RECY FOREST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RECY FOREST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.218.083

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 25.08.2014 14467-0344-014
21/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 20

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

le' 1FEU.

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N° d'entreprise : 0891.218.083

Dénomination

(en entier) : RECY FOREST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Vaux 11 - 6600 Bastogne

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - Augmentation de capital

D'un acte reçu le vingt-sept décembre deux mil treize par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du six janvier deux mil quatorze, vol 546, folio 23, case 20, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « RECY FOREST», ayant son siège social à 6600 Bastogne, Vaux 11,

Société constituée par acte reçu par le Notaire François CULOT, Notaire à Virton, en date du dix-huit septembre deux mille six, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix octobre suivant sous le numéro 07119807 ; dont le siège social fut modifié suite à une renumérotation du village de Vaux par la commune de Bastogne, pour se voir attribuer le numéro actuel, statuts non modifiés à ce jour, tel que déclaré.

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891.218.083.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE891.218.083.

IL EXTRAIT CE QUI SUIT :

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant

11 Monsieur EMOND Stéphane, né à Saint-Mard, le deux juin mil neuf cent septante-quatre, numéro de registre national 74.06.02-033.48, demeurant à 6810 Chiny, Izel, route de Bouillon, 11

Ici représenté par Madame LAMBERT Anne Marie-Anne, née à Verviers le vingt-huit juin mil neuf cent septante-six, numéro de registre national 76.06,28-344.66, demeurant à 9687 Surré (Grand-Duché de Luxembourg), rue Berkels 1 aux termes d'une procuration sous seing privé datée du vingt-quatre décembre deux mil treize, dont une copie demeurera annexée aux présentes et l'original sera déposée au Greffe compétent.

Détenteur de nonante-trois (93) parts sociales ;

2/ Monsieur EMOND Christophe, dirigeant d'entreprise, né à Saint-Mard le premier décembre mil neuf cent septante-deux, numéro de registre national 72,12.01-025,86, demeurant à 6600 Bastogne, Vaux, 11

Détenteur de nonante-trois (93) parts sociales ;

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

1. La présente assemblée a pour ordre du jour :

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du 01 juin 2012.

B. Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent sept mille sept cent vingt-quatre euros (107.724 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent sept mille sept cent vingt-quatre euros (107.724 EUR),

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de cent mille euros (100,000 EUR) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%,

D, Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108.600 EUR) sans création de parts nouvelles.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-ital.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmemtation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~r 4- Modification en conséquence de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge capital suite à l'augmentation de capital qui précède

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

II. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Il en résulte que tout le capital est représenté par les deux associés.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

III. Chaque part donne droit à une voix.

1V. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mise à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31

décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du 01 juin 2012.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de cent

sept mille sept cent vingt-quatre euros (107.724 EUR) soit des réserves taxées d'un montant de cent sept mille

sept cent vingt-quatre euros (107.724 EUR).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance (i) de la précédente assemblée générale acceptant la distribution

d'un dividende intercalaire datant du 20 décembre 2013 et (ii) des réserves taxées figurant dans les comptes

annuels se clôturant le 31 décembre 2011 (approuvés par l'Assemblée générale du 01 juin 2012).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, le montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de cent mille euros (100.000 EUR).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 CIR/92, le montant net du dividende

s'élève à nonante mille euros (90.000 EUR), soit quatre cent quatre-vingt-trois euros et quatre-vingt-sept cents

(483,87 EUR) par part sociale.

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION -- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1- Augmentation de capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108:600 EUR) sans création de parts nouvelles.

VOTE;, Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur EMOND Christophe et Monsieur EMOND

Stéphane, représenté comme dit est, précités :

Lesquels déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concur-'rence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque CRELAN agence d'Etalle en un compte ouvert au nom de la société, portant le numéro

BE52 1043 5963 3409. L'attestation de l'organisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire soi

vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 6 des statuts par ce qui suit

« Le capital social est fixé à la somme de cent huit mille six cents euros (108.600 EUR), divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un- cent quatre-vingt-

sixième (1/186) de l'avoir social, entièrement libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 25.07.2013 13356-0076-014
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 03.07.2012 12253-0270-014
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 11.08.2011 11393-0120-014
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 04.08.2010 10388-0434-014
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 12.06.2009 09217-0068-014
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 24.06.2008 08265-0244-013
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0558-012

Coordonnées
RECY FOREST

Adresse
VAUX 11 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne