PLATEFORME ALZHEIMER DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


Dénomination : PLATEFORME ALZHEIMER DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.177.124

Publication

29/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce dellEGE,diiiekelEUFCMTEAU

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d'entreprise: 0846.177,124

pénomination

(en entier) : Plateforme Alzheimer de la province de Luxembourg

(en abrégé) : /

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Villa Servais avenue d'Houffalize, N°41, 6800 Librarnont

_biet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

1) Par décision de l'Assemblée Générale siégeant le 21 mars 2014, délibérant conformément à la loi et aux

statuts, le Conseil d'administration de l'ASBL a été modifié comme détaillé ci-dessous,

Aucune DEMISSION n'est à acter.

L'Assemblée Générale a acte à l'unanimité, les NOMINATIONS au sein du Conseil d'Administration de:

- Monsieur Claude Hen neaux

- Madame Kathy d'Hoop

- Monsieur Evence Coppée

-Madame Marie-José Ceulemans

- Madame Suzette Albert-Goffin

A la date du 21 mars 2014, le Conseil d'Administration est désormais composé de:

- Bernard Caprasse *. Président d'honneur

- Daniel Ledent : Président

- Michèle Mons delle Roche : Vice-Présidente

- Daniel Bourdon : Trésorier

- Christine Permanne : Secrétaire

- Christian Gilles :Administrateur

- Annick Lallemand : Administratrice

- André Geeraert Administrateur

- Françoise Fincoeur : Administratrice

- Marc Dachy Administrateur

- Denise Bomee : Administratrice

- Thérèse mahy Administratrice

- Jocelyne Marchand : Administratrice

- Marguerite Mormal : Administratrice

- Isabelle Martin Administratrice

- Mireille Dupont : Administratrice

- Jean-Marie Toussaint : Administrateur

- Isabelle Solot : Administratrice

- Vincent Borrey : Administrateur

- Nathalie De Meyer : Administratrice

- Axel Geeraert : Administrateur

- Pascale Montfort Administrateur

- Florence Zeven ne Administratice

- Michel Haag : Administrateur

- Jacques Devillers : Administrateur

- Sabrina Libart Administratrice

- Claude Henneaux: Administrateur

Mentionner sur la dernière page du- Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

u verso: Nom et signature

MOD 2.2

21

- Kathy d'Hoop: Administratrice

ea- - Suzette Albert-Goffin: Administratrice

- Evence Coppée: Administrateur

- Marie-José Ceulennans: Administratrice

- Christian Pire ; Administrateur

- Anne-Françoise Fiasse: Administratrice

Sur base de ces décisions, le Comité de Gestion est réparti selon l'équilibre suivant:

- Daniel Ledent; Président du Comité de Gestion

- Christine Permanne

- Daniel Bourdon

- Christian Gilles

- Michele Mons delle Roche

- Marc Dachy

- Françoise Fincoeur

- André Geeraert

- Denise Borzee

- Annick Lallemand

- Nathalie De Meyer

2) Par décision du CA siégeant le 27/06/2014, délibérant conformément à la loi et aux statuts, le CA de l'ASEIL a été modifié comme détaillé ci-dessous:

Le CA a acté la DEMiSSION de madame Michèle Mons delle Roche, administratrice et Vice-Présidente de la Plateforme Alzheimer.

Le CA a acté et validé à l'unanimité la DESIGNATION de monsieur Marc Dachy (administrateur) comme nouveau Vice-Président de l'ASBL.

A la date du 27/06/2014, le Conseil d'Administration est désormais composé de:

- Bernard Caprasse ; Président d'honneur

- Daniel Ledent : Président

- Marc Dachy : Vice-Président

- Daniel Bourdon ; Trésorier

- Christine Permanne : Secrétaire

- Christian Gilles : Administrateur

- Annick Lallemand : Administratrice

- André Geeraert : Administrateur

- Françoise Fincoeur : Administratrice

- Denise Borzee : Administratrice

- Thérèse rnahy ; Administratrice

- Jocelyne Marchand : Administratrice

- Marguerite Mormal : Administratrice

- Isabelle Martin ; Administratrice

- Mireille Dupont ; Administratrice

- Jean-Marie Toussaint : Administrateur

- Isabelle Sole : Administratrice

- Vincent Borrey : Administrateur

- Nathalie De Meyer : Administratrice

- Axel Geeraert : Administrateur

- Pascale Montfort : Administrateur

- Florence Zevenne : Administratice

- Michel Haag : Administrateur

- Jacques Devillers : Administrateur

- Sabrina Libart : Administratrice

- Claude Henneaux: Administrateur

- Kathy d'Hoop: Administratrice

- Suzette Albert-Goffin: Administratrice

- Evence Coppée; Administrateur

- Marie-José Ceulemans: Administratrice

- Christian Pire : Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

_ Volet B - Suite ... - Anne-Françoise Fiasse: Administratrice

Sur base de ces décisions, le Comité de Gestion est réparti selon l'équilibre suivant:

- Daniel Ledent: Président du Comité de Gestion

- Christine PermOnne

Daniel Bourdon

- Christian Gilles

- Marc Dachy

- Françoise Fincoeur

- André Geeraert

- Denise Borzee

- Annick Lallemand

- Nathalie De Meyer

Vice-Président, Président, Ledent Daniel

Michèle Marc Dachy

MOD 2.2

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Ont été déposés en même temps :

- le PV de l'Assemblée Générale du 21/03/2014

- les PV du CA du 21/03/2014 (1 er et 2eme CA) - le PV du CA du 27/06/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière Page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/09/2013
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N° .'entreprise : 0846.177,124

Dénomination

(en entier) : Plateforme Alzheimer de la province de Luxembourg

(en abrégé) : I

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Villa Servais avenue d'Houffalize, N°41, 6800 Libramont

objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration

per décision de l'Assemblée Générale siégeant le 21 mars 2013, délibérant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d'administration de l'ASBL a été modifié comme détaillé ci-dessous.

L'Assemblée Générale a acté à l'unanimité, les DEMISSIONS, en tant qu'administrateurs de:

- Madame Marie-José Françoise Ceulemans (Vice-Présidente)

- Madame Katty Clarenne (Secrétaire)

L'Assemblée Générale a acté à l'unanimité, les NOMINATIONS au sein du Conseil d'Administration de:

- Monsieur Daniel Bourdon

- Madame Anne-Françoise Fiasse

A la date du 21/03/2013, le Conseil d'Administration est désormais composé de:

- Eiernard Caprasse : Président d'honneur

- Daniel Ledent ; Président

- Michèle Mans delle Roche : Vice-Présidente

- Daniel Bourdon : Trésorier

- Christine Permanne ; Secrétaire

- Christian Gilles ; Administrateur

- Annick Lallemand : Administratrice

- André Geeraert : Administrateur

- Françoise Fincoeur : Administratrice

- Marc Dachy : Administrateur

- Denise Borzee : Administratrice

- Thérèse mahy : Administratrice

- Jocelyne Marchand : Administratrice

- Marguerite Mormal : Administratrice

- Isabelle Martin : Administratrice

- Mireille Dupont : Administratrice

- Jean-Marie Toussaint : Administrateur

- Isabelle Solot : Administratrice

- Vincent Borrey : Administrateur

- Nathalie De Meyer : Administratrice

- Axel Geeraert : Administrateur

Pascale Montfort ; Administrateur

- Florence Zevenne : Administratice

- Michel Haag : Administrateur

- Jacques Devillers : Administrateur

- Sabrina Libart: Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Ont été déposés en même temps

- le PV de l'Assemblée Générale du 21/03/2013

- le PV du CA du 21/03/2013

- Christian Pire : Administrateur

- Anne-Françoise Fiasse: Administratrice

Sur base de ces décisions, le Comité de Gestion est réparti selon l'équilibre suivant:

- Daniel Ledent: Président du Comité de Gestion

- Christine Permanne

- Daniel Bourdon

- Christian Gilles

- Michele Mons delle Roche

- Marc Dachy

- Françoise Fincoeur

- André Geeraert

- Denise Borzee

- Annick Lallemand

- Nathalie De Meyer

Vice-Présidente, Président , Ledent Daniel

Michèle Mons delle Roche

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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belge











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Dénomination

(en entier) : Plateforme Alzheimer de la province de Luxembourg

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Villa Servais avenue d'Houffalize, 41 à 6800 Libramont

Objet de l'acte :

TITRE I - Constitution, Dénomination,siège social, durée et but

Article 1- Les personnes désignées à l'alinéa 3 du présent article déclarent former entre elles et toutes celles qui adhéreront aux présents statuts, sous la dénomination "Plateforme Alzheimer de la province de Luxembourg", une association sans but lucratif régie par la loi belge du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un (ci-après dénommée "la loi"), ainsi que par toutes autres dispositions légales ou réglementaires applicables aux ASBL.

Cette association est désignée dans les présents statuts par le terme "l'Association". Les membres fondateurs sont:

- Daniel Ledent (Député en charge de la Santé Mentale), Rue Notre-Dame 12, 6800 Neuvillers

- Baron Evence Coppée, Gerbaifet 18, 6890 Ochamps

- Marie-José Françoise Ceulemans, Rue de la Jachère 18, 5021 Boninne

- Michèle Mons delle Roche, Avenue de la Gare 47, 6840 Neufchateau

- Françoise Marianne Fincoeur, Avenue de longwy 146, 6700 Arlon

- Christian Gilles, Rue de Bohémont 18, 6880 Bertrix

- André Geeraert, Rue de la Vierre 26, 6880 Orgeo (Bertrix)

Article 2 - Son siège social est établi à la" Villa Servais" Avenue d'Houffalize, 41 à 6800 Libramont

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions

prévues pour la modification des statuts.

Article 3 - L'Association est constituée pour une durée illimitée,.

Article 4- L'Association a pour but, dans un esprit de pluralisme et de pluridisciplinarité, de:

- Promouvoir, coordonner et compléter les structures en soins aux malades d'Alzheimer et de soutien à leurs proches, dans la Province de Luxembourg, tant au domicile, en maison de repos qu'en milieur hospitalier,

- Sensibiliser et informer la population concernant la maladie d'Alzheimer et des services qui leur sont ouverts dans la Province.

- Promouvoir la création d'une équipe de soutiens pluridisciplinaires spécialisée dans l'accompagnement des malades d'Alzheimer et de leurs proches. L'intervention de cette équipe se fera en deuxième ligne, elle suggérera des pistes quant à la gestion de la maladie et de la qualité de vie et apportera un soutien psychologique au patient, à son entourage et aux soignants. Elle leur garantira l'entière liberté en matière de convictions philosophiques et religieuses.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

L'Association poursuivra son but par tous moyens et sans que cette énumération soit limitative par le développement des activités suivantes:

- l'édition d'un bulletin de liaison;

- l'organisation de formations;

- l'organisation de conférences "grand public";

- l'organisation de groupe de réflexion;

- la création d'une équipe de soutien pluridisciplinaire pour les malades et (ou) les aidants;

- le soutien au recrutement de bénévoles et leurs formations

- la contribution, à moyen terme, au développement de structures d'accueil adaptées;

L'Association devra rechercher les moyens financiers et nouer les partenariats, publics et privés, nécessaires à l'accomplissement de son but.

L'Association pourra exercer toute autre activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son but. Elle pourra. notamment prêter son concours et s'intéresser à foutre activité similaire au but qu'elle poursuit.

TITRE il - Membres, admission, sortie

Article 5 - L'Association est composée de membres effectifs ayant seuls droit de vote à l'Assemblée générale et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Sont membres effectifs; les membres fondateurs visés à l'article 1e` du présent statut qui en ayant fait la demande par écrit auprès du Conseil d'administration sont admis en qualité de membres effectifs par décision souveraine de l'Assemblée générale, la moitié des membres au moins devant être présente ou représentée et réunissant les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La plateforme étant un service de mise en réseau, tout sera mis en oeuvre pour le maintien d'une structure ouverte pouvant intégrer à tout moment des membres ou associations nouvelles.

Sont membres adhérents, les personnes physiques et morales qui désirent aider l'association et/ou participer à ses activités.

Article 6 - Pour poser sa candidature comme membre effectif, il faut:

- adresser une demande écrite et motivée au Président du Ccnseil d'Administration.

- rapporter la preuve de son implication dans le domaine de la personne âgée et de la maladie d'Alzheimer

en province de Luxembourg.

- s'engager à respecter les statuts de l'Association et les décisions prises par les organes de décision.

Les personnes admises en qualité de membre effectif le sont à partir de la date de transcription dans le registre des membres, transcription qui sera effectuée au plus tard huit jours après la décision de l'Assemblée générale.

Article 7- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui malgré deux rappels n'a pas payé la cotisation si elle existe qui lui incombe à la date du 30 juin ainsi que le membre qui n'assiste pas ou n'est pas représenté à l'assemblée générale ordiniare pendant 3 années consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Un membre ne pourra être exclu que:

- s'il ne se conforme pas aux statuts, aux règlements édictés en vertu des statuts et aux décisions régulières

de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration.

- s'il nuit aux intérêts de l'Association.

- s'il commet une infraction grave à la dignité professionnelle, s'il est condamné à une peine infamante, et

notamment du chef de faux, usage de faux, détournement et escroquerie.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres adhérents et effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, ou aux lois , ou aux règles de l'honneur et de la déontologie.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant(s) droit(s) du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8 - Si le principe en est décidé, les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Cette dernière peut toutefois décider qu'il ne sera perçu aucune cotisaticn.

Article 9 - Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi,

TITRE III - Assemblée générale

Article 10 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Chaque membre effectif est représenté à l'Assemblée Générale.

Chaque membre effectif peut à tout moment mettre fin au mandat d'un de ses représentants en veillant à son remplacement immédiat. II en avise officiellement le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont invités à participer aux assemblées générales sans voix consultative, ni délibérative.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le Vice-Président ou, à leur défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11- L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'Association et l'affectation statutaire de ses avoirs

- la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération éventuelle, dans les cas prévus par la loi.

- l'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

- l'exclusion des membres effectifs et adhérents

- la détermination, sur proposition du Conseil d'Administration du programme et des grandes lignes des

moyens d'actions mis en oeuvre en vue de la concertation.

- la transformation de l'Association en société à finalité sociale

Article 12 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social,

Le Conseil d'Administration peut, en outre, convoquer l'Assemblée générale en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile. ll en a l'obligation si un cinquième des membres effectifs au moins le demande par écrit au Président du Conseil d'administration avec copie envoyée à l'administrateur délégué, en précisant l'objet de la convocation.

Article 13 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que tout autre document utile.

Article 14 - Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs et adressée par écrit au Président du Conseil d'Administration au moins dix jours avant la date prévue de la réunion doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas décidés par l'Assemblée générale au début de la réunion à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'Assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale, dispose d'une voix et peut se faire représenter par un membre . Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. tin membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 16 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où íl en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Article 17 -Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des pièces et documents.

Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le Président ou l'Administrateur délégué suite à une décision du Conseil d'administration.

TITRE. IV- Conseil d'Administration.

Article 18 - L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés par l'Assemblée générale parmi les représentants des membres effectifs de l'association et en tout temps révocables par elle. Le nombre de membres du Conseil d'Administration sera toujours inférieur au nombre des membres de l'Assemblée générale. Par ailleurs, le Conseil d'Administration pourra intégrer des invités permanents.

Article 19- La durée du mandat est de quatre ans. Toutefois i' administrateur représentant un service ou une association qui perdrait son mandat originaire dont dérive son mandat d'administrateur au sein de l'association, perdrait de plein droit son mandat au sein de la plateforme. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tout administrateur peut démissionner de ses fonctions en cours de mandat par simple lettre adressée au Président du Conseil d'Administration. L'Administrateur qui, sans s'être justifié ou s'être fait représenter par un autre administrateur, est absent à trois réunions successives du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou aux règles de l'honneur et de la déontologie. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, les administrateurs restant peuvent inviter la personne candidate à son remplacement et proposée par le membre qui était représenté, à participer aux réunions du Conseil d'administration avec voix consultative, dans l'attente du vote de la prochaine Assemblée générale ordinaire; l'administrateur désigné dans ces conditions achève le mandat de celui qu'il remplace,

Article 20 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un trésorier et un secrétaire. Par dérogation à ce qui précède, le secrétaire peut être choisi en dehors du conseil d'administration. En ce cas, il siège avec voix consultative et pas en qualité d'administrateur à part entière. Ces fonctions sont attribuées pour une durée de quatre ans, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un tiers des membres et à tout le moins quatre fois par an. La convocation se fait par écrit et au domicile de l'administrateur au moins quinze jours avant la date de la réunion, elle contient l'ordre du jour. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou valablement représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, au moyen d'une procuration écrite, sans qu'un administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 22 - Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Article 23 - Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par te Président et un administrateur. Les procès-verbaux sont soumis au Conseil, pour ratification, lors de la réunion suivante et les membres peuvent en prendre connaissance en respectant la procédure définie dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 24 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association, à l'exclusion déspouvoirs explicitement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Il a plus particulièrement pour mission:

- De veiller à l'exécution de la convention et d'organiser la concertation entre ses membres.

- D'assurer la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'aboutir par le biais d'une répartition des tâches, à une complémentarité optimale des institutions et services et d'améliorer la qualité des soins,

- D'assurer l'évolution des besoins en équipements à destination des patients atteints de la maladie d'Alzheimer dans la région désservie par l'association et l'organisation d'une concertation sur l'extension ultérieure de ces équipements dans la région.

- De mener une concertation avec d'autres prestataires de soins que ceux des institutions et services, comme les organisations de patients et les mutuelles.

Il assurera donc:

- La gestion des projets,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- La gestion financière de l'Association.

- La gestion de l'organisation et de la coordination de l'Association, sur base des lignes directrices définies

en Assemblée générale.

Article 25 - Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Comité de Gestion comprenant 3 membres au minimum.

Ce comité sera présidé par l'administrateur présidente du Comité de gestion et en son absence par la Vice-Présidente.

Un R.O.I ( Règlement d'ordre intérieur) sera présenté au Conseil d'Administration.

Le comité de gestion est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ainsi que de la gestion courante de la Plate-Forme, notamment:

- l'engagement du personnel.

- l'approbation des programmes élaborés par les commissions mises en place au sein de la Plate-Forme.

- le suivi des actions menées par la Plate-Forme en vertu de ses missions telles que définies par la

réglementation en vigueur.

- la préparation des décisions du Conseil d'Administration ( projet de budget, projet de rapport d'activités

semestriels et annuel,..,)

Le Conseil d'Administration peut, en outre, déléguer au Comité de gestion des pouvoirs spéciaux pour les affaires qu'il détermine.

En cas d'urgence dûment motivée, le Comité de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l'association même si celle-ci excède les limites de la gestion courante à lui déléguer en vertu du paragraphe précédent. Cette décision est confimée par le Conseil d'Administration à sa prochaine réunion. Le Conseil d'administration pourra rapporter ou modifier les décisions du Comité de gestion autorisées par le présent article, sans préjudice néanmoins de l'exécution qui leur aurait été donnée.

Article 26 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature y afférente, à un Administrateur-délégué choisi en son sein et à un tiers nommé directeur ou coordinateur. Ceux-ci agissent conjointement et disposent de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion qui leur est confiée.

Le Conseil peut mettre fin en tout temps à cette délégation, sans préavis aucun, en le signifiant par écrit à la ou aux personne(s) en charge de la gestion journalière,.

Article 27 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Président et un administrateur agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Article 28 - Les actes qui engagent l'Assooiation vis-à-vis des tiers et tous les actes de gestion ordinaire sont, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, valablement signés soit par le Président et le Vice-Président, soit par deux administrateurs désignés à cet effet: ils sont dispensés de fournir un extrait signifiant leurs pouvoirs.

Article 29 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

TITRE V - Comptes et budgets

Article 30 - L'exercice social de l'Association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le Conseil d'Administration établit les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, dans le respect des règles comptables en vigueur,

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. L'Assemblée générale ordinaire désigne parmi les membres effectifs ou en dehors d'eux, au minimum deux vérificateurs aux comptes , chargés de lui faire rapport lors de l'Assemblée générale ordinaire suivante. Elle détermine la durée de leur mandat.

TITRE VI - Ressources financières

Article 31- Les ressources de l'Association se composent:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1) L'Assemblée générale a décidé qu'il ne sera perçu aucune cotisation annuelle pour ses membres effectifs et adhérents.

2) Des subventions en provenance de différentes autorités publiques.

3) Des libéralités entre vifs et testamentaires au profit de l'Association.

TITRE VII - Dissolution et Liquidation

Article 32 - Sauf dissolution judiciaire, l'Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association conformément à l'article 20 de la loi. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désinteressées et dans les buts de l'Association.

Article 33- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou plusieurs associations) désignée(s) par l'Assemblée générale, poursuivant un objet similaire.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur sera soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Le Conseil d'Administration se compose de la manière suivante :

- Caprasse Bernard; Président d'honneur

- Ledent Daniel: Président

- Ceulemans marie-José Françoise : Vice-Présidente

- Fincoeur Françoise: Trésorière

- Clarenne Katty: secrétaire (avec voix consultative)

- Mons delle Roche Michèle: Administratrice

- Gilles Christian: Administrateur

- Lallemand Annick; Administrateur

- Geeraert André: Administrateur

- Mahy Thérèse: Administratrice

- Marchand Jocelyne; Administratrice

- Mormal Marguerite: Administratrice

- Borzee Denise: Administratrice

- Martin Isabelle: Administratrice

- Dupont Mireille: Administratrice

- Toussaint Jean-Marie: Administrateur

- Solot Isabelle: Administratrice

- Borrey Vincent: Administrateur

- De Meyer Nathalie: Administratrice

- Geeraert Axel: Administrateur

- Permanne Christine: Administratrice

- Dachy Marc: Administrateur

- Montfort Pascale: Administratrice

- Zevenne Florence: Administratrice

- Haag Michel: Administrateur

- Devillers Jacques; Administrateur

- Libart Sabrina: Administratrice

- Pire Christian: Administrateur

Le Comité de gestion est réparti selon l'équilibre suivant:

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PLATEFORME ALZHEIMER DE LA PROVINCE DE LUXEM…

Adresse
AVENUE D'HOUFFALIZE 41 - VILLA SERVAIS 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne