REGIE DES QUARTIERS DE LA FAMENNOISE DE MARCHE-EN-FAMENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. REGIE DES QUARTIERS DE LA FAMENNOISE DE MARCHE-EN…
Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE LA FAMENNOISE DE MARCHE-EN-FAMENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 870.879.658

Publication

05/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

Rt

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N° d'entreprise : 870.879.658

Déposé au greffe dtelannal de c minarceDE 1JE6E MU lit Marehmeamenne, la ikj D sji ii

44411Wer

Greffe

Dénomination

(en entrer): Régie des Quartiers de La Famennoise de Marche-en-Famenne

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : Vieille route de Rochefort, 1/3 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Modification des représentants des membres de l'asbi

L'Assemblée Générale du 02107/2013 acte les démissions et les nominations des représentants des

membres de l'asti! conformément à l'article 9 des statuts:

Sont démissionnaires:

- Monsieur Gérard DENIS, Administrateur, Chaussée de Rochefort, 97 6900 MARLOIE

- Madame Charlotte DETAILLE, Administratrice,avecue de France, 6 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Sylviane France, Administratrice, Rue Félix Lefevre,2 6900 HARGIMONT

- Monsieur Benoît Poncelet, Président, Rue de la Hedrée,36 6900 WAHA

Sont nommés représentants des membres:

- Monsieur Laurent GEORGES, Rue de la station, 21 6900 MARLOIE

- Monsieur Stéphane De MUL, Rue des Rosignols, 32 6900 Marche-en-Famenne.

L'Assemblée Générale est constituée au 02/07/2013 de:

- Madame Clairette BARRIERRempart des Jésuites,21 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Gaby COUNE, rue de la centaurée, 33 6900 Marche - en - Famenne

- Monsieur André DALAIDENNE, nie du thier, 40 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Marina DEMAZY, Rue de l'Hermine, 7 6900 AYE

- Monsieur Laurent GEORGES, Rue de la station,21 6900 MARLOIE

- Madame Annette FEROUMONT SMEETS, Rue Jean de Bohème, 8 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Edmond FRERE, Rue des bouleaux, 17 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Michel LECLERCQ, Rue de la gare,12 6980 La ROCHE

- Monsieur Patrick MAZY, Rue des Coquelicots,12 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Stéphane De MUL, Rue des Rossignols,32 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Jean Pol SOLOT, Septs Prés,11 6900 ON

Le Conseil d'Adminsitration du 02/07/2013 désigne:

Président: Monsieur Stéphane De MUL

Vice Président: Monsieur Edmond FRERE

Secrétaire: Monsieur jean Claude LIGOT

Trésorier: Madame Gaby COUNE

Le Conseil d'Administration est constitué au 02/07/2013 de:

- Madame Gaby COUNE, rue de la centaurée, 33 6900 Marche - en - Famenne

- Monsieur André DALAIDENNE, rue du their, 40 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Marina DEMAZY, Rue de l'Hermine, 7 6900 AYE

- Monsieur Laurent GEORGES, Rue de la station,21 6900 MARLOIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet8 - suite

- Madame Annette FEROUMONT SMEETS, Rue Jean de Bohème, 8 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Edmond FRERE, Rue des bouleaux, 17 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Michel LECLERCQ, Rue de la gare,12 6980 La ROCHE

- Monsieur Patrick MAZY, Rue des Coquelicots,12 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Stéphane De MUL, Rue des Rossignols,32 6900 Marche-en-Famenne Monsieur Jean Pol SOLOT, Septs Prés,11 6900 ON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée Générale du 24/04/2014 acte la nomination d'un représentant de membre:

- Madame Valérie FRANCOIS, Avenue de France, 6 6900 Marche-en-Famenne L'Assemblée Générale est constiuée au 24104/2014 de:

Madame Clairette BARRIERRempart des Jésuites,21 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Gaby COUNE, rue de la centaurée, 33 6900 Marche - en - Famenne

- Monsieur André DALAIDENNE, rue du thier, 40 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Marina DEMAZY, Rue de l'Hermine, 7 6900 AYE

- Monsieur Laurent GEORGES, Rue de la station,21 6900 MARLOIE

- Madame Annette FEROUMONT - SMEETS, Rue Jean de Bohème, 8 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Valérie FRANCOIS, Avenue de France, 6 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Edmond FRERE, Rue des bouleaux, '17 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Michel LECLERCQ, Rue de la gare,12 6980 La ROCHE

- Monsieur Patrick MAZY, Rue des Coquelicots,12 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Stéphane De MUL, Rue des Rossignols,32 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Jean Pol SOLOT, Septs Prés,11 6900 ON

Le Conseil d'Administration est constitué au 24/04/2014 de:

- Madame Gaby COU NE, rue de la centaurée, 33 6900 Marche - en - Famenne

- Monsieur André DALAIDENNE, rue du their, 40 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Marina DEMAZY, Rue de l'Hermine, 7 6900 AYE

- Monsieur Laurent GEORGES, Rue de la station,21 6900 MARLOIE

- Madame Valérie FRANCOIS, Avenue de France, 6 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Annette FEROUMONT SMEETS, Rue Jean de Bohème, 8 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Edmond FRERE, Rue des bouleaux, 17 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Michel LECLERCQ, Rue de la gare,12 6980 La ROCHE

- Monsieur Patrick MAZY, Rue des Coquelicots,12 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Stéphane De MUL, Rue des Rossignois,32 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Jean Pol SOLOT, Septs Prés,11 6900 ON

nnilfree,

Stéphan De MUL

Président

meintitinnzeutimajdmieeplagzaidtffloe : Ateeletp., 11:IneetiqunteldulotterieirintterearttnectudIEfdeppezenneenitleloweennes a9ontileauceitldemprentteftiozanizitiUntiledaeltitiammUlimettirieaàâ'goralcile,eitieres

Amt egyq% NqueéPelptine

18/02/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 870.879.658

Dénomination

(en entier) : Régie des quartiers de "La Famennoise" de Marche-en-Famenne

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Vieille route de Rochefort,113 6900 Marche-en-Famenne

Qbiet de l'acte : Modification de statuts+Démission nomination d'Administrateurs

L'Assemblée Générale Extraodinaire du 28/01/2015 a adopté à la majorité légalement requise les modifications statutaires suivantes:

PREAMf3ULE

Ajouter: Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par:

1°: "Loi sur les asbl": La loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associatons sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2°"Arrêté" L'Arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement Wallon relatif aux organismes de logement à

finalité sociale

3°"Fonds": le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonnie.

4°: " Agrément Régional": L'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale.

Article 9:

La démission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur les asbl. remplacer par: La démission et l'exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur les asbl. Article 14:

Ajouter: Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une Assemblée Générale, le Conseil d'Administration doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Article 29:

Comité restreint:

Le Comité invite un représentant de la Direction Regionale du Forem concernée. Ce dernier siège avec voix°

consultative.

Remplacer par: Le Comité invite un représentant de la Direction Régionale concernée du Forem.

Article 31:

S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

remplacer par: S'ils sont plusieurs ils agissent individuellement.

L'Assemblée Générale acte la démission de Monsieur Michel LECLERCQ rue de la gare,12 6980 La Roche L'Assemblée Générale acte la démission de Madame Valérie FRANCO1S Avenue du Monument, 84/2 à 6900 Marche-en-Famenne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

>4.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - suite

L'Assemblée Générale acte la nomination de Madame Emilie VERHOEVEN Avenue du Monument,84/2 6900 Marche-en-Famenne

L'Assemblée Génerale acte la nomination de Monsieur Robert NOIRHOMME Rue de la Baronne, 6 6990 F RONVILLE

L'Assemblée Générale acte la nomination de Madame Catherine DERMIENCE Rue Espinthe, 14 6900 AYE L'assemblée Générale acte fa nomination de Monsieur Jean Pol SOLOT sept prés, 11 6900 ON

Conformément à l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12/12/2013, L'Assemblée Générale est constituée au 28/01/2015 de;

1) La commune de Marche-en-Famenne représentée par Monsieur Jean Pol SOLOT domicilié Sept prés, 11 6900 à ON et Monsieur Laurent GEORGE domicilié rue de la station, 21 6900 Marloie

2) Le Centre Public d'Action Sociale de Marche-en-Famenne représenté par Monsieur Stéphan DE MUL domicilié Rue des Rossignol, 32 6900 Marche-en-Famenne et Monsieur Jean Claude LIGOT domicilié Rue de I'Himage, 73 6900 Marloie

3) La Société de Logement de Service Public "La Famennolse" représentée par Monsieur Edmond FRERE domicilié Rue des Bouleaux, 17 6900 Marche-en-Famenne et Madame Marina DEMASY domiciliée Rue de l'Hermine, 7 à 6900 AYE

' 4) L'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg représentée par Monsieur Robert NOIRHOMME domicilié Rue de la Baronne,6 6990 FRONVILLE

5) L'ASBL Coeur en Marche représentée par madame Annette FEROUMONT-SMETS domiciliée Rue Jean de Bohème, 8 6900 Marche-en-Famenne

6) L'ASBL Solidarité en Marche représentée par Madame Clairette BARRIER domiciliée rempart des Jésuites, 21 6900 Marche-en-Famenne

7)La CSC représentée par Madame Emilie VERHOEVEN Avenue du Monument, 84/2 6900 Marche-en-Famenne

8) Monsieur André DALAIDENNE Rue du Thier, 40 6900 Marche-en-Famenne

9) Madame Gaby COUNE Rue de la centaurée, 33 6900 Marche-en-Famenne

10) Monsieur Patrick MAZY Rue des Coquelicots, 12 6900 Marche-en-Famenne

11) Madame Catherine DERM1ENCE Rue Espinthe, 14 6900 AYE

12) Monsieur Jean Pol SOLOT Sept prés, 11 6900 ON

Le Conseil d'Adminsitration est composé au 28/01/2015 de:

- Monsieur Jean Pol SOLOT domicilié Sept prés, 11 6900 à ON

- Monsieur Laurent GEORGE domicilié rue de la station, 21 6900 Marloie

- Monsieur Stéfan DE MUL domicilié Rue des Rossignol, 32 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Jean Claude LIGOT domicilié Rue de I'Himage, 73 6900 Mariole

- Monsieur Edmond FRERE domicilié Rue des Bouleaux, 17 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Marina DEMASY domiciliée Rue de l'Hermine, 7 à 6900 AYE

- Madame Annette FEROUMONT SMETS domiciliée-Rue Jean de Bohème, 8 6900 Marche -en-Famenne.

- Madame Emilie VERHOEVEN Avenue du Monument, 84/2 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur André DALA1DENNE Rue du Thier, 40 6900 Marche-en-Famenne

- Madame Gaby COUNE Rue de la centaurée, 33 6900 Marche-en-Famenne

- Monsieur Patrick MAZY Rue des Coquelicots,12 6900 Marche-en-Famenne

Stéphan DE MUL

Président /114fl t

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10/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Régie des quartiers de la Famennoise de Marche-en-Famenne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Vieille route de Rochefort 1, boîte 3, 6900 Marloie

Na d'entreprise : 0870879658

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'Assemblé Générale, réunie en séance extraordinaire en date du 12/08/2010 et constituée des membres suivant: Monsieur PONCELET Benoît (Président), Monsieur FRERE Edmond (Vice - Président), ), Monsieur LIGOT Jean - Claude (Secrétaire), Madame FEROUMONT Ariette (Administratrice), Monsieur DALAIDENNE André (Administrateur), Monsieur DACHY Jacques (Ouvrier compagnon), Mademoiselle WILLEM Florence (Médiatrice sociale, Sonia BAATOUT (invitée - Forem), Monsieur ébastien TEMPELS ( Invité - FLW).

" TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but :

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers

d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement

poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types

d'actions : celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et

l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion

socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive :

à confier aux stagiaires des activités contribuant à :.

-la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et

de leur mobilier ; la régie recherche

des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales ;

-la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

- le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des

quartiers.

Ces activités non qualifiées peuvent être destinées à l'entretien d'espaces

collectifs, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée

adéquate par le conseil d'administration.

qen la réalisation de mesures contribuant à :

- la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de

qualifications de base sur le plan professionnel ;

- leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail

par l'apprentissage de comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de

groupe ;

- l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de

compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres effetifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à dix et doit en tout cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional :

1. les communes du champ d'action territoriale de la régie des quartiers ;

2. les centres publics d'action sociale concernés ou, à défaut, un centre de service social ou une association agréée conventionné;

3. les sociétés de logement de service public compétentes et les agences

immobilières sociales, lorsqu'elles gèrent des logements implantés dans les

quartiers de la régie ;

4. un partenaire de droit privé.

Les fondateurs soussignés sont membres.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'action sociale de chaque commune membre

prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément

régional

Un membre absent plus de trois fois à une Assemblée Générale sans motif valable (excuse ou procuration),

est réputé démissionnaire.

S'il s'agit d'un mandataire d'une personne morale, celle-ci est informée par le Conseil d'Administration afin

qu'elle puisse proposer un nouveau mandataire pour la prochaine Assemblée Générale.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil

d'administration.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8

Le conseil d'adinistration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend, les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresignz dans le registre la mentionde son admission. Cette signature entraîne son adésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9

La démission, la suspension et l'exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L.

En ce qui concerne l'ASBL Régie de Quartier de la Famennoise de Marche-en-Famenne, la durée du mandat des mandataires est équivalente à la durée d'une législature communale. Le renouvellement des mandats se fait dans le courant du premier trimestre qui suit l'installation des nouveaux conseils. A cette fin, le Conseil d'Administration sortant avertit les pouvoirs concernés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- les exclusions de membres.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque assemblée générale. Il siège avec voix consultative.

L'association invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Il siège avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., rassemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à rassemblée. Il peut se faire représenter par un Mandataire, moyennant procuration. Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que de 2 procuration(s).

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 18

Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées,

sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de parité, celle

du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 20

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois au greffe du tribunal compétent. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre et tiers intéressés peuvent obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du

conseil

d'administration et par un administrateur

TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l'arrêté .

Le mandat des administrateurs se termine au plus tard le 30 juin qui suit la fin de la législature communale. Le conseil d'administration est composé de la manière suivante :

1° trois administrateurs proposés par chaque société de logement de service public lorsqu'elle gère des logements situés dans un quartier de la régie ;

2° deux administrateurs proposés par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou association agréée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

30 deux administrateurs proposés par chaque commune où est établie la régie des quartiers ;

4° deux administrateurs proposés par les habitants des quartiers de la régie, choisis parmi les membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, lorsqu'l est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés dans les quartiers de la régie ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

5° trois administrateurs représentant les partenaires sociaux.

6° Un administrateur représentant le monde associatif

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et sont en tout temps révocables par elle.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale sur proposition de la personne morale concernée ou de l'association représentée. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 procurations. En cas de parité des voix, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorités.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le conseil d'administration invite le Fonds à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec voix consultative.

Le conseil d'administration invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Sont seuls exclus de ses compétences les actes réservés par la loi ou les présents statuts

à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment :

- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

- faire et recevoir tous dépôts,

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

- accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

- accepter et recevoir tous dons et donations,

- consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

- contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

- consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

- hypothéquer les immeubles sociaux,

- contracter et effectuer tous prêts et avances,

- renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles

personnelles,

- donner mainlevée avant ou après payement, de toutes Inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements,

- agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 27

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres. Article 28 :

Sans préjudice de l'article 30 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les missions suivantes :

- superviser le recrutement des stagiaires ;

- diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers ;

- superviser te le suivi de l'évaluation socioprofessionnelle globale des stagiaires ;

- assurer le suivi social et financier de la régie ;

- présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, visés par l'article 5 § 2 de l'arrêté.

- élaborer un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie.

Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 29

Comité restreint:

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de chaque service d'activités

citoyennes à un comité restreint dont il fixe la répartition des tâches.

Ce comité est composé d'au moins trois administrateurs, présidé par un administrateur représentant un pouvoir local membre. Par dérogation, ce comité est présidé par un administrateur représentant la société de logement de service public lorsque le quartier est composé principalement de logements gérés par une société de logement de service public.

Le comité invite un représentant de la direction régionale concernée du FOREM. Ce

dernier siège avec voix consultative.

Durant toute la durée de l'agrément régional, le Fonds du Logement wallon est invité à y déléguer un

observateur? II siège avec voix consultative.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer les personnes

déléguées à la gestion journalière.

Article 30

Missions du comité restreint:

Le Comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec les représentants du Forem au sein de la Régie.

Article 31

Gestion journalière:

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non ou tiers désignée(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction de délégué à la gestion journalière. Le ou les délégué(s) peu(vent) être membre(s) ou non de chaque comité restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand te(s) délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière perd(ent) sa (leur) qualité d'administrateur, de membre de l'association, de membre du personnel ou de manière générale tout lien avec l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Le conseil d'administration est partiellement compétent pour révoquer la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 33

Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration, qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs, agissant (individuellement ou conjointement) lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Le mandat prend fin automatiquement quand le(s) représentant(s) général (aux) perd(ent) sa (leur) qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer le(s) représentant(s) général (aux).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du (des) représentant(s) général (aux) sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 34

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et le(s) représentant(s) général (aux) de l'ASBL ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 35

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 36

En règle générale, l'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception le premier exercice débutera le 22 décembre 2004 pour se terminer le 31 décembre 2005.

Article 37

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 38

L'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes, membre ou non, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera

la durée de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Volet LS - Suite

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la période d'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 40

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrêté.

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 42

L'association délègue la gestion journalière à 2 délégués pouvant agir seul ou conjointement.

L'Assemblée Générale extraordinnaire acte également:

Le décès de Monsieur Evrard Jacques, trésorier.

Accepte sa démission de Mademoiselle Florence Willem , médiatrice sociale et lui retire la gestion journalière de I'ASBL Régie des quartiers.

Acte la démission de Madame Anne-Françoise LESCEUX, administratrice.

Le Conseil d' Administration du 08/02/2011

Madame Gaby COUNE se porte candidate au poste de Trésorier.

Le Conseil d'Administration désigne Madame Gaby COUNE au poste de Trésorier à l'unanimité.

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière à Benoit MATERNE, Né le 21/03/1965 et

domicilié à 5002 Saint- Servais rue des Champs, 80.

L'Assemblée Générale du 05/04/2010:

Par courrier du 09/09/2010, la CSC Luxembourg informe la Régie des Quartiers de la désignation en tant que représentante de Madame Charlotte DETAILLE, Avenue de France, 6 6900 Marche-en-Famenne loco Madame Anne-Françoise LESCEUX démissionnaire au 02/0812010.

En sa séance du 06/09/2010, le conseil communal de Marche-en-Famenne désigne en qualité de représentant de la ville de Marche-en-Famenne au sein de i'ASBL « Régie des Quartiers » Monsieur Gérard DENIS, Chaussée de Rochefort, 97 6900 Mariole.

L'assemblée Générale ratifie ces désignations de représentants de membres.

Marche-en-Famenne le 15/09/2011

Monsieur Poncelet Benoit,

Président de l'association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE LA FAMENNOISE DE MARC…

Adresse
VIEILLE ROUTE DE ROCHEFORT 1, BTE 3 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne