ROSSION & FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROSSION & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.829.009

Publication

13/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302515*

Déposé

11-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0867.829.009

Dénomination (en entier): ROSSION & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6920 Wellin, Rue Haute,Sohier 15 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Catherine Lucy, à Wellin, le 3 mars 2014,

Enregistré trois rôles sans renvoi à saint-Hubert le 10 mars 2014, vol.380, Fol.26, case 9,

reçu cinquante euros (50,00 euros), Le Receveur, L.Delacollette:

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital social

a) Augmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, le Président rappelle que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividende intérimaire décidée lors de l assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 2013. Le but de la distribution de dividende intérimaire est d incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Le Notaire soussigné a attiré l attention de la comparante sur les deux dispositions « antiabus » reprises à l article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

« Art. 537. ..on omet... »

L assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE-TROIS MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ EUROS ET DOUZE CENTIMES (253.535,12 euros) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros) à DEUX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE CENT TRENTE-CINQ EUROS ET DOUZE CENTIMES (272.135,12 euros) sans création de parts nouvelles, par apport en espèces -à concurrence de la somme de DEUX CENT DEUX MILLE HUIT CENT VINGT-HUIT EUROS ET NEUF CENTIMES (202.828,09 euros) par Monsieur ROSSION Edy et à concurrence de la somme de CINQUANTE MILLE SEPT CENT SEPT EUROS ET TROIS CENTIMES (50.707,03 euros) par Madame ROSSION Murielle.

Vote: cette décision est adoptée à l unanimité.

b) Application du droit de souscription préférentiel

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le code des sociétés

est strictement respecté.

c) Intervention-Réalisation de l'apport- Augmentation de la valeur des parts :

A l'instant intervient aux présentes les associés de la société Monsieur Rossion Edy et Madame Rossion Murielle, prénommés.

Lesquels , après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclarent :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications aux dits statuts qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par les apports en numéraire de deux cent deux mille huit cent vingt-huit euros et neuf centimes (202.828,09 euros) par Monsieur Rossion Edy et de cinquante mille sept cent sept euros et trois centimes (50.707,03 euros) par Madame Rossion Murielle, soit un total de deux cent cinquante trois mille cinq cent trente-cinq euros et douze centimes (253.535,12 euros)

En sorte qu'une somme totale de deux cent cinquante-trois mille cinq cent trente-cinq euros et douze centimes (253.535,12 euros) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "augmentation de capital de la société GARAGE ROSSION ET FILS SPRL" à la Banque ING sous le numéro BE08 3631 3146 1413.

L attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité les associés constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence portée à deux cent septante-deux mille cent trente-cinq euros et douze centimes (272.135,12 euros) représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l article 6 et l insertion d un article 6bis relatif à l historique de la formation du capital

a) Article six :

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DEUX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE CENT TRENTE-CINQ

EUROS ET DOUZE CENTIMES (272.135,12 EUR). Il est divisé en mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une fraction de l avoir social. »

b) Un article six bis :

Un article 6bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 6bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 12 octobre 2004, le capital social souscrit a été

fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR) représenté par 1860 parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune une fraction de l avoir social.

Aux termes d une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 30 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE TROIS MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ EUROS ET DOUZE CENTIMES (253.535,12 euros) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 euros) à DEUX CENT SEPTANTE-DEUX MILLE CENT TRENTE-CINQ EUROS ET DOUZES CENTIMES (272.135,12 euros) sans création de parts nouvelles, par apport en espèces -à concurrence de la somme de deux cent deux mille huit cent vingt-huit euros et neuf centimes (202.828,09 euros) par Monsieur ROSSION Edy et à concurrence de la somme de cinquante mille sept cent septante-sept euros et trois centimes (50.707,03 euros) par Madame ROSSION Murielle.»

Vote: cette décision est adoptée article par article à l unanimité

TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts et au notaire procéder à la coordination des statuts. Vote : cette résolution est adoptée à l unanimité.

POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.

Sont déposées en même temps :

- l'expédition de l'acte du 3 mars 2014,

- la coordination des statuts.

Maître Catherine Lucy, notaire à Wellin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 21.12.2012 12674-0590-013
05/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.08.2011 11484-0468-013
03/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 29.11.2010 10617-0106-013
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09692-0269-013
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 13.10.2008 08783-0028-013
23/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 20.08.2007 07580-0031-013
04/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 28.09.2006 06824-0543-015

Coordonnées
ROSSION & FILS

Adresse
RUE HAUTE 15A 6920 SOHIER

Code postal : 6920
Localité : Sohier
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne