PISCICULTURE DE FOSSET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PISCICULTURE DE FOSSET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.116.005

Publication

01/10/2013
ÿþ Mod 2.0

a0ma Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0431.116.005

Dénomination

(en entier) : PISCICULTURE DE FOSSET

Forme juridique :

Siège : Amberloup 21, 6680 Sainte-Ode

Objet de l'acte :

Assemblée Générale Extraordinaire

Remise de bien social - dissolution et clôture de liquidation

D'un acte reçu le vingt-sept août deux mil treize par Joël TONDEUR, notaire à Bastogne, enregistré à Bastogne le trois septembre deux mil treize, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "P1SCICUTLURE DE FOSSET », ayant son siège social à 6680 Sainte-Ode, Amberloup, 21,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Pierre FOSSEPREZ, alors notaire à Libin, en date du neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent quatre-vingt-sept, sous le numéro 870603-078.

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors d'une assemblée générale en date du vingt-sept janvier deux mil quatre, dont un extrait, dressé par le notaire TONDEUR, soussigné, a été publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois février suivant, sous le numéro 04029603.

Bureau.

Il est extrait ce qui suit :

Sont présents, les associés ci-après détenteurs des parts suivant registre présenté au notaire soussigné

'Monsieur LOUPPE Philippe Justin Paula Ghislain, né à Libramont le quinze mai mil neuf cent soixante-deux, divorcé, non remarié, domicilié à 6680 Sainte-Ode, Rechrival, 1, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 620515 123-85.

Titulaire de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.

2.Monsieur LOUPPE Olivier Léon Simone Ghislain, né à Libramont le trente janvier mil neuf cent soixante, célibataire, domicilié à 6680 Sainte-Ode, Amberloup, 21, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 600130 179-91.

Titulaire de trois cent septante-cinq (375) parts sociales.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles il est

pris part au vote.

Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.



L'assemblée décide à l'unanimité la remise aux associés des biens immobiliers ci-après, soit l'ensemble

des biens immobiliers appartenant à la société privée à responsabilité limitée « PISCICULTURE DE FOSSET »

COMMUNE DE SAINTE-ODE  Première division  Amberloup  Article 01907  Section E

-Petit élevage « Fosset +7 », cadastré sous numéro 1751M d'une contenance de vingt-huit centiares (00a28ca) ;

-Étang « Gros Tierre », cadastré sous numéro 1771A d'une contenance de un hectare trente et un ares vingt centiares (01ha31a20ca).

2° A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérante, Madame WILLIEME Raymonde, ici intervenante, exposant la justification de la proposition de dissolution de la société ; les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

3° A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au trente et un mai deux mil treize, contenue dans le rapport ci-avant; les

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du '

Code des Sociétés.

4° A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises-Monsieur Jean NICOLET, gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «..NICOLET,'BERTRAND & C° » à Herstal, rapport dont les associés reconnaissent avoir reçu un exemplaire,

Ce !apport conclut en ces te' es r

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Dans le cadre de$ procédures. e dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la societé privée% respomàbilité,-lirM ée « PISCICULTURE DE FOSSET » a établi un état comptable arrêté au 31 mai 21013'qui,`en tenant compté dès perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 7.889,01 ¬ et un passif,net der29.692,66 E.

Il ressort de nos travaux çlè contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que l'état comptable arrêté au 31 mai 2013 traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Herstal, le 11 juin 2013

SPRL «NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises »,

Représentée par Jean NICOLET

Gérant »

Il est ici précisé par les associés que la totalité du passif a été payé.

5° Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, ta cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

6° Clôture immédiate de liquidation et décharge à la gérante.

Les associés déclarent reprendre en leur nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, sans qu'il soit besoin de nommer un liquidateur, tout l'actif et le passif étant repris par Messieurs LOUPPE Philippe et Olivier en proportion de leurs parts, conformément à l'article 184 du code des sociétés, les conditions dudit article étant réunies.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée « PISCICULTURE DE FOSSET » a définitivement cessé d'exister. Messieurs LOUPPE Philippe et Olivier, sous leur responsabilité personnelle, que ta liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans chez Monsieur LOUPPE Olivier.

Messieurs LOUPPE Philippe et Olivier s'engagent à supporter personnellement toutes dettes généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise n'a pu être faite à ce jour seront au profit de Messieurs LOUPPE Philippe et Olivier.

L'assemblée générale à l'unanimité approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à la gérante, Madame WILLIEME Raymonde, pour la gestion de la société.

7° Mandat est donné à Madame WILLIEME Raymonde pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, Bastogne le 16 septembre 2013, Déposé en même temps expédition de l'acte 50,256 du 27.08.2013 avec rapports du gérant, situation comptable et rapport du réviseur d'entreprises y annexés.

Joël Tondeur à Bastogne, notaire instrumentant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e$èrvé

au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 03.06.2013 13159-0461-010
13/06/2012 : NE016608
28/07/2011 : NE016608
16/06/2010 : NE016608
23/07/2009 : NE016608
19/06/2008 : NE016608
21/06/2007 : NE016608
25/07/2006 : NE016608
30/06/2005 : NE016608
11/06/2004 : NE016608
23/02/2004 : NE016608
02/07/2003 : NE016608
29/10/1999 : NE016608
13/10/1987 : NE16608
03/06/1987 : NE16608

Coordonnées
PISCICULTURE DE FOSSET

Adresse
AMBERLOUP 21 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne