ROYAL OLYMPIC CLUB DES JEUNES MEICHOIS, EN ABREGE : ROCJM.

Dénomination : ROYAL OLYMPIC CLUB DES JEUNES MEICHOIS, EN ABREGE : ROCJM.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.142.183

Publication

05/06/2012

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le 21 MAI 2012

sumale

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise :0 g 9 6 , 417,2 . /f g j7

D�nomination

(en entier) : Royal Olympic club des Jeunes Meichois

(en abr�g�) : ROCJM.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : All�e des Aub�pines 7,-6760 Virton

Obiet de l'acte : Constitution

STATUTS

Assembl�� g�n�rale du 03/03/2012

Les Soussign�s:

-DUPONT Dominique, n� � Arlon le 12/02/1961 et domicili� rue de Virton n�43, 6769 Meix Devant-Virton

-BREDA Jean-Fran�ois, n� � Saint-Mard le 15/03/1965 et domicili� rue Honor� Berne n�82, 6769

Sommethonne

-HENNIN Dominique, n� � Saint-Mard le 30/08/1965 et domicili� rue Maubonne n�5b, 6761 Chenois -HENIN Bernard, n� � Saint-Mard le 10/01/1961 et domicili� rue de Pierrard n�32, 6761 Chenois -BELHOUT Salim, n� � Saint-Mard le 28/05/1968 et domicili� rue d'Orvillers n�19, 6760 Virton

-INGLE6ERT Arnaud, n� � Messancy le 08/08/1980 et domicili� rue de G�rouville n�59, 6769 Meix Devant-Virton

-HAVEFtLANT Pierre, n� � Virton le 22/02/1968 et domicili� all�e des Aub�pinnes n�7, 6760 Virton

tous de nationalit� belge, tous membres du Royal Olympic club Meix-Devant-Virton, fond�e en 1941, affili�e

� l'U.R.B.S.F.A. le 25 Octobre 1941, r�unis en assembl�e g�n�rale du 03/03/2012 d�clarent par la pr�sente

vouloir constituer

entre eux et tous ceux qui deviendraient ult�rieusement membres, une association sans but lucratif,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921, et dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e �Royal Olympic Club des Jeunes Meichois �, en abr�g� �ROCJM�. Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Arlon, au domicile f�d�ral du pr�sident du Roc des Jeunes Meichois, � savoir Monsieur Haverlant Pierre, All�e des Aub�pines n�7-6760 Virton

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Mon

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

.Article 3 : But de l'association

L'association a pour but, l'encadrement des �quipes de jeunes de l'A.S.B.L des Jeunes Meichois (benjamins, diablotins, pr�minimes, minimes, cadets, scolaires et Juniors ).

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Article 4 : dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur par fe simple fait de son admission..

Sont membres effectifs :

1, les comparants au pr�sent acte ;

2, Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, verbalement ou par �crit, au pr�sident du conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification,

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association,

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 8 : d�mission exclusion suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEM1SSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter �

trois assembl�es g�n�rales cons�cutives,

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut toute fois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous tes membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, d� la raison de cette proposition ; -

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif ,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

DL

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur ravoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

e

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

e Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs consultation composition exacte de l'A.S.B.L.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes

N 1. nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres ;

r-+ 2. la forme juridique de l'association ;

N3. l'adresse du si�ge social ;

� 4. les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

o pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...) ;

5. le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

et

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou et

~., des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que

" tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents ne paient pas de cotisation annuelle.

et

pq Article 11 : assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, au cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration (ler ou 2�me vice-pr�sident).

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MDD 2.2

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins un fois par an dans les 2 mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice social et comptable pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice (janvier ou f�vrier),

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande de 3 des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou par mail, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e,

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Toute proposition sign�e par 3 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 ; assembl�e g�n�rale -- repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 13 : assembl�e g�n�rale d�lib�ration

Tous les membres ont un droit'de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant un point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50 % + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de {'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DES REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� �..cet effet par le conseil d'administration.

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MDD 2,2

Ils sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres telle que reprise � l'article 28 des pr�sents statuts.

Article 15 ; assembl�e g�n�rale pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est te pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les membres et adh�rents.

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout membre et adh�rent ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale ;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents.

Article 16 : conseil d'administration nomination nombre dur�e composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50 % + 1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es,.

La dur�e du mandat est ind�termin�.

Article 17 : conseil d'administration mandat b�n�vole

Les administrateurs exercent leurs fonctions b�n�volement.

Article 18 : conseil d'administration responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,

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MQD 2.2

Article 19 ; conseil d'administration d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, et de veiller � la conservation des documents.

Il (ou un autre membre du Conseil d'administration) proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le premier vice-pr�sident, le second vice-pr�sident ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50 % + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, ou par mai, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Le5 d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration repr�sentation et cooptation

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur. La cooptation n'est pas admise au sein du conseil d'administration

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MOD 2.2

Article 22 : conseil d'administration attributions pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de fa loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des fiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration,.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,

Article 23 z. mention de la d�nomination sociale identification de l'A,S,B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 ; exercice social et comptable

L'exercice social et comptable commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social de l'association sera affect� au club de football ROC Meix-Devant-Virton.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 ; comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 z dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Arlon soit toujours complet de sorte qu'il contienne :

1. les statuts de l'association ;

2. les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

3. une copie du registre des membres mis � jour en cas de modification ;

4. les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision ;

5, les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

6. le texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

7. en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mises � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : mentions f�d�rales obligatoires -- qualit� de membre de l'U.R.B.S.F.A. L'association s'engage � respecter les statuts et r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

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MOD 2.2

Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'U.R.B.S.F.A. sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du r�glement de l'U.R.B.S.F.A.

Article 29 bis : mentions obligatoires -- d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en communaut� fran�aise lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage .

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit� parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1, le document p�dagogique de la communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2. la liste des substances et moyens interdits

3. les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

Article 30 :

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe en qualit� d'administrateurs :

-Monsieur HAVERLANT Pierre

- Monsieur DUPONT Dominique

- Monsieur BREDA Jean-Fran�ois

- Monsieur HENIN Bernard

- Monsieur HENNIN Dominique

Parmi les administrateurs, sont d�sign�s :

Pr�sident ; Monsieur Pierre HAVERLANT Secr�taire: Monsieur Dominique HENNIN Tr�sorier : Monsieur Bernard HENIN

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge sccial de l'association

All�e des Aub�pines,7.

6760 Virton

Par d�cision du Conseil d'administration, le pouvoir de signature est attribu� au Pr�sident du dit conseil, M.

HAVERLANT Pierre et conjointement au secr�taire, HENIN Dominique et au tr�sorier HENIN Bernard

Fait � MeixDevant-Virton, le 03/03/2012 en pr�sence des membres fondateurs

Pierre HAVERLANT - Dominique DUPONT - Jean-Fran�ois BREDA - Bernard HENIN - Dominique HENIN - Arnaud 1NGLEBERT - Salim BELHOUT

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 1 ;

En application de l'article 15 de ses statuts, l'association sans but lucratif" Royal Olympic Club des Jeunes Meichois" a instaur� le pr�sent r�glement d'ordre int�rieur.

Article 2 : modifications

Toute modification de ce r�glement ne peut �tre op�r�e que par l'assembl�e g�n�rale et sur proposition, soit de l'un des membres effectifs de l'association, soit du conseil d'administration, ayant statu� � majorit� simple sur la proposition de modification.

Celle-ci doit en toute hypoth�se parvenir au secr�taire de l'A.S.B.L., au moins quinze jours avant la date retenue pour la r�union de l'assembl�e g�n�rale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire � l'ordre du jour ou, le cas �ch�ant, � ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statu� conform�ment aux statuts de l'A.S.B.L., sur l'ajout en derni�re minute de ce point � l'ordre du jour des d�bats de l'assembl�e g�n�rale.

M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 3 : publicit�

Le r�glement d'ordre int�rieur sera affich� de mani�re � rester visible dans les locaux occup�s par l'A.S.B.L.

Une copie en est donn�e � tous les membres tant effectifs qu'adh�rents.

Toute modification doit �galement leur �tre communiqu�e par voie d'affichage, et une copie de celle-ci doit �galement �tre distribu�e.

Article 4 : dopage

L'on se r�f�re ici au d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise, au d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� fran�aise ainsi qu'� l'arr�t� du Gouvernement de la Communaut� fran�aise du 10 octobre 2002 relatif � la proc�dure de contr�le du dopage, et fixant l'entr�e en vigueur de certaines dispositions du d�cret du 8 mars 2001 ci-dessus cit�.

La pratique du dopage est interdite.

Il est �galement interdit d'inciter � sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer � son organisation, notamment en d�tenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entra�nement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en pr�parant, entreposant, c�dant � titre on�reux ou � titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant � un sportif les substances ou m�thodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contr�les et prise d'�chantillons.

La proc�dure suivie lors de contr�les peut �tre r�sum�e comme suit :

Le contr�le antidopage se pratique avant, pendant ou apr�s la manifestation sportive ou l'entra�nement, tout en respectant le d�roulement normal.

Le d�l�gu� du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entra�nement ou le d�l�gu� de la f�d�ration d�signe une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. Il met �galement � sa disposition un lieu appropri� pour le pr�l�vement d'�chantillons, pr�sentant toutes les garanties de confidentialit�, d'hygi�ne et de s�curit� du pr�l�vement.

Le sportif � contr�ler re�oit un formulaire de convocation.

Il peut demander que le contr�le s'op�re en pr�sence d'une personne de son choix, S'il est mineur, il doit �tre accompagn� par un de ses repr�sentants l�gaux ou par une personne qui y a �t� autoris� par un de ceux-ci. Toutefois, le d�roulement normal du pr�l�vement ne peut �tre perturb�.

Avant tout pr�l�vement d'�chantillon, le m�decin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aigu�s ou chroniques, sur tout m�dicament, dispositif m�dical ou alimentation particuli�re en cours d'utilisation.

Deux �chantillons d'urine sont pr�lev�s, Le sportif effectue lui-m�me les manipulations des �chantillons.

Si le r�sultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second �chantillon par un laboratoire agr�� CIO de son choix, mais � ses frais si le r�sultat est confirm� et demander � �tre auditionn� par l'officier de police judiciaire et le m�decin agr��. Il peut �galement demander � �tre pr�sent ou repr�sent� lors de l'analyse de ce second �chantillon.

Tant le sportif que sa f�d�ration sportive sont inform�s des r�sultats des analyses.

Le Secr�taire de l'A.S.B.L. Le Pr�sident de l'A.S.B.L.

FIENIN Dominique.

Ont sige au verso tous *arbres fondateurs DIPC1fT Dcrriinique, BREDA Jean-Fran�ois, �NI1+J porrd.ri3.que, 1-MIN Bernard, Bfl.FlplJf Salim, IfVGt.FBET Arnaud, k4VEAPNf Pierre

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Province : Luxembourg
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