RESEAU TARPAN HABAY, LEGLISE, NEUFCHATEAU

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU TARPAN HABAY, LEGLISE, NEUFCHATEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.993.380

Publication

29/03/2012
ÿþMOR 2.2

nr) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Réservé

au

Moniteur

belge

r)epose at. Grena ou

TrlbuOal de Commerce

de NBLU: HATiwAU

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N° d'entreprise : 0461.993.380

Dénomination

(en entier) : Réseau Tarpan Habay-Léglise-Neufchâteau ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: 6860 LEGLISE, rue du Chaudfour, n° 108

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation de l'asbl

ASBL TARPAN HABAY LEGLISE-NEUFCHATEAU

P.V.Conseil de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24/11/2011

Présents : Marie-Claire CASTAGNE, Christine ACHENNE, Jacques BARTHELEMY, Olivier BARTHELEMY,

Charles COLBACK, Etienne GUERARD, Christian FORTIN, René MIGNON, Joëlle MAQUET, Albert SCHMIT

Jacky VANSUYPEENE, Jean-Yves DUTHOIT, Pierre OTJACQUES, Jean-Louis GOUVERNEUR, Louis.

BASTIN

Sophie JACQUES donne procuration à Christine ACHENNE

Jean-Michel BOCK donne procuration à Louis BASTIN

Daniel STARCK donne procuration à Olivier BARTHELEMY

Marie-Christine SCHOCKMEL donne procuration à Charles COLBACK

Stéphane GOELFF donne procuration à Jacques BARTHELEMY

Olivier WEYRICH donne procuration à Marie-Claire CASTAGNE

Christiane SERVAIS donne procuration à Jacky VANSUYPEENE

Martine DESCAMPS donne procuration à Etienne GUERARD

Absents : Guy LESCRENIER, Paul HEUSCHLING, Maryse ROBERT, Sylvia GOFFEITE, Marcelle:

DECHAMBRE, Thierry SCHOLTES, Alain GEERTS, Yves STORDER, Paul HEUSCHLING, Maryse ROBERT,

Excusés Caroline CROWET, Serge BODEUX

1- Approbation du compte 2011 arrêté à la date de la dissolution et décharge aux administrateurs

Mr Guérard, trésorier de l'asbl, présente le compte 2011 arrêté à la date du jour dont le solde s'élève à

8322.02¬ . 11 déclare qu'à sa connaissance aucune dette n'est due par l'ASBL.

Le compte est approuvé à l'unanimité.

2- Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'asbl « TARPAN Habay-Léglise-Neufchâteau».

Madame la Présidente explique les raisons de la dissolution de l'Asbl Tarpan :

Les communes portent elles-mêmes les dossiers de balisage des nouveaux circuits.

Les communes assurent également le suivi respectif de l'entretien de leurs circuits.

Actuellement, il n'y a plus de personnel employé par l'Asbl «Tarpan ».

Suite à une concertation entre les représentants des 3 communes, il a été conclu de ne pas poursuivre la. collaboration via l'ASBL TARPAN et de dissoudre celle-ci. Les promenades resteront cependant valorisées sous le concept « TARPAN » et une commission randonnée réunira annuellement les randonneurs.

Cependant la commune de Léglise désire poursuivre le concept « tarpan » au vu de ses projets futurs. La construction en cours de son pavillon « tourisme » réunira le 'SI de Léglise et l'Accueil des Randonneurs. Le concept TARPAN (tourisme, accueil, randonnée, patrimoine, agriculture, nature) correspond à la « vocation » touristique de la commune de Léglise.

Au vu des motivations évoquées ci-dessus et attendu que les conseils communaux des 3 communes ont voté et délibéré favorablement sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire (voir, délibérations ci-jointes)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Les membres de l'assemblée générale approuvent à l'unanimité la dissolution de ('Asbl « Tarpan ».

3- Détermination de l'actif net provisoire et transfert à la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlier Sur base du tableau ci-annexé de répartition de l'actif et du passif de ]'ASBL,

Les membres de l' AG approuvent à l'unanimité l'actif net provisoire de I' Asbl qui s'élève à 8322.20 E. Devront être déduits les frais de parution au moniteur et autres frais de gestion de compte,

En vertu des statuts de l'asbl (article 31), le solde net de liquidation sera affecté à la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlier.

Attendu la décision du Conseil d'Administration de la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlier du 28/10/2011 acceptant l'affectation de l'actif net de l'asbl « Tarpan »,

Les membres de l'AG approuvent à l'unanimité le transfert de l'actif net à la Maison du Tourisme du Pays de la Forêt d'Anlier.

4- Transfert du reste de matériel de balisage de réserve vers les communes,

résiliation de l'assurance et du compte de ]'asbl « TARPAN

Les membres de l'AG approuvent à l'unanimité le partage entre les 3 communes du matériel de balisage de

réserve et la résiliation de l'assurance et du compte de l'asbl « Tarpan ».

5- Transfert du matériel de l'employée à la commune de Léglise

Les membres de l'AG approuvent à l'unanimité le transfert du matériel de bureau de l'employée à la

commune de Léglise.

6 - Création d'une commission randonnée :

Les membres de l' AG approuvent à l'unanimité la constitution d'une commission randonnée et sollicite l'Office du tourisme de la commune de Léglise (le syndicat d'initiative de Léglise tant que l'OT n'a pas été constitué), pour la convocation d'une commission « randonnées » chargée de pérenniser la cohérence des promenades sur le territoire des trois entités. La dite commission sera convoquée annuellement et sera composée des membres actuels du bureau Tarpan et utilement élargie sur sa proposition.

7- Vote de la décharge et de la fin du mandat des administrateurs.

Les membres de l'AG approuvent à l'unanimité la décharge et la fin du mandat des administrateurs.

8- Nomination du ou des liquidateurs

Les membres de l'AG désignent à l'unanimité les membres du conseil d'administration démissionnés en tant

que liquidateurs de l'Asbl.

En vertu de l'article 13 des statuts de l'asbl, les membres de l'AG décident à l'unanimité d'ajouter un point

supplémentaire à l'ordre du jour présenté comme suit :

La bonne exécution du mandat et vote de la décharge des liquidateurs et la clôture de la liquidation.

Suspension de la séance de l'Assemblé Générale Extraordinaire à 20h15 et reprise à 20H30.

9- Liquidation

Sur proposition des liquidateurs désignés, lesquels présentent la liquidation sur base du tableau de répartition de ['actif et du passif précité à la Maison du Tourisme ainsi que les transferts votés aux 3 communes, à la commune de LEGLISE et à la Maison du Tourisme, la résiliation de la police d'assurance et la résiliation du compte bancaire, les membres de l'Assemblée Générale approuvent à l'unanimité la bonne exécution du mandat des liquidateurs et votent à l'unanimité la décharge aux liquidateurs et la clôture de la liquidation de l'asbl « Tarpan ».

ACTIF PASSIF

Compte provisoire : 8322,2 ¬ 0

Fiches découvertes descriptives françaisfnéeriandais de différents villages

Différentes cartes IGN (documents de travail= noir et blanc invendables)

Matériel, photocpieuse, fax, relieuse, banner, et autre matériel d'économat ;

Matériel de balisage (jalons, balises diverses, poteaux, etc...)

Archives des dossiers

Asbl « TARPAN Habay-Léglise-Neufchâteau » en date du 24/11/2011

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur . beige

TARPAN HABAY LEGLISE-NEUFCHATEAU ASBL EN LIQUIDATION

24/11/2011

CONSEIL DES LIQUIDATEURS

Présents : Marie-Claire CASTAGNE, Christine ACHENNE, .Jean-Yves DUTHOIT, Olivier BARTHELEMY, Jacques BARTHELEMY, Albert SCHMIT, Jacky VANSUYPEENE, Etienne GUERARD, liquidateurs de ('ASBL TARPAN HABAY-LEGLISE-NEUFCHATEAU.

Liquidation de l'Asbl « Tarpan » HABAY-LEGLISE-NEUFCHATEAU.

Suite à la décision de I'A.G. extraordinaire du 24/11/2011 de 1'ASBL TARPAN HABAY-LEGLISE-NEUFCHATEAU, les liquidateurs nommés par cette même assemblée générale décident d'exécuter le mandat de liquidation de I'ASBL et

- transfèrent  % à la Maison du Tourisme du P.F.A. l'actif net et les archives de l'asbl tel que décidé en A.G. extraordinaire,

" aux communes de HABAY-LEGLISE-NEUFCHATEAU le reste du matériel de balisage tel que décidé en A.G.E.,

 % à la commune de LEGLISE le matériel bureautique de ['employée de l'ASBL tel .

que décidé en A.G.E.

résilient la police d'assurance conclue auprès d'ETHIAS,

résilient le compte de ['ASBL TARPAN ouvert auprès de la banque de la poste.

Aucune modification n'est intervenue par rapport au mandat donné par I'A.G.E.

Les liquidateurs demandent à l'A.G. de l'asbl d'approuver la bonne exécution de leur mandat et de clôturer la liquidation.

Déposé en même temps, P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24/11/2011.

CASTAGNE Marie-Claire ACHENNE Christine

Présidente Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

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Mijl gèii liïj 7ièr Bëlg-iidi Sfáâï"sTeàd _ 2970512812 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU TARPAN HABAY, LEGLISE, NEUFCHATEAU

Adresse
RUE DU CHAUDFOUR 108 6860 LEGLISE

Code postal : 6860
Localité : LÉGLISE
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne