POM POM POMME ART ET CULTURE

Dénomination : POM POM POMME ART ET CULTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 500.696.875

Publication

13/11/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre lier- D�nomination, si�ge social, but, dur�e Art.1. D�nomination

L association est d�nomm�e � Pom Pom Pomme, Art et Culture

Art. 2. Si�ge social

Sonsi�gesocialest�tablidans l arrondissement judiciaired Arlon � 6760 Ethe, rue de Rabais n�6.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : (adresse) Rue de Rabais n�6

6760 ETHE

Les soussign�s :

THOMAS Bernard Jean Route d Halanzy 10, 54350 Piedmont St Martin (FR) N� Etterbeek n� le 17 avril 1961

FRECOURT Anne Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin N�e � Jemappes le 22 juin 1957

PIQUARD Christine Rue de l Auwy, 14 6810 PIN CHINY N�e � Longlier le 23 ao�t 1962

WILLEMS V�ronique A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON N�e � Ougr�e le 14 novembre 1967 Ontconvenu de constitueruneassociationsansbutlucratif conform�ment �la loidu27juin1921, adapt�eetmodifi�eparlaloidu2mai2002, dontilsont arr�t� les statuts comme suit :

Toute modification du si�ge social est de lacomp�tenceexclusivedel assembl�eg�n�ralequivoterasur cepoint, conform�ment�laloidu27juin1921,adapt�eetmodifi�eparlaloidu2mai 2002 et doit �tre publi�e sans d�lai au moniteur.

Num�ro d entreprise :

D�nomination

(en entier) : Pom Pom Pomme Art et Culture

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Pom Pom Pomme Art et Culture

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Rabais,Ethe 6

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12305885*

Volet B

0500696875

6760

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Virton (Ethe)

Greffe

D�pos�

09-11-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Art. 3. But

L association a pour but: valorisation des vergers de Gaume

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

� Organisation de salons, bourses, foires, brocantes, march�s

� Organisation de journ�es et soir�es festives, (bals, concerts, cabarets, spectacles, ...)

� Organisation de journ�es � th�mes (journ�es m�di�vales, ...)

L associationr�alisecebutdetoutesmani�res,en�troitecollaborationavec sesmembres.Elle peut faire toutacte quelconquese rattachantdirectement ou indirectement,entoutouenpartie,�sonbutou pouvantenamenerle d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

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Art. 4. Dur�e de l association

L associationestconstitu�epourunedur�eind�termin�e. Ellepeut�tre dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L associationestcompos�edemembreseffectifs et de membre

adh�rents.Lenombredemembreseffectifsnepeut�treinf�rieur� 3. Seuls les membres effectifsjouissent delapl�nitude des droitsaccord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

� �tre majeur

� �tre int�ress� par le projet de valorisation des Vergers de la Gaume et de toute organisation culturelle

Lad�cisiond admissionouderefusestsansappeletnedoitpas�tremotiv�e par l assembl�e g�n�rale. Elle estport�e�laconnaissanceducandidatpar lettreordinaire ou par courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sontmembresadh�rents :Toutes les personnes en ordre de paiement de la cotisation annuelle.

Art. 8. D�mission suspension exclusiondemembresetmembres r�put�s d�missionnaires

Toutmembreeffectifouadh�rentestlibredeseretirer de l associationen adressant par �crit sa d�mission au conseil d administration.

Toutmembreadh�rentqui,pr�sent� pardeuxmembres effectifs aumoins,

estadmisenqualit�demembreeffectifpard�cisionde l assembl�eg�n�rale r�unissantles 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres effectifs :

Lescomparantsaupr�sentacteettoutepersonnephysiqueoumoralequi adresseunedemande�criteetmotiv�eauconseil d administrationet dont la candidatureestaccept�eparl assembl�eg�n�ralestatuant�la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Est r�put� d�missionnaire:

- lemembreeffectifouadh�rentquinepaiepaslacotisationquiluiincombe, dans le mois du rappel qui lui estadress� par (lettre ordinaire.)

- le membreeffectif quin assiste pasouqui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.(sans excuse)

L exclusiond unmembreeffectifnepeut�treprononc�equeparl assembl�e g�n�rale�lamajorit�des2/3 desvoixpr�sentesourepr�sent�es.Leconseil d administrationpeutsuspendre,jusqu �d�cisionde l assembl�eg�n�rale,les membresquiseseraientrenduscoupablesd infractiongraveauxstatutsou aux lois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o�tousles membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. Lamentiondansl'ordredujourdel'assembl�eg�n�ralede la

propositiond'exclusionaveclamention,aumoinssommaire,de la raison de cette proposition;

3. Lad�cisiondel'assembl�eg�n�raledoit�treprise�lamajorit�des 2/3des voixdes membreseffectifs pr�sentsourepr�sent�s maisaucun quorum de pr�sence n'est exig�;

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

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-Lesmembreseffectifsetadh�rentssonttenusde payerunecotisationannuelle dont le montant est fix� par le conseil

d administration etne peutd�passer 20 euros.

