PONCELET MC²

Dénomination : PONCELET MC²

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.384.748

Publication

20/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�pos� au Greffe du

cie Tribunal,C~ Commerce

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Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0839.384.748

D�nomination

(en entier) : PONCELET MC2

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sour la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle

si�ge : rue des Ronchis 19 � Carlsbourg (Paliseul)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s

En date du 2 janvier 2012 l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� que le mandat du g�rant pourrait �tre r�mun�r�. (s) Jean-Pol Poncelet, g�rant.

D�pos� en m�me temps : P.V. de l'A.G. du 02/01/2012

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 29.07.2013 13367-0239-010
29/09/2011

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Tribunal de Commeme

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature ?n su"ne-ri-,%.~

N� d'entreprise : .3g~{ }.rr$ "

D�nomination

(en entier) : PONCELET MC2

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue des Ronchis, num�ro 19 � 6850 Carlsbourg (Paliseul)

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte re�u le quatorze septembre deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, � Saint-

: Servais/Namur, Chauss�e de Waterloo, num�ro 38, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur PONCELET Jean-Pol Roger Marie, n� � Carlsbourg le dix avril mil neuf cent cinquante (NN

500410-139-57, communiqu� avec son accord expr�s), �poux de Madame COURTIN Chantal, demeurant et:

domicili� � 6850 Carlsbourg (Paliseul), rue des Ronchis, num�ro 19,

mari� sous le r�gime de la communaut� l�gale � d�faut de conventions matrimoniales, r�gime non modifi� �'

ce jour, ainsi qu'il le d�clare,

a constitu� une Soci�t� Civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � PONCELET MC2:

� , ayant son si�ge social � 6850 Carlsbourg (Paliseul), rue des Ronchis, num�ro 19, au capital de dix-huit mille

six cents Euros (18.600,00 � ), � repr�senter par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six',

Euros (186,00 EUR) par Monsieur PONCELET Jean-Pol, pr�nomm�.

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de deux/tiers par un versement en esp�ces.

effectu� au compte num�ro BE 36 0016 5097 7281, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque � BNP PARIBAS FORTIS �.

CONSTITUTION - STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Civile sous forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e:

unipersonnelle.

Elle est d�nomm�e � PONCELET MC2 �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 6850 Carlsbourg (Paliseul), rue des Ronchis, num�ro 19.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier �

l'Annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,:

d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, le management, le conseil

" et la communication, � savoir :

" assister et/ou participer � la gestion d'autres entreprises : en apportant � ces derni�res des conseils et/ou des services de gestion -le cas �ch�ant en exer�ant un mandat- d'administrateur-, notamment dans les. domaines de la strat�gie, de l'organisation et du management, des relations avec les parties prenantes, de la" communication, etc.

" fournir des services de consultance : conseils strat�giques, rapports, �tudes de cas, benchmarking, plans d'affaires, programmes de communication, dans les domaines de la science, de la technologie et de l'�nergie,

de la recherche et du d�veloppement, de l'innovation, etc. �.

" d�velopper des activit�s de promotion, d'information et de communication en relation avec les mati�res. d�crites ci-dessus : organisation de et/ou participation � des conf�rences, des s�minaires, des expositions, r�daction de documents de tous types, r�alisation d'outils m�diatiques.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation mais n'alt�rant pas ie caract�re civil de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

l -f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge Tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle, la soci�t� pourra avoir pour objet la gestion et la

valorisation d'un patrimoine immobilier avec ou sans lien direct avec l'activit� sociale, en pleine propri�t� ou en

droits r�els par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction... le tout au sens le plus large

pour autant que n'en soit pas alt�r� son caract�re civil et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une

gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 � ). Il est divis� en

cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir

social.

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence de deux/tiers, soit � concurrence de DOUZE MILLE

QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

Il pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre

un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce

qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concern�es.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs

ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s,

sera inscrit dans un registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� conform�ment � la Loi, et dont tout associ�

ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un g�rant, qui doit �tre associ�, lequel a seul la direction des affaires

sociales.

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale et �

publier � l'Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer �

tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Il

n'est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu�

dans les convocations, le onze du mois de juin, � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que

l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix ; chaque part sociale donne droit � une voix ; les associ�s

peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets � l'ordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la

r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

L'associ� unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne peut les d�l�guer. Les

d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, l'associ� unique poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. 1l peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s'ach�ve le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et

�tablit les comptes annuels. Ce�ix-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe, et

forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales, sauf si la soci�t� r�pond

aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants

dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale dcit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification

des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans

l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition de

l'associ� unique conform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura

lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la Loi, tout int�ress� peut

demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assur�e par le g�rant en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, sous r�serve de l'homologation de

la d�signation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

i

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

VoletB - Gu�o

, Toute disposition

non' ` aux pr�sents

ts est

�gl�e par

dispositions l�|oles. ARTICLE 22 Pour l'ex�cution des pr�sents ata�uta, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique mg! :m�nn� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, oommm�pna, assignations peuvent lui �tre valablement faites.

' Ui DISPOSITIONS FINALES

Lecompmrantprend|osd�oiskonssv|myc�euqu)nedeviendnunteffectivenqu'�dotardud�pbkdermxtcadde. l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le onze du mois de juin deux mil treize � dix heures ; 3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire: Monsieur PONCELETJnmn'Pw|.pn5nomm�.dumiui|i��~ 8850Codabourg (Paliseul), rue des Ronchis, num�ro 19. qui accepte cette fonction. L�dun�edooeofbnctinnsn'nstpas|imit�neksnnmandatnotexerc��tn�gnotu|t ||estnnmm�]usqu'�n�vocaUonetpautengager|aaoci�t�vans|imitationdesnmmns. 4� Le comparant d�cide de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur. 5� Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts : la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire ratifie et nep�nd, pour compte et au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, les iengagements, ainsi que toutes les obligations qui en r�uu|tent, et toutes les activit�s entreprises au nom de ~|ad|baood�t�ont�heummen��oejour.

POUR ExJRA|TL|TTERALCONFORME D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de la soci�t� XavierDU8ARD|N.NotainndSaint-8emaio/Nmmur.Chmuaa�ednVVatndnn.num�m38.

POUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

aYantpouvnirumnmn,mownm,r|arm,noonmmnralem|wgard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PONCELET MC²

Adresse
RUE DES RONCHIS 19 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PONCELET MC²

Coordonnées
PONCELET MC²