POLYGONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POLYGONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.953.530

Publication

13/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 20.12.2013, DPT 06.02.2014 14030-0051-008
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 07.08.2013 13408-0424-007
23/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIN i 10330* iN

Dépoeie au Greffe du Tribunal do Comme crArlon, Ie 1 2 AVR, 2013

1111111.111.1

Greffe

N° d'entreprise : 0403.953.530

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTSPATRICK FRANZEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6810 Jamoigne, rue de la centenaire; 2/A

(adresse complète)

Modifications statutaires (dénomination, objet social...) Obiet(s) de l'acte :Procès-verbal de l'assemblée génerale extraordinaire

Extrait d'un acte d'un procès-verbal d'une assemblée générale extraodinaire reçu le 28.03.2013 par Maître Christophe VAZQUEZ JACQUES, Notaire à Florenville, portant la relation de l'enregistrement suivante ; "Enregistré à Florenville, le neuf avril 2013, vol 434, fol 86, n°07 rôles huit sans renvoi . Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). (s) Le Receveur ai P. MENESTRET

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

La présente assemblée a pour ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

1° Modification de la denomination en « POLYGONE »

2° Modification et Extension de l'objet social.

a)Rapport de la gérance exposant la justification détaillée de l'extension proposée à l'objet social, à ce

rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31.12.2012,

b)Modification de l'objet social, en modifiant et complétant l'article 3 des statuts qui sera rédigé comme suit :

«La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est

pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui

soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes tech-iniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stra-'tégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

- d'exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administra-'tive, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous man-'dats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme; que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette` gestion, des affaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d'expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, no-'tamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la gestion, la ioca-rtion, l'administration immobilière, la construction, la rénovation pour tous corps d'état, l'achat, fa vente immobilière et !a maîtrise d'ouvrage, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-'tion, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotisse-ment, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, en rapport ou non avec ses autres activités.

-la société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypo-'thèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce à titre pignoratif.

La société aura en outre comme objet :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens Immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, !a distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier.

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection,

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à ie favoriser ou à le développer,

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques;

Il est encore précisé que ia société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages, hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

La société pourra aussi, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial, de même que, elle pourra s'occuper, si telle devait être sa décision, d'activité de "marchand de biens".»

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c) Modification de l'article trois des statuts pour l'adapter au nouvel objet social.

3° Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire et de l'exercice social.

4° Nomination de Monsieur GOFFETTE Fabrice en qualité de gérant statutaire

5° Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises conformément à

l'ordre du jour, avec le Code des Sociétés, et abrogations des anciens statuts et refonte globale de ceux-ci afin

que ceux-ci soient exprimés de manière cohérente.

6° Pouvoirs à donner au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est régulièrement

constituée et qu'elle peut valablement délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour,

Après examen des rapports annoncés dans l'ordre du jour et délibérations, les résolutions suivantes sont

adoptées.

DELIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes

1° MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société en « POLYGONE »

1° MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL.

RAPPORT,

L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification et de l'extension proposée à l'objet social et de l'état y annexé.

Chaque associé reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu une copie.

DEPOT DES RAPPORTS.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition

du présent procès verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Arlon.

MODIFICATION ET EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL,

L'assemblée générale décide de modifier et d'étendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 2 b

de l'ordre du jour.

L'assemblée générale constate la modification de l'article 3 conformément à l'ordre du jour.

3° MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET DE L'EXERCICE SOCIAL.

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire et de la mettre au troisième vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures. L'article 16 des statuts est ainsi libellé comme suit :

« Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre à dix-neuf heures. »

L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social et de le mettre du premier juillet au trente juin de chaque année

4° NOMINATION DE MONSIEUR GOFFETTE FABRICE EN QUAL1TE DE GERANT STATUTAIRE. L'assemblée générale décide de nommer Monsieur GOFFETTE Fabrice en qualité de gérant statutaire.

5° MODIFICATION DES STATUTS AFIN DE LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L'ORDRE DU JOUR ET AVEC LE CODE DES SOCIETES ET ABROGATION DES ANCIENS STATUTS AINSI QUE REFONTE GLOBALE DE CEUX-Cl.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts une modification globale pour les adapter et les rendre conforme aux nouvelles dispositions du Code des Sociétés et décide d'abroger les anciens statuts et de faire la refonte intégrale de ceux-ci suite à la modification de l'objet social. Les statuts seront rédigés dès à présent comme suit

TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. -

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises pour

les modifications aux statuts.

Article 2.-

La société est dénommée "POLYGONE",

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du

siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", le numéro d'un compte

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bancaire dont l'entreprise est titulaire en Belgique ainsi que du numéro d'entreprise, suivie de l'indication du

tribunal de commerce dans te ressort duquel la société a son siège social.

Article 3.-

Le siège social est établi à 6810 JAMOIGNE, rue de la centenaire, VA

il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.

Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans

les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 4.-

«La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est

pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui

soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres:

- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.

- toutes prestations de services et tous mandats sous ferme d'études, de conseil en matière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stra-+tégiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

- d'exécuter tous mandats d'administrateurs, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administra-'tive, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société et en général, tous man-'dats et fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social

- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

- toute participation au conseil, à l'assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans !es matières d'expertise de la société, évoquées dans le présent objet social.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, no-'tamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition, la gestion, la loca-'tion, l'administration immobilière, la construction, la rénovation peur tous corps d'état, l'achat, la vente immobilière et la maîtrise d'ouvrage, l'acquisition par l'achat cu autrement, la vente, l'échange, la construc-'tion, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, en rapport ou non avec ses autres activités.

-la société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypo-'théque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce à titre pignoratif.

La société aura en outre comme objet :

1. L'achat, l'échange, !a vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

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Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien,

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier:

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobil¬ ers visés au numéro un;

b) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection,

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Elle peut en outre faire toutes opérations commeroiales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques;

il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages, hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

La société pourra aussi, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial, de même

que, elle pourra s'occuper, si telle devait être sa décision, d'activité de "marchand de biens".»

Article 5.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2.- CAPITAL - APPORTS - PARTS SOCIALES

Article 6. -

Le capital social est fixé à quarante-cinq mille huit cent soixante euros trente cent (45.860,30 E)

Il est divisé en mille huit cent cinquante parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/mille huit cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à la loi

Article 7.-

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

Article 8.-

Sauf dans te cas où la société ne compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à l'article 309 du Code des Sociétés.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des

associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8bis,-

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra

faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé

défaillant.

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Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer,

Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert de ses parts au registre des parts, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9.-

Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et usufruitiers, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter à l'égard de la société par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les droits afférents à ces parts seront suspendus,.

Article 10.-

Il est tenu au siège social un registre des parts, qui contient

1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par les cédants et les cessionnaires dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers Intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

Le gérant délivrera aux associés un certificat nominatif constatant leur inscription au registre.

Les parts sont numérotées.

Article 11.- Cessions et transmissions de parts, droit de préemption.

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs, que ce soit à titre gratuit ou à titre. onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne qui n'est pas associée sans le consentement de tous les associés, à peine de nullité.

A cette fin, le cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'ils autorisent la cession projetée.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.

Un refus d'agrément n'est pas susceptible d'appel en justice.

Néanmoins, les associés s'opposant à la cession sont obligés, si l'associé qui désire vendre ces parts sociales le souhaite, soit de racheter eux-mêmes les parts sociales comme dit ci-avant, soit d'en trouver un acquéreur et ce endéans les trois mois.

Dans ce cas, le prix de vente sera égal à la valeur réelle le jour de la cession.

Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de ta consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de préemption.

Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu`à la condition que toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.

La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les associés désireux d'exercer une préemption). Les parts non attribuées feront éventuellement l'objet d'un tirage au sort.

A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente.

L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours.

Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Article 12.-

Les héritiers, légataires et ayants droit de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

lis doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions régulièrement prises de l'assemblée générale.

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TITRE 3.- GESTION - SURVEILLANCE

Article 13.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Les personnes morales, associés ou non, ne peuvent jamais être nommées gérante.

Est nommé comme gérant statutaire Monsieur GOFFETTE Fabrice, domicilié à Chiny, Jamoigne, rue de la

Centenaire VA.

Article 14.-

Le gérant représente la société en matière contractuelle et en justice.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14bis.-

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux

dispositions de l'article 259 du Code des Sociétés.

S'il n'y a pas de collège et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux

associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société

que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure

l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en

même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question

dans le troisième.alinéa du présent article.

Article 15.-

Le gérant ne peut se décharger de l'exercice de sa fonction par voie de délégation générale de pouvoir. Il

peut, sous sa responsabilité, conférer à tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions

déterminées.

Il fixe les rémunérations attachées à ces délégations.

Article 16.-

Tous les actes engageant la société sont valablement signés par le gérant.

Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire

engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et des autres agents

doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 17.-

La surveillance de la société est confiée aux associés.

Pour autant que la loi l'exige, la surveillance de la société est confiée à un commissaire réviseur, nommé

pour trois ans au plus. Il est rééligible.

TITRE 4.- ASSEMBLEES GENERALES

Article 18.-

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de décembre à

dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les associés se réunissent en outre en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige; chacun des gérants est également tenu de la convoquer dans le mois de la réception d'une

réquisition d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou aux endroit, jour et heure désignés dans les

convocations, avec mention des rapports,

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressée à tout associé, gérant et commissaire

éventuel, quinze jours avant l'assemblée. Cette forme de convocation ne sera pas d'application si le gérant

unique est aussi l'associé unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant

pas à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents et marquent leur accord, ou si tous les associés

sont repré-'sentés et que les procurations le permettent.

H est tenu une liste de présences pour chaque assemblée.

Article 19.-

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve de suspension et dans les limites légales.

Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire

représenter.

Article 20.-

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, quel que soit le nombre de parts représentées à

l'assemblée générale, à l'exception des cas prévus par la loi,

r "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cependant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et voter sur les modifications aux statuts

qu'en observant les conditions prescrites par les articles 286 et suivants du Code des Sociétés.

Article 21.-

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés par la

majorité des gérants et des commissaires.

Article 21 bis.- Associé unique

Quand la société comprend un associé unique, ce dernier exerce les compétences attribuées à l'assemblée

générale.

Il ne peut pas transférer cette compétence.

Les décisions de l'associé unique, agissant en tant qu'assemblée générale, sont consignées dans un

registre qui est tenu au siège social.

TITRE 5.- INVENTAIRES - BILANS - RESERVES -

REPARTITION DES BENEFICES

Article 22.-

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin suivant.

Article 23.-

A cette dernière date, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ils seront déposés et publiés conformément au Code des Sociétés.

Article 24.-

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Sauf décision expresse de l'assemblée générale, aucune rémunération n'est accordée au capital.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. .

TITRE 6: DISSOLUTION - LIQUIDATION ET PARTAGE

Article 25. -

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts, et plus particulièrement conformément aux dispositions contenues dans l'article 343 du Code des Sociétés.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas les deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

Les gérants justifient leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si les gérants proposent la poursuite des activités, ils exposent dans leur rapport les mesures qu'ils comptent adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 26.-

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nommera les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixera le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 27.-

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de parts.

TITRE 7- ELECTION DE DOMICILE

Article 28. -

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant et liquidateur ayant son domicile à l'étranger, fait élection de domicile au siège de la société où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

5° POUVOIRS A DONNER AU GERANT POUR L'EXECUTiON DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR

LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

^ Volet B - Suite

-.~.~~~.é

au

Moniteur belge



VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.



POUR EXTRAIT ANALYTiQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) C.VAZQUEZ JACQUES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Mention : expédition dw l'acte du2O mars 201

Rapport des gérants

Etat actif et passif













t

;



Mentionner sur la dernière page du Voret B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentantoudola personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/09/2012 : HU080271
21/06/2012 : HU080271
06/07/2011 : HU080271
24/06/2010 : HU080271
01/07/2009 : HU080271
04/07/2008 : LG080271
26/06/2008 : LG080271
10/07/2007 : LG080271
18/07/2006 : LG080271
15/06/2005 : LG080271
27/06/2003 : LG080271
27/09/2002 : LG080271
30/04/2002 : LG080271
20/10/2001 : LG080271
10/11/2000 : LG080271
28/12/1989 : LG80271
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 18.02.2016 16048-0039-011

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