- La cotisation est due � partir du 1er janvier de l ann�e.

- Un membre adh�rent qui int�gre l ASBL en septembre de l ann�e courante ne paiera sa cotisation qu � partir de

janvier de l ann�e suivante.

Art. 9. Registre des membres effectifs

4. Lerespectdesdroitsdelad�fense,c'est-�-direl'auditiondumembre dont l'exclusionest demand�e, si celui-ci le souhaite;

5. La mentiondans le registrede l'exclusion du membreeffectif.

S'agissantd'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tous les membrespeuvent consulter,au si�ge social de l'association, le registre

desmembres,ainsiquetouslesproc�s-verbaux etd�cisionsdel'assembl�e g�n�rale,duconseild'administration,de m�mequetous lesdocuments comptablesdel'association,sursimpledemande�criteetmotiv�e adress�e au conseild administration.

Lemembred�missionnaire, suspendu ou exclu,ainsi que les h�ritiers ou ayantsdroitdumembred�c�d�,n'ontaucundroit sur lefonds socialde l'association.Ilsnepeuventr�clamerourequ�rir,nirelev�,nireddition de compte,niappositionde scell�s,niinventaires,nileremboursement des cotisations vers�es.

outes d�cisionsd'admission, de d�mission ou d'exclusion demembres effectifssontinscritesauregistre�ladiligencedu conseild'administration end�ansleshuitjoursdelaconnaissancequeleconseilaeuede laou des modifications intervenues.

Lesmembressonttenusde pr�ciserlesdocuments auxquelsilssouhaitentavoir acc�s.Leconseild administrationconvientd une datedeconsultationdesdocuments aveclesmembres.Cettedateserafix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale Art. 11. Composition

L assembl�eg�n�raleestcompos�edetouslesmembreseffectifsetpr�sid�e parunadministrateurd�sign�en pr�ambule� lar�union.Lesmembresadh�rentspeuventy�treinvit�s, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assembl�eg�n�raleestlepouvoir souveraindel'association.Elleest notamment comp�tente pour :

� la modification des statuts ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

� l exclusion de membres;

� la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

� lafixationdelar�mun�rationdesv�rificateursauxcomptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

� l approbation des comptes et des budgets;

� lad�charge�octroyerannuellementauxadministrateurs, aux v�rificateurs aux compteset, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

� la dissolution volontaire de l association ;

� la transformation �ventuelle en soci�t�� finalit� sociale;

� lad�cisiondeladestinationdel actifencasdedissolution de l association;

� tous les cas exig�s dans les statuts.

Exemplesd autres comp�tences que les statuts pourraientattribuer � l assembl�e g�n�rale:

� l admissionde nouveauxmembres(selonce quia �t� d�cid� � l'article6);

� lafixationdumontantdelacotisationannuelleincombant aux membres(selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14);

� l approbation dur�glement d ordre int�rieur et ses modifications(selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

� d�ciderd intenter uneactionenresponsabilit�contretout membre del association, toutadministrateur, tout v�rificateurauxcomptes(ou commissaires auxcomptes), toutepersonnehabilit�e�repr�senterl associationou tout mandataired�sign� par l assembl�e g�n�rale;

� consid�rerunmembrecommepr�sum�d�missionnairepar d�fautdepaiementdescotisationsquiluiincombent(selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous lesmembres effectifs sontconvoqu�s � l assembl�e g�n�raleordinaire, au moinsunefoisparandanslessixmoisde ladatede cl�ture de l exercice social�coul�.L assembl�e g�n�raleestconvoqu�epar l administrateur d�sign� parle conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moinshuitjoursavantladatedecelle-ci.Laconvocationdoit pr�ciserla date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membrespr�sents sauf dans le cas o� la loi du27juin1921,adapt�eetmodifi�eparlaloidu2mai2002 exigeunquorum depr�sencesetunquorumdevotes(modificationstatutaire,exclusiond un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L assembl�enepeutd�lib�rervalablementquesurlespointsinscrits�l ordre du jour.

L assembl�eg�n�raledoit �treconvoqu�eparleconseild administration lorsqueuncinqui�medesmembresenfaitlademande �crite.Dem�me,toute propositionsign�eparunvingti�medesmembresdoit�treport�e�l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Touslesmembreseffectifsontundroitdevote�gal�l assembl�eg�n�rale.

Toutmembre effectif peutsefairerepr�senterparunautremembre effectif � quiildonneprocuration�crite.Tout membre nepeutd�tenirque 1procuration.

Touslesmembresnepeuventtoutefois participerauxvotesde l assembl�e g�n�raleque s ils sont en r�gle de cotisation.

Lesd�cisionssontprises�lamajorit�simpledes voix pr�sentes ourepr�sent�es,saufdanslecaso�ilenestd�cid� autrementparlaloioules pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Encasdepartagedesvoix,celle du pr�sident de s�ance estd�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�eg�n�ralenepeutvalablementd�lib�rersurladissolution de

l associationoulamodificationdesstatutsqueconform�ment�laloidu27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toutemodificationauxstatutsoud�cisionrelative�ladissolutiondoit �tre

d�pos�e,danslemoisdesadate,augreffedutribunaldecommerce pour publicationaux"Annexesdu Moniteurbelge".Il enestdem�mepourtoute nominationoucessationdefonctiond un administrateur,d une personne habilit�e�repr�senterl association,d une personned�l�gu�e �lagestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Art. 21. D�lib�ration

Art. 22. Pouvoirs

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Art. 18. Nominationetnombreminimumd administrateurs Dur�edu mandat

Art. 19. D�mission

Toutadministrateurquiveutd�missionnerdoitsignifier sad�cisionpar�crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Titre V - Conseil d administration

Leconseild'administrationd�lib�revalablementd�s quelamoiti� de

sesmembresestpr�senteourepr�sent�e.Lesd�cisionsdu conseil d administrationsontprises�lamajorit�simpledes voix pr�sentesourepr�sent�es.Encasdepartagedesvoix,lavoixdupr�sidentde s�anceest d�terminante.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisionsdel assembl�eg�n�rale,ainsiquetouslesdocuments comptables, sontsign�sparunadministrateur.Ilssontconserv�sdans un registre ausi�ge del associationetpeuventy�treconsult�spartouslesmembresetpardes tierss ils enjustifientlaraisonetquecelle-ciestaccept�eparleconseil d administration.

L association est administr�e parunconseild administrationde 3, membresaumoins et 6 au plus,nomm�s etr�vocablesparl assembl�eg�n�raleetchoisisparmilesmembres.Lenombred administrateursseratoujoursinf�rieura unombrede membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Ladur�edumandatestfix�e� 1 an.Les administrateurs

sortantssontr��ligibles.Encasdevacanced unmandat,unadministrateurpeut �trenomm��titreprovisoire par l assembl�eg�n�rale.Il ach�vedans cecasle mandat de l administrateur qu il remplace.

Leconseild administrationser�unitd�squelesbesoinss enfontsentir.Il est convoqu��lademandededeuxadministrateursaumoins.Il estpr�sid�par le pr�sident.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l administrationetlagestiondel association.Leconseil d administration fonctionnesurleprincipedu coll�ge.Touteslesattributionsquinesontpas express�mentr�serv�es parlaloiou lesstatuts�l assembl�eg�n�raleseront exerc�es par le conseil d administration.

Ilpeutnotamment,sansquecette�num�rationsoitlimitative,faireetpasser touslesactesetcontrats,ouvrir etg�rertouscomptesbancaires,transiger, compromettre,acqu�rir,�changer,vendretousbiensmeublesouimmeubles, hypoth�quer,emprunter,conclure desbaux,acceptertouslegs,subsides, donationsettransferts,renoncer�tous droits, repr�senterl associationen justice,tantend�fendantqu endemandant.Ilpeutaussinommeretr�voquer le personnel de l association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Leconseild'administrationpeutd�l�guer certainspouvoirs� 2personnes,administrateursounon,agissant conjointement.

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Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestionquotidiennede l'associationquipermetd'accomplir lesactes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui,enraisondeleurpeud'importanceetdelan�cessit�d'uneprompte solution, ne justifientpas l'intervention du conseil d'administration.

Ladur�edu mandatdesd�l�gu�s�lagestionjournali�re,�ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Quandled�l�gu��lagestionjournali�reexerce �galementla fonction d administrateur, lafin dumandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Leconseild administrationpeut,�toutmomentetsansqu ildoive sejustifier, mettrefin�lafonctionexerc�eparlapersonnecharg�ede lagestion journali�re.

Art. 26. Publications

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Art. 24. Repr�sentation

Art. 25. Mandat etresponsabilit�

� Annexes du Moniteur belge�. Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d ordre int�rieur

Lesactesrelatifs�lanominationou �lacessationdes fonctionsdes administrateurs,despersonnesd�l�gu�es �lagestionjournali�reetdes personneshabilit�es�repr�senterl associationsontd�pos�saugreffe du tribunaldecommerce,danslemoisdesadate,envuedeleurpublicationaux

L associationpeut�trevalablementrepr�sent�edanstouslesactesou en justicepardeux administrateursaumoinsd�sign�sparleconseil d administration agissant conjointementqui entant qu organe,ne devront pas justifiervis- �-visdestiersd une d�cisionpr�alableetd une procurationdu conseil d administration.

Ilspeuventnotammentrepr�senterl association�l �gard detouteautorit�, administrationou service public,encecompris lasignaturedes attestationset certificatsdivers �fournir auxautorit�s publiquesnotammentenmati�res sociales et fiscales ;repr�senter l association en justice tant endemandant qu end�fendant,proc�der auxformalit�s pourle d�p�tde documents augreffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Lemandatprendfinautomatiquementquandlapersonnecharg�e dela repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�d administrateur.

Unr�glementd'ordreint�rieurpourra�trepr�sent�parle conseil d'administration�l'assembl�eg�n�rale.Desmodifications�ce r�glement pourront�treapport�esparuneassembl�eg�n�ralestatuant�la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Ladur�edumandat,�ventuellementrenouvelable,estfix�e parle conseil d administration.

Leconseild administrationpeut,�toutmomentetsansqu ildoive sejustifier,

mettrefinaumandatconf�r�auxpersonnescharg�esdela repr�sentation g�n�rale de l association.

Lesadministrateurs,lespersonnesd�l�gu�es�lagestionjournali�reou �la

repr�sentationnecontractent,enraisondeleurfonction,aucune obligation personnelleetnesontresponsablesquede l ex�cutionde leur mandatqu ils exercent � titre gratuit.

Art. 28. Exercice social

L exercicesocialcommencele 1er janvierpourseterminerle 31

d�cembre.Parexception,lepremierexerciced�butecejour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 29. Comptes et budgets

Lecomptedel exercice �coul�etlebudget del exercice suivantseront

Touted�cisionrelative�ladissolution,aux conditionsde laliquidation,�la nominationet�lacessationdes fonctionsdu liquidateur,�lacl�ture deladissolution,ainsiqu �l affectationde l actif netestd�pos�eetpubli�e conform�ment�laloidu27juin1921,modifi�eetadapt�eparlaloidu2mai

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annuellementsoumis�l approbationdel assembl�eg�n�raleordinairepar le conseil d'administration.

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L assembl�eg�n�ralepeutd�signerun v�rificateuraux comptes, nomm�pour 1anetr��ligible, charg�de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senterson rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

Encasdedissolutiondel association,l assembl�eg�n�raled�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l affectation�donner�l actifnetdel avoir social.

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2002.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce quin est paspr�vu explicitementdans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

THOMAS Bernard Jean Route d Halanzy 10, 54350 Piedmont St Martin (FR) N� Etterbeek n� le 17 avril 1967

FRECOURT Anne Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin N�e � Jemappes le 22 juin 1957

PIQUARD Christine Rue de l Auwy, 14 6810 PIN CHINY N�e � Longlier le 23 ao�t 1962

WILLEMS V�ronique A la Cour Marchal, 2, 6760 VIRTON N�e � Ougr�e le 14 novembre 1967

qui acceptent ce mandat.

L assembl�eg�n�raledecejourad�sign�enqualit�de v�rificateuraux comptes: BIASINO Yves A la Cour Marchal, 2 6760 VIRTON Ixelles le 08 janvier 1960 qui acceptent ce mandat.

Leconseild administrationdece 05 novembre 2012 ad�sign�commepersonne charg�e,en tant qu organe, de la gestion journali�rede l association:

FRECOURT Anne Rive Gauche du Canal 20, 7011 Ghlin N�e � Jemappes le 22 juin 1957 qui accepte ce mandat.

Leconseild administrationdece 5 novembre 2012 a d�sign�commepersonnedisposant,en tantqu organe,dupouvoirderepr�senterl associationdanstousles actes juridiques:

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THOMAS Bernard Jean Route d Halanzy 10, 54350 Piedmont St Martin (FR) N� Etterbeek n� le 17 avril 1967

qui accepte ce mandat.

Fait � Ethe, le 5 novembre 2012.

THOMAS Bernard Jean

Coordonnées
POM POM POMME ART ET CULTURE

Adresse
RUE DE RABAIS 6 6760 ETHE

Code postal : 6760
Localité : Ethe
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées POM POM POMME ART ET CULTURE

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