ROMAGRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROMAGRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.627.257

Publication

16/06/2014
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N° d'entreprise ; 0547.627.257 Dénomination

(en entier) : "ROMAGRI" (en abrégé)

Déposé au greffe du Triliunal de commerce ge. LiEée tiláº%Sltze

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111111,1.1111I11,1.1111111j1J11111111

au

Moniteur

belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Hasard 14 à 6940 Durbuy

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital - Modification des Statuts .

D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric DumouIin, Notaire à Durbuy, le 2 juin 2014, portant à la suite la mention : « Enregistré : six rôles sans renvoi . Au premier Bureau de l'enregistrement de Marche-en-Famenne Le 3 juin 2014 (03/06/2014) Vol.511 FoL56 Case 19. Reçu : cinquante euros

(50,00e) Le Conseiller-Receveur (signé) D. Geudevert » ;

il est extrait ce qui suit:

Les associés de la société privée à responsabilité limitée « ROMAGRI » ayant son siège social à 6940 Durbuy, Chemin du Hasard 14, RPM Marche-en-Famenne  TVA BE 0547.627.257, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Frédéric Dumoulin à Durbuy le 28 février 2014, publié par extrait annexes du Moniteur Belge du 30 mars suivant sous le numéro 64615 non modifié depuis lors, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, laquelle a adopté à l'unanimité chacune des résolutions suivantes :

Première Résolution: Augmentation de capital:

1°) Rapports préalables

- Le rapport dressé par Monsieur Stéphan MOREAUX pour la SCPRL « MKS & Partners », réviseurs d'entreprises, désigné par l'organe de gestion conformément à l'article 313 du Code des Sociétés conclut dans les termes repris textuellement ci-après :

« 6. CONCLUSIONS

En application de l'article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature d'immobilisations incorporelles et corporelles sous déduction des dettes envers les établissements de crédit en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée «ROMAGRl» effectué par Madame Bernadette MOUREAU.

Les biens faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l'évaluation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'apport de ces biens, évalués par l'organe de gestion de la société à 105.000,00 EUR, ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport à la société privée à responsabilité limitée «ROMAGRI» consiste en la création de 420 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l'apporteur, à savoir Madame Bernadette MOUREAU

Au terme de cet apport en nature, le capital de la société s'élèvera donc à 130.000, 00 EUR, libéré entièrement et sera représenté par 520 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

On notera que ces apports sont effectués avec effet au l' avril 2014.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) Nos travaux de contrôle ont été effectués sur baser des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « ROMAGRI » est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) Les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant net de 105.000,00EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Enfin, soulignons que l apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée «ROMAGRI» se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « ROMAGRI ». Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins. »

Suivent la date « Bastogne, le 26 mai 2014 » et la signature : SCPRL MKS & Partner Reviseurs d'Entreprises (signé) Stéphan MOREAUX Gérant.

- Le rapport des gérants dressé en application de l'article 313 du Code des Sociétés ne s'écarte pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ces rapports sont restés annexés á l'acte en vue de leur dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

2°) Augmentation de capital

Décision

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L'assembIée a décidé au vu des rapports ci-dessus rappelés, d'augmenter le capital à. concurrence de 105.000,00 EUR pour le porter de 25.000,00 EUR à 130.000,00 EUR par voie d'apport par Madame Bernadette MOUREAU de certains biens acquis en son nom personnel et affectés antérieurement à son activité professionnelle immatriculée à la BCE et à la TVA sous le numéro BE 0897.247.624. Il s'agit de la clientèle et de I'organisation professionnelle, du matériel d'exploitation ainsi que du matériel roulant, sous déduction des dettes envers les établissements de crédit.

Cet apport est rémunéré par la création de 420 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à Madame MOUREAU.

Cette augmentation de capital prend effet au 1`r avril 2014.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

L'assemblée a constaté et requis le notaire instrumentant d'acter que par suite des résolution et intervention qui précèdent, I'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital social étant effectivement porté à cent trente mille euros (134.044,04 EUR) et étant représenté par 520 parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Modification de l'article 5 des statuts et ajout d'un article 5bis :

L'assemblée a décidé de modifier comme suit l'article 5 des statuts et d'ajouter un article 5/bis, suites aux résolutions prises ci-dessus.

« Article 5.-Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de cent trente mille euros (130.000,00 EUR) représenté par cinq cent vingt (520) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentant chacune 1/520ième de l'avoir social. »

«,4rticle5/bis.- Formation du capital :

Lors de la constitution de la société, le capital était de vingt-cinq mille euros (25.000, 00 EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent cinq mille euros (105.000, 00 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000, 00 EUR) à cent trente mille euros (130.000, 00 EUR) par la création de trais cent vingt (320) parts sociales sans désignation de valeur nominale identiques aux parts sociales existantes et entièrement libérées. »

Deuxième Résolution: Pouvoirs:

L'assemblée a conféré tous pouvoirs aux gérants aux fins d'exécuter les présentes résolutions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Frédéric DUMOULIN

Déposés en même temps :

- l'expédition conforme de l'acte avec rapports du réviseur et de l'organe de gestion

- le texte coordonné des statuts.

20/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : j 6-02

Dénomination

(en entier) : "ROMAGRI"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin du Hasard, 14 6940 Durbuy

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le vingt-huit février deux mil quatorze par Maître

Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy;

il est extrait ce qui suit:

1) Monsieur GEORIS Alfred Jules Victor Nicolas, né à Fraipont le 17 octobre 1956 et,

2) Madame MOUREAU Bernadette Thérèse Alexine Paulette, née à Verviers le 28 mars 1960,

époux mariés sous le régime de la séparation pure et simple des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Jean-Paul LEDOUX, alors Notaire à Durbuy, le 25 février 1983, non modifié depuis lors ainsi qu'ils le déclarent, demeurant et domiciliés ensemble à 6940 Durbuy, Chemin du. Hasard, 14 ;

ont constitué entre eux une société commerciale adoptant la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Siège social:

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Chemin du Hasard, 14.

Objet social:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1! - les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de la culture au sens le plus large, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, les activités forestières, de la cynégétique et de la pêche et pisciculture, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d'insémination;

- toutes les activités connexes à l'agriculture et tous travaux de sous-traitance.

La société pourra accomplir son activité en faire valoir directement ou en location ou de toute autre manière.

2/ Toute entreprise de création, d'aménagement, d'entretien de parcs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire-instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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jardins et espaces verts, de tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses, d'allées, de sentiers et de lieux de loisirs; toute entreprise de travaux horticoles, arboricoles, sylvicoles, de plantations forestières, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.

- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers,

plaines de sports, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets accessoires, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l'artisanat, de la peinture, du bricolage.

- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtements spéciaux pour terrains de sport ;

- Le placement, la restauration, la conception, la fabrication-production, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la location, de tous éléments intérieurs à la construction, de tous éléments de décoration ou d'ameublement, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur, de jardins et terrasses; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobilier et d'objets de décoration, le placement et la vente de ceux-ci.

3/ Toutes opérations telles que l'achat, la vente, la conception, la réalisation, la distribution, se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de travaux forestiers, sylvicoles, horticoles et agricoles effectués pour compte de tiers ou compte propre, en ce compris le broyage et le fraisage forestier, la reprise des déchets, l'abattage et l'élagage dangereux de toutes natures, les travaux de débroussaillage et de taille de haies, la plantation de toutes espèces de plantes, arbres, arbustes,' haies et la pulvérisation de toutes terres ou plantations, les travaux d'aménagement, d'entretien et de conservation de parcs et jardins et de terrains divers, le placement de clôtures et palissades de tous types, les activités de pépiniéristes;

4/ La production, le développement, la commercialisation, la vente, l'importation et l'exportation :

- d'arbres, d'arbustes, de toutes plantes d'ornement, de tourbe, terreau, engrais et autres produits pour plantes ainsi que de tout matériel de jardinage;

- de fleurs vendues au détail ou en gros, d'articles cadeaux, plantes ornementales et de tous autres articles liés aux fleurs, plantes en général ainsi des produits de l'horticulture et de l'arboriculture ;

- de toutes plantes, arbustes, fleurs, fruits et légumes, etc ;

- de tous biens meubles, articles de cadeau, objets et accessoires de décoration d'intérieur et d'extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau;

- de fleurs et plantes d'ornements artificielles, verrerie et céramique,

.

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dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux).

5/ - Le commerce en gros et en détail, l'import, l'export de tous produits alimentaires, phytopharmaceutiques, engrais et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures, des produits d'alimentation pour animaux;

- l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi que l'importation et l'exportation;

6/- L'achat, l'entretien, la vente, la location, l'utilisation de tous matériels et machines agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires, engrais ou autres;

- l'achat, la vente, la location, la réparation et l'entretien de tout véhicule, tout matériel d'horticulture, motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l'achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail;

- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l'achat et la vente en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie;

- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils, pièces et matières utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et industriels et dans le domaine des activités de la société;

7/ - L'achat, la distribution, la vente, l'entretien et toutes réparations de tous véhicules à moteur à l'état neuf ou d'occasion, y compris la carrosserie, tels que automobiles, tous cycles et motos et de tout matériel de jardin, tels que tondeuses à gazon, sans que la présente liste soit limitative, y compris les pièces détachées;

- la négociation de véhicules neufs ou d'occasion et le commerce de détail de véhicules, pièces et accessoires automobiles.

8/- L' acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées, notamment au domicile ou au travail des clients. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession et à l'obtention d'agréments.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention

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éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros

(25.000,00EUR) représenté par cent (100) parts sociales sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir

social.

Souscription - Libération:

Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de

deux cent cinquante (250) euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Alfred GEORIS : 50 parts sociales soit pour douze mille cinq

cents euros, ci: 12.500,00EUR

- par Madame Bernadette MOUREAU : 50 parts sociales, soit pour

douze mille cinq cents euros, ci : 12.500,00EUR

Soit ensemble : 100 parts sociales pour vingt-cinq mille euros,

ci: 25.000,00EUR

Cette somme représente la totalité du capital qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Chaque souscription est totalement libérée par un versement en espèces effectué par chacun des associés sur un compte spécial numéro BE 07 1030 3344 5466 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de VINGT-CINQ MILLE EUROS.

Une attestation de l'agence de l'organisme dépositaire en date du 26 février 2014 a été remise à l'instant au Notaire soussigné.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés

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qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte des résultats.

Pouvoirs:

Chaque gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et il représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'ily en aplusieurs, peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

Assemblée annuelle:

L'assemblée générale aura lieu chaque armée le quatrième jeudi du mois d'août à 20 heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.

L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la constitution de réserves ou le report à nouveau.

Répartition du boni de liquidation:

En cas de dissolution de la société pour quelque `cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du (des) liquidateur(s) nomrné(s) par l'assemblée générale. Il n'entrera toutefois en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa (leur) nomination conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent à cette époque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Premier exercice social:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur b

Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de commerce et se clôturera le 31 mars 2015.

2) Première assemblée générale:

La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatrième jeudi du

mois d'août 2015.

3) Nomination des gérants:

L'assemblée a décidé de nommer deux gérants:

- Monsieur Alfred GEORIS et

- Madame Bernadette MOUREAU,

prénommés qui acceptent.

La durée de leur mandat n'est pas limitée.

L'exercice de ces mandats ne sera pas rémunéré sauf décision contraire

prise par une assemblée générale ultérieure.

Les gérants disposent chacun séparément des pouvoirs prévus à l'article 11

des statuts.

4) Commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1 er mars 2014 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric Dumoulin, Notaire à Durbuy

Déposée en même temps :

l'expédition conforme de l'acte.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 25.08.2016, DPT 31.08.2016 16554-0117-014

Coordonnées
ROMAGRI

Adresse
CHEMIN DU HASARD 14 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne