POINT JEUNE LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


Dénomination : POINT JEUNE LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.435.570

Publication

09/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du Tribunal de Commerve

d'Arien, le 2 9 do 2011

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Greffe

Dénomination : Point Jeune Luxembourg

Forme juridique : asbl

Siège : Petites Rues 10- 6820 Florenville

te d'entreprise : 446.435.570

Objet de l'acte : Modification des statuts - modification du siège social-mofification de la composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

Article 1

L'association est dénommée : "Point Jeune Luxembourg"

Siège social

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 6760 Virton, Rue des Glycines 14 dans l'arrondissement.

judiciaire d'Arlon. Il peut être transféré dans tout autre lieu, sur décision de l'assemblée générale.

But social

Article 3

L'association est constituée, afin de mener de manière exclusive l'aide préventive au bénéfice des jeunes mineurs dans leur milieu de vie et dans leur rapport avec l'environnement social tel que définit par l'arrêté spécifique Aide en Milieu Ouvert du gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999. Cette aide comportera nécessairement un volet aide individuel et un volet action communautaire. Elle s'effectuera dans le cadre de l'aide sollicitée et en tout état de cause de manière non contraignante.

Membres

Article 4

La notion de « membre » telle que reprise dans les présents statuts correspond aux membres effectifs.

Le nombre minimum de membres est fixé à quatre.

Pour devenir membre de l'asbl, il faut manifester, par l'envoi d'une lettre de candidature adressée à l'attention du conseil d'administration, un intérêt et une motivation à l'égard de son but social. Il faut, en outre, que la candidature soit agréée par le conseil d'administration et acceptée à la majorité des deux tiers de ses membres. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

La qualité de membre se perd

-par démission adressée par simple lettre au conseil d'administration;

-par exclusion proposée par le conseil d'administration et prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées, pour autant que la question ait été explicitement portée à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion puisse faire valoir ses moyens de défense. Le membre menacé d'exclusion est convoqué par lettre recommandée en respectant un délai de 15 jours entre la date d'envoi de la convocation et la date de l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée.

-par le fait de ne pas assister ou de ne pas s'être fait représenter à deux assemblées générales consécutives.

- par décès.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation . d'un membre aux activités et réunions de l'association lorsque ce membre a porté gravement atteinte aux

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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intérêts de celle-ci ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres. Le membre contresigne dans le même registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, autres règlements ou décisions prises par l'asbl.

Le membre décédé, démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921 au siège social de l'ASBL.

Assemblée générale

Article 5

Elle se compose de tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois l'an, au cours du premier semestre de l'année. En outre, chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame, elle peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Sauf urgence, les membres sont convoqués par simple lettre qui leur est envoyée au moins huit jours avant celui de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour. Elle est signée par le président ou un autre administrateur.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par un autre administrateur.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour ie calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'élection et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'admission et l'exclusion de membre ;

- la dissolution volontaire ;

- l'élaboration et les modifications d'un règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de l'association. L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière, immobilière et accorder sa collaboration à des organismes poursuivant des objectifs similaires ou dont l'activité pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l'objet de cette modification est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée sans la majorité des deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.

En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Chaque membre pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre de l'assemblée générale ne pourra détenir qu'une seule procuration.

L'assemblée générale ne pourra se prononcer que sur les points figurant à son ordre du jour, tel qu'indiqué sur la convocation.

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Toutefois, à la demande de 4/5ème des associés, elle pourra également se prononcer sur toutes questions que ces derniers voudraient voir inscrites à son ordre du jour.

Les procès-verbaux actant les résolutions prises seront consignées dans un registre tenu à cette fin et signées par deux membres du conseil d'administration, en général, le président et le secrétaire.

Sauf pour la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale qui peuvent se consulter librement, tout membre qui veut consulter des documents relatifs à l'administration de l'asbl adresse une requête écrite au président du conseil d'administration précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le cas échéant, le président transmet la requête au commissaire-réviseur. Les parties conviennent d'une date de consultation laquelle se situera dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. La consultation se fait au siège social de l'association.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont apposés dans un registre conservé au siège social de l'association. Ils sont signés par le président et un autre administrateur. Le registre peut être consulté par tout membre mais sans déplacement. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux dûment signés par les personnes susdites.

Conseil d'administration

Article 6

La gestion de l'association est confiée à un conseil d'administration. Celui-ci est composé de trois membres

au moins.

Après un appel aux candidats, les membres du conseil d'administration sont élus pour quatre ans par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent être révoqués que par l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une place d'administrateur au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus et peut accomplir tout acte d'administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que le besoin s'en fait sentir, par simple convocation écrite (postée, remise de la main à la main, par fax ou par mail) contenant l'ordre du jour. Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être postées au moins cinq jours avant la réunion. Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil. Un administrateur peut moyennant procuration, se faire représenter par un autre administrateur. Nul ne peut faire état de plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne peut statuer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Dans le cas où ia majorité des administrateurs ne serait pas présente, une deuxième réunion peut être prévue huit jours au moins après la première réunion.

Cette deuxième réunion de conseil d'administration pourra prendre toutes les décisions nécessaires quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou à défaut par deux membres du bureau, et consignées dans un registre spécial. Ce registre des procès-verbaux et décisions est conservé au siège social. Ils peuvent être consultés sans mouvement par toute personne justifiant d'un intérêt quelconque.

Le conseil d'administration élit, lors de sa première réunion : son président, son secrétaire et son trésorier.

Le conseil d'administration peut déterminer, sous sa responsabilité, une délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journaliére ou à un autre aspect du fonctionnement de l'association. Cette délégation donne lieu à un écrit signé par le président et un autre administrateur.

Outre les actes liés à la gestion quotidienne, le conseil d'administration peut, par acte écrit de son président, déléguer certains pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux à l'organe de gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil d'administration agissant individuellement en tant qu'organe lequel ne devra pas justifier d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration vis-à-vis des tiers. En cas d'empêchement du président, le secrétaire ou le trésorier le supplée.

L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, qu'ils soient membres ou tiers, et ce dans les limites données explicitement à leurs mandats par acte écrit du président.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable.

Volet B - Suite

Le conseil d'administration nomme et révoque le réviseur d'entreprise.

" Tout membre du conseil d'administration pourra démissionner par lettre recommandée adressée au président. Il sera immédiatement pourvu à son remplacement par l'assemblée générale si le nombre de membres du conseil d'administration est devenu inférieur au minimum statutaire.

Réservé

au

Moniteur

'belge

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A défaut des délégations données conformément à l'article 6, tous les actes de gestion journalière seront accomplis par le président du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur mandat ne fait l'objet d'aucune rémunération.

Comptes, budgets

Article 7

Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de

l'exercice suivant établi.

Comptes et budgets sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire la plus proche, avant le 30 juin de l'année suivante.

Dispositions diverses

Article 8

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera , leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre à caractère social, désignée par l'assemblée générale.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif.

Il n'y a aucune modification quant à la personne déléguée à la gestion journalière, celle-ci est toujours..

assurée par Maurice Buisseret. - .

Il 'y a modification de la composition du Conseil d'Administration qui se compose de:

- Bruno TELLIER, Président

- Germain PHILIPART, Secrétaire

- Michel DUPONT, Trésorier

- Henri TWIESSELMAN, administrateur

- Jean Claude BOGAERT, administrateur

Maurice BUISSERET, Bruno TELLIER,

Délégué à la gestion journalière Président

Déposé en même temps: le PV de l'assemblée générale du 24.08.2011 approuvant le transfert du siège social. ainsi que la modification de la composition du Conseil d'administration, et la coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Coordonnées
POINT JEUNE LUXEMBOURG

Adresse
PETITES RUES 10 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne