RAMBERVILLERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAMBERVILLERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.101.670

Publication

24/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

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Tribunal de Corrtroercb

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N° d'entreprise : BE0817.101.670

Dénomination (en entier) : RAMBERVILLERS

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Saint-Hubert, lavacherie 38

6681 Sainte-Ode

I: Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 décembre 2012, il résulte que  s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " RAMBERVILLERS ", dont le siège social est établi à 6681 Sainte-Ode, rue de Saint-Hubert, Lavacherie 38. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : rapports relatifs à l'apport de créance

« VI. CONCLUSIONS

:: Des vérifications effectuées dans ie cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, nous attestons que :

- l'apport en nature effectué par Monsieur Alain LERICHE a fait l'objet des vérifications en accord avec les' normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation adoptés de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise dans les circonstances et conduisent à une valeur d'apport de 538.091,71 euro qui. correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que, l'apport en nature n'est pas surévalué,

il La rémunération de l'apport en nature consiste en 5380 parts intégralement souscrites et libérées, de lai SPRL RAMBERVILLERS pour un montant total de 538.091,71 euro

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de modifier les conclusions du présent rapport.

Enfin, nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Gosselies, le 18 décembre 2012,

RSM - INTERAUDIT SCRL

Pierre WARZEE Reviseur d'Entreprises Associé. »

Deuxième résolution : augmentation du capital par apport de créance

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent trente-huit mille nonante et un euros septante et un cents (¬ 538.091,71) pour le porter de cent mille euros (¬ 100.000,00) à six cent trente-huit mille nonante et un euros septante et un cents (¬ 638.091,71), par apport d'une créance consistant en l'incorporation d'un compte courant que l'associé unique, Monsieur Alain LERICHE, prénommé, possède à charge de la société.

En rémunération de cet apport, l'assemblée décide d'émettre cinq mille trois cent quatre-vingts (5,380) parts nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces nouvelles parts seront souscrites au pair, au prix de cent euros (¬ 100,00) l'une. Elles participeront aux '.; bénéfices à partir de leur création et jouiront du droit de vote après la clôture de l'assemblée au cours de laquelle elles auront été créées.

Ces cinq mille trois cent quatre-vingts (5.380) parts nouvelles seront attribuées, intégralement libérées, à ï; l'associé unique, Monsieur Alain LERICHE, prénommé, en rémunération de son apport ci-après décrit.

Troisième résolution : réalisation de l'apport

Quatrième résolution_ constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Volet iB Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Cinquième résolution : modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises,

Sixième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire

instrumentant en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 renonciation

- 1 rapport du gérant

- 1 rapport établi conformément

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
ÿþRéservé

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belge

Volet 13 -â

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Oeposé Grena du

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le d'entreprise ; BEO817.1O1.670

Dénomination (en entier) : RAMBERVILLEERS

(en abrégé):

i Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Saint-Hubert, Lavacherie 38

6681 Sainte-Ode

Obiet de l'acte : DISSOLUTION - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

D'un acte reçu par Maitre Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 28 décembre 2012, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "RAMBERVILLERS", dont le siège social est établi à 6681 Sainte-Ode, rue de Saint-Hubert, Lavacherie 38.; Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, e pris les; résolutions suivantes :

Première résolution: prise de connaissance des rapports

« IV Confusions

Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur fol situation active et passive établie au 20 décembre 2012 de la S.P.R.L RAMBERVILLERS en vue de sa mise en: liquidation.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, la Gérante de la S.P.R.L. RAMBERVILLERS a établi un état comptable de liquidation arrêté au 20 décembre 2012. Cet état fait apparaître un total de bilan de 483.892,96 euro et un actif net de 483.892,96 euro.

ll ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables en la; matière que cet état, tel qu'il est repris au présent rapport, traduit complètement, fidèlement et correctement la; situation au 20 décembre 2012 de la société.

Fait à Gosselies le 21 décembre 2012

RSM - InterAudit SCRL

:;

Représentée par l

Pierre WARZEE

Réviseur d'entreprises-Associé ».

Deuxième résolution : Dissolution anticipée et mise en liquidation

i' L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société privée à responsabilité limitée " RAMBERVILLERS " et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Troisième résolution : Constatation de la situation financière de la société '

La situation active et passive annexée aux rapports susvisés montre qu'il existe des actifs à réaliser. '

Ii L'associé unique ici présent décide que l'actif à réaliser se fera à son profit, après déduction du montant dai à titre de boni de liquidation.

Au vu de la simplicité des comptes de la société qui reflètent que la société a acquitté toutes ses dettes,L l'associé unique, ici présent, décide de ne pas nommer de liquidateur et de procéder à la clôture immédiate de: la liquidation de la société.

;: Le gérant de la société, ayant renoncé à être convoqué, a expressément reconnu et accepté l'application de ;; l'article 185 du Code des sociétés qui prévoit qu'en l'absence de nomination de liquidateurs, les gérants seront,; à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

L'associé unique déclare en outre renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du' Code des sociétés.

Quatrième résolution : Décharge au gérant.

li L'assemblée donne décharge pleine et entière au gérant pour l'exercice de son mandat.

'ICinquième résolution : Clôture de la liquidation

L'assemblée décide de clôturer la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée;

"RAMBERVILLERS" a définitivement cessé d'exister à la date de ce jour. :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R Réservé

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belge



L'assemblée déclare que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée RAMBERVILLERS, se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

Sixième résolution : Conservation des Iivres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et les documents sociaux de la société seront conservés pendant cinq ans au 73, Avenue Marie-Jeanne à 1640 Sint-Genesius-Rode.

Septième : Pouvoirs spéciaux

L'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société en commandite simple « Adminco », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de la radiation de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire,



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

-1 rapport spécial

- 1 rapport

- 1 renonciation





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 23.08.2012 12443-0321-012
06/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.03.2011, DPT 03.05.2011 11101-0510-011

Coordonnées
RAMBERVILLERS

Adresse
RUE DE SAINT-HUBERT 38 6681 LAVACHERIE

Code postal : 6681
Localité : Lavacherie
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne