PROPOLIS

Société anonyme


Dénomination : PROPOLIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 847.412.982

Publication

30/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2012
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~,1~,olé"tiB.1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise :02,4 .

;; Dénomination (en entier) : PROPOLIS

Forme juridique :société anonyme

Siège ;rue du Château, Fisenne 2

6997 Erezée

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 11 juillet 2012, il résulte qu'ont; comparu :

Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Victor Charles Marie, né à Uccle le vingt-huit décembre; mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 1050 Ixelles, Rue des Echevins 103 M.

Mademoiselle HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Marie Charlotte, née à Schaerbeek le trois avril mils neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 6997 Erezée, Rue du Château, Fisenne 2.

Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Arthur Charles Marie, né à Schaerbeek le vingt-quatre; juin mil neuf cent nonante et un, domicilié à 6997 Erezée, Rue du Château, Fisenne 2,

Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Théophile Charles Marie, né à Schaerbeek le vingt-trois; mai mil neuf cent nonante-quatre, domicilié à 6997 Erezée, Rue du Château, Fisenne 2.

Madame HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Anne Marie Charlotte, née à Schaerbeek ie douze août, mil neuf cent nonante-cinq, domiciliée à 6997 Erezée, Rue du Château, Fisenne 2

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société; commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination PROPOLIS, ayant son siège; social à 6997 Erezée, rue du Château, Fisenne 2, dont le capital s'élève à soixante-deux mille euros (¬ ; 62.000,00) représenté par 6200 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six; milles deux-centième de l'avoir social,

OBJET

En restant dans les limites tracées par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut -directement ou; indirectement-, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers ou pour le compte de: tiers, sauf restrictions légales ou statutaires :

a) Développer toutes activités de construction tant pour elle-même (investissement) que pour; des tiers (entreprise générale de construction etlou développement et vente d'immeubles). Elfe pourra; notamment développer ses activités d'entreprise générale de construction dans les domaines suivants maçonnerie, menuiserie et charpente ; construction métallique et de bâtiment ( gros-Suvre et mise sous: toit) ; carrelage et mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en Suvre de tous les: matériaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes métalliques, peintures d'ouvrages d'art ( ponts, écluses,: grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction, par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire,: plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de constructions ou autres ; électricité ; démolition de; bâtiments et autres ouvrages ; travaux d'étanchéité, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ;: placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que lei placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation, de ventilation et d'aération de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; le recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de; badigeonnage, de rejointoyage et de nettoyage de façades.

b) Développer toutes activités de valorisation d'un patrimoine immobilier, soit pour compte;

;; propre, soit pour compte de tiers, ou encore en association avec des tiers ; elle pourra notamment procéder:

à l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, le leasing, la location tant comme bailleur que comme; locataire, ainsi que la mise en valeur, la rénovation, l'aménagement, la démolition, la transformation, la; 7_ _=__ç_éço a_ion _dom toçts =b1e ria )tnmol2iljara_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

(en abrégé):

;; Bidlagen íb j het Belgisch taát6Ta3 = 25/07T2U12 - Anne ia-Wi. Iomieur belge

Mod 11.1

c) Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement,' toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises et ce, quelques soit le niveau de participation; procéder à tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, prendre tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques; acquérir, gérer et exploiter tous droits intellectuels, brevets et licences.

d) S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

e) Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites.

f) Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des participations; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces sociétés.

L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social, moyennant les formalités prévues par le code des sociétés.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président,

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable, La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un suppert matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. il ne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

R sérve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MO 11.1

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital'

autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil

se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou

indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil

d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil

d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du

Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer ia gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix..

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice,

soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion..

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et

les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative

seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit l'avant dernier samedi du mois juin à dix-huit

heures.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des

sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix,

pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée, Les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe,

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que

soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de' ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

ECRiTURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels,

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint ie dixième du capital social. II doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époques et lieux indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTiTiON

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A! Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize,

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra l'avant dernier samedi du mois de juin deux mille

quatorze à dix-huit heures,

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à trois,

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

- Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis, prénommé,

- Madame d'URSEL Valentine Marie Anne, née à Uccle le vingt et un juillet mil neuf cent soixante-trois, de nationalité belge (NN 6307.21-262.92), épouse de Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL, Louis, domiciliée à 6997 Erezée, rue du Château 2, Fisenne.

- Monsieur HEBERT de BEAUVOIR de BOSCOL Victor, prénommé.

Les administrateurs ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré,

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille dix-huit.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de' l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société

en constitution à partir d'aujourd'hui, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

BI Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder

à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président du conseil : Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis, prénommé, ici présent et

acceptant. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur HEBERT de BEAUVOIR du BOSCOL Louis, prénommé, ici présent et

acceptant. L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé gratuitement,

CI Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la

société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030

Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes

morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour

des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer

tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la

plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 21.08.2015 15447-0479-012

Coordonnées
PROPOLIS

Adresse
RUE DU CHATEAU 2 - FISENNE 6997 EREZEE

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne