PM CARRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PM CARRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.876.308

Publication

08/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I 11011111!111111,1111,1j111111101 Déposé eu Greffe du

Réservé Tribunal de CQtrornies

au cl'Arlon, le 29 JAN. 2013

Moniteur Greffe

belge

N° d'entreprise ;o oct. g C" 302 Dénomination

(en entier) : PM carré

(en abrégé):

Forme juridique : spri

Siège : 6700 Arlon, Avenue de Longwy, 147

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 24 janvier 2013, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que

1) Monsieur GUIOT Michel Jean Jacques, né à Bleid le vingt-six juin mil neuf cent cinquante-deux, (NN : 52.06.26-197.60, époux de Madame WILLEMET Marie-Denise, domicilié à 6700 Arlon, Rue François Boudart, numéro 14.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Marc Vanderhoven, ayant résidé à Aubange, le 30 juin 1980: régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

2) Monsieur DUPONT Philippe, né à Namur le huit février mil neuf cent soixante et un, divorcé, domicilié à 2550 Luxembourg, Avenue du X Septembre, numéro 2.

Ont constitué la société suivante

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société prend la dénomination de "PM carré"

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"

Article 3 - Siège

Le siège social est établi à 6700 Arlon, Avenue de Longwy, 147.

tl peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de fa gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4 -_ Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

- la consultance en matière technique, économique, financière et de gestion,

- toute activité de gestion et de conseil, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce

contexte, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non, elle

peut accepter tout mandat,

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,

l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par

vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobilières de toutes

espèces, la gestion au sens le plus large du terme, l'amélioration et fa mise en valeur du portefeuille qui lui sera

rapporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit,

- de rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités,

- toutes activités quelconques de management,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge - la gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme, de tous droits intellectuels, droits d'auteurs,

dessins et modèles, marques de fabriques, brevets, etc ..

- ia gestion patrimoniale au sens large (valeurs mobilières et immobilières) pour compte propre,

- le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, la présentation de

conférences, le développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération,

- toutes activités liées à la profession d'ingénieur civil (tels que le mesurage, l'expertise, l'étude, le conseil)

et d'agent immobilier,

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l'exception des

opérations mobilières ou immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à

la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans

lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la

société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires

applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts«

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de 18.600 euros.

If est divisé en 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de

l'avoir social, libérée à concurrence d'un/tiers et souscrites comme suit :

-par Monsieur Michel GUIOT, ci-avant plus amplement qualifié, à concurrence de 18.500 euros, soit 185

parts;

-par Monsieur Philippe DUPONT" ci-avant plus amplement qualifié, à concurrence de 100 euros, soit 1 part,

Ensemble: 186 parts

Soit pour 18.600 euros.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours-, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

ll est tenu au siège social un registre des parts qui contient

- la dénomination précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant

- l'indication des versements effectués

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- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 10  Gérance - représentant permanent

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Article 11- Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs auxdites opérations.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs,

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.

Article 12  Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette délégation soit spéciales et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions. Article 13-Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacité physique due à une cause quelconque, B se trouve dans l'impossibilité de donner à la société ie concours auquel il s'était engagé, ia collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif,

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 14 - Opposition d'intérêts

Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il peut conclure l'opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 15 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 16 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ceiui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit ta portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 22 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 26 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Michel GUIOT ci-avant plus amplement

qualifié, lequel ici présent accepte ce mandat.

En cas de cessation de fonctions, il sera remplacé par Monsieur Philippe DUPONT, ici présent, lequel

déclare dès à présent accepter ce mandat, désigné dès ce jour et pour lors en qualité de gérant suppléant.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation (article 60 Code Société).

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire - réviseur,

Engagements pris au nom de la société en formation,

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Réservé Volet B . Suite

au Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler décembre 2012 par Monsieur Michel GUIOT, précité, au nom de la société en formation,

Moniteur Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

belge



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Beige. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Notaire François CULOT à Virton, Ie 25 janvier 2093.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0515-011

Coordonnées
PM CARRE

Adresse
AVENUE DE LONGWY 147 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne