ROYALE ENTENTE SPORTIVE HOTTON-MELREUX JEUNES, EN ABREGE : RESHMJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. ROYALE ENTENTE SPORTIVE HOTTON-MELREUX JEUNES, EN…
Dénomination : ROYALE ENTENTE SPORTIVE HOTTON-MELREUX JEUNES, EN ABREGE : RESHMJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.744.412

Publication

09/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise .50e -7-9y

Dénomination

(en entier) : ROYALE ENTENTE SPORTIVE HOTTON-MELREUX JEUNES

(en abrégé) : RESHMJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Chapelle, 23 à 6990 HOTTON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Ce jour, le 27 décembre 2012

Les soussignés, tous de nationalité belge

-DE WREEDE Claude, Avenue de la Gare, 44 à 6990 MELREUX, DN 18/10/1943, RN 43101801332 -PORREZ Jacqueline, Avenue de la Gare, 44 à 6990 MELREUX, i]N 1510311941, RN 41031500836 -SOYEUR Benoît, rue de la Libération, 18 à 6990 HOTTON, DN 08/10/1963, RN 63100814934 -GILLOTEAUX Benoît, rue de la Chapelle, 23 à 6990 HOTTON, DN 25/06/1957, RN 57062514751 -LAMOOT Alain, rue Lava, 26 à 6990 FRONVILL, DN 25/04/1954, RN 54042546544

-BRIMIOULLE Emmanuelle, rue de l'Egalité, 18 à 6990 FRONVILLE, ON 24/05/1977, RN 77052405405 -GEORGES Raphaël, rue de la Famenne, 15 à 6990 HOTTON, DN 22/12/1972, RN 72122201746 -MILLARD Frédéric, rue de la Famenne, 5 à 6990 HOTTON, DN 09109/1974, RN 74090913944 -GUISSARD Hubert, rue Verte Voie, 1 à 6990 HOTTON, DN 15/09/1950, RN 50091513543 -SAINTViTEUX Serge, Rue Bel Horizon, 20 à 6990 Hotton, ON 11/11/1952, RN 52111114119

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et règlements de l'U.R.B.S.F.A., dont !es statuts sont établis comme suit :

Article 1 : dénomination :

L'association est dénommée "Royale Entente Sportive Hotton  Melreux Jeunes", en abrégé R.E.S.H.M.J.

Article 2 : siège social :

Le siège social de l'association est établi rue de la Chapelle, 23 à 6990 HOTTON, (province de Luxembourg;  Belgique).

Article 3 : objet et but de l'association :

L'association a pour but de promouvoir et d'encourager la formation et l'encadrement des jeunes dans la?

L_praatique_du football

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

a t

Elle poursuit la réalisation de son objet pour tous moyens et, notamment, l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles,....

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4 : durée de l'association :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur, par le seul fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1-Les comparants au présent acte.

2-Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres :

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs :

Les nouveaux membres effectifs sont ceux qui sont admis en cette qualité par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement, sans qu'il puisse être demandé de justification.

Article 8 : démission  exclusion -- suspension des membres et membres réputés démissionnaires :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membres réputés démissionnaires :

Est en outre réputé démissionnaire :

1-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel lui

adressé par lettre recommandée ;

2-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MOU 2.2

i

L., Membres suspendus :

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Membres exclus :

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

Vexclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2t3 des voix présentes ou représentées et sans qu'il soit exigé un quorum de présence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge La décision d'exclusion sera mentionnée dans un registre spécialement tenu à cette fin.

Le vote de l'assemblée générale s'effectue, en ce qui concerne la décision d'exclusion, par bulletin secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir d'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs  consultation -- composition exacte de l'assemblée : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Article 10 : assemblée générale :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de .... mais,

à tout le moins, six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5ème des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Article 11 : assemblée générale -- représentation :

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

"

M0D 2.2

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Article 12 : assemblée générale  délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes concernant le point de l'ordre du jour,

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + 1 voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 13 : assemblée générale  pouvoir :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi.

Article 14 : conseil d'administration  nomination  nombre  durée  composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minium de cinq administrateurs.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration désigne en son sein un Président, un vice-Président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le Président est chargé, notamment, de présider le conseil d'administration,

Le secrétaire est chargé, notamment, de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au Greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA.

En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Le Président, le vice-Président, le secrétaire et le trésorier sont désignés par le conseil d'administration.

V

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MOD Z2

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions seront assumées dans l'ordre, par le vice-Président et, à défaut, par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur quia un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes concernant le point de l'ordre du jour.

Le vote sera secret si la moitié des administrateurs + un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le Président et le secrétaire.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris, notamment, aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 15 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

Article 16 : dissolution de l'association :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Article 17 : compétence résiduelle :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 18 : mentions fédérales obligatoires  qualité de membre de 1'U.R.B.S.F.A. : L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de i'U.R.B.S.F.A.

Réservé

au

Moniteur

beige

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MOD2.2

Volet B - Suite

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A. est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de i'U.R.B.S.F.A, sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et Vi1177.21 du règlement de i`U.R.B.S.F.A.

Article 19 : mentions obligatoires  décret du 26 avril 1999 organisant ta sport en communauté française  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive :

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes Investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document pédagogique de la communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;

2.La liste des substances et moyens interdits.

3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 20 : dispositions transitoires :

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme membres effectifs et membres du conseil d'administration, tous les membres fondateurs mieux désignés ci-dessus,

Le conseil d'administration désignera, parmi ses membres, lors de sa première réunion, un Président, un vice-Président, un secrétaire et un trésorier.

De même, l'assemblée générale de ce jour fixe le siège social de l'asbl rue la Chapelle, 23 à 6990 ROTTON.

GILLOTEAUX Benoît

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE ENTENTE SPORTIVE HOTTON-MELREUX JEUNE…

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 23 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne