PORC FERMIER DE WALLONIE, EN ABREGE : PFW

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PORC FERMIER DE WALLONIE, EN ABREGE : PFW
Dénomination : PORC FERMIER DE WALLONIE, EN ABREGE : PFW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.240.880

Publication

17/09/2013
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A t/OD 2.2

e.he Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au greffe du, lbunal de commerce

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Greffe

N° d'entreprise : 0478.240.880

Dénomination

(en entier) : "PORC FERMIER DE WALLONIE" - asbl

(en abrégé) : "PFW"

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ANDRE FEHER 5 A - 6900 MARCHE E FAMENNE

Objet de l'acte : MEMBRES - DEMISSION ET NOMINATIONS - LISTE DES MEMBRES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 16!07!2043 Démissions et nominations

Suite à leur demande, les nominations en tant que membres de Messieurs Philippe LAMBORAY et Pierre-Yves PIRET sont approuvées à l'unanimité.

Monsieur MASURELLE a présenté sa démission en tant que membre et administrateur.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quálité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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16/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte INOD 2.2

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0478.240.880

Dénomination

(en entier) : "Porc Fermer de Wallonie" asbl

(en abrégé) : PFW ôtt( Cevite ce- 6if2 /t/esrDcçA/b'

Forme juridique :

Siège : ia

Objet de l'acte ; MODIFICATION SIEGE SOCIAL - DEMISSION MEMBRES - NOMINATION SECRETAIRE TRESORIER

LE TEXTE COORDONNE DES STATUTS AU 27/04/2012 EST LE SUIVANT :

"Porc Fermier de Wallonie" asbl

Préambule

L'assemblée générale du 10 avril 2001 a constitué l'asbl « Porc Fermier de Wallonie » soumise à la loi du 21 juin 1921 et a reconnu comme

- membres fondateurs ;

- Lux Herman, retraité, Hunnange 63 à 4760 Bullange, de nationalité belge ;

- Masurelle Jacques, boucher, rue Delville, 5 à 4130 Esneux, de nationalité belge ;

- Michel Gérard, agriculteur, rue de Sart à 4970 Francorchamps, de nationalité belge

- Snickers Raymond, agriculteur, rue du Moulin, 10 à 4350 Remicourt, de nationalité belge ;

- Van Daele Pierre, représentant commercial, Champ de Bousalle, 4 à 4500 Salières, de nationalité belge ;

- Frison Jean, agriculteur, Chemin du Baffle, 12 à 7823 Gibecq, de nationalité belge ;

- Vankeerbergen Paul, agriculteur, Chemin du Bonla, 14 à 7823 Gibecq, de nationalité belge

- Térache André, agriculteur, Chemin de l'Esquinterie à 7823 Meslin-l'Evêque, de nationalité belge,

Et a élu pour la première fois en qualité d'administrateur pour un mandat d'une durée de quatre ans :

- Lux Herman

- Masurelle jacques

- Michel Gérard

- Snickers Raymond

- Van Daele Pierre

- Frison Jean

- Vankeerbergen Paul

- Térache André

ci-dessus plus amplement qualifiés.

Et sont désignés commissaires secrétaires aux comptes :

- Lux Herman, Hunnange 63 à 4760 Bullange ;

- Van Daele Pierre, Champ de Bousalle, 4 à 4500 Solières.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

- Président :M. Michel Gérard, ci-dessus plus amplement qualifié ;

- Vice-président: M. Frison Jean, ci-dessus plus amplement qualifié ;

- Secrétaire-trésorier : M. Ninane Jules, ingénieur agronome, rue Jean Jadot, 8 à 6900 On, de nationalité

belge ;

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- Secrétaire-trésorier adjoint: M. Feller Didier, technicien agricole, rue du Centre, 16 à 6952 Grune, de nationalité belge.

Les statuts de cette asbl ont été publiés au Moniteur belge en date du 10 septembre 2002. TITRE ler  Dénomination, siège social, objet, durée

Art.1 : L'association est dénommée « Porc Fermier de Wallonie », ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes « association sans but lucratif ou de l'abréviation « asbl », L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « PFW asbl » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Le siège social est établi rue André Féher, 5a à 6900 Marche-en-Famenne.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche.

Il pourra être établi en tout autre lieu en Wallonie par décision de l'assemblée générale, Toute modification de coordonnées du siège social fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Art.2 : L'association se donne pour objet et but

a) De promouvoir, défendre et développer la production porcine « Porc Fermier de Wallonie » ainsi que l'usage et la défense de la dénomination « Porc Fermier de Wallonie »,

b) De réunir tous les individus et associations participant à une filière de production et de commercialisation de viande porcine « Porc Fermier de Wallonie » sous label de qualité telle que définie par l'arrêté ministériel du ler juillet 2005 définissant la production de « Porc Fermier de Wallonie » comme production de Qualité différenciée.

c) D'informer ses membres de toute disposition de nature réglementaire ou autre susceptible d'influencer leur activité.

d) En vue d'en faciliter l'exécution, d'encadrer ses membres dans toute démarche visant à rencontrer les contraintes d'ordre administratif, réglementaire, technique et commercial,

e) De représenter et défendre les intérêts de ses membres auprès des diverses autorités locales, régionales, nationales, européennes ou internationales et au sein de toute organisation dont l'activité est susceptible d'influencer le secteur dont relèvent ses membres.

f) De défendre par tous les moyens juridiques et autres le respect des conditions liées aux marques et autres appellations ou signes distinctifs d'une démarche de qualité certifiée mise en oeuvre par ses membres,

g) De promouvoir l'image de marque et la vente des produits de ses membres,

h) De faciliter le contrôle par les organismes certificateurs agréés de la production de ses adhérents.

i) D'accepter le contrôle par les organismes certificateurs agréés de la production de ses adhérents,

j) D'entreprendre toute action en rapport avec son but et objet social.

Art.3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps sur

décision de l'assemblée générale des membres statuant selon les normes énumérées ci-dessous.

TITRE 2 -- Associés, admission, sorties, engagements

Art.4 : Il existe trois types de membres :

Les membres effectifs sont des représentants de filières de production, de commercialisation dont l'activité et les objectifs rencontrent les buts poursuivis par l'association, Les membres effectifs composent l'assemblée générale et disposent du droit de vote. Les membres effectifs doivent au moins être au nombre de trois.

La qualité de membre effectif est acquise après souscription du candidat aux statuts de l'association. L'assemblée générale possède les pleins pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservés à sa compétence: la notification de la décision d'admission d'un membre.

Les membres adhérents sont des représentants des filières de production porcine, d'encadrement de filières de production de viande porcine ou toute personne dont l'activité et les objectifs rencontrent les buts poursuivis par l'association. Les membres adhérents ne disposent pas d'un droit de vote.

Les membres observateurs sont des représentants d'association ou organismes pouvant apporter leurs connaissances et leur savoir-faire à l'asbl « PFW », Ces membres sont désignés par l'Assemblée Générale. Les membres observateurs ne disposent ni d'un droit de vote ni de tout autre pouvoir que ce soit.

La démission d'un membre effectif, adhérent ou observateur doit se faire sur simple de demande par courrier ordinaire au président de l'asbl. La démission et l'exclusion de membres s'opèrent de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais lui être refusée.

Les membres effectifs ne faisant plus partie, pour quelle raison que ce soit, de l'une de ces catégories filière de production « Porc Fermier de Wallonie », producteur de porc « Porc Fermier de Wallonie », filière de commercialisation de porc ou viande porc « Porc Fermier de Wallonie » ou d'un service d'encadrement actif dans une filière de « Porc Fermier de Wallonie » ; doit spontanément soumettre sa demande de démission par simple courrier adressé au président.

Art.5 : Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

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M0D 2.2

lis ne peuvent réclamer ni requérir de relever, de reddition de comptes, d'apposition de scellés, d'inventaires.

Art.6 : Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Des individus ou organismes peuvent souscrire aux statuts comme membres adhérents et doivent payer une cotisation à l'asbl « Porc Fermier de Wallonie » dont les montants sont définis au début de chaque année par le Conseil d'Administration. Le montant maximum de cette cotisation est de 500,00 euros.

Les membres observateurs ne paient pas de cotisation,

TITRE 3 -- Administration

Art.7 : Le conseil d'administration est composé de minimum 2 membres si l'association ne comprend que 3 membres et de minimum 3 membres dans les autres cas avec un maximum de 11 membres. Les membres du conseil d'administration sont des personnes membres.

Une filière de production ou de commercialisation de porc ou de viande de porc « Porc Fermier de Wallonie » ne peut être représentée par plus de 5 membres au conseil d'administration. Les membres sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles, leur mandat est gratuit.

En tout temps, les administrateurs pourront être révoqués par l'assemblée générale. Ils ne pourront cependant l'être que pour les motifs et dans les formes dont il est question à l'article 16 des présents statuts pour ce qui concerne l'exclusion des membres.

L'administrateur absent aux séances du conseil par trois fois consécutives, sans justification formelle admise par le conseil d'administration est considéré comme démissionnaire. Il en sera averti par lettre recommandée à la poste et signée par le président.

En cas de décès, de démission ou de perte de qualité de membre d'un administrateur, l'assemblée générale désigne un nouvel administrateur pour achever le mandat vacant.

Art.8 : Le conseil choisit parmi ses membres un président et un vice-président. Il nomme un secrétaire-trésorier et éventuellement, un secrétaire-trésorier adjoint, qui ne doivent pas nécessairement justifier de fa qualité de membre de l'association.

Art.9 : Le conseil d'administration est chargé de tous les actes de disposition, d'administration générale quelconques. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'affaire de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi, est de compétence du conseil. Il représentera l'association à tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires même par délégation à un seul de ses membres.

Il est tenu, conformément à la loi, de soumettre tous les ans à l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. Il est notamment responsable de l'exécution des formalités légales imposées à l'association en ce qui concerne le dépôt chaque année de fa liste des membres et des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Art.10: Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Dans ce dernier cas, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration qui devra être rédigée à son nom. Le conseil doit, en outre, être réuni dans la quinzaine à la demande soit de trois de ses membres, soit d'un cinquième des membres de l'association.

Les convocations sont adressées huit jours au moins à l'avance, par lettre ordinaire, et contiennent l'ordre du jour de la séance et le lieu. Toutefois, en cas de particulière urgence, le conseil peut être convoqué par téléphone, télécopie ou courrier électronique.

En cas d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien et, à égalité d'ancienneté par le plus âgé d'entre eux,

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire dans un registre spécial.

Tout membre du conseil d'administration est tenu de s'abstenir de participer à toute délibération sur des objets dans lesquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ont un intérêt personnel et direct.

Art.11 La correspondance et les extraits des procès-verbaux sont signés par le président, lequel peut

déléguer à cet effet soit un autre administrateur, soit le secrétaire ou son adjoint.

Tous les actes du conseil sont signés par le président de l'association ou un administrateur et par le

secrétaire ou son adjoint.

Art.12 : Le président, le secrétaire trésorier ou son adjoint peut notamment signer la correspondance journalière, toucher et recevoir toutes sommes, valeurs ou objets quelconques pouvant revenir à l'association ; payer toutes sommes ; faire sur tous comptes en banque, caisses administrations des postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, tous versements, dépôts, retraits ou virements de sommes, titres, valeurs, lettre

MOD 2.2

ou plis recommandés, assurés ou autres colis ou marchandises ; signer toutes quittances et reçus envers la poste, les banques, caisses d'épargnes, instances de transport, etc,

TITRE 4 -- Assemblée générale

Art.13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence :

- les modifications de statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires

- l'approbation des budgets et des comptes et inventaires

- la dissolution volontaire de l'association avec une majorité des quatre cinquièmes

- l'exclusion d'associés

- tous les actes où les statuts l'exigent.

Art.14 ; Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les quatre premiers mois de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et doit l'être dans le mois, sur demande exprimée par au moins un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra aux lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent être convoqués au nom du conseil d'administration, soit par le président soit par le secrétaire-trésorier ou son adjoint huit jours francs au moins auparavant.

La convocation contient l'ordre du jour et peut être faite par lettre ordinaire. Sauf urgence déclarée par les deux tiers des membres présents ou représentés, l'assemblée ne peut délibérer sur des objets non mentionnés à l'ordre du jour. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, il peut être

Clà

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents pour autant que cette réunion ait lieu au moins quinze jours après la date de la première séance.

1.

Clà

Art.15: Tous les membres effectifs et adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Seuls les membres effectifs peuvent se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal,

X chacun disposant d'une voix.

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Art.16; Sauf les exceptions rappelées à l'alinéa suivant, l'assemblée générale est valablement représentée

Clà quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité

Clà des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Toutefois, conformément aux prescriptions de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne pourra valablement statuer sur :

- l'exclusion d'un membre effectif et la révocation des administrateurs et du commissaire, la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, qu'aux conditions fixées respectivement par les articles 8,12 & 20 de la loi susvisée.

N Un membre ne pourra être exclu que

- s'il ne se conforme pas aux statuts, aux règlements édictés en vertu des statuts et aux conditions

régulières de l'assemblée générale ou du conseil d'administration

r-+ - s'il nuit aux intérêts de l'association ;

- s'il commet une infraction grave à la dignité professionnelle ;

et - s'il est condamné à une peine infamante, et notamment du chef de faux, détournement et escroquerie.

Art.17: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par le président ou un administrateur et par le secrétaire trésorier ou son adjoint. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans déplacement, par tous les membres effectifs. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'administrateurs et le cas échéant de commissaires.

Clà

TITRE 5 -- Exercice social, budget et comptes, commissaires

Art.18 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Celui de la première année commence à la date de signature des statuts.

Clà

Art.19 : Chaque année, le secrétaire trésorier dresse, sous la responsabilité du conseil d'administration, un budget des recettes et des dépenses, ainsi que les comptes de l'exercice précédent et les inventaires.

Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice financier. Ils sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Art.20 : L'assemblée générale nomme deux commissaires choisis ou non parmi les membres de l'association. Leur mandat dure deux ans sauf décès, démission, révocation ou perte de qualité de membre de

l'association. Dans ces derniers cas, leur mandat est achevé par le(s) suppléant(s) que l'assemblée générale aura pris la précaution de désigner.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

I. Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2,2

Volet B - Suite

Les commissaires sortants sont rééligibles. Ils sont chargés de la surveillance des recettes et dépenses de l'association. Ils vérifient l'exactitude des inventaires. Ils peuvent consulter tous les actes dont ils jugent ia connaissance nécessaire à l'accomplissement de leur mission.

Chaque année, les commissaires transmettent un rapport de leur mission à l'assemblée générale. Celle-ci leur donne décharge.

Les commissaires ne peuvent être révoqués que pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions que les administrateurs.

TITRE 6  Dispositions diverses

Art.21 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal de commerce nomme un ou plusieurs liquidateurs, définit leur compétence, précise le mode de liquidation et détermine l'affectation de l'actif net à une asbl ayant un objet social similaire.

Ainsi rédigé à Marche-en-Famenne, lors de l'assemblée générale du 27 avril 2012.

Constitution du C.A. de l'asbl "Porc Fermier de Wallonie"

Rue andré Féher, 5a - 6900 AYE

Liste arrêtée à I'AG du 27 avril 2012

Président: Michel Gérard - rue de Sart à 4970 Francorchamps - NN 480114 295-09

Vice-Président : Vankeerberghen Paul - Chemin du Boille, 14 à 7823 Gibecq - NN 630726 527-65

Administrateurs

Frison Jean - Chemin du Bonla,12 à 7823 Gibecq - NN 420308 091-87

Masurelle Jacques - rue Delville, 5 à 4130 Esneux - NN 470824 299-24

Van Daele Pierre - Champ de Bousalle, 4 à 4500 Solières - NN 680303 309-80

Commissaires aux comptes : Van Daele Pierre - Champ de Bousalle, 4 à 4500 Solières NN 680303 309-80

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 27/04/2012 :

7.Démissions et nominations

Noël MAES fait part à l'Assemblée générale de la démission de Monsieur FELLER en date du 10 février

2012. lI donne lecture du courrier qui a été communiqué au président.

Aucune nomination de membre n'est réalisée.

8.Mise à jour de la liste des membres

Le Président profite également de cette Assemblée pour remettre à jour la liste des membres qui n'apparaît pas être exactes. La démission de Monsieur Hermann LUX en date du 22/09/2008 est officiellement actée.

9.Modifications statutaire ; modification art. 1 -- Siège social

L'assemblée générale décide de changer le siège social suite à la démission du secrétaire - trésorier Monsieur Didier FELLER. L'article 1 est donc adapté le paragraphe « ... Le siège social est établi rue du

Centre 16 à 6952 Grune (Nassogne). » devient « ... Le siège social est établi à rue André Féher, 5a à 6900

AYE.... ».

L'Assemblée demande à Noël MAES (PROMAG SPRL) d'assurer la gestion administrative de !'asbl et d'assumer le poste de secrétaire - trésorier. Ce dernier accepte la demande. L'Assemblée générale lui demande par conséquent de réaliser les démarches administratives utiles afin d'adapter les statuts et de se conformer à la loi..

Gérard MICHEL

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PORC FERMIER DE WALLONIE, EN ABREGE : PFW

Adresse
RUE ANDRE FEHER 5A 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne