ROBERT PIERRARD & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROBERT PIERRARD & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.916.124

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 21.08.2014 14442-0576-011
06/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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N° d'entreprise : 0844.916.124

Dénomination

(en entier) : " ROBERT PIERRARD & FILS"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6860 ASSENOIS, Rue de la Gaume, 69 (Commune de LEGLISE)

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01/08/2012, il a été pris à l'unanimité des voix, la décision suivante

1. Suite à une décision de l'Administration Communale de Léglise portant sur l'attribution de nouveaux numéros de rue, le siège social de l'entreprise Robert PIERRARD & Fils SPRL initialement établi à Assenois, Rue de la Gaume, 69  6860 LEGLISE est devenu le suivant : Rue de la Gaume, 79  6860 ASSENOIS

Fait à Assenois, le 1 er août 2012

PIERRARD Robert

Gérant

Déposé en même temps PV AGE DU 01/08/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au rerso Nom et signature

19/07/2012
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N° d'entreprise : 0844.916.124 Dénomination

(en entier) : " ROBERT PIERRARD & FILS"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6860 ASSENOIS1 Rue de la Gaume, 69 ( Cie de Léglise)

°blet de L'acte : Gratuité du mandat de Monsieur Robert PIERRARD

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22/06/2012, il a été pris à l'unanimité des voix, la décision

suivante :

1. A partir du 01/07/2012, le mandat de gérant de Monsieur Robert PIERRARD sera exercé à titre gratuit.

Fait à Assenois, le 22 juin 2012

PIERRARD Robert

Gérant

Déposé en même temps PV AGE DU 22/06/2012

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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 021M l É, 112M

Dénomination

(en entier) : Robert Pierrard & fils

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Gaume 69, 6860 Assenois( Commune de Léglise) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution de société

D'un acte passé devant le notaire Hubert Maus de Rolley, le 29 mars 2012, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

A) ONT COMPARU :

1.- Monsieur PIERRARD Robert Albert Léon, né à Assenais le vingt trois juin mil neuf cent quarante sept, numéro national 47.06.23 151 91, domicilié à 6860 Léglise (Assenais), Rue de la Gaume 69, veuf de Madame HOUBA Michèle Renée Juliette Georgette.

2.- Monsieur PIERRARD Cédric Jules Christian,né à Bastogne,le onze juin mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.06.11 245 72, célibataire, domicilié à 6840 Verlaine, commune de Neufchâteau, route du Pétrai, 8.

Lesquels, pouvant ci-après être dénommé(s) "Le(s) comparants)", "le propriétaire du fonds", "L'apporteur", 'Le fondateur", "Les parties";

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «Robert PIERRARD & Fils», ayant son siège social à 6860 Assenois (commune de Léglise), rue de la Gaume, 69, au capital de dix huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre vingt six paris sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au Notaire soussigné le plan financier pour demeurer dans le dossier.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre vingt six parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit

Monsieur Robert PIERRARD, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300, 00 EUR), soit nonante trois parts sociales

Monsieur Cédric PIERRARD, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR), soit nonante trois parts sociales,

Soit ensemble cent quatre vingt six parts sociales, ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérées à concurrence de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros( 18.600, 00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC Banque, sous le numéro BE47 7320 2502 8980.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

B) STATUTS

TITRE PREMIE=R  Forme  dénomination  siège social  objet  durée.

ARTICLE 1. -- FORME - DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Robert

PIERRARD & Fils".

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément,

ARTICLE 2,  SIEGE SOCIAL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège d'exploitation sera fixé à 6840 Neufchâteau, Chemin de la Terre Franche 16.

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger,.

ARTICLE 3, - OBJET

La société a pour objet l'exploitation d'une station à essence avec shop et snack, soit la vente au détail de carburants, huiles, produits pétroliers dérivés, vente de gaz en bonbonnes, vente de produits d'entretien pour véhicule, vente d'accessoires pour véhicules, vente de tabac, press-shop( avec vente de billets de lotos, presto, et caetera) boissons, boissons alcoolisées, et d'articles de confiserie ; la gestion personnelle ou la mise en location d'une partie bâtie pour l'exploitation d'un snack.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, civiles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

ARTICLE 4. - DUREE

La durée de la société n'est pas limitée,

TITRE DEUX - CAPITAL

ARTICLE 5, LE CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, et représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

TITRE TROIS  GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6.  GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

Les gérants seront désignés par l'assemblée générale.

ARTICLE 7. -- POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant dispose seul et peut accomplir seul tous

les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8,  REMUNERATIONS

La rémunération du gérant sera décidée par l'Assemblée générale.

ARTICLE 9.  CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10.  ASSEMBLÉE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

ARTICLE 11.  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12.  PRESIDENCE - DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui détient fe plus de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner, à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15.  REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans les répartitions des bénéfices,

TITRE SIX  DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16.  DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17.  LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs (dont le tribunal de commerce devra confirmer la désignation) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

ARTICLE 18.  REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE SEPT  DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 19. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations

ou significations peuvent lui être valablement faites. Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de

domicile en leur domicile et siège susindiqués.

ARTICLE 20. -- COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément,

ARTICLE 21, - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois contenues dans le Code des

Sociétés. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

C) DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social débutera dès le dépôt au greffe de l'extrait analytique des présentes et finira le

31 décembre 2013.

2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes

NOMINATION DES GÉRANTS.

a) Le nombre de gérant est fixé à deux.

Réservé à -e Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

b) Sont appelés à cette fonction et qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont frappés d'aucune décision qui s'y opposerait les comparants, Monsieur Robert PIERRARD et Monsieur Cédric PIERRARD, prénommés.

c) Il sera décidé ultérieurement par l'assemblée générale de la rémunération du gérant.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

Hubert Maus de Rolley, notaire.

Annexes:

- une expédition de l'acte de constitution

Coordonnées
ROBERT PIERRARD & FILS

Adresse
RUE DE LA GAUME 79 6860 ASSENOIS

Code postal : 6860
Localité : Assenois
Commune : LÉGLISE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne