PROXIMAN ETALLE

Dénomination : PROXIMAN ETALLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 870.057.336

Publication

04/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

N� d'entreprise : 0870.057.336

D�pos� au Greffe du

Tribunat de Commerce

de li�ge, division Arion le 2 4 OCT. 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : PROXIMAM ETALLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6740 ETALLE, rue du moulin, 27

Objet de l'acte : D�p�t projet de cession d'universalit� de biens � titre gratuit.

Suivant acte authentique re�u par Ma�tre Florence SCHMIT, notaire associ�e de la soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "Michel BECHET & Florence SCHMIT - Notaires associ�s", dont le si�ge est � Etalle, num�ro d'entreprise et NA 0553.967,592 RPM Arlon, en date du 10 octobre 2014 en cours d'enregistrement au Bureau de Arlon 1, les conseils d'administration des Associations Sans But Lucratif � PROX1MAM ETALLE � num�ro d'entreprise 0870,057.336 et � Institut M�dico-P�dagorique � La Providence � num�ro d'entreprise 0417.427.721 se sont r�unis afin de dresser le projet de cession d'universlait� de biens � titre gratuit de l'ASBL "PROXIMAM ETALLE" � l'ASBL "Institut M�dico-P�dagique "La Providence'.

Les deux conseils d'administration ont rappel� avoir d�cid� en date du 19 septembre 2014, de soumettre � leurs assembl�es g�n�rales ledit projet de cession d'universalit� de biens � titre gratuit �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 58 de la loi sur les associations sans but lucratif, renvoyant � l'article 670 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, renvoyant lui-m�me � l'article 770 de ce Code et aux articles auxquels ledit article 770 renvoie.

Le projet consiste dans le transfert sous forme de cession de l'universalit� du patrimoine de la premi�re ASBL � la deuxi�me ASBL, � titre gratuit.

Ladite cession se fera donc sous la forme pr�vue par l'article 770 du Code des Soci�t�s relatif aux cessions d'universalit� et de branche d'activit�. Les conseils d'administration pr�cisent en outre que conform�ment � ce qui est pr�cis� � l'article 770 du Code des Soci�t�s, ils entendent express�ment se soumettre au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s.

Consid�rant que les conseils d'administration des ASBL pr�cit�es ont pris l'initiative d'effectuer une cession d'universalit�, ayant pour effet la transmission de l'int�gralit� du patrimoine de l'ASBL � PROXIMAM ETALLE �, activement et passivement, � l'ASBL b�n�ficiaire � Institut M�dico-P�dagogique � La Providence � � et ce conform�ment aux dispositions de l'article 763 du Code des Soci�t�s ; lesdits conseils s'engagent r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite cession d'universalit� aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de cession d'universalit� qui sera soumis � l'approbation des assembl�es respectives des membres des ASBL,

Au ternie de l'op�ration envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine de l'ASBL � PROXIMAM ETALLE �, activement et passivement sera transf�r� � l'ASBL b�n�ficiaire.

Les op�rations de l'ASBL c�dante seront du point de vue comptable consid�r�es comme accomplie pour compte de l'association b�n�ficiaire � compter du premier janvier deux mille quinze

Le patrimoine actif et passif de l'ASBL c�dante sera transmis � l'ASBL b�n�ficiaire.

L'�tat du patrimoine de l'ASBL � PROXIMAM ETALLE � est connu des Conseils d'administration des deux ASBL.

Le Personnel et les activit�s de l'ASBL � PROXIMAM ETALLE� seront int�gralement repris, sans qu'aucune modification y soit apport�e par l'ASBL b�n�ficiaire dans le respect des dispositions de reconnaissance du service par la R�gion Wallonne, d�partement des affaires sociales DG04.

Conventions, primes, aides dont b�n�ficiait l'ASBL c�dante sont int�gralement transmises � l'ASBL b�n�ficiaire.

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux membres des conseils d'administration des deux ASBL concern�es,

Cette op�ration se fera par acte notair� sous la responsabilit� de Ma�tre Florence SCHMIT, notaire associ�e � Etalle

Mentionner sur la derni�re page du Volet q: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exp�dition du projet de cession d'universalit� pr�vu � l'article 770 du Code des Soci�t�s et dress� en la forme authentique par Ma�tre Florence SCHMIT le 10 octobre 2014 est d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - Division Arlon.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fait � Etalle, le 22 octobre 2014

Florence SCHMIT - Notaire associ�e � Etalle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2015

��~ MOD 2.2

~r I~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

de Li�ge. divi ' ri le 2 9 DEC. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0870.057.336

D�nomination

(en entier) : PROXIMAM ETALLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 6740 ETALLE Rue du Moulin, 27

_objet de l'acte ; Cession � titre gratuit d'universalit� de biens - proc�s-verbal de l'AG extraordinaire de l'ASBL c�dante

Texte : Suivant PV re�u par le Notaire associ�e Florence SCHMIT, � Etalle, g�rante de la ScSPRL "Michel BECHET & Florence SCHMIT - Notaires associ�s", num�ro d'entreprise 0553.967,592, le 12/12/2014, en cours d'enregistrement au Bureau de ARLON I, l'A.G. extraordinaire de l'ASBL PROXIMAM ETALLE s'est r�unie pour prendre les d�cisions suivantes

DEL1BERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend connaissance de l'expos� pr�alable et

prend ensuite chacune des r�solutions ci-apr�s expos�es :

EXPOSE PREALABLE

A) PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITE DE BIENS A TITRE GRATUiT

Les conseils d'administrations des Association Sans But Lucratif suivantes :

- PROXIMAM ETALLE", pr�sente association c�dante

-"Institut M�dico-P�dagogique "La Providence", association b�n�ficiaire, inscrite sous le num�ro 0417.427.721, dont les statuts ont �t� mis en conformit� et refondu lors de l'Assembl�e G�n�rale du 2 septembre 2005, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 19 septembre 2005 sous le num�ro 05130522.

ont d�cid� ensemble en date du 19 septembre 2014 de soumettre le projet de cession d'universalit� de biens � titre gratuit � l'approbation des assembl�es g�n�rales de chacune de l'ASBL c�dante �PROXIMAM ETALLE � et de l'ASBL b�n�ficiaire � INSTITUT MEDICO-P�DAGOGIQUE � LA PROVIDENCE � conform�ment aux dispositions de l'article 58 de la loi sur les associations sans but lucratif, renvoyant � l'article 670 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, renvoyant lui-m�me � l'articles 770 de ce Code et aux articles auxquels ledit article 770 renvoie.

Conform�ment � l'article 760, dernier alin�a, du Code des soci�t�s, le projet de cession d'universalit� de biens � titre gratuit �tabli par les conseils d'administration de l'ASBL �PROXIMAM ETALLE � et de l'ASBL b�n�ficiaire � Institut M�dico-P�dagogique � La Providence�, e �t� re�u par acte authentique du notaire SCHMIT soussign� en date du 10 octobre 2014.

Ce projet a ensuite �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, le 24 octobre 2014, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration de chacune des deux ASBL savoir:

-� PROXIMAM ETALLE �, avec publication aux annexes du Moniteur Belge du 4 novembre 2014 sous la r�f�rence 14202001.

� Institut M�dico-P�dagogique "La Providence"�, avec publication aux annexes du Moniteur Belge du 4 novembre 2014, sous la r�f�rence 14202000.

La pr�sidente d�pose sur le bureau un exemplaire du projet de cession d'universalit� de biens � titre gratuit et les preuves du d�p�t d�livr�es par le greffe et des publications.

B) RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE PROJET DE CESSION

Conform�ment � l'article 761 �2 du Code des Soci�t�s, le conseil d'administration de la pr�sente ASBL c�dante a r�dig� le 19 septembre 2014 un rapport �crit et circonstanci� exposant la situation patrimoniale des ASBL concern�es et expliquant et justifiant, du point de vue juridique et �conomique, l'opportunit�, les conditions, les modalit�s et les cons�quences de la pr�sente cession.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

n Dispense est donn�e au notaire de donner lecture dudit rapport. Un exemplaire original de celui-ci sera

R d�pos� au greffe avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

PREMIEME RESOLUTiON

A) DESCRIPTION DE LA CESSION

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la pr�sente ASBL � PROXiMAM ETALLE � prend � l'unanimit� la

d�cision de c�der � titre gratuit l'universalit� de son patrimoine actif et passif � ('ASBL � Institut M�dico-

P�dagogique "La Providence"�.

Cette cession d'universalit� de biens comprend, sur base de la situation arr�t�e au 30 septembre 2014.

B) CONDITIONS G�N�RALES DE LA CESSION

1. La cession de l'universalit� des biens de ('ASBL est effectu�e sur la base d'une situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2014. Toutes les op�rations r�alis�es par ['ASBL c�dante depuis cette date relativement � cette universalit� de biens sont r�put�es faites pour compte, au profit et � la charge de ['ASBL b�n�ficiaire � institut M�dico-P�dagogique "La Providence"�.

D'un point de vue comptable, la cession est r�put�e r�alis�e le ler janvier 2015.

La pr�sente cession entra�ne de plein droit te transfert de la totalit� des patrimoines actifs et passifs, de tous les �l�ments corporels et incorporels, de tous les droits, contrats, cr�ances et dettes de ['ASBL c�dante � ['ASBL b�n�ficiaire � Institut M�dico-P�dagogique "La Providence" � sans qu'il puisse en r�sulter novation.

2. L'ASBL � Institut M�dico-P�dagogique"La Providence"� aura la propri�t� des biens et droits c�d�s � partir du ler janvier 2015, date de la d�livrance des biens et droits c�d�s; elle en aura la jouissance avec effet � la m�me date,

3. L'ASBL b�n�ficiaire de la cession est subrog�e dans tous les droits et obligations de PASSE c�dante.

4. Les biens sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

5. Les immeubles sont c�d�s dans leur �tat actuel, sans garantie d'absence de vices, m�me cach�s, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours de ce chef contre ['ASBL c�dante.

6. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement. La contenance n'est pas garantie, toute diff�rence en plus ou en moins, m�me sup�rieure � un/vingti�me, fera profit ou perte pour ['ASBL b�n�ficiaire.

7. L'ASBL b�n�ficiaire devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la pr�sente ASBL c�dante �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de ['ASBL c�dante, ni recours contre elle.

8. D'une mani�re g�n�rale, la cession de l'universalit� des biens de ('ASBL c�dante comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit, la pr�sente ASBL c�dante � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

9. Les cr�ances et droits compris dans la cessicn sont transf�r�s � ['ASBL b�n�ficiaire avec toutes les garanties r�elles et personnelles y attach�es. Cette derni�re se trouve en cons�quence subrog�e, sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels, de ('ASBL c�dante sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages et nantissements. L'ASBL b�n�ficiaire de la cession est autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies, ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations.

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires �ventuellement prises au profit de ['ASBL c�dante sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r�e au si�ge social de ['ASBL b�n�ficiaire toutes les fois qu'elle �tait faite au si�ge social de ('ASBL c�dante.

10. La pr�sente cession est fait � charge pour ['ASBL b�n�ficiaire de :

supporter tout le passif de ('ASBL c�dante envers les tiers, d'ex�cuter tous les

engagements et obligations de ['ASBL c�dante envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que ('ASBL c�dante ne soit jamais inqui�t�e ni recherch�e de ce chef;

Les dettes de I'ASBL c�dante passent de plein droit et sans formalit� � ['ASBL

b�n�ficiaire � Institut M�dico-P�dagogique "La Providence"� sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de l'ASBL c�dante. L'ASBL b�n�ficiaire acquittera en lieu et place de ['ASBL c�dante tout le passif se rapportant � la pr�sente cession qui lui est faite ; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par ['ASBL c�dante, le tout aux �ch�ances convenues entre ['ASBL c�dante et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont

l'accessoire ne sont pas affect�es par la pr�sente cession, sans obligation de signification, l'endossement ou d'inscription.

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements conclus par ['ASBL c�dante avec le personnel transf�r� par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront en date du ler janvier 2015 et, en particulier, respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant tes termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

respecter et ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques contract�s par I'ASBL c�dante, notamment ceux pass�s avec la client�le, tes fournisseurs et les cr�anciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. L'ASBL b�n�ficiaire est subrog�e dans tous les droits et obligations en r�sultant, � ses risques et p�rils, sans recours contre ('ASBL c�dante;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens c�d�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

11, La cession comprend �galement les archives et documents comptables de I'ASBL c�dante, relatifs aux biens et droits c�d�s, � charge pour l'ASBL b�n�ficiaire de les conserver.

12. La cession comprend enfin toutes les conventions, primes, et aides de quelque sorte et de quelque origine qu'elles soient dont b�n�ficiait ('ASBL c�dante.

13. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la pr�sente cession seront

� charge de l'ASBL b�n�ficiaire de la cession.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUX!EME RESOLUTION

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de l'ASBL c�dante pour la p�riode comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31

d�cembre 2014 seront �tablis par le conseil d'administration de l'ASBL c�dante.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de I'ASBL c�dante feront l'objet d'une

d�cision concert�e des assembl�es g�n�rales de la pr�sente ASBL c�dante et de I'ASBL b�n�ficiaire.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

*************

ENTERINEMENT DES RESOLUTIONS PRECEDANTES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL BENEFICIAIRE � INSTITUT M�DICO-P�DAGOGIQUE "LA PROVIDENCE"�

Et � l'instant s'est ici r�uni et compara�t, le conseil d'administration de l'ASBL � Institut M�dico-P�dagogique "La Providence"�, dont !e si�ge social est sis � Stalle, Rue des Ecoles, 103, inscrite sous le num�ro 417.427121, dont les statuts ont �t� mis en conformit� et refondu lors de l'Assembl�e G�n�rale du 2 septembre 2005, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du 19 septembre 2005 sous le num�ro 05430522,

Savoir

Monsieur Laurent MICHEL, vice-pr�sident, n� � Saint-Mard le 28 d�cembre 1965, (NN651228 197-24) demeurant � ETALLE, rue du Moulin, num�ro 36

Monsieur Roger PIRON, secr�taire-tr�sorier, n� � Vaux-lez-Rosi�re le 07 d�ce�bre 1941 (NN 411207 13122) demeurant � ETALLE, rue du Petit-Routeux, num�ro 8

soit une majorit� du conseil d'administration

Le conseil d'administration d�clare avoir assist� � la pr�sente assembl�e

g�n�rale extraordinaire de l'ASBL � PROXIMAM ETALLE �.

Il d�clare marquer son accord sur l'ensemble des r�solutions pr�cit�es et d�clare �galement accepter la cession d'universalit� de biens � titre gratuit faite � leur ASBL aux conditions susmentionn�es.

Il d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits c�d�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e que celle fournie lors de la pr�sente assembl�e et dans le projet de cession et le rapport du conseil d'administration de l'ASBL c�dante sur ledit projet.

Fait � Etalle le 24 d�cembre 2014

Florence SCHMIT - Notaire Associ�e

D�pos�s en m�me temps : exp�dition d�livr�e avant enregistrement du pv du 12/12/2014, exemplaire original du rapport des ASBL

14/07/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

\JJAC Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

Mauna' de Conxneroe d'ARLOf+1. le 0 1 JUIL. 2011

Jour do sa r�ception.

Le Greil4er fr �!.bet

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N� d'entreprise : 870057336

D�nomination

(en entier) : PROXIMAM-Etalle

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 27, Rue du Moulin � 6740 Etalle

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

Nomination d'un nouvel Administrateur

Nomination d'un Administrateur D�l�gu�

En s�ance du 27 avril 2010, l' assembl�e g�n�rale de I'ASBL PROXIMAM-Etalle a d�cid� � la majorit� de 4 voix contre 0:

1- De renouveler les mandats des administrateurs:

Pr�sidente: Karin MARLIERE

Vice Pr�sident: Jean GRAILET

Secr�taire et tr�sori�re: Marie BAERTEN

2- De nommer M. Marc ANCION, n� � Philippeville te deux ao�t mille neuf cent cinquante -deux (02-08-1952) et domicili� 46, Rue du Maupassage � 6723 Habay-la-vieille, au poste d'administrateur de l'ASBL.

3- De confier � M.Marc ANCION le poste d'Administrateur d�l�gu�.

4- De renouveler le mandat de la d�l�gu�e � la gestion journali�re: Fran�oise MARX

POUR COPIE CERTIFI�E CONFORME,

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

MARLI�RE Karin, BAERTEN Marie, CR�LOT Andr�e et GRAILET Jean.

Agissant en qualit� d'organe de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne nu dr!s personnrs a ...mi pouvoir de repr�senter l'essocialion, ta fondaimn ou l'organisme � l'Igard des Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PROXIMAN ETALLE

Adresse
RUE DU MOULIN 27 6740 ETALLE

Code postal : 6740
Localité : ETALLE
Commune : ETALLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

PROXIMAN ETALLE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PROXIMAN ETALLE

Coordonnées
PROXIMAN ETALLE