PONT DE DEULIN

Dénomination : PONT DE DEULIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 451.306.455

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 29.09.2014 14607-0027-014
02/12/2013

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I ef k Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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p�~s� au greffe du Tribunat de L;t~tlukr~~,vr

~, Marche-en-Famenne, ie 4-11-12 _t

Greffe

N�d'entreprise : 0451.306.455

D�nomination (en entier): PONT DE DEULIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Monument 49, 6990 Hotton, Belgique

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Texte :

Bijlagen bij- h-etBelgisch-Staatsblad -02t121201-3 = Annexes �u Munitutfrbelge

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la d�mission comme administrateur et ce en date du 31108/2013:

D Miguel Peuterman, Bollestraat 94, 8820 Torhout

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination comme administrateur et ce en date du 01/09/2013 pour une p�riode de 3 ans::

CI Mireille Groenendijk, Nisramont 85A, 6983 Ortho

Le mandat de mme Groenendijk prendra fin lors l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� en deux

mille seize (2016).

Sign�,

Frans HARING

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.10.2013, DPT 22.10.2013 13635-0120-014
03/02/2015

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0451.306.455

D�nomination

(en entier) : PONT DE DEULIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Monument 49, 6990 Hotton

(adresse compl�te)

OSiet(s) de l'acte :conversion capital en euro - transformation en sprl - d�mission - nomination

L'an deux mille quatorze.

Le trente-et-un d�cembre.

A Halle (Buizingen), en l'�tude.

Devant Nous, Ma�tre INGMAR DE KEGEL, Notaire associ� � Halle.

S'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � PONT DE

DEULIN �, ayant son si�ge social � 6990 Hotton, rue du Monument 49, immatricul�e au Registre des

Personnes Morales, sous le num�ro d'entreprise 0451.306.455

(la Soci�t�).

I. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La Soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Philippe Ruelle, � Sibret, le 11 29 octobre

1993, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 26 novembre suivant, sous le num�ro 931126-292.

Dont les statuts ont �t� modifi�s par proc�s-verbal dress� par le notaire Paul Poot, � Anderlecht, le 28

janvier 1998, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 17 mars suivant, sous le num�ro 980317-351.

Il. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE

BUREAU

La s�ance est ouverte � douze heures trente minutes sous la pr�sidence de Monsieur Olivier Van de Gucht,

ci-apr�s plus amplement d�nomm�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont repr�sent�s � l'assembl�e, les actionnaires suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de

titres mentionn� ci-apr�s:

1. Monsieur Haring, Franciscus Philippus Maria, n� � Schipluiden (Pays-Bas) le 25 f�vrier 1962, de

nationalit� hollandaise �poux de Madame van der Meulen, Ester Berline Elisabeth Maria, n�e � Doetinchem

(Pays-Bas) le 30 juin 1972, de nationalit� hollandaise, domicili�s ensemble � 6990 Hotton, Rue du Monument,

49

Propri�taire de trois cent vingt-cinq (325) actions

2. Madame van der Meulen, Ester Bertine Elisabeth Maria, pr�nomm�e.

Propri�taire de trois cent vingt-cinq (325) actions

ENSEMBLE: six cent cinquante actions:

PROCURATIONS

Les comparants sous 1. et 2. sont ici repr�sent�s en vertu d'une procuration sous seing priv�, que le Notaire

soussign� gardera dans ses archives, par Monsieur Olivier Van de Gucht, domicili� � 9320 Erembodegem,

Voshotleweg 20

Le mandataire reconna�t que le Notaire soussign� l'a �clair� sur les cons�quences d'un mandat non valable.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour;

1. Conversion du capital social en euro et suppression de la valeur nominale des actions conversion des actions au porteur en actions nominatives;

2. Transformation

2.1. Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transforma-tion en une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et rapport du r�viseur d'entreprises � Moore Stephens Audit �, Reviseurs d'Entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

SC s.f.d. SCRL, repr�sent�e par Monsieur Jacques Van den Abeele �, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2014.

2.2. Transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui conservera les m�mes d�nomination, si�ge, objet et dur�e.

Les �l�ments de l'actif et du passif, y compris le capital et les r�serves, seront maintenus intacts, sans que l'�valuation de ces �l�ments ne subisse aucun changement et ayant tenu compte de la conversion en euro qui pr�c�de.

Le capital sera d�sormais repr�sent� par six cent cinquante (650) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent cinquanti�me du capital social, qui seront substitu�es aux six cent cinquante (650) actions, l'�change se faisant titre pour titre.

2.3. Constatation que, par suite de la transformation, le mandat des administrateurs et de l'administrateur-d�l�gu� en fonction prendra fin de plein droit; mesures � prendre en ce qui concerne la d�charge � leur accorder;

3. Diminution du capital ;

4. Fixation des statuts sociaux adapt�s � la nouvelle forme juridique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et aux r�solutions ci-avant adopt�es ;

5. Fixation du nombre de g�rants; nomination du g�rant;

6. Pouvoir au g�rant pour l'ex�cution des d�cisions.

7. Pouvoir pour modification aupr�s des instances administratives.

8. Pouvoir pour la coordination des statuts.

II.Tous les actionnaires �tant repr�sent�s, la preuve de convocation ne doit pas �tre produite.

III.La Soci�t� n'a pas fait ou ne fait pas publiquement appel � l'�pargne.

IV. La Soci�t� n'a pas �mis d'obligations, ni de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, ni des droits de souscription.

V,. La Soci�t� n'a pas �mis d'actions sans droit de vote, ni actions d�mat�rialis�es, ni des parts b�n�ficiaires, ni des options sur actions.

VLLes administrateurs sont pr�sents ou ont d�clar� par courrier avoir pris connaissance de la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont question ci-dessus et de l'ordre du jour et ont d�clar� dans le m�me courrier renoncer aux formalit�s de convocations conform�ment � l'article 533 du Code des soci�t�s. Le pr�sident remet ces documents au Notaire soussign� en lui demandant de les conserver au dossier,

VII.Pour �tre admises, les propositions figurant � l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum fix� par les dispositions l�gales et statutaires,

VIII. Chaque action donne droit � une voix, pour autant que les actions soient de valeur �gale.

IX.Aucune disposition statutaire s'oppose � la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Ili. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

IV. DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO CONVERSION DES ACTIONS

- L'assembl�e constate que depuis, le 1 er janvier 2002, le capital social de la soci�t� est converti de plein droit en euro. Elle constate que le capital social est d�s lors fix� � quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros quarante cents (EUR 80.565,40), soit l'�quivalent de trois million deux cent cinquante mille (3.250.000) francs belges.

- L'assembl�e constate que, suite � la "Loi portant suppression des titres au porteur" du 14 d�cembre 2005, publi�e au Moniteur Belge du 23 d�cembre suivant, avec erratum publi� aux Moniteur Belge du 6 f�vrier 2006, il a �t� d�cid� en date du 4 novembre 2011 de convertir les actions au porteur en actions nominatives.

DEUXiEME RESOLUTION : TRANSFORMATION EN SOCiETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LiMITEE. 2.1. Rapports.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du ' conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, ainsi que du rapport du R�viseur d'entreprises, � Moore Stephens Audit �, Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL, repr�sent�e par Monsieur Jacques Van den Abeele �, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2014, chacun des actionnaires pr�sents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport du R�viseur d'Entreprises pr�nomm�, contient la conclusion ci-apr�s reproduite :

�9 Conclusions

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 septembre 2014 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport r�dig� � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montantn de 121.911,49 euros n'est pas inf�rieur au capital social de 80.565,40 euros.

Ce rapport a �t� r�dig� conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 Annexes du Moniteur belge

Fait � Bruxelles, le 11 d�cembre 2014.

� Moore Stephens Audit �, soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e,

repr�sent�e par

(sign�)

Jacques Van den Abeele

R�viseur d'entreprises �

Les deux rapports demeureront dans le dossier du notaire soussign� apr�s avoir �t� sign� � ne varietur �

par les comparants et le notaire soussign�.

2.2. Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� anonyme en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

laquelle aura les m�mes d�nomination, si�ge, objet et dur�e.

Les �l�ments de l'actif et du passif, y compris le capital et les r�serves, seront maintenus intacts, sans que

l'�valuation de ces �l�ments ne subisse aucun changement et ayant tenu compte de la conversion en euro qui

pr�c�de.

Le capital sera d�sormais repr�sent� par six cent cinquante (650) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/six cent cinquanti�me du capital social, qui seront substitu�es aux six cent

cinquante (650) actions, l'�change se faisant titre pour titre.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre

2014.

La transformation a lieu en conformit� des articles 776 et suivants du Code des soci�t�s. Elle est faite sous

le b�n�fice de l'article 121 du Code des Droits d'Enregistrement.

2.3. Fin des mandat - d�charge.

L'assembl�e g�n�rale constate que, par suite de la transformation qui vient d'�tre d�cid�e et d�s qu'elle

aura �t� rendue parfaite par la fixation des nouveaux statuts sociaux, le mandat des administrateurs,

notamment :

- Monsieur Haring, Franciscus Philippus Maria, n� � Schipluiden (Pays-Bas) le 25 f�vrier 1962, de

nationalit� hollandaise), �poux de Madame van der Meulen, Ester Bertine Elisabeth Maria, domicili� � 6990

Hotton, Rue du Monument, Deulin 49 ;

- Madame Mireille Groenendijk, domicili�e � 6983 Ortho, Nisramont 85A

et de l'administrateur-d�l�gu� en fonction, notamment

Monsieur Haring, Franciscus, pr�nomm�,

aura pris fin de plein droit.

L'assembl�e d�cide que la d�charge qui sera accord�e au g�rant de la soci�t� sous sa forme nouvelle de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur le bilan de l'exercice social en

cours, vaudra d'office d�charge aux administrateurs pour les op�rations faites entre le 1er janvier 2014 et la

date de la transformation,

TROISIEME RESOLUTION : DIMINUTION DU CAPITAL,

L'assembl�e d�cide de diminuer le capital � concurrence de soixante-et-un mille neuf cent soixante-cinq

euros quarante cents (61,965,40) pour le r�duire de quatre-vingt mille cinq cent soixante-cinq euros quarante

cents (EUR 80.565,40) � dix-huit mille six cent euros (18.600,00), sans annulation d'actions mais en diminuant

la valeur friction de chaque actions, par le remboursement par chaque action d'une somme (arrondie) de

nonante-cinq euros trente-trois euros (EUR 95,33).

Conform�ment � l'article 613 du Code des Soci�t�s, ce remboursement ne pourra �tre effectu� que deux

mois apr�s la publication de la pr�sente r�solution � l'Annexe au Moniteur belge et moyennant le respect des

conditions prescrites par la loi et les statuts.

QUATRIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir approuv� � l'unanimit� les articles 2.1, 2.2 et 2.3 s�par�ment, arr�te

comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e issue de sa transformation et suite aux

autres d�cisions prises :

� CHAPITRE 1: FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e � PONT DE

DEUL1N�.

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6990 Hotton, rue du Monument 49.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion ou le(s)

g�rant(s), et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du g�rant, des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales,

agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. - OBJET,

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'autrui, l'achat, la vente, la location, la

construction, la restauration ou l'am�nagement et la gestion de tous biens immeubles sis en Belgique ou �

l'�tranger, et la cession de fonds de commerce.

Elle aura aussi comme objet la prestation de tous services et conseils dans ce domaine.

La soci�t� a �galement pour objet l'exploitation de campings, h�tels, caf�s, restaurants, plaines de sports,

l'organisation, l'enseignement de sports ou de d�tente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cadre, fa soci�t� pourra accomplir tous actes ou op�rations tant civils que commerciaux, financiers, mobiliers qu'immobiliers et industriels, elle pourra acqu�rir et obtenir tous brevets, licences, proc�des et marques de fabrique, les exploiter, c�der et conc�der toutes licences.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurrer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

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Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00), repr�sent� par six

cent cinquante (650) parts sociales sans valeur nominale.

(" " )

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque deuxi�me lundi du mois de mai au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans fa convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 23 des statuts, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour la tenue de l'assembl�e annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision, sign�e et approuv�e par tous les associ�s.

Une assembl�e sp�ciale ou extraordinairement des associ�s peut �tre convoqu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Ces assembl�es d'associ�s peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion ou par les commissaires; elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

L'assembl�e des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la lettre de convocation.

Article 12.- CONVOCATIONS

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel sont invit�s par lettre recommand�e envoy�e quinze jours avant l'assembl�e, sauf si les destinataires ont �t� d'accord individuels, formels et par �crit de recevoir leur convocation par un autre moyen communicatif. La convocation contient l'ordre du jour.

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel, qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s'y font repr�senter sont consid�r�s comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�s. Les personnes pr�cit�es peuvent �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle elles n'ont pas assist�.

Article 13.- TRANSMISSION DES DOCUMENTS

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 23 des statuts, l'organe de gestion adressera, en m�me temps que la circulaire dont question dans le pr�c�dent article, aux associ�s nominatifs et aux commissaires �ventuels une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des soci�t�s.

Article 14.- REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedis, dimanches et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Article 15.- LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

(" " )

Article 25.- ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris cl-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de

la soci�t� comprenant un bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis

conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un g�rant.

L'organe de gestion �tablit en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96

du Code des soci�t�s. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de r�diger un rapport de gestion si la

soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a du Code des soci�t�s,

Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un/vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

(-- -)- �

CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION DE GERANT

Apr�s avoir arr�t� les statuts de la soci�t� transform�e, l'assembl�e d�cide de proc�der � l'�lection du

premier g�rant non-statutaire. L'assembl�e fixe le nombre de g�rant � un et appelle � la fonction, pour une

dur�e illimit�e ;

- Monsieur Haring, Franciscus Philippus Maria, n� � Schipluiden (Pays-Bas) le 25 f�vrier 1962, de

nationalit� hollandaise,. �poux de Madame van der Meulen, Ester Bertine Elisabeth Maria, domicili� � 6990

Hotton, Rue du Monument, Deulin 49 ;

qui a d�clar� accepter son mandat.

Le mandat est r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e,

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer,

conform�ment � la loi, un commissaire-r�viseur.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIR AU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier au g�rant tous pouvoirs pour ex�cuter toutes les r�solutions qui

pr�c�dent,

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIR POUR LES ADMINISTRATIONS

L'assembl�e d�cide �galement de confier un pouvoir particulier � Accountantskantoor Van De Gucht Wante

BVBA, � 1700 Dilbeek, Bodegemstraat 80, repr�sent�e par Monsieur Olivier Van de Gucht, avec pouvoir de

substitution, � l'effet d'effectuer toutes les formalit�s administratives relatives � la Soci�t� � la Banque Carrefour

des Entreprises et � chaque administration, guichet d'entreprise ou secr�tariat.

HUITIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de confier la coordination des statuts au Notaire soussign�.

V. VOTES

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement �

l'unanimit�.

VI. FRAIS

Le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui

incombent � la Soci�t� s'�l�ve approximativement � deux mille septante-neuf euros, TVA incluse.

VII. DECLARATION FINALE

Les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, reconnaissent que le Notaire soussign� les e suffisamment inform�s sur les droits, obligations et charges qui r�sultent de ce proc�s-verbal et qu'il les a conseill� de fa�on impartiale.

Ils d�clarent que le contenu de ce proc�s-verbal, ainsi que leurs droits et obligations respectifs, sont �quilibr�s et qu'ils les acceptent aussi bien pour eux-m�mes que pour leurs ayants-droits.

VIII. DROIT D'ECRITURE

Droit d'�criture d'un montant de nonante-cinq euros (EUR 95,00) per�u par le notaire soussign�.

IX. CLOTURE

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � douze heures quarante-cinq minutes.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.

Dress� lieu et date que dessus.

Lecture int�grale et comment�e faite de ce qui pr�c�de, le comparant a sign� avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� dans le seul but de son d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte rapport sp�cial conseil d'administration rapport sp�cial r�viseur d'entreprises statuts coordonn�s

lngmar De Kegel,

Notaire associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.08.2012, DPT 09.08.2012 12395-0582-014
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.08.2011, DPT 31.08.2011 11493-0135-014
23/08/2011

�� Mod 2.1

PCie 13 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0451.306.455

D�nomination PONT DE DEULIN

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Monument 49, 6990 Hotton, Belgique

Ob et de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

L'assembl�e g�n�rale extra ordinaire tenue au si�ge de la soci�t� en date du 30 Juin 2011 accepte � l'unanimit� la d�mission comme administrateur et ce en date du 30.06.2011 :

" Adelbertus Van Den Berg, Rue de la Vi�rge 7, 6990 Hotton

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� la nomination comme administrateur et ce en date du 01.07.2011 :

" Miguel Peuterman, Bollestraat 94, 8820 Torhout

Le mandat de M. Peuterman prendra fin lors l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soei�t� en deux mille

seize (2016).

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le mandat comme administrateur-d�l�gu� de :

" Frans Haring, Rue du Monument 49, 6990 Hotton

Le mandat de M. Haring prendra fin lors l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� en deux mille

seize (2016).

sign�,

Frans HARING

Administrateur-d�l�gu�

28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 26.05.2010 10128-0282-014
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 05.06.2009 09192-0384-016
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.08.2008, DPT 28.08.2008 08667-0121-014
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 24.09.2007, DPT 05.10.2007 07767-0208-013
28/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.09.2006, DPT 27.09.2006 06801-2265-015
14/11/2005 : DI042117
09/11/2004 : DI042117
02/07/2003 : DI042117
02/07/2003 : DI042117
03/01/2003 : DI042117
17/03/1998 : DI42117
16/10/1997 : NE19922
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0231-014

Coordonnées
PONT DE DEULIN

Adresse
RUE DU MONUMENT 49 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

PONT DE DEULIN

Société privée à responsabilité limitée

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