PNEUS COURTOIS

Dénomination : PNEUS COURTOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.787.187

Publication

15/09/2014

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R�ser au Mora, belg

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N� d'entreprise : ./154-D�nomination

(en entier) : PNEUS COURTOIS

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce 2014 de Li�ge, division Arlon le 2 7 A0 UT 20%

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Ya feria, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6791 Athus, Commune d'Aubange, rue du Commerce, 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Anne-France HAMES � Aubange (Athus) le 25 ao�t 2014, il r�sulte que:

1. Monsieur JACQUE Edouard Alexandre, n� � Cons-la-Grandville (France), le 10 f�vrier 1963 (num�ro national bis : 63.4210-175.76), divorc�, domicili� � F-54870 Cons-la-Grandville (France), rue d'Ugny, 9

2. Monsieur JACQUE Laurent Marcel, n� � Cons-la-Grandville (France), le 17 septembre 1966 (num�ro national bis : 66.49.17-031.24), pacs� avec Mademoiselle COLLARINI Nathalie, domicili� � F-64870 Cons-la-Grandville (France), Ferme de Culmont

ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e selon les statuts suivants:

Article 1. Forme D�nomination.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PNEUS COURTOIS �.

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents: �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale devra �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et en toutes lettres; elle doit, en outre, dans ces' m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de soci�t�, des mots "registre des personnes morales (RPM) suivis directement de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6791 Athus, Commune d'Aubange, rue du Commerce 1.

Le si�ge social pourra par simple d�cision du g�rant �tre �tabli ou transf�r� en tout autre endroit de la

r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale. Le g�rant aura tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts que en r�sulte.

La soci�t� pourra par simple d�cision du g�rant �tablir des succursales ou agences en Belgique et �

l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger : les activit�s d'achat, de vente, de r�paration, d'entreposage et de montage de pneus et de jantes, les activit�s de lavage de v�hicules, les activit�s d'achat, de vente, de location et de pose d'accessoires et de pi�ces li�s � l'automobile, les activit�s d'�quilibrage et de g�om�trie sur v�hicules automobiles, les activit�s de peinture de jantes et les activit�s de polissage de carrosseries, les activit�s de gardiennage, de location et de parcage de v�hicules.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Article 5. Capital.

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrit et lib�r� lors de la constitution � concurrence de vingt mille euros (20.000 EUR).

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 6. Augmentation de capital.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour chacune d'elles. Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de !a soci�t� par une seule et m�me personne, nomm�e d'accord entre eux ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de commerce du lieu du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente. Si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre usufruitier et un ou plusieurs nus-propri�taires, l'usufruitier repr�sente de plein droits le ou les nus-propri�taires � l'�gard de la soci�t�.

Chaque part sociale donne droit � une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes dans la propri�t� de l'actif social et dans le partage des b�n�fices.

Les associ�s ne sont responsables que jusqu'� concurrence du montant de leurs parts.

Article 8. Cession et transmission de parts.

En cas de cession entre vifs ou de transmission � cause mort d'une ou plusieurs parts sociales, les

dispositions du Code des soci�t�s seront applicables.

En outre, dans ce cas, les associ�s autres que le c�dant ou le d�funt jouiront d'un droit de pr�f�rence pour

Ie rachat des parts affect�es par l'op�ration.

Ce droit de pr�f�rence sera r�gi par les dispositions suivantes :

a) en cas de projet de cession entre vifs, le coassoci� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat est fix� sur la base du dernier bilan approuv�, compte tenu des plus-values ou des moins-values de l'avoir social.

A d�faut d'accord, ce prix sera fix� par un expert � d�signer, soit � l'amiable, soit par Monsieur le Pr�sident du Tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les deux ans � compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est r�parti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire � compter de la m�me date.

b) en cas de d�c�s d'un associ�, ni son conjoint ni ses h�ritiers ou l�gataires ne deviennent associ�s de plein droit, mais les m�mes formalit�s que celles vis�es sub a) s'appliquent en ce cas : le coassoci� survivant qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de son intention d'exercer son droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, il est d�chu de ce droit.

Dans ce m�me cas de d�c�s, le droit de pr�f�rence peut s'appliquer � une partie seulement des parts affect�es par la transmission � cause de mort.

Article 9. Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, tes transfert ou transmissions de parts.

Article 10. G�rance.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e de leur fonction n'est pas limit�e.

Chaque g�rant (m�me s'ils sont plusieurs) a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�

dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatives � son objet.

Il a, de ce chef, la signature sociale.

Le mandat des g�rants est gratuit sauf d�cision contraire � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

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Article 11. Repr�sentation.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un seul g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Le g�rant (ou les g�rants devant pour ce faire agir conjointement) peut (ou peuvent) d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 12. Clause de non concurrence.

Sauf d�cision de l'assembl�e prise dans les formes des d�cisions ordinaires, un associ� ne peut s'int�resser

ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

Article 13, Responsabilit�.

Simples mandataires de la soci�t�, les g�rants ne contractent � raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�; ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 14, Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires, li peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 15. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin, � dix heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�s g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e, g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par fa loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion de capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix..

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 16. Exercice social.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 17, Bilan.

li doit �tre tenu �criture des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. il est �tabli � la fin de chaque exercice social, par le soin des g�rants, un inventaire g�n�ral de l'actif et du passif de la soci�t� ainsi que les comptes annuels lesquels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Ces diverses �critures seront transcrites sur un registre sp�cial et approuv� par les associ�s lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Les comptes annuels seront d�pos�s conform�ment � la loi.

Article 18. Affectation des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Le surplus du b�n�fice net est r�parti aux associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

Toutefois les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance. Dans ce cadre, l'assembl�e g�n�rale d�cide de la r�mun�ration du capital non actif.

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Article 19. Dissolution Liquidation.

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil de g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la lol

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent euros, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

En cas de dissolution, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile,

Pour l'application des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social, non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, convocations, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21. Droit commun.

Toute disposition non pr�vue par les pr�sentes sera r�gl�e par le Code des soci�t�s.

Article 22. Autorisation pr�alable.

Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Article 23. Soci�t� d'une personne.

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ� ou plus qu'un associ�, elle se trouve d'office

soumise au statut de la soci�t� d'une personne � responsabilit� limit�e, tel qu'il est fix� par la loi.

Il en r�sulte notamment que toutes les pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par l'associ�

unique, lequel ne peut, en aucun cas, d�l�guer les pouvoirs qu'il exerce � ce titre.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effective qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

quinze.

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra le quatri�me vendredi du mois de juin deux mil seize.

G�rant.

Monsieur JACQUE Edouard et Monsieur JACQUE Laurent, tous deux comparants pr�nomm�s et qui

acceptent, sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Les constituants, � l'unanimit�, d�clarent ratifier les engagements pris ant�rieurement aux pr�sentes au nom de la soci�t� en formation ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution pr�sente; ils d�clarent que ces actes et obligations seront continu�s et assum�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Plan financier.

Conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, les fondateurs ont ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, remis au notaire soussign�, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Ont sign� le proc�s-verbal, Monsieur JACQUE Edouard, Monsieur JACQUE Laurent et Ma�tre Anne-France HAMES, notaire.

Volet B - suite

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge.

Athus, le 26 ao�t 2014

Sign� Anne-France HAVES, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.06.2016 16248-0149-012

Coordonnées
PNEUS COURTOIS

Adresse
RU EDU COMMERCE 1 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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PNEUS COURTOIS