PURCHANVRE.BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PURCHANVRE.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.544.383

Publication

11/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 29.08.2014 14564-0167-010
15/12/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Réservé

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N' d'entreprise : . SU 1 . , S 3.

Dénomination

(en entier) ; PURCHANVRE.BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6840 Neufchâteau, Les Chanvières, 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maitre Olivier JACQUES, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 1er décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ La société privé à responsabilité limitée « ALSCO », dont le siège social est établi à 4340 Awans (Othée), rue Robert, 9,

TVA BE 0892.086.729  RPM Liège.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier JACQUES, à Herstal, en date du douze septembre deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq septembre suivant, sous le numéro 0139208, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée conformément à l'article 12 de ses statuts par son gérant statutaire unique, Monsieur STREEL Laurent, prénommé.

2/ Monsieur JOIE Thierry Jean Yves Ghislain, fonctionnaire, né à Liège, le trois mai mil neuf cent soixante, trois, numéro national 63.05.03 441-51, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6840 Neufchâteau, Les Chanvières, 5.

3/ Monsieur MASSON Robert Victor Jean Marie Ghislain, indépendant, né à Namur, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.03.28 201-67, époux de Madame DELMARCELLE Isabelle Marguerite Camille Ghislaine, domicilié à 1367 Ramillies, rue Albert Goossens 13.

Époux marié sous le régime de ia séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le Notaire Jean-Pierre MICHAUX, à Namur, en mil neuf cent quatre-vingt-deux, régime non modifié à ce jour, tel que déclaré.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société revët la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « PURCHANVRE.BE ».

Siège social

Le siège social est établi à 6840 Neufchâteau, Les Chanvières 5.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- la culture, le commerce et la vente de gros et de détail de graines, (notamment le chanvre), semences, plantes, fleurs, engrais chimiques et produits phyto non toxiques, les huiles, les pailles ainsi que la transformation de ces produits, moyennant les autorisations et licences à obtenir.

De façon générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit six cents mille euros (18.600,00 t).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi tes associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans fes comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quatrième lundi du mois de mai à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à fa réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et

un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le quatrième lundi du mois de mai deux mille treize à

" dix-neuf heures.

2) Nominations :

L'assemblée

- décide de nommer trois gérants ;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur JOIE Thierry, Monsieur MASSON Robert et la SPRL « ALSCO » qui a pour représentant permanent, Monsieur STREEL Laurent.

- décide que le mandat de gérant pourra être rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.

- décide de nommer Monsieur JOIE Thierry afin de disposer des fonds et afin de procéder aux formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., et en général toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au.

Moniteur

" belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Olivier JACQUES, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PURCHANVRE.BE

Adresse
LES CHANVIERES 5 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne