PIPO PROD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PIPO PROD
Dénomination : PIPO PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.790.521

Publication

28/02/2011
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N° d'entreprise : O 33 10 S Z I

Dénomination

(en entier) : ASBL Pipo Proe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Bastogne 5, 6900 Hollogne

Objet de l'acte :

Pipo Prod

Association sans but lucratif

Route de Bastogne, 5

6900 Hollogne

Statuts

Les soussignés

Yorick Gailly, employé, domicilié, Rue Emile Parfonry 47 - 6990 Hotton.

Nicolas Valange, employé, domicilié, 20 Yshippe, 5590 Ciney.

Nicolas Swerts, employé, domicilié 11 Grand-route à 4570 Vyle-Tharoul.

Paulus Fabian, employé, domicilié 65 Grand Route à 6900 Bourdon.

On convenu de constituer une association sans but lucratif et ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler  Dénomination, siège social, objet et durée

Article ler. L'association est dénommée « Pipo Prod»

Article 2. Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, route de Bastogne 5, 6900 Hollogne. Il peut être transféré en tout lieu par décision du Conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de soutenir, promouvoir et développer. des projets musicaux par le biais de différents moyens, entre autres :

-Organisation de concerts

-Développement d'outils de promotion efficaces d'artistes (compile, Cds, Site web,...)

-Recherche de concerts pour des artistes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article.4. La.durée de.l'association.estillirnitée, .mais.eIle peut. à. tout moment être dissoute.. . . ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Titre Il  Membres

Article 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Article 6. Sont reconnus comme effectifs :

Les membres fondateurs dont les noms sont repris ci-dessus.

Les membres qui en font la demande écrite au Conseil d'Administration et qui sont admis par décision de l'Assemblée générale, réunissant la majorité absolue des voix. La décision de l'Assemblée générale ne doit pas être motivée et est sans appel. Leur nombre est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 7. Sont reconnus comme membres adhérents, les personnes aidant l'association ou participant aux activités de l'ASBL, admis en cette qualité par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix. Leur nombre est illimité.

Article 8. Tout membre s'engage à respecter les objectifs de l'Association tels que définis à l'article 3 des présents statuts.

Article 9. La qualité de membre se perd :

-Par démission notifiée par lettre ordinaire et adressée au président.

-Par exclusion décidée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3.

Article 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'ont aucun droit sur le fond social.

Titre 111: Cotisations :

Article 11. Aucune cotisation obligatoire n'est prévue pour les membres, qu'ils soient adhérents ou effectifs.

Titre IV : Le conseil d'administration :

Article 12. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois personnes, élues par l'Assemblée générale conformément aux présents statuts parmi les membres effectifs ou adhérents.

Article 13. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Article 14. Le conseil d'administration se réunit tous les deux mois sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée avec le même ordre du jour et peut dès lors délibérer valablement, quels que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votants. Les décisions seront consignées dans les procès verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 15. Dans les actes qui engage l'association, en ce compris les actions judiciaires, l'association est représentée par le président ou par l'administrateur, désigné par le conseil d'administration qui agira au nom et pour le compte de l'association.

Titre V : L'assemblée générale :

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Article 16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts sociaux.

La nomination, la révocation et la décharge des administrateurs.

L'approbation du budget et des comptes.

La dissolution volontaire de l'association.

L'exclusion d'un membre.

Article 17. L'Assemblée générale est président par le président, à défaut et dans l'ordre, par le vice-président, le secrétaire ou par le trésorier. L'association est réunie en Assemblée générale au moins une fois par an et en Assemblée générale extraordinaire aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande de la moitié des membres au moins.

Les convocations sont adressées à chacun des membres au moins 8 jours avant la réunion par lettre ordinaire et contenant l'ordre du jour. La réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés. Sauf dans le cas de l'exclusion d'un membre, de modification au statuts et de dissolution de l'association, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant que la moitié des membres soient présents et que la décision soit prise à la majorité des 2/3 des voix. Toute proposition signée par un membre doit être portée à l'ordre du jour.

Dans le cas de la modification du ou des buts en vue du (des) quel(s) l'association est constituée, l'Assemblée ne peut adopter une décision qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 18. Chaque membre a le droit de participer à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais peuvent assister aux Assemblées générales avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association. Une copie du procès verbal est adressée à chaque membre effectif et tout membre adhérent peut consulter ce procès verbal mais sans déplacement du registre.

Titre VI : Dispositions diverses :

Article 19. L'exercice comptable prend cours le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera à la date de création de ('ASBL et se terminera le 31 décembre.

Article 20. En cas de dissolution de l'association, l'avoir social sera transféré à une ASBL dont l'objet social est similaire.

Article 21. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 22. Sont désignés pour la première fois en qualité d'administrateurs :

Président : Yorick Gailly.

Vice président : Nicolas Swerts.

Secrétaire : Nicolas Valange.

Trésorier : Fabian Paulus.

Yorick Gailly, Président Texte

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PIPO PROD

Adresse
ROUTE DE BASTOGNE 5 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne