REVEILLON(S)-NOUS!?

Association sans but lucratif


Dénomination : REVEILLON(S)-NOUS!?
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.670.996

Publication

07/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Copoaó au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 26 SEP. 2011

oismie

Greffe

11111

" 111518.x"

N" d'entreprise :08r33. zoo" 996

Dénomination

(en enter) : REVEILLON(S)-NOUS!?

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège: Halanzy 6792, Rue de Nickbas, 15 b

©bief de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge STATUTS DE L'ASBL

« REVEILLON(S) - NOUS !? »

Entre les soussignés membres fondateurs,

1. CRELOT Philippe domicilié à B-6792 Aix-sur-Cloie, rue Claie 62A et né à Tintigny (B) le 07/10/1961

2. LHERMITTE Caroline domiciliée à B-6724 Orsinfaing, rue Sainte-Hélène 22 et née à Arlon (B) le

14/09/1981

3. LE MEUR Patrick domicilié à B-6792 Halanzy, rue de Nickbas 15B et né à Quimper (F) le 02/12/1962

4. LOUPE Dominique domiciliée à B-6780 Wolkrange, rue Origer 4 et née à Pétange (L) le 10/05/1957

5. MICHEL Roger domicilié à B-4570 Marchin, Bruspre 10C et né à Ougrée (B) le 22/05/1947

6. PETRILLI Véronique domiciliée à B-6792 Halanzy, rue de Nickbas 15B et née à Arlon (B) 13/10/1964

7. RAUSCH Martine domiciliée à B-6780 Differt, rue de L'Institut 53 et née à Kinshasa (RDC) 24/03/1955

8. SCHMITZ Jean-Marie domicilié à B-6800 Libramont, Rue de la Scierie 1 et né à Bras-Bas (B) le;

20/10/1959

9. THAELS Paul domicilié à B-6747 Saint Léger rue du Cassis 24 et né à Tamise (B) le 8/11/1947

10. WALCH Roseline domiciliée à B-6870 Saint-Hubert, Place du Marché 12/2 et née à Liège (B) le: 24109(1948

il est convenu de constituer pour une durée illimitée, prenant cours ce jour, une association sans but lucratif, dénommée « REVEILLON(S) - NOUS ! ?», conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratif, les associations internationales sans but lucratif, et fes fondations et ses modifications dont les statuts: sont établis comme suit :

TITRE I  DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée : REVEILLON(S) - NOUS ! ?.

Article 2

Le siège social est établi dans la commune de AUBANGE à B-6792 Halanzy ; rue de Nickbas 15B dans'

l'arrondissement judiciaire de ARLON.

L'assemblée générale peut décider de transférer le siège social dans tout autre lieu. Elle devra toutefois:

publier le changement d'adresse aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

TITRE Il  L'OBJET SOCIAL

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quaiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but de privilégier des actions en faveur des personnes marginalisées, fragilisées par la

vie et/ou seules, en privilégiant un grand élan de solidarité et de fraternité dans le respect des conceptions

idéologiques et philosophiques de chacun.

De ce fait, l'association a pour objet principal l'organisation du réveillon de fin d'année pour toutes les

personnes seules et/ou familles fragilisées par la vie.

Elle peut toutefois prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire

toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

TITRE Ill  LES MEMBRES

Article 4

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Les membres fondateurs sont les premiers membres associés de l'association.

Article 5

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

:membres associés,

:membres d'honneur,

1°) Les membres associés sont :

a)les membres fondateurs c'est-à-dire ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive,

b)les personnes qui en font la demande par écrit au président de l'assemblée générale, une semaine avant

l'assemblée générale. Leur candidature doit être admise par l'assemblée générale.

L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix ,

sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

2°) Les membres d'honneur sont :

les personnes qui se sont vues décerner en titre par l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du

conseil d'administration, et qui soutiennent l'objet social de l'association.

Article 6

Il est tenu au siège de l'association, par le conseil d'administration, un registre des membres contenant l'identité, le domicile des membres de chaque catégorie et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, avec l'indication de leur admission et la date, et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion.

Les membres contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 7

La qualité de membre associé se perd :

spar le décès,

Cpar la démission : les membres associés peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur démission notifiée par lettre recommandée au conseil d'administration. La notification est censée reçue le

troisième jour ouvrable suivant son expédition.

Est réputé démissionnaire :

-le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,

-celui qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois reprises à trois assemblées générales

consécutives.

[par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a déléguée.

Tout membre exposé à exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant l'assemblée générale.

[S'il s'agit du représentant d'une personne morale, par le retrait de sa désignation. Dans ce cas, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. L'assemblée générale ne pourra rejeter la candidature proposée que pour motif sérieux et fondé.

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MOD 2.2

Article 8

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE IV  LES COTISATIONS

Article 9

Les membres associés paient une cotisation annuelle.

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association.

Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 50¬ par an pour les personnes physiques et à 500¬ pour les personnes morales.

Article 10

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un associé, le conseil d'administration envoie un

rappel par simple lettre. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé

ses cotisations, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre associé par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

TITRE V  L'ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administrée par deux organes : une assemblée générale et un conseil d'administration.

Chapitre 1 er. L'assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée des membres associés. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit :

1° de modifier les statuts,

2° d'admettre les nouveaux membres,

3° d'exclure un associé,

4° de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

5° de nommer et de révoquer les administrateurs,

6° d'approuver annuellement les comptes et le budget,

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur.

9° de prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs

Article 14

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année

civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation du conseil

d'administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres associés.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main, ou par tout autre moyen, au moins huit jours ouvrables avant la date de

l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver tes comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 16

Chaque membre associé a le droit d'assister à l'assemblée générale. fl peut se faire représenter par un

autre associé porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre associé ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 17

Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt direct concernant un point débattu par l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'A.S.B.L., les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante sauf en cas de vote secret.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents

ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle.

Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 20

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

Article 22

Les procès-verbaux sont rédigés par la(le) secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un associé et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout associé peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Des extraits en sont délivrés par le secrétaire aux associés qui en font la demande, et à toute personne

justifiant d'un intérêt légitime.

Article 23

Les statuts, ainsi que toute modification aux statuts doivent être publiés, par extrait dans les annexes du

Moniteur Belge dans les trente jours du dépôt de ces actes effectués conformément à l'article 3 paragraphe 1er

de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mis à jour est déposée

aux greffes du Tribunal de Commerce de Arlon dans le mois de la date de l'anniversaire du dépôt des statuts.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur.

Chapitre 2. Le conseil d'administration

Article 24

Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'association.

Article 25

Il est composé de minimum 3 membres.

Ils sont choisis parmi les membres associés de l'association et nommés par l'assemblée générale à la

majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Article 26

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MOD 2.2

Le mandat d'administrateur a une durée de 3 ans. Le conseil d'administration est donc renouvelable tous les

3 ans par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 27

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou exclusion par

l'assemblée générale.

En cas de décès ou de démission d'un administrateur, une assemblée générale extraordinaire peut être

convoquée pour pourvoir à son remplacement.

A défaut de convocation d'une assemblée générale extraordinaire, il est pourvu au dit remplacement lors de

l'assemblée générale ordinaire suivante. Dans ces cas, le nouvel administrateur provisoire achève le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 28

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, désigne en son sein au scrutin secret un

président, un secrétaire, un trésorier.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et dépose régulièrement la

liste des membres, et les comptes, aux greffes du Tribunal de Commerce de Arlon.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. .

En cas d'empêchement temporaire du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur

d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 30

Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés.

Article 31

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et

représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président, du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante sauf en cas de vote secret.

Tout administrateur qui a un intérêt direct concernant un point débattu par l'association ne peut participer

aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 32

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre

administrateur désigné à cette fin.

Il se réunit au moins 2 fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout autre moyen, au

moins cinq jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents ou représentés marquent leur accord.

Article 33

Il est tenu un procès-verbal des séances dans un registre. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Des extraits peuvent en être délivrés par celui-ci à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Les procès-verbaux doivent être envoyés, par simple courrier ou par tout autre moyen aux membres du conseil d'administration ainsi qu'à tous les membres fondateurs.

Article 34

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre

intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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MQD 2.2

Article 35

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs par écrit.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs qui est accordé à ce mandataire couvre uniquement les actes de gestion journalière de l'association. Ceux-ci sont valablement accomplis par le délégué sans qu'une décision du conseil d'administration soit nécessaire.

La durée du mandat de délégué ainsi que la notion de gestion journalière seront précisée par l'assemblée générale.

Article 36

A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes du conseil régulièrement décidés par le conseil d'administration sans qu'il doive produire une décision du conseil.

Article 37

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par la personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Article 39

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI  LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 40

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité simple plus une des voix des membres présents et représentés.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 41

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de I'ASBL pour se terminer

conformément à l'alinéa 1er, le 31 décembre de l'année 2011.

Article 42

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social pour approbation à l'assemblée générale de l'association.

Article 43

Les comptes annuels se présentent sous la forme d'un compte de recettes et de dépenses accompagné d'un inventaire des biens et des obligations de l'association à condition que l'association n'atteigne pas, à la date de clôture de l'exercice social, les plafonds tels que mentionnés à l'article 17 paragraphe 3 de la loi du 27 juin 1921, auxquels cas, l'association sera obligée de substituer à sa comptabilité simplifiée des recettes et des dépenses, une comptabilité tenue conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1975 relative à la comptabilité des entreprises.

Article 44

En cas d'application de l'article 17 paragraphe 3 de la loi du 27 juin 1921, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels de l'association sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.

Article 45

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MOD 2.2

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Article 46

Annuellement, lors d'une assemblée générale, un(e) vérificateur(trice) aux comptes est désigné. Il (elle)

établira le rapport certifiant l'exactitude des comptes.

Son mandat est d'une durée d'un an, renouvelable.

Article 47

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont

confiées.

Article 48

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne

peut, en aucun cas en être rendu responsable.

Article 49

Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à nouveau et à au moins quinze jours d'intervalle.

L'assemblée générale délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 50

La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant les deux tiers des membres en exercice et après vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés et adopte les modifications à la majorité prévue à l'alinéa précédent.

Article 51

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et

indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 52

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et ses modifications.

TITRE VIII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les membres se réunissent en assemblée générale. Ils nomment aux fonctions d'administrateurs

Président

THAELS Paul

Rue du Cassis 24

B-6747 Saint Léger

Secrétaire

LE MEUR Patrick

Rue de Nickbas 15B

B-6792 Halanzy

Trésorier

LHERMITTE Caroline

Rue Sainte-Hélène 22

B-6724 Osinfaing

Ils précisent que chacun des administrateurs, nommés ce jour, dispose, à titre individuel, des compétences et des pouvoirs qui lui sont reconnus par les présents statuts, en particuliers par les articles 34 et 36.

Immédiatement après l'assemblée générale, se réunit le conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Fait à Aubange, le 19 août 2011, les membres fondateurs, qui paraphent et signent

LHERMITTE Caroline LE MEUR Patrick THAELS Paul

CRELOT Philippe LOUPE Dominique MICHEL Roger

PETRILLI Véronique RAUSCH Martine SCHMITZ Jean-Marie

WALCH Roseline

ont signé au verso les membres fondateurs suivants:

THAELS Paul Président, LE MEUR Patrick Secrétaire, LHERMITTE Caroline Trésorier

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
REVEILLON(S)-NOUS!?

Adresse
RUE DE NICKBAS 15B 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne