RE-NEZ-SENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. RE-NEZ-SENS
Dénomination : RE-NEZ-SENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.954.907

Publication

09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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tiépoçë au Greffe du Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : ©5 ".3$ .

Dénomination

(en entrer) : Re-Nez-Sens

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : 24,chaussée de Florenville 6840 Neufchâteau

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés, membres fondateurs :

1.Bauwens Pascale, 1 rue du Centre 6640 Vaux sur Sûre

2.Pirson Annie, 118 rue de Mochamps 6800 Libramont

3.Lejeune Maryse, 24 Chaussée de Florenville 6840 Grapfontaine.

4.Pire Christian, 31 rue Roosevelt 6840 Neufchâteau

5.Gatellier Claire, 31 rue Roosevelt 6840 Neufchâteau

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit,

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, zone géographique et durée

L'association est dénommée «Re-Nez-Sens»,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but; lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 1

Son siège social est établi au n°24, chaussée de Florenville 6840 Neufchâteau.

11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, section de Neufchâteau.

" Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.

Article 2

L'association a pour but

*la promotion et le soutien de la démarche du Clown Relationnel telle qu'elle a été créée par l'ASBL « Art,

' clown et thérapie » selon la charte du Clown Relationnel.

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MOD 2.2

*L'aide, le soutien moral et psychologique, au travers de prestations de clowns relationnels, auprès des enfants et des adultes (ainsi que leur entourage) en institution: les hôpitaux pédiatriques, les hôpitaux généraux, tes hôpitaux psychiatriques, les unités de soins palliatifs, de gériatrie, de psycho gériatrie, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les centres médico-sociaux pour handicapés, les centres de jour,

Description de la finalité ou les buts poursuivis par les fondateurs.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

*des interventions de soins relationnels auprès de personnes dépendantes sur les plans physique et

psychique en institutions,

*le soutien de la formation continue des Clowns Relationnels®,

la sensibilisation de soignants à la pratique du soin relationnel avec ou sans nez rouge,

*la réalisation d'activités économiques pour autant qu'elles restent accessoires et que le produit de ces

activités soit intégralement affecté à fa réalisation de l'objet statutaire.

-L'Association peut accomplir tout acte juridique se rapportant directement ou indirectement à la réalisation

de son projet social, et ceci sans restriction et sans limite dans le temps ou au niveau des fréquences.

-Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Description des activités concrètes qu'accomplira l'association.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées, Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Les membres de l'association sont soit effectifs, soit adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au minimum di personne au nombre d'administrateurs(AG). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

*Sont membres effectifs, les membres fondateurs, et toute personne qu'elle soit physique ou morale, adressant une demande écrite motivée au conseil d'administration pour admission. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter,

*Sont membres adhérents, les personnes qui, désirent aider l'association et s'engagent à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Par « désirant aider l'association », il faut entendre « désirant apporter leur concours moral, financier ou matériel à l'association ».

Articles

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

*Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

*Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L HioD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 2

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, te registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

TiTRE 3 - Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Articlel

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association. Eiie est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Article2

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

OLes modifications statutaires

DL'approbation des comptes et budgets

ULa nomination et ia révocation des administrateurs

CILa décharge à octroyer aux administrateurs

DLa dissolution volontaire de l'association

OLa transformation de l'association en société à finalité sociale

OTous les cas où les statuts l'exigent.

Article3

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant L'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par deux des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance,

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article 4

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire remplacer par un

autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

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MOl] 2.2

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Article 5

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Tout projet de modification statutaire doit être soumis à l'approbation du conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article 6

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérent peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre,

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE 4 - Conseil d'administration :

Article 1

Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de cinq au plus , Par exception, le

conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que

trois membres,

Conformément à ce que prévoit l'article 4, §4, al, 2 et §5 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 précité :

*Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs et de l'association. *La durée du mandat d'administrateur est de 4 ans.

*Ce mandat est renouvelable.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale,

Article 2

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour

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MDD 2.2

effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de cinq réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire, Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

Article 3

En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y

pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 4

Le conseil d'Administration est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 5

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que

les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur,

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion,

Article 6

Les décisions du conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article 7

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 8

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Article 9

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.

Article 10

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

c I. ' -" M0022

4,

Article 11

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article 12

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. ils exercent leur mandat gratuitement.

TiTRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur doit être établi par le conseil d'administration qui ie présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer fe 31 décembre 2015.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TiTRE 7 - Dissolution et liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921,

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans fes présents statuts est réglé par

-la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs;

1.SAUWENS Pascale,

2.LEJEUNE Maryse,

3.PIRSON Annie,

4.GATELLIER Claire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'administration a désigné en qüaiité de ; -Présidente ; BAUWENS Pascale -Vice-président ; PIRSON Annie -Trésorière ; LEJEUNE Maryse -Secrétaire ; LEJEUNE Maryse

MOD 2.2

Fait à Neufchâteau le 4.Février.2015....

Bauwens Pascale Claire Gatellier Maryse Lejeune

Christian Pire Annie Pirson

Bauwens Pascale Présidente

Claire Gatellier Administratrice

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Coordonnées
RE-NEZ-SENS

Adresse
CHAUSSEE DE FLORENVILLE 24 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne