RESIGOUVY

Dénomination : RESIGOUVY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.168.594

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 15.09.2014 14585-0265-008
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 10.06.2013 13162-0111-007
04/07/2011

�� Mod 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : R�siGouvy SPRL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e (SPRL)

Si�ge : 6674 Gouvy, Montleban 69

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Daniel PIRLET, � Bastogne, en date du vingt-cinq mai deux mil onze, enregistr� cinq r�les deux renvois � Bastogne le trois juin suivant, volume 541, folio 42, case 02, re�u vingt-cinq euros, l'Inspecteur principal Didier HENROTTE - sign� Monsieur DUMONT, il r�sulte que :

1) Monsieur HAVAUX Philippe Guillaume �lisabeth, n� � Saint-Josse-ten-Noode le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-trois (NN 63.10.28 329-30), �poux de Madame COCKAERTS Sofia Maria Xavier, n�e � Louvain le vingt et un septembre mil neuf cent soixante-sept, domicili� � 6700 Heinsch (Arlon), �tangs-de-Bresse 593.

�poux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, suivant son contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois COPPIN, notaire � Kampenhout, en date du neuf juin mil neuf cent nonante-deux ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi que d�clar�.

2) Monsieur HAVAUX Olivier Jean-Marie Jeanine, n� � Vilvoorde le dix-sept avril mil neuf cent septante-

deux (NN 72.04.17 303-48), �poux de Madame BROWN Ella Elizabeth, n�e � Washington D.C. (U.S.A.).

le onze octobre mil neuf cent septante-huit, domicili� � 6747 Saint-L�ger, Ferme du Taillis 1.

�poux mari� sous le r�gime de la s�paration de biens suivant son contrat de mariage re�u par Ma�tre Michel

BRANDHOF, notaire � Diest, le vingt mars deux mil un ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi que d�clar�.

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FICA CONSTRUCT �, ayant son si�ge � 6674 Gouvy, Montleban 69, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0833728064, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, en date du huit f�vrier deux mil onze, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du vingt-cinq f�vrier suivant, sous le num�ro 11030806.

Ici repr�sent�e par ses deux g�rants, Monsieur FICHAUX Claude Roger Camille, n� � Ixelles le six ao�t mil neuf cent soixante-quatre (NN 64.08.06 003-53), et son �pouse, Madame CANGE Martine H�l�ne, n�e � Beloeil le deux juin mil neuf cent soixante-trois (NN 63.06.02 036-08), domicili�s � 6674 Gouvy, Montleban 69, nomm�s � ces fonctions lors de la constitution de la soci�t� et agissant conform�ment � l'article 11 des statuts.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � R�siGouvy SPRL �, ayant son si�ge � 6674 Gouvy, Montleban 69, au capital de dix huit mille six cent euros (18.600,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deuxcenti�me (1/200) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Ils d�clarent que les deux cents (200) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de nonante-trois euros (93,00 � ) chacune, comme suit

- par Monsieur Havaux Philippe, � concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 � ), soit quatre-vingts (80) parts;

- par Monsieur Havaux Olivier, � concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 � ), soit quatre-vingts (80) parts ;

- par la soci�t� Fica Construct SPRL, � concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ), soit quarante (40) parts.

Ensemble : deux cents (200) parts.

Soit pour dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE03 1030 2600 7384, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque du Cr�dit Agricole.

Nous, notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

te ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cent trente euros (930,00 � ).

B. STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

� R�siGouvy SPRL �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6674 Gouvy, Montleban 69.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger, la cr�ation, la gestion, la construction, l'organisation, la transformation et l'entretien de r�sidences-

services, de maisons de repos et de retraite, d'�tablissements de convalescence, de toute nature, ainsi que la

collaboration, dans le sens le plus large, avec de tels �tablissements.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res,

se rapportant, directement ou indirectement, � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ). II est divis� en deux cents (200) parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/deuxcenti�me (1/200) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B) Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts (3/4) au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social, dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mardi du mois de mai, � huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me (1/5) du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

r-. ARTICLE 15 - REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

e Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

co N majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

co Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

co

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (1/10) du capital.

sl Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�terminera les pouvoirs et

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile

au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

1rd i

R�wserv� ' au Moniteur belge

Volet B - Suite

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux

mil onze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier mardi de mai deux mil treize.

3� Sont nomm�s en qualit� de g�rants non statutaires Monsieur HAVAUX Philippe, Monsieur HAVAUX

Olivier et Monsieur FICHAUX Claude.

Messieurs HAVAUX Philippe, HAVAUX Olivier et FICHAUX Claude sont nomm�s jusqu'� r�vocation et

peuvent engager seuls valablement la soci�t� pour une somme limit�e � cinquante mille euros (50.000,00 � ).

Pour tout montant sup�rieur � cent mille euros (100.000,00 � ), sera exig�e une signature conjointe de

minimum deux g�rants.

Leurs mandats sont exerc�s gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT CONFORME

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESIGOUVY

Adresse
MONTLEBAN 69 6674 MONTLEBAN

Code postal : 6674
Localité : Montleban
Commune : GOUVY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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