RACING CLUB MORMONT JEUNES, EN ABREGE : RCMJ

Association sans but lucratif


Dénomination : RACING CLUB MORMONT JEUNES, EN ABREGE : RCMJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.019.613

Publication

15/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Greffe

(en abrégé) : RCMJ

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Pierressart, 4, à 6997 Fanzel (Erezée)

Objet de l'acte : constitution

De l'acte de constitution de l'Association sans but lucratif "RACING CLUB MORMONT JEUNES", en abrégé

"RCMJ", signé sous seing privé à Mormont (Erezée) en date du 31 août 2011, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU

1. Monsieur Jean-Claude DETROUX, domicilié à 6997 Mormont, rue La Forge, 3 (N.N.: 48.04.08-141.73).

2. Monsieur Albert VILLETTE, domicilié à 6997 Fanzel (Erezée), rue Pierresart, 4 (N.N.: 48.01.31-377.96).

3. Monsieur Michel NOIRHOMME, domicilié à 6997 Mormont (Erezée), rue du Thier d'Aisne, 2A (N.N.: 62.05.16-147.31).

4. Monsieur Francis PIROTON, domicilié à 4190 Ferrières, Voie des Meuniers, 5/A (N.N.: 57.10.01-255.12).

5. Monsieur Jean GOFFINET, domicilié à 4920 Aywaille, Emonheid-Village, 40 (N.N.: 58.01.15-279.11).

6. Monsieur Yves GODELAINE, domicilié à 6997 Mormont (Erezée), rue de l'Amante, 14 (N.N.: 72.01.10 375.68).

7. Monsieur Guy NOIRHOMME, domicilié à 6997 Mormont (Erezée), Place du Batty, 7 (N.N.: 54.07.17-

179.09).

ORDRE DU JOUR

STATUTS

Les comparants fixent les statuts de l'association comme suit:

TITRE I. DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL OBJET DURÉE

ARTICLE I. DÉNOMINATION.

L'association prend la dénomination "RACING CLUB MORMONT JEUNES", en abrégé "RCMJ".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif'

ou du sigle "ASBL" et de l'indication de son siège social et de l'arrondissement judiciaire.

ARTICLE Il. SIÈGE SOCIAL  ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE.

" Le siège social est établi à 6997 Fanzel (Erezée), rue Pierressart, 4, arrondissement judiciaire de Marche-

en-Famenne.

ARTICLE III. OBJET SOCIAL.

L'association a pour objet social l'éducation au sens le plus large des jeunes par le sport ainsi que la

promotion du football sous toutes ses formes et notamment par la participation à des compétitions.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et notamment, conclure des

contrats avec toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes`,

morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de son objet social.

L'association pourra posséder les meubles et les immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Elle pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.

Ses ressources seront constituées: a) des recettes diverses que l'association obtient dans le cadre de son,

objet; b) des subsides que l'association est habilitée à recevoir des pouvoirs publics, des organismes publics,

des particuliers, du sponsoring et du marketing.

Elle pourra accomplir toutes opérations au sens le plus large.

ARTICLE IV. DURÉE.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE I. PLUSIEURS CATÉGORIES DE MEMBRES.

L:association ,est.composée.de.membres effectifs.et.de. membres adhérents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : eP3:9 019 6~3



Dénomination

(en entier) : RACING CLUB MORMONT JEUNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS. Les fondateurs soussignés

sont les membres effectifs. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts. ARTICLE Il. ADMISSION DES MEMBRES  CONDITIONS.

La candidature en qualité de membre de l'association doit être adressée par écrit au conseil d'administration, lequel s'assure à sa prochaine réunion que le ou les candidats remplissent les conditions d'exigibilité requises par les statuts de l'association.

Si les conditions sont remplies, le conseil d'administration statue, sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

La qualité de membre implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les prescriptions prises en vertu des statuts ou du règlement d'ordre intérieur, ainsi que l'engagement de remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.

ARTICLE III. MEMBRES  DÉMISSION  DÉMISSION D'OFFICE  EXCLUSION.

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTRÔLE

ARTICLE I. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, personnes physiques ou personnes morales. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION  COMPOSITION  RÉUNIONS.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le conseil.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE W. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE IV  REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION  GESTION JOURNALIÈRE  DÉLÉGATION DE POUVOIRS.

L'association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à une ou plusieurs personnes membres ou non.

TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 1. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont prévus par la loi et pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

ARTICLE Il. DATE  CONVOCATION.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, dans les six mois à compter de la clôture de l'exercice social.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

ARTICLE III. DÉLIBÉRATION.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge MO0 2.2

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, établi conformément au prescrit légal et

discute le bilan.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la

décharge à accorder aux administrateurs.

ARTICLE IV. NOMBRE DE VOIX  VOTE PAR ÉCRIT - REPRÉSENTATION.

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter te

membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en

représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE V. PROCÈS-VERBAL.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le

désir.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans les

cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE I. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE -- BILAN  RÉPARTITION

ARTICLE I. COMPTABILITÉ.

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés aux dits

articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association

tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en

comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE II. BILAN  COMPTES.

Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

ARTICLE III. DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS ET DOCUMENTS CONNEXES.

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la "PETITE ASSOCIATION" énoncés aux dits

articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE I. DISSOLUTION.

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

ARTICLE II. LIQUIDATION.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou

en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

Après apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront cédés à l'association sans

but lucratif "RRC Mormont".

ARTICLE III. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif. En

conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts

sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL:

Par exception à l'article I du titre V relatif à l'exercice social, le premier exercice a débuté rétroactivement le

premier août deux mil onze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE:

La première assemblée générale se tiendra en deux mil treize.

ADMINISTRATEURS:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

1. Monsieur Jean-Claude DETROUX, précité.

2. Monsieur Albert VILLETTE, précité.

3. Monsieur Michel NOIRHOMME, précité.

4. Monsieur Jean GOFFINET, précité.

5. Monsieur Francis PROTON, précité.

6. Monsieur Guy NOIRHOMME, précité.

Ici présents et qui acceptent ce mandat.

COMMISSAIRE

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DÉLÉGATION DE POUVOIR:

Ils désignent en qualité de:

- Président: Monsieur Jean-Claude DETROUX, précité.

- Trésorier: Monsieur Michel NOIRHOMME, précité.

- Secrétaire: Monsieur Albert VILLETTE, précité.

Mandat spécial

Le conseil d'administration donne tous pouvoirs á Monsieur Michel NOIRHOMME, domicilié à 6997

Mormont (Erezée), rue du Thier-d'Aisne, 2A, pour signer toutes pièces en vue du dépôt des présents statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent et de leur publication au Moniteur Belge.

Déposé en même temps, l'original de l'acte sous seing privé du 31 août 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RACING CLUB MORMONT JEUNES, EN ABREGE : RCMJ

Adresse
RUE PIERRESSART 4 6997 FANZEL

Code postal : 6997
Localité : EREZÉE
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne