PROMOSOC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. PROMOSOC
Dénomination : PROMOSOC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.361.102

Publication

18/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DepUsi au 4rerto 4ia Tribunal de Commer0fií de NEUFCHATEAU,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : Promosoc

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Bonne Dame 9 à 6680 Sainte-Ode

Oblat de l'acte : Constitution - statuts

Le 10 juillet 2011

Entre les soussignés :

Madame LEFORT Christiane, née le 01.11.1962 à Namur, résidant rue de la Bonne Dame 9 à 6680 SAINTE ODE

Madame LEBAS Stéphanie, née le 13.03/1986 à Libramont, résidant Chaussée de Marche 54, boîte 8 à 5363 EMPTINE

Madame LEBAS Aurélie, née le 25.04.1989 à Libramont, résidant Ortheuville 13A à 6970 TENNEVILLE

Monsieur LEBAS Jean-Michel, né le 20.02.1959 à Alle, résidant rue de la Bonne Dame 9 à 6680 SAINTE ODE

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

, Article 1 - L'association prend pour dénomination : PROMOSOC



Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO2.2

Article 2  Son siège social est établi rue de la Bonne Dame 9 à 6680 SAINTE ODE

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

-De faciliter les relations entre ses membres adhérents et les administrations.

-De s'engager vis-à-vis des administrations pour faciliter les relations et obligations entre ses membres adhérents et leurs clients.

-De fournir à ses membres adhérents, conseils et documentation sur les obligations administratives.

Article 4  L'association a pour objet :

-L'accomplissement de tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre est illimité.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration qui présentée par deux membres au moins recevra à la majorité simple l'approbation de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Pour devenir membre effectif, il faudra être majeur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents :

1)Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation ayant reçu à la majorité simple l'approbation de l'Assemblée Générale.

Section Il : Démission, exclusion, suspension.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

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TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications des statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le 20 février.

L'association peut-être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le président au nom du C.A.

Moo 2.2

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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MOQ' 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration.

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de votes et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Article 19  L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorités requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes nommées par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le

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nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elfes contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) à la gestion journalière. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Article 28  Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

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Article 29  Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 Euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le premier juillet 2011 pour se terminer le trente et un décembre 2011.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement de documents, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Autrement, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ta cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Volet B - Suite

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 13, la première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra en 2012.

Administrateurs :

. Les fondateurs désignent en qualité d'Administrateurs, Mesdames LEFORT Christiane et LEBAS Aurélie et Monsieur LEBAS Jean-Michel, qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de Commissaire-Réviseur.

Délégation de pouvoir :

Les fondateurs désignent en qualité de : -Président : Monsieur LEBAS Jean-Michel -Trésorier : Madame LEFORT Christiane -Secrétaire : Madame LEBAS Aurélie Qui acceptent le mandat

Délégué à la gestion journalière :

Les fondateurs désignent au mandat d'Administrateur-Délégué : Monsieur LEBAS Jean-Michel, qui accepte le mandat.

LEBAS Jean-Michel Administrateur-Délégué

Déposé en même temps: Acte de constitution du 10.07.2011

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PROMOSOC

Adresse
RUE DE LA BONNE DAME 9 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne