIFE ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature; les fondateurs de la société anonyme « PIG FOR LIFE » sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la

valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant de 360.000 ¬ . correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature,

sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous

appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la société anonyme « PIG FOR LIFE » se

compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 444 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en constitution de la société anonyme « PIG FOR LIFE ». Il ne pourra servir, en tout ou en

partie, à d'autres fins.

Bastogne, le 18 juin 2014

SCPRL MKS & Partners

Reviseurs d'Entreprises

Stéphan MOREAUX

Gérant »

Suit la signature

b) Les fondateurs ont quant à eux dressé le rapport spécial prévu par l'article 444, alinéa 4, du Code des

Sociétés, dans lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature, et, le cas échéant,

les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises,

RÉMUNÉRATION DES APPORTS EN NATURE

En rémunération des apports en nature détaillés ci-dessus, il est attribué :

" à la fondation d'utilité publique « CER-Groupe », cent quatre-vingt (180) actions de la société « Pig For Life », soit pour un montant total de cent quatre-vingt mille euros (180.000,00 ¬ ) ;

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" à la société anonyme « PIGCELL », cent quatre-vingt (180) actions de la société, soit pour un montant total

de cent quatre-vingt-mille euros (180.000,00 ¬ ).

B. APPORTS EN NUMÉRAIRE

1. Le solde du capital, soit quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), est libéré comme suit :

" à concurrence d'un montant total de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) par la fondation « CER-Groupe » ;

" à concurrence d'un montant total de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) par la société anonyme « PIGCELL».

2. Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme Belfius Banque, immatriculé sous le numéro BE80 0689 0012 6277. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu'une attestation justifiant ce dépôt, datée du 27 juin 2014, lui a été remise.

3. La société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 40.000,00 E.

4. En rémunération de l'apport en numéraire dont question ci-dessus, il est attribué

- à la fondation « CER-Groupe », quarante (40) actions de la société "Pig For Life" ;

- à la société « PIGCELL », quarante (40) actions.

FRAIS

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations ou charges, incombant à la société en

raison de sa constitution, s'élève à 3.661,40 E.

STATUTS

FORME - DÉNOMINATION

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée "Pig For Life", en abrégé "PFL".

SIÈGE. SOCIAL

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Point du Jour, 8.

OBJET

La société a pour principal objet, exclusivement industriel ou commercial, tant pour son compte que pour le

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

au développement, à la production et la commercialisation de produits, de services (notamment « animal

housing » pour des études R&D) et de consonance dans les domaines de la santé humaine, pharmaceutiques

et chimiques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser

son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux

banques et aux sociétés de bourse.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

MONTANT ET REPRÉSENTATION

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent mille euros (400.000,00 ¬ ). II est divisé en quatre cents

(400) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un quatre centième (1/400e) du capital.

NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de 6 membres au moins nommés pour six ans au plus

par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui

a procédé à la réélection.

Le mandat d'administrateur est gratuit; il ne donne lieu à aucun jeton de présence ni à aucune rémunération,

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des

statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

L'Assemblée Générale nomme le ou les commissaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs

d'Entreprises. Elle détermine te nombre de commissaires et fixe le montant de leurs émoluments.

Si plusieurs commissaires sont nommés, ils forment un collège qui délibère conformément aux règles

ordinaires des assemblées délibérantes.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans renouvelable.

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Ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'Assemblée Générale que pour juste motif. REPRÉSENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

" soit par deux administrateurs agissant conjointement, émanant d'actionnaires différents ;

" soit par l'(les) administrateur(s) délégué(s) agissant dans les limites de la gestion journalière.

Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers d'une décision de Conseil d'administration, selon le

cas.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par

mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires,

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou

dissidents.

ARTICLE 21 - RÉUNION

L'Assemblée Générale annuelle se réunit le quatrième mercredi du mois d'avril à 10 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

DRO[T DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ÉCRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve

légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du Conseil d'administration.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits fixés par le Conseil d'administration.

La distribution d'un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat pourra être décidée

par le Conseil d'administration dans les conditions fixées par la loi.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui rentrent en fonction

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

L'Assemblée Générale détermine les pouvoirs et les émoluments des liquidateurs.

Ils disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

RÉPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par les appels de fonds complémentaires à charge des

actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions

libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes:

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique et se clôturera le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au quatrième mercredi du mois d'avril 2016, à 10

heures.

3) Administrateurs

Le nombre d'administrateur est fixé à 6.

Sont nommés en qualité d'administrateurs :

" Monsieur Pierre René GIANELLO, né à Malmedy le 5 novembre 1956, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue de la Rochefoucauld, 9 ;

" Monsieur Robert TAUB, né à Uccle le 5 mai 1947, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Eglantiers, 37;

" Monsieur Jean-Paul Lucien DEHOUX, né à Kigali, le 10 septembre 1960, domicilié à 5020 Vedrin, Clos des Etourneaux, 11;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" Monsieur Roger Jean-Claude Martial Gilles Claude (dit Jean-Claude) BOUCHAT, né à Waha le 15 juillet 1945, domicilié à 6900 Marloie, rue du Vicinal, 9;

" Monsieur Philippe Fernand Yvon DELAHAUT, né à Lodja (congo) le 25 septembre 1950, domicilié à 5590

Pessoux, rue de Trisogne, 31;

«Monsieur Dominique Léon Gaëtan Marie DELACROIX, né à Ixelles le 15 janvier 1952, domicilié à 6637

Fauvillers, Hollange, 5.

Ces mandats sont gratuits.

À l'exception de Monsieur Jean-Paul DEHOUX et de Monsieur Robert TAUB, tous ici présents et qui

acceptent le mandat qui leur est conféré. Monsieur DEHOUX a accepté son mandat suivant courrier du 16 juin

2014, Ce courrier restera conservé dans le dossier du notaire instrumentant. Pour Monsieur TAUB, il est

renvoyé à la procuration prévantée.

Le mandat de tous les administrateurs désignés ci-avant prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale annuelle de 2020.

4) Commissaires

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, désignent en qualité de commissaire-réviseur, la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "MKS & Partners", dont le siège social est situé

à 6600 Bastogne, rue des Récollets, 6.

Rémunération : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 E) par an.

B) Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils nomment :

Président : Monsieur Pierre GIANNELLO, précité, ici présent et qui accepte.

Vice-président : Monsieur Roger (dit Jean-Claude) BOUCHAT, prénommé, ici présent et qui accepte.

Administrateur-délégué:Monsieur Philippe DELAHAUT, précité, ici présent et qui accepte.

Secrétaire du conseil d'administration : Monsieur Bertrand Annie Stéphane MOINET, né à Bastogne le 9

janvier 1980, domicilié à 6600 Bastogne, Route de Marche, 64B. Lequel a accepté son mandat antérieurement

aux présentes.

Pour extrait analytique conforme,

Déposés en même temps :

- le rapport du Réviseur d'Entreprises

-le repport des fondateurs

- ta procuration

Jean-François Piérard,

Notaire.

4 Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIG FOR LIFE, EN ABREGE : PFL

Adresse
RUE DU POINT DU JOUR 8 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne