RACING JEUNESSE ARLONAISE, EN ABREGE : RJA

Dénomination : RACING JEUNESSE ARLONAISE, EN ABREGE : RJA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.189.704

Publication

23/04/2012

��MOn 2.2

L�%iC�fi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 11 *izoMsa" mi

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Moniteu

belge

Depose GrA~.+tC du Tribunal de Commerce

d'Arlon, le I AVR. 20I2

Greffe

N� d'entreprise : 0 8 d6, 48J. /dl

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : STATUTS

Racing Jeunesse Arlonaise

RJA

Association sans but lucratif

rue des Hirondelles 12, 6790 Aubange

statuts, constitution de l'association

Les soussign�s, de nationalit� belge,luxembourgeoise, fran�aise ont d�cid� de cr�er une association sans but lucratif selon la Loi du 27 juin 1921 et en ont arr�t� les statuts ci-dessous.

Membres fondateurs et effectifs

ROSMAN Philippe, 12, rue des Hirondelles, 6790 Aubange, Belge , n� le 07-11-1962

DEVAUX Fran�oise, 16 rue de Steinfort, L-8366 Hagen , Belge , n�e le 19-05-1955

FRANCOIS Fabienne,12, rue des Hirondelles, 6790 Aubange, Luxembourgeoise , n�e le 27-09-1964

SIMON Philippe, 12, rue de la Hulette , 6721 Antier, Belge , n� le 03-03-1967

CORNIC Herv�, 62, rue de Schoppach, 6700 Arlon, Fran�ais , n� le 11-05-1973

ROISEUX Fernande, 5a, rue de Naleumont, 6860 L�glise , Belge , n�e le 29-01-1960

CHAVEZ Sophie, 3, rue des Gamelles, 6741 Varice , Belge , n�e le 31-07-1981

CHAPITRE I. - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, COMPETENCE, DUREE

ARTICLE 1, L'Association a pour d�nomination " Racing Jeunesse Arlonaise � , en abr�g� �RJA �,

ARTICLE 2. Son si�ge social est �tabli � 6790 Aubange rue des Hirondelles 12, arrondissement judiciaire

d'Arion

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit de Belgique par d�cision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3 Des si�ges administratifs peuvent �tre �tablis dans d'autres localit�s du pays. ARTICLE 4, l'Association s'est fix� pour objectifs principaux ;

L'association a pour but de contribuer � la promotion de l'�ducation physique en g�n�ral et du football en particulier ainsi que du football en salle, sp�cialement au profit des associ�s et des affili�s � l'association. Elle aura une activit� sportive r�guli�re.Elle a �galement pour objet l'administration et l'organisation de la pratique du football par la participation et l'organisation de championnats, coupes et tournois divers ainsi que la formation et l'�ducation � la pratique du football

Ceci Inclut notamment la mise en place de lieu d'apprentissage et de pratique du Football; l'acquisition de mat�riel (biens meubles et immeubles) ou l'am�nagement d'installations pour les mettre � disposition des joueurs de Football.

L'association peut aussi poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1v30 2.2

L'Association exerce cette activit� conform�ment aux dispositions l�gales r�gissant cette mati�re. Elle prend toutes initiatives et mesures utiles � fa r�alisation de son objet social et peut notamment :

1) cr�er, participer, s'int�resser de quelque fa�on que ce soit � des oeuvres, soci�t�s, organisations, associations qui, par leur action, contribuent � la r�alisation, sous n'importe quelle forme, des buts poursuivis par l'Association ;

2) acqu�rir, poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tout bien meuble ou immeuble ;

3) recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient accord�s par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous r�serve d'approbation par son Conseil d'Administration et conform�ment � l'article 16 de la Loi r�gissant les A, S. B. L.

ARTICLE 5. L'Association est ouverte � tous. Elle n'a aucune limitation territoriale.

ARTICLE 6. L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

CHAPITRE II - LES MEMBRES

ARTICLE 7

" L'association se compose d'associ�s appel�s membres effectifs, qui doivent �tre majeurs. Le nombre de membres effectifs est limit� � 100 sans pouvoir �tre inf�rieur � trois,

.11 pourra �tre cr�� d'autres cat�gories de membres d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur. Ces derniers pourront �tre convoqu�s aux Assembl�es g�n�rales o� ils n'auront qu'une voix consultative,

ARTICLE 8. Les membres effectifs participent activement � la r�alisation de l'objet social et � l'administration de l'Association. Eux seuls ont la pl�nitude des droits et la charge des obligations r�sultant des pr�sents statuts.

ARTICLE 9, Peut devenir membre effectif toute personne physique qui :

1) adh�re aux pr�sents statuts ;

2) a adress� une demande au Conseil d'Administration qui statue souverainement � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es ;

ARTICLE 10, Les d�missions et les exclusions des membres effectifs ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi r�gissant les A.S.B,L.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'Administration. Tout membre effectif peut �tre exclu, notamment pour les motifs suivants :

1) violation de ses engagements ;

2) inobservation des statuts et des r�glements �tablis pour leur ex�cution ;

3) manquements graves � l'honneur ;

4) condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

5) l'interdiction.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, convoqu�e � cette fin, et � la majorit� des deux tiers des pr�sents. Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'Administration qui dresse proc�s-verbal des faits et des explications,

Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

ARTICLE 11, Le montant des diverses cotisations est fix� par r�glement d'ordre int�rieur,

CHAPITRE III - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE,

GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 12. Toute personne physique ou morale peut, par voie de paiement de la cotisation, devenir membre affili�,

ARTICLE 13. Les membres effectifs et affili�s d�missionnaires ou exclus ainsi que leurs h�ritiers, successeurs ou ayants droit sont tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent en vertu de leurs engagements, Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs pr�d�cesseurs.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils n'ont aucun droit sur le Fonds Social de l'association.

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MOD 2.2

ARTICLE 14. L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins et de onze au plus. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les membres effectifs, pour une dur�e maximale de quatre ans. Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat sera nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

ARTICLE 15. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres une ou plusieurs personnes pour exercer les fonctions de Pr�sident, de Secr�taire et de Tr�sorier, et, �ventuellement de Vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le Vice-pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le secr�taire La dur�e du mandat est de 4 ans. Le Pr�sident assiste aux r�unions du Conseil d'Administration avec voix d�lib�rative pr�pond�rante.

Les membres sortants sont toujours r��ligibles.

ARTICLE 16, L'Assembl�e G�n�rale peut admettre dans le Conseil d'Administration, avec voix consultative, quatre conseillers (non-membres) au maximum pouvant contribuer, par une activit� particuli�re, � la prosp�rit� de l'Association,

ARTICLE 17. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident.

La convocation, envoy�e par mail, doit mentionner l'ordre du jour. Il doit �tre convoqu� dans les trente jours si le quart des Administrateurs en fait la demande �crite adress�e au Pr�sident. Le Conseil ne peut statuer valablement que si la majorit� des Administrateurs est pr�sente ou valablement repr�sent�e. A cet effet, chaque membre du Conseil d'Administration peut donner procuration � un autre membre, un mandataire ne pouvant toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d'un mandat. Dans le cas o� le quorum de pr�sences ne serait pas atteint, un nouveau Conseil, convoqu� avec le m�me ordre du jour, pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et les d�cisions seront prises � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents. Les d�cisions sont consign�es dans le registre des proc�s verbaux, sign� du Pr�sident et du secr�taire de s�ance. Les extraits � fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

ARTICLE 18. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus, tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale, par la toi ou les statuts, est de sa comp�tence. Il arr�te les r�glements d'ordre int�rieur, Il fait notamment tout trait�, loue, ach�te, ali�ne tous biens meubles et immeubles. Il prend et consent toutes inscriptions hypoth�caires et autres garanties, donne mainlev�e avec renonciation � tous droits r�els et, s'il y a lieu, � l'action r�solutoire de toutes transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'apr�s paiements ; il dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise ia voie par�e. Il statue sur l'acceptation des dons et des legs. Il accepte et re�cit tous subsides et subventions priv�s ou officiels. Il cr�e tous emplois n�cessaires. Il nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs salaires. Il peut donner d�l�gation au tr�sorier en toutes ces mati�res.

ARTICLE 19. Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux du service journalier, sont - � moins de d�l�gation sp�ciale du Conseil - sign�s par deux membres du Conseil d'Administration, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'Administration. Il en est notamment ainsi des actes authentiques. Les actes de gestion journali�re, et notamment quittances, traites, effets de commerce, ch�ques, mandats et virements postaux, sont valablement sign�s par le tr�sorier nomm� par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 20. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, repr�sent� par l'un au moins de ses membres. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

ARTICLE 21. Sans pr�judice de toute autre disposition l�gale en la mati�re, la surveillance de l'Association est confi�e � un Coll�ge d'au moins deux commissaires, choisis par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs, � l'exclusion des fonctions de Pr�sident et de Tr�sorier. Le renouvellement des commissaires se fait par moiti� en Assembl�e G�n�rale tous les deux ans. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 22, Le Coll�ge des commissaires a les pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne la v�rification, tant de la comptabilit� que de l'emploi des fonds. Cette mission doit s'exercer sans d�placement de documents,

ARTICLE 23. Toutes les fonctions des administrateurs et commissaires sont prest�es � titre gracieux, Par d�rogation, le Conseil d'Administration peut d�cider le remboursement de frais de d�placements ou de s�jour. Une mission sp�ciale peut �tre confi�e contre r�mun�ration � un administrateur.

Il existe une incompatibilit� entre toute fonction r�mun�r�e au sein de l'association et la fonction d'administrateur.

CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE MoD 2.2

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ARTICLE 24. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs.

ARTICLE 25. Les mati�res relev�es ci-apr�s sont exclusivement de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale :

1) Les modifications de statuts ;

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

3) L'approbation des budgets et des comptes ;

4) La dissolution volontaire de l'Association ;

5) L'exclusion de membres effectifs.

ARTICLE 26. II doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e au cours du deuxi�me semestre de l'exercice social, soit entre le 1' janvier et le 30 juin. L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en fait la demande motiv�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assembl�e est convoqu�e dans les quinze jours, Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

ARTICLE 27. Les convocations sont faites au nom du Conseil d'Administration, soit par circulaire, soit par lettre missive ordinaire, adress�e � chaque membre effectif, huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil, par le Pr�sident ou un administrateur. Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de ces formalit�s. Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres effectifs de l'Association et adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration, quinze jours avant la date de l'Assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ARTICLE 28. L'Assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration et, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le membre du Conseil le plus ancien.

ARTICLE 29. Les membres effectifs pourront donner procuration � un autre membre effectif en vue de les repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale. Un mandataire ne peut toutefois disposer, outre sa propre voix, de plus d'un mandat. Le Conseil d'Administration peut exiger que les procurations soient d�pos�es au si�ge social, trois jours au moins avant l'Assembl�e.

ARTICLE 30, L'Assembl�e G�n�rale statue valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Toutefois, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion de membres effectifs ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par la Loi.

ARTICLE 31. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire de s�ance. Les extraits � produire, en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs.

CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 32. L'exercice social est fix� du 01 juillet au 30 juin . Chaque ann�e sont dress�s le compte de l'exercice �coul� arr�t� � la date du 30 juin et le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale pr�vue � t'article 27 des pr�sents statuts.

CHAPITRE VI - DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 33. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe, dans les formes requises pour les modifications aux statuts, un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs,

ARTICLE 34, Apr�s remboursement des cr�anciers, l'actif net sera vers� � une ou plusieurs institutions d�sign�es par l'Assembl�e G�n�rale et poursuivant prioritairement un but similaire ou apparent� � celui de l'Association, ou, � d�faut, � une association poursuivant un but social.

MOD 2.2

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Moniteur

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CHAPITRE VII - RESSOURCES ET APPORTS

ARTICLE 35. L'Association dispose des ressources suivantes :

1)des cotisations des joueuses

2)des paiements par les membres effectifs et affili�s des prestations qui leur sont fournies ;

3)des subventions, lib�ralit�s, int�r�ts des fonds plac�s et toutes autres ressources g�n�ralement

quelconques,

CHAPITRE VIII - DIVERS

ARTICLE 36. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les membres effectifs d�clarent en r�f�rer � la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif et aux prescriptions l�gales et r�glementaires.

Le Conseil d'Administration peut �laborer un r�glement d'ordre int�rieur pr�cisant les modalit�s de fonctionnement de l'Association.

L'association est fond�e en date du 15 mars 2012

Les membres fondateurs deviennent membres effectifs de droit. Ils ont �lu comme administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Pr�sident : Philippe ROSMAN Secr�taire : Fabienne FRANCOIS Tr�sorier : Fran�oise DEVAUX

Fait en triple exemplaire � Aubange, le 30 mars 2012

Deux exemplaires ont �n� remis au greffe du Tribunal de commerce d'Arlon ;

Un exemplaire est gard� par l'Association.

ont sign� au verso tous les membres fondateurs suivants: Rosman Philippe, Devaux Fran�oise,

Fran�ois Fabienne, Simon Philippe, Cornic Herv�, Roiseux Fernande, Chavez Sophie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RACING JEUNESSE ARLONAISE, EN ABREGE : RJA

Adresse
RUE DES HIRONDELLES 12 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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