RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE, EN ABREGE : RCF BASTOGNE

Dénomination : RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE, EN ABREGE : RCF BASTOGNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 445.131.218

Publication

03/04/2012

��MOD 2.2

i' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

A

uIII II III Ii II IIIU IIII

*iaosv~se~

Ueposie ai: Grelta �u

Tribunal de Commerct.

de NE ." ~.FIATEAt!

Fe 122 MARS ?131

tour au sa r�centlon

N� d'entreprise : 0445.131.218

D�nomination

ten entier) : RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE en

(en abr�g�) : RCF Bastogne liquidation

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des H�tres 1B, 6600 Bastogne

Oblat de l'acte : Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2011 Pr�sents :

Jean-Maurice Jacques - Roger Kauffmann - Philippe Moline - Eric Petit - Pol Raskin - Christian Robinet - Victor Bouvy - A dr� Detaille - Jacques Dessaucy

Excus�s : Marcel Lafontaine - Fran�oise Yemaux

Ont d�pos� une procuration ; Christine Chenot, Henri Edmond, S�verine Retaille.

La s�ance est ouverte � 10h sous la pr�sidence de Philippe Moline, pr�sident du Conseil d'Administration.

L'assembl�e d�signe Roger Kauffmann comme secr�taire et prend acte de la d�mission ant�rieure � la

pr�sente assembl�e de l'abb� Roger Poncin et du d�c�s de Monsieur Victor Bouvy.

ORDRE DU JOUR

Le pr�sident expose que l'ordre du jour indiqu� dans la convocation est le suivant :

1. approbation du proc�s verbal de la derni�re Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 ao�t 2010

2. cl�ture de liquidatiON avec transfert effectif du patrimoine de !'ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne" � !'ASBL "Radio-Cyclone-Radio Chr�tienne Francophone Namur" et constatation que !ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne" a cess� d'exister

3. D�charge au liquidateur

4. D�signation du lieu o� les archives de ]'ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne" seront conserv�s

5. Divers

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L4assemblee

L'expos� du pr�sident est reconnnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

1. Approbation du rapport de la derni�re Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30/08/2010. Le rapport de la derni�re assembl�e extraordinaire est approuv� � l'unanimit�.

2. Cl�ture de liquidation avec transfert effectif du patrimoine de !'ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne" � l'ASBL "Radio-Cyclone-Radio Chr�tienne Francophone Namur" et constatation que I'ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne" a cess� d'exister.

L'assembl�e constate fa cl�ture de la liquidation � fa date du 30/04/2011 avec transfert de l'universalit� du patrimoine actif passif de I'ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne", rien except�, ni r�serv� ; sur base de la situation au 30 ao�t 2010 dans le projet de fusion, au profit de I'ASBL "Radio-Cyclone-Radio Chr�tienne Francohone Namur"

3. D�charge au liquidateur

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale donne d�charge au liquidateur de ('ASBL "Radio' Chr�tienne Francophone Bastogne" ci-apr�s d�sign� : Philippe Moline.

4. D�signation du lieu o� les archives de !'ASBL "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne" serai)t` conserv�s.

Les documents comptables de l'Association sans but lucratif "Radio Chri�tienne Francophone Bastogne"; seront conserv�s : rue des H�tres 1B 6600 Bastogne.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11h.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

B�jT�g�n bij h�� B�rgis�fi staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

fR�serv�

au

{',Moniteur belge

Mon 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiera Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Suivent les signatures

D�pos� en m�me temps : proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 avril 2011.

Philippe MOLINE

Liquidateur

22/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� 11111

au " iioaase,1*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0445.131.218

ilepose au Greffe du Tribunal de Commerca de N~U~C,~-[EAU

.s j't� 2011. :our od sa r�ceotioil.N

l.n Greffier P.2-,, ~"

D�nomination

(en entier) : Radio Chr�tienne Francophone Bastogne

(en abr�g�) : RCF Bastogne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge: Rue des H�tres, 1B � Bastogne

Objet de l'acte : Mise en liquidation et d�sigpaticn d'un liquidateur

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a adopt� les r�solutions suivantes :

1.- Approbation du rapport de la derni�re Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 20/4/2009 Le rapport de la derni�re assembl�e extraordinaire est approuv� � l'unanimit�.

Approbation du des compte 2009 pr�sent�s par le tr�sorier s'�levant � 5.835,24 � en recettes et 18 195,17 � en d�penses, soit une diff�rence de 12.359,93 � compens�s par le boni de l'ann�e pr�c�dente; l'assembl�e approuve le compte � l'unanimit�.

2.- Fusion par absorption par l'asbl � Radio-Cyclone - Radio Chr�tienne Francophone Namur� en abr�g� � RCF Namur� dont le si�ge est �tabli � 5000 Namur, Place du Palais de Justice, 3, n� d'entreprise 0445 131 218, association absorbante et transfert de l'universalit� du patrimoine � cette derni�re.

A. Rapports

Le Pr�sident a donn� lecture des rapports du conseil d'administration du mardi 4 mai 2009 relatif � la fusion de l'association sans but lucratif "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne", association absorb�e, avec l'association sans but lucratif "RCF Namur" association absorbante.

B. Conditions g�n�rales de la fusion et du transfert

1. Les biens seront transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement. L'association absorbante d�clarera avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas exiger une description plus d�taill�e.

2. Le transfert pr�d�crit sera effectu� sur la base d'une situation arr�t�e au 30 ao�t 2010 �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par l'association absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association absorbante.

L'association absorbante aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 20 septembre 2010. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 30 ao�t 2010.

3. Le transfert comprendra la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif "Radio Chr�tienne Francophone Bastogne", association absorb�e, et l'association sans but lucratif "RCF Namur", association absorbante, b�n�ficiaire du transfert, sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprendra tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le transfert sera fait � charge pour l'association absorbante de :

- supporter tout le passif de l'association absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association absorb�e;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

6. Le transfert de patrimoine de l'ASBL � Radio Chr�tienne Francophone Bastogne � s'effectue � titre gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

C. Fusion

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit�, sa fusion par absorption par l'association sans but lucratif � Radio-Cyclone - Radio Chr�tienne Francophone Namur� en abr�g� �RCF Namur� dont le si�ge est �tabli � 5000 Namur, Place du Palais de Justice, 3, N� d'entreprise 0445 131 218, association absorbante, par voie de transfert et affectation de l'universalit� du patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 ao�t 2010. La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront jointes en annexe � ce proc�s-verbal. La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote favorable par l'association absorbante.

3.- Dissolution-liquidation

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� la dissolution de l'association, qui n'existera plus en cons�quence que pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter du trente ao�t deux mille dix.

4.- Nomination et d�finition des pouvoirs du liquidateur

Compte tenu de ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale a d�sign� � l'unanimit� Monsieur Philippe Moline, liquidateur de l'association

A cet effet, l'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au liquidateur, qui a accept�, agissant seul, aux fins notamment de repr�senter l'association absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de liquidation et de transfert � l'association absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la pr�sente association absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association absorb�e � leur valeur comptable dans la comptabilit� de l'association absorbante. Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le liquidateur ci-avant d�sign� pourra en outre d�l�guer, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de son pouvoir qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

5.- D�charge aux administrateurs pour leur gestion jusqu'� la date du 30 ao�t 2010.

L'assembl�e g�n�rale a vot� � l'unanimit� la fin des mandats des Administrateurs et a accord� la d�charge

� ceux-ci :

Jacques DESSAUCY - NN 370703-013-44

Jean-Maurice JACQUES - NN 440821-129-27

Philippe MOLINE - NN 510417-133-68

Eric PETIT - NN 710718-153-71

Pol RASKIN - NN 540521-171-77

Christian ROBINET - NN 521120-069-15

Fran�oise YERNAUX - NN 450124-112-23

POUR EXTRAIT CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE.

D�pos� en m�me temps : Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du trente ao�t deux mille

dix.

Philippe MOLINE

Liquidateur de l'association d�sign� par l'assembl�e g�n�rale du trente ao�t deux mille dix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE, EN AB…

Adresse
RUE DES HETRES 1B 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE, EN ABREGE : RCF BASTOGNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE, EN AB…

Coordonnées
RADIO CHRETIENNE FRANCOPHONE BASTOGNE, EN AB…