RETRO AUTO MOTO CLUB LORRAIN, EN ABREGE : RAMCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. RETRO AUTO MOTO CLUB LORRAIN, EN ABREGE : RAMCL
Dénomination : RETRO AUTO MOTO CLUB LORRAIN, EN ABREGE : RAMCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.545.161

Publication

07/03/2012
ÿþ ~i3J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entréprise : 433.545.161

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Rétro Auto Moto Club Lorrain

(en abrégé) : RAMCL

Forme juridique : ASBL

Siège : 52 Rue du Moulin 6887 Herbeumont

Objet de l'acte : Coordination des statuts par l'assemblée générale du 28 janvier 2012 TexteTitre 1 : DENOMINATION SIEGE  BUT  DUREE.

ARTICLE 1

L'association porte le nom de : Retro Auto Moto Club Lorrain asbl, en abrégé RAMCL asbl.

ARTICLE 2

Le siège social de l'association se trouve chez Pirotte Thierry demeurant nie du Moulin 52 à 6887 Herbeumont et l'association dépend légalement de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Celui-ci ne pourra être déplacé que par décision de l'Assemblée Générale et uniquement si celle-ci respecte: les règles régissant la modification des statuts et décrites dans ces mêmes statuts.

ARTICLE 3

L'association a pour but, la promotion des véhicules auto-moteurs de collection, quel que soit le nombre de' roues, l'époque et la destination. Elle aura pour activité : Diverses expositions statiques. Organisation de randonnées.

L'association réalise ces buts de toute manière en étroite collaboration avec ses membres. Elle pourra organiser et participer à des activités de niveau national ou international ayant un lien direct ou indirect avec les, véhicules anciens pouvant avoir un caractère sportif, technique, artistique intellectuel ou touristique. Elle intégrera dans un calendrier les activités organisées par ses membres ainsi que les endroits où ces activités locales ou nationales ou internationales se dérouleront. Elle pourra également entreprendre toutes les activités, qui peuvent promouvoir ce but. Elle peut à cet effet, bien qu'uniquement de façon accessoire, poser des actes commerciaux, et uniquement pour autant que les revenus générés par ces actes soient destinés au but pour lequel l'association a été établie. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi mettre en oeuvre tous les moyens humains techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et les buts de l'association.

ARTICLE 4

L'association est établie pour une durée illimitée, elle pourra être dissoute à tout moment.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 5



Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Mao 2.2

Le nombre de membres est illimité. L'association comporte au moins trois membres, des membres

" adhérents .et des membres d'honneur

a)membre adhérent : Toute personne physique ou morale qui paie la cotisation ;ll peut assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative et ne participe pas au vote de l'assemblée générale.

b)Membres  Les fondateurs et tout membre adhérent qui fait la demande par écrit au conseil d'administration et qui reçoit l'agrément de celle-ci ; Il participe à l'assemblée générale avec voix délibérative et participe au vote de cette assemblée

c)Membres d'honneur  Le conseil d'administration pourra décerner le titre de membre d'honneur à tout membre ou membre adhérent dont les mérites auront été reconnus

d)Les administrateurs sont des membres qui sont élus au conseil d'administration par vote de l'assemblée générale ..

DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES

Les droits des différentes catégories de membres déterminés comme suit :

1. Membres

Les membres jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-01).

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-droit de participer à toutes les activités organisées par l'ASBL Rétro Auto Moto Club Lorrain et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services ; et

-droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec son accord préalable ; et

-droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter. Chaque membre adhérent est supposé accepter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association et s'y conformer.

ARTICLE 6

Tous les membres et membres adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, pour l'exercice suivant.

La cotisation maximale sera de 1000 EUR.

ARTICLE 7

Chaque membre peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être donnée par courrier recommandé adressé à l'attention du Conseil d'Administration. Les membres qui n'ont pas agi honorablement, qui n'ont pas respecté les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ou dont le comportement met en péril l'entente entre les membres peuvent être exclus de l'association et ce par décision de l'Assemblée Générale avec vote a la majorité des 2/3 des voix présentes.

Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Chaque membre, qui n'a pas payé sa cotisation dans le mois qui suit l'envoi d'un deuxième rappel constitué d'un courrier recommandé sera réputé démissionnaire

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation du but social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Le membre adhérant peut être exclu sur simple décision du CA qui n'est pas tenu de motiver sa décision.

ARTICLE 8

" Les membres démissionnaires et leurs successeurs de plein droit n'ont aucun droit sur les fonds de l'association, et ne peuvent par conséquent jamais exiger de remboursement ni d'indemnités pour des montants versés ou revenus encaissés.

L'association doit tenir un registre des membres et doit remettre au greffe du tribunal de commerce la liste des membres.

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MOD 2.2

TITRE III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 9

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous tes pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de sept administrateurs au plus

nommés et révoqués par l'assemblée générale.

La durée du mandant des administrateurs est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 11

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement

ARTICLE 12

Décision du conseil d'administration.

L'acceptation des membres à l'association, ainsi que toutes décisions prises par le Conseil Administration le sont à la majorité simple des présents et pour autant que la moitié des administrateurs soit présents.

En cas d'une égalité de voix, celle du président ou de celui qui le remplace sera prépondérante.

ARTICLE 13

Fin du mandat des administrateurs.

Le mandat des administrateurs se termine à la fin du quinquennat, par démission volontaire, par le décès ou en cas d'incapacité légale. Hormis le cas de l'expiration du mandat, il n'y a pas de conséquence légale à avoir un administrateur en moins, il sera remplacé à l'assemblée générale statutaire du prochain exercice, le nouvel administrateur terminant le mandat pour les années à courir.

Si un administrateur n'a pas assisté à au moins 30 % des réunions ordinaires du Conseil d'Administration au cours d'une année de mandat, le conseil d'administration pourra proposer sa révocation à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Un administrateur qui démissionne volontairement, doit le signaler par pli recommandé adressé au Conseil d'Administration. Cette démission entrera en vigueur immédiatement sauf si celle-ci fait tomber le nombre minimum d'administrateurs en dessous de trois. Dans ce cas, le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les deux mois qui suivent la date de la poste figurant sur la lettre de démission afin que celle-ci pourvoie au remplacement de l'administrateur et signaler ce fait au membre démissionnaire par pli recommandé endéans les quinze jours calendrier suivant la date de réunion du conseil d'administration ayant traité cette demande de démission. Le nouvel administrateur termine le mandat pour les années restant à courir.

En cas de démission, la décharge sera octroyée par la prochaine assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14

Compétences des administrateurs.

Le Conseil d'Administration gère l'association et représente celle-ci judiciairement et extrajudiciairement. Il est compétent dans toutes les matières, à l'exception de celles qui sont de par la loi et par les présents statuts du ressort de l'Assemblée Générale. II agit en tant que requérant et défendeur, dans tous les litiges et décide d'utiliser ou non des moyens légaux.

Chaque année, au cours de la première réunion du conseil après l'assemblée générale ordinaire, le Conseil d'administration doit nommer parmi ses administrateurs un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et attribuer toute fonction qu'il estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

Le Conseil d'Administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 15

Le Conseil d'Administration est convoqué par le président ou deux administrateurs.

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MOD 2.2

Les séances du Conseil d'Administration sont présidées par le Président ou en cas d'absence, par le vice-président, ou dans le cas où celui-ci serait absent, par le plus ancien en fonction des administrateurs présents.

ARTICLE 16

Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par deux administrateurs y ayant assisté et inscrit dans le registre qui lui est destiné. Les extraits et tous les autres actes qui doivent être déposés ou remis sont signés valablement par le Président ou le Secrétaire.

Le président, le vice président, le secrétaire et le trésorier agissant séparément ont le pouvoir de recevoir

tout courrier et tous paiements adressés à l'association.

Chacun d'eux peut envoyer et recevoir seul les lettres recommandées et autres envois spéciaux.

Le trésorier et le président et le secrétaire sont seuls autorisés à émettre des chèques ou apposer la

signature sur les virements. La signature de l'une de ces deux personnes est suffisante.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17

L'assemblée Générale est composée de tous les membres, et membres adhérents, elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par le vice-président, ou en leur absence par le plus ancien en fonction des Administrateurs présents.

Un membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale en donnant procuration écrite à un autre

membre

Un membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre ne dispose que d'une seule

voix à l'Assemblé Générale.

Pour rappel : seuls les membres ont le droit de vote.

ARTICLE 18

L'Assemblée Générale est seule compétente pour les matières suivantes :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où ils

seraient rémunérés,

-l'octroi de la décharge aux administrateurs et aux commissaires,

-l'approbation des comptes et le budget,

-la dissolution volontaire de l'association,

-l'exclusion d'un membre de l'association,

-la transformation de l'association en une société à caractère social,

-tous les cas où la loi et les présents statuts l'exigent.

ARTICLE 19

L'Assemblé Générale est tenu de se réunir au moins une fois par année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, lorsque le fonctionnement de l'association l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres ou la moitié des administrateurs en fait la demande.

Cette demande se fait par courrier recommandé et signé par les demandeurs, adressé au conseil d'administration, en mentionnant les points à traiter. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est obligé de convoquer les membres à une Assemblée Générale extraordinaire dans les quinze jours ouvrables suivant la réunion du Conseil d'Administration ayant traité cet objet en mentionnant les points demandés à l'ordre du jour.

ARTICLE 20

La convocation d'une Assemblée Générale doit, pour être valable, être signée par le président ou deux administrateurs.

Les membres doivent être convoqués au moins trente jours calendrier avant la session. Dans le cas d'une Assemblée Générale Extraordinaire, l'invitation doit être envoyée au moins huit jours ouvrables avant cette Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 21

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MDD 2.2

La lettre de convocation envoyée par courrier postal normal, mentionne le lieu, le jour et l'heure de la session et contient l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration. Chaque sujet réclamé par la majorité des membres présents sera ajouté à l'ordre du jour en début de session. Les sujets qui ne se trouvent pas à l'ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.

ARTICLE 22

Sauf dans les cas ou la loi ou les présents statuts exigent une majorité qualifiée ou une majorité absolue, toutes les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans le cas de votes secrets. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix et peut avoir une procuration maximum.

Dans tous les cas pour le calcul de majorité, seuls les votes valablement émis par les membres présents ou représentés seront pris en compte, la voix de celui qui préside étant prépondérante en cas de parité des voix, sauf dans les cas de votes secrets. Les votes nuls et les abstentions ne serviront qu'à exprimer le nombre de votants.

Les votes s'exprimeront à main levée ., sauf ceux décidés à vote secret par le conseil d'administration. Les dispositions de cet article s'appliquent à toutes les décisions de l'assemblée y compris pour la dissolution volontaire.

ARTICLE 23

MODIFICATION DE STATUTS.

La modification des statuts ne peut être décidée que si cette modification est indiquée de manière détaillée à l'ordre du jour et seulement si 213 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint ; une deuxième session peut être convoquée ainsi que les statuts le précisent. Cette session pourra prendre une décision valable indépendamment du nombre des membres présents. Cette deuxième réunion ne peut être tenue moins de 15 jours calendrier après la première session. De plus, pour chaque modification de statut, une majorité des voix des 2/3 des membres présents ou représentés est exigée, et ce lors de la deuxième session également.

Pour modifier le but de l'association, il faudra une majorité des 4/5 des voix.

ARTICLE 24 Exclusion d'un membre.

Une majorité de 2/3 des voix est exigée pour l'exclusion d'un membre. Pour pouvoir exclure un membre, il faudra mentionner ce point à l'ordre du jour et inviter le membre afin qu'il puisse assurer sa défense.

ARTICLE 25

Le procès-verbal est établi pour chaque session et celui-ci sera signé par le président et le secrétaire pour autant qu'ils aient assisté à la réunion, si non par deux administrateurs qui y ont assisté. Il sera repris dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Des extraits en sont signés par deux des personnes représentant légalement l'association. Les rapports de l'Assemblée Générale sont envoyés à tous les membres effectifs et adhérant ainsi qu'aux membres du Conseil d'Administration.

TITRE V : COMPTES ET BUDGET.

ARTICLE 26

L'année comptable de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.

Lors de la première réunion de la nouvelle année comptable, le Conseil d'Administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget de t'exercice en cours. Les deux sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'année comptable.

ARTICLE 27

Chaque année durant l'Assemblée Générale, deux vérificateurs et un suppléant sont désignés par simple majorité des membres présents ou représentés. Ils vérifieront la régularité de la tenue des comptes de l'asbl pour l'exercice en cours. lls déposeront leur rapport durant l'Assemblée Générale. Ces vérificateurs ne peuvent être membres du Conseil d'administration ni exercer cette fonction plus de deux années consécutives.

ARTICLE 28

Toute dépense qui n'aura pas été prévue au budget fera l'objet d'une décision préalable du Conseil d'Administration

r

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI : DISSOLUTION ET REGLEMENT.

ARTICLE 29

Réservé

au

Mo'rnteur

belge

Excepté dans les cas de dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution qu'après un vote à la majorité des 4/5 des voix présentes.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou à défaut le tribunal désignera un ou " plusieurs liquidateurs. Elle décidera aussi de leur compétence et des conditions de règlement.

Après acquittement du passif, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant

" que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 30 : Publicités légales

Tous les actes relatifs à l'attribution des différentes fonctions au sein du conseil, à la nomination et à la cession de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association, les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et la cessation de fonction des liquidateurs, ainsi que les modifications aux statuts doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours et être publiées ( par extraits) dans les annexes du Moniteur Belge.

Seront déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 30 jours, mais non publiés,

-Les statuts coordonnés en cas de modification aux statuts.

-Les comptes annuels de l'association.

-Une'copie du registre des membres effectifs.

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée dans le mois de la date anniversaire de la publication des premiers statuts de l'association au moniteur , belge.

Le contenu et les formes de ces dépôts se feront selon la loi et ses arrêtés d'application. Ils seront déposés par une personne habilitée à représenter l'association.

ARTICLE 31

Pour tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier 2003 et du 22 décembre 2003 régissant les associations sans but lucratifs est d'application.

" L'assemblée générale du 28 janvier 2012 a pris acte du décès de l'administrateur Lemaire Christian. L'assemblé générale du 28 janvier 2012 a pris acte de la démission de Mr Mertz Francis L'assemblée générale a élu Boutet Raymond et Volcan Marc en qualité d'administrateur Les membres du Conseil d'Administration sont les sept administrateurs suivants :

Mr Boutet Raymond Mr Pierre Mary

Mr Volcan Marc Mr Pirotte Thierry

Mme Michel Véronique Mme Tworsky Joëlle

Mr Molitor Guy

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président Mr Pirotte Thierry

Vice-présidente Mme Tworsky Joëlle

Trésorier Mr Molitor Guy

Secrétaire Mme Michel Véronique

Administrateur Mr Boutet Raymond

Mr Mary Pierre

Mr Volcan Marc

Président Pirotte Thie

DéPoséVice rPréesidén Tworsky Joëll

s PV AG du /01/2012,

Statuts

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la demi

page du Volet B:

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Coordonnées
RETRO AUTO MOTO CLUB LORRAIN, EN ABREGE : RA…

Adresse
RUE DU MOULIN 52 6887 HERBEUMONT

Code postal : 6887
Localité : HERBEUMONT
Commune : HERBEUMONT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne