POISSON ROUGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. POISSON ROUGE
Dénomination : POISSON ROUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.213.039

Publication

14/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rue des Brasseurs, 12 C2 - 6600 Bastogne

C. blet de t'acte Modifications statutaires - Composition CA et nomination représentant général

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL POISSON ROUGE du 1 er Avril 2014

L'assemblée réunie ce 1 er Avril 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la

loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents

Chapitre 1 -Dénomination

Art. LL'association est dénommée « POISSON ROUGE ».

Chapitre 2 - Siège, durée

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Liège division de Neufchâteau. II est établi à 6580 Ste-Ode, Barrière Hinck,7.

Toute modification du siège est une modification statutaire. Ainsi, seule l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deu,x tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues prévues ci-avant. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Chapitre 3 - But et objet

Art. 3.12association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir, d'encourager ou de soutenir diverses initiatives à caractère social.

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation de manifestations.

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Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

L'association peut posséder, acheter ou vendre tous les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son but et recevoir tous les dons et legs disposant des autorisations nécessaires dans les termes et limites définis par la loi, ainsi que de prester des services gratuits ou payants en lien avec son but social.

Chapitre 4 - Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 5 - Membres

Art. 5.Droits et obligations

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à quatre.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Les membres composent l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle, pour les membres entrants.

Art. 6.Admission

Peuvent être membre effectif, outre les fondateurs, toute personne présentée par le conseil d'administration et admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant à !a majorité absolue.

Le candidat membre adresse une demande au conseil d'administration ou peut être proposé par deux membres effectifs.

Le ou les candidat(s) doi(ven)t être annoncé(s) 5 jours avant l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat, par le secrétaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art, 7.Démission

Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal, téléfax ou courriel.

Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

MOD 2 2

es L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 8.Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert le resepct des conditions suivantes :

1-la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2-le point repris dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-la décision de l'assemblée générale doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix des membres

effectifs présents ou représentés (aucun quorum de présence n'est exigé) ;

4-le respect des droits de la défense comme entre autre l'audition du membre dont l'exclusion est

demandée si ce dernier le demande ;

5-la mention de l'exclusion dans le registre des membres effectifs.

Tout vote portant sur une personne se fait à bulletin secret.

Art. 9. Suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 10. Conséquence

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 11. Registre des membres

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend au minimum pour chaque membre, personne physique, le nom, le prénom, le domicile ainsi que les décisions et les dates concernant son admission et sa sortie (le motif de sortie) ; pour les personnes morales, il s'agit d'indiquer la dénomination, le siège social, la forme juridique, le représentant permanent ainsi que les décisions et fes dates concernant l'admission et la sortie (le motif de sortie).

En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les ccpies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Toute décision doit être inscrite endéans les huit jours par le conseil d'administration. Chapitre 6 - Cotisations

Art. 12. Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 50 euros. (lors de la première entrée)

Chapitre 7 - Assemblée générale

Art. 13. Composition - compétence

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

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MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit;

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation -de celle-ci en société à finalité

sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

Ode nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

9de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale,

10de fixer le montant des cotisations

11 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 14. Convocation

L'assemblée générale se tiendra au moins une fois par an dans le courant du mois d'avril de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. Présence  droit de vote - représentation

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut 'être porteur que d'une seule procuration.

Art. 16. Quorum de vote

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Tout membre qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Excepté dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. MOD 2.2

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 17. Ordre du jour

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Une proposition signée par un vingtième des membres doit être ajoutée à l'ordre du jour.

Par ailleurs, lorsque l'urgence le requiert, un point pourrait être ajouté à l'ordre du jour. Il faut motiver cette urgence. Ce point ne pourrait être évoqué que si la moitié des membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent de débattre de ce point.

Art. 18. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre.

Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 19. Dépôt et publication

Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 8 - Conseil d'administration

Art. 20. Composition

Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus pour cinq ans parmi les membres effectifs de l'association après un appel à candidatures.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Art. 21. Mandat

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à ta date de Sa cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

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Art. 22. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 20.

Art. 23. Compétence

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 24. Répartition de tâches

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs défais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 25. Convocation

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 26. Ordre du jour

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 27. Collège  responsabilité

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 28. Délibération

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes 011 représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Tout vote portant sur des personnes se fait à bulletin secret.

Art. 29. Représentation

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Art. 30. Déontologie

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 31 Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou un autre administrateur en cas d'empêchement. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Chapitre 9 Gestion journalière

Art. 32 Mandats spéciaux

L'association peut également donner un mandat spécial en déterminant les limites d'objet et de temps.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Art. 33. Délégué(s) à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration pour une durée de cinq ans maximum. Le mandat peut être renouvelé. Il prend fin automatiquement quand la personne chargée de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, décider la fin du mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière de l'association.

Chapitre 10 - Comptes et budgets

Art. 34. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chapitre 11 - Dissolution

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 12- Divers

Art. 36. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite. Tout ce qui n'est pas prévu est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assemblée générale a acte la cessation du mandat d'administrateurs de:

Sckuvie, Geoffrey, Orreux 14A, 5580 Saint-Ode, né le 09/01/1980, Aye, RN 80.01.09-081.75

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs:

1) COLLIGNON, Philippe, rue de Musy, 34, 6600 Bastogne, né le 19/03/1980, à Bastogne, RN : 80.03.19019.45;

2) COUNSON, Manuel, Barrière Hinck, 7, 6680 Amberloup, (Ste-Ode), né le 20/04/1980, à Malmédy, RN : 80.04.20-037.01

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3) Lefebvre, Jean-Philippe, Marvie, 263, 6600 Bastogne, né le 17/12/1980, Bastogne, RN 80.12.17-07515

COLLIGNON Philippe COUSON Manuel JASPAR Aurélie

Président correspondant qualifié membre

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Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'ASBL POISSON ROUGE du 1er avril 2014

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce ler avril 2014 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

1) de désigner à la qualité de:

Président : COLLIGNON, Philippe

Secrétaire : COUNSON, Manuel

Trésorier : Lefebvre, Jean-Philippe

2) de nommer :

- en qualité d'organe de représentation générale :

COLLIGNON, Philippe, rue de Musy, 34, 6600 Bastogne, né le 19/03/1980, à Bastogne, RN :80.03.19-

019.45;

COUNSON, Manuel

Secrétaire

Déposé en même temps que l'original de l'extrait du PV de l'AG du 01/04/2014 et que l'original de l'extrait du PV du CA du 01/04/2014 et les statuts coordonnés, Monsieur Philippe COLLIGNON, administrateur - représentant légal

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Coordonnées
POISSON ROUGE

Adresse
RUE DES BRASSEURS 12C2 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne