QUARTIERS DE VIE

Association sans but lucratif


Dénomination : QUARTIERS DE VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 878.983.415

Publication

22/02/2012
ÿþ r~ -~- ----- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 878.983.415

Dénomination "Quartiers de Vie"

(en entier) :

(en abrégé) : V

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Vieux Moulin 9 - 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Modification de statuts et du conseil d'administration Changement de siège social - Démissions -Nominations

L'association sans but lucratif a été constituée, conformément à la loi belge sur les assocations sans but lucratif du 27 juin 1921,1e 21 novembre 2005, Au cours de l'Assemblée générale du 23 juin 2011 il a été décidé à une majorité de deux tiers des voix des membres de modifier les statuts.

TITRE Ier DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée « Quartiers de Vie"

Article 2 - Son siège social est établi chemin des Roches 1 - 6600 Bastogne, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau

TITRE Il  OBJET  BUT

Article 3.1 - L'association a pour objet d'améliorer la qualité de la vie dans les quartiers, dans les villages , en ville, sans prendre position dans les conflits personnels, où elle est incompétente. L'assoication se déclare indépendante de toute appartenance culturelle, politique et religieuse.

L'association a pour but l'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un territoire, par la mise en oeuvre d'actions favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté. Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive

- l'animation du quartier Mont Roches Hêtres, du quartier Latin, .,,

- la réalisation de petits travaux améliorant la convivialité au sein des quartiers

- la mise en oeuvre d'actions d'animations favorisant la cohésion sociale

- le développement de projets visant à améliorer la convivialité au sein des quartiers,

- la production, l'animation, l'organisation et la promotion de toutes manifestations, spectacles, festivités, événements.

- la valorisaion et ta promotion touristique, culturelle et sportive,

- l'association veillera à assurer la valcrisation et la promotion de la ruralité, du folklore, de la tradition, du terroir, qu'il s'agisse des artistes, des artisans et des produits régionaux.

- la mise à disposition de l'équipement et du matériel, du savoir-faire et des compétences. Ces actions ont pour objet principal le renforcement du lien social autour de valeurs telles que la solidarité locale, la citoyenneté, la participation et le développement durable.

Favoriser et développer auprès d'un large public, des capacités d'analyses, de choix; d'action et d'évaluation, une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la sooiété, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions.

L'association pourra intervenir auprès de tous les responsables compétents pour toutes les questions ayant trait, de quelque manière que ce soit, à la qualité de la vie, dans le sens le plus large. Elle pourra être un groupe de pression chargé de faire entendre les voix des habitants où il importe qu'elles soient entendues. A cet égard, elle entrepend toute(s) démarches(s) et/ou action(s) y compris judiciaire(s), administrative(s) qu'elle juge utile,

L'association a pour objet la défense de l'environnement et pourra intenter en son nom propre toute(s) action(s) tendant à réduire, éviter ou supprimer toutes nuisances environnementales réelle ou potenteilles au sens le plus large pouvant affecter la qualité de la vie des habitants.

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Par les quartiers de vie, on entend développer l'action associative dans le champ de l'éducation permanente visant l'analyse critique de la société, la stimulation d'initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux, et économiques dans une perspective d'émancipation individuelle et collective tout en privilégiant la participation active et l'expression culturelle.

Article 3.2 - Le Volontariat constitue un des fondements de notre société. L'engagement volontaire complémentaire et non concurrentiel au travail rémunéré, contribue à répondre aux principaux enjeux de société, pour un monde plus juste et plus solidaire. Le Volontariat exercé dans le cadre des associations facilite l'intégration, notamment des jeunes, dans la vie sociale. Cette forme de citoyenneté active se fonde sur une politique de développement du capital humain et remplit, dans notre société bien souvent un rôle prospectif et innovateur, Le Volontariat a le pouvoir de promouvoir la paix et le développement dans le monde et favorise la promotion du comportement social dans la vie civile

Sur base des recommandations et des conclusions formulées dans le mémoire-action

« Une Agence Locale du Bénévolat en Centre Ardenne ? », nous avons souhaité donner vie à cette action. Pour mener à bien ce projet, une enquête de faisabilité, financée par Luxembourg 2010 et avec le soutien de la Province de Luxembourg, a été réalisée par Monsieur Jean-Pol Weles.

La mise en ceuvre d'une structure jouant un rôle de facilitateur et servant de centre de références et de soutien pour le monde associatif et pour le volontariat répond incontestablement à une attente de la population de la Province de Luxembourg dans son ensemble.

C'est ainsi que sur base des conclusions et des recommandations de ces études, l'Assemblée générale décide de créer dans le cadre de son action, la "Maison des Associations et du Volontariat", en partenariat avec "L'Association pour le Volontariat" Asbl dont le siège social est établi rue Royale 11 à 1000 Bruxelles.

L'association a pour objet de soutenir et de promouvoir le monde associatif dans son ensemble, de répondre aux besoins des associations en matière de services, d'aider collectivement ou individuellement les associations dans le développement de leurs activités, de les accompagner et fou de les soutenir dans les difficultés auxquelles elles pourraient être confrontées, Elle veut être un interlocuteur du monde associatif et de sa promotion auprès des Pouvoirs publics et des entreprises.

Elle a pour but la reconnaissance et la promotion du volontariat, l'information, le recrutement, la sélection, la formation du volontaire, en vue d'un volontariat citoyen.

Elle favorise et encourage la promotion et la pratique du volontariat, favorise l'activation de nouveaux volontariats, elle développe l'action du « partage citoyen », tant auprès du grand publia qu'auprès des instances officielles.

Elle se donne également pour but le développement de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente par la stimulation d'initiatives démocratiques et collectives.

L'association se propose de mettre à disposition du public et du monde associatif les conseils liés à l'exercice du volontariat, ainsi que des moyens techniques et humains permettant aux organisations de professionnaliser leur gestion.

Article 3.3 - Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra soutenir des institutions ou organisations, qui prennent et développent des initiatives similaires. Elle pourra développer seule ou en partenariat, des activités en rapport avec leur objet social,

A cette fin, l'association pourra notamment acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux, vendre, échanger, louer ou prendre en location, prêter, tous biens meubles et immeubles, s'associer avec toute autre institution ou organisation poursuivant le même objet. Dans ce sens, elle pourra exercer certaines activités à caractère économique à condition que le produit de cette activité soit uniquement et exclusivement affecté à la réalisation de son objet social, Lors de ses activités, l'association veillera à assurer la valorisation et la promotion de la ruralité, du folklore, de la tradition, du terroir, qu'il s'agisse des artistes, des artisans et des produits régionaux,

En vue de réaliser son but, elle peut accomplir tous actes et effectuer la ccordination de toutes opérations impliquant plusieurs associations ou institutions. Elfe peut créer et gérer tout service poursuivant l'objet de

l'association. Elle développera et favorisera les principes de citoyenneté, de transversalité et d'

intergénérationnel, dans ses actions.

L'association peut développer et utiliser tous les outils et supports d'information et d'animation, organiser des conférences, colloques et formations et établir des partenariats avec d'autres associations ou firmes privées de Belgique ou d'autres pays de l'Union européenne développant des activités de même nature afin de former des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires dans notre société.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet.

TITRE Iii  MEMBRES

Section l  Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs scnt des associés à part entière, Ils jouissent des droits organisés par les statuts et

participent aux assemblées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Il s'agit de personnes morales qui ne poursuivent pas de but lucratif ou personnes physiques qui adhèrent à

l'Objet et au but de l'association.

Les membres adhérents ne sont pas associés et ne peuvent prendre part au vote des assemblées

générales,

Article 5 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. II ne peut cependant être inférieur à

trois.

Articles 6 - Les admissions de membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Section Il -- Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Est réputé démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent n'ayant pas payé sa cotisation annuelle pour l'année en cours avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association ou toute assemblée générale extraordinaire qui la précéderait dans le courant de ladite année.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut décider la suspension de la qualité de membre effectif jusqu'à décision de l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Article 8 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV-- COTISATIONS

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle, Le montant des cotisations annuelles est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 euros,

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ou autre moyen de

communication de l'information imprimé ou pouvant être imprimé, adressé au moins huit jours avant

l'assemblée, ou par insertion, en temps utile, dans le bulletin de l'Association. Elle est signée par le président ou

deux administrateurs au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Elle est communiquée au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée.

Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire, membre effectif. Chaque membre ne peut détenir plus de une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée, Il n'a pas le droit de vote.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

un administrateur.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut adopter aucune résolution hors de l'ordre du jour, sauf lorsque la

loi ou les statuts en disposent autrement.

Articles 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux

signés par deux administrateurs

TITRE VI  ADMINISTRATION

Article 19 - Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

~

MoD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président éventuel ou un administrateur choisi par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président qui doit le convoquer dès qu'il en est requis par deux membres au moins.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux approuvés par le conseil d'administration, inscrits dans un registre spécial et signés par deux administrateurs.

Article 22 - Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association, sauf ce qui est expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts.

Article 23 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués, à un directeur choisis en son sein ou éventuellement à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en dehors de lui et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. S'ils sont choisis en dehors du conseil d'administration, ils doivent l'être à la majorité des deux tiers des voix.

Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 25 - Le Président seul ou deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 26 - L'association est représentée par le président. L'association peut, en outre, être représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. »

Article 27 - Le président, l'administrateur ou le directeur désigné à cet effet, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - La durée de l'association est illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs' et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Administrateurs.

Sont administrateurs démissionnaires :

Madame Catherine CHAVANNE

Monsieur Laurent SCHREIBER

Monsieur Marc BLANJEAN

L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Monsieur Jean-Pol WELES

Madame Dominqiue GILLET

Mademoiselle Myriam PAQUAY

Madame Josette LINERS

Monsieur Raphaël RASKIN

qui acceptent ce mandat

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

- Le Conseil d'administration s'est réuni immédiatement après l'Assemblée de ce jour. Les administrateurs on désigné en qualité de:

Président, Monsieur Jean-Pol WELES

Vice-Présidente, Madame Josette LINERS

Trésorier, Mademoiselle Myriam PAQUAY

Secrétaire, Madame Dominique GILLET

Administrateur, Monsieur Raphaël RASKIN

Fait à Bastogne, le 23 juin 2011

WELES, Jean-Pol

Président

Déposé en même temps :

Le PV de l'Assemblée générale du 23 juin 2011 et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUARTIERS DE VIE

Adresse
RUE DU VIEUX MOULIN 9 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne