RELAIS PREMIERE URGENCE, EN ABREGE : R.P.U

Dénomination : RELAIS PREMIERE URGENCE, EN ABREGE : R.P.U

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 432.492.217

Publication

13/02/2013

�� MOD 2.2

(Dn Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0432.492.217

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Relais Premi�re Urgence

(en abr�g�) : R.P.0

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Octave Foncin, 20, 6760 VIRTON

Objet de l'acte refonte des statuts

ARTICLE I : D�nomination :

L'association conserve la d�nomination de � Relais Premi�re Urgence �, en abr�g� � R.P.U.�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �association sans but lucratif� ou du sigle �ASBL� et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE Il : Si�ge social Arrondissement judiciaire :

Le si�ge social est �tabli � 6760 Virton, rue du Cugn� 11, arrondissement judiciaire d'Arlon et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE Ill : But social

L'Association a pour objectif de venir en aide � des familles en difficult� sociale et financi�re et domicili�es sur la commune de Virton.

Cette assistance concerne en majeure partie les enfants de ces familles d�favoris�es et cela, sous diff�rentes formes notamment : interventions dans le paiement de repas scolaires, d'objets didactiques, d'affiliations � des activit�s sportives et culturelles, de participations � des camps de vacances, etc...

ARTICLE IV : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V :, Admission des membres - Conditions:

Peut s'affilier � l'association, toute personne qui est accept�e comme telle par ll'association

ARTICLE VI ; Membres - Droits et obligations:

Les membres de l'association sont oblig�s :

a)de respecter les statuts et les �ventuels r�glements de l'association, de m�me que les d�cisions de ses

organes

b)de ne pas l�ser les int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes en particulier.

ARTICLE VII : Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE VIII : Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des

engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE IX : D�mission - D�mission d'office - Exclusion :

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE X : Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour quatre ans au plus et, en tout temps, r�vocables et d�mis par elle. Ils sont r��ligibles A d�faut de renouvellement des mandats, � l'expiration du d�lai pr�vu, les administrateurs continuent leur mandat jus-iqu'au moment o� il sera pourvu � leur remplacement.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE XI : Conseil d'administration Composition R�unions:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association Le secr�taire convoque le conseil et

pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident et du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

ARTICLE XII : Pouvoirs du conseil d'administration:

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XIII : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs : L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

ARTICLE XIV : Contr�le :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XV : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres, Les membres qui le souhaitent peuvent participer aux

assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

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M0D 2.2

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des v�rificateurs aux comptes, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes, d'approuver les comptes annuels et le budget, de d�cider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVI : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le troisi�me samedi de janvier � 17h00,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure,

pes assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e. Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire qui veille � les convoquer de la m�me mani�re,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour..

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres,

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations,

ARTICLE XVI] : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) g�rant(s).

ARTICLE XVIII : Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�, Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par le loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE XIX : Proc�s-Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent fe d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XX : Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN REPARTITION

ARTICLE XXI : Comptabilit�

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE XXII : Inventaire - Bilan - Compte

Lorsque l'Association ne r�pond pas aux crit�res de la �PETITE ASSOCATION�, le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le conseil d'administration dressera un inventaire conform�ment au droit commun comptable. Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Sans pr�judice de l'application le cas �ch�ant du droit commun comptable, le conseil �tablit en outre un rapport de gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXI1I : D�p�t des comptes annuels et documents connexes

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif

et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la �PETITE ASSOCIATION� �nonc�s auxdits

articles, il n'y aura pas de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra

�tre respect� et les comptes annuels et [es documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente

jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

ARTICLE XXV : Liquidation

Lors de la dissolution de [a soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVI : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � [a loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles ii ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et fes clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

TITRE VI1I. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

Les constituants soussign�s r�unis en assembl�e g�n�rale ont nomm� membres du conseil d'administration

les personnes reprises ci-dessous :

La composition du bureau se fera de la mani�re suivante :

- Un pr�sident: ENGEL MARIE Fran�oise,n�e le 1 710 511 9 5 7,domicili�e rue de Virton,21, 6769 MEIX

DEVANT VIRTON

- Un secr�taire: POSTAL Charles, n� le 16/12/1939, domicili� rue St Roch,52,6760 VIRTON

- Un tr�sorier: DELV1GNE Fran�oise, n�e le 0811011948, domicili�e rue du Cugn�, 11,6760 VIRTON

Fait � Virton, le 19 janvier 2013

ENGEL Marie Fran�oise Pr�sidente

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RELAIS PREMIERE URGENCE, EN ABREGE : R.P.U

Adresse
RUE OCTAVE FONCIN 20 6760 VIRTON

Code postal : 6760
Localité : VIRTON
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

RELAIS PREMIERE URGENCE, EN ABREGE : R.P.U

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RELAIS PREMIERE URGENCE, EN ABREGE : R.P.U

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