S.A.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S.A.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.078.936

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.07.2014 14340-0410-015
26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 21.08.2013 13444-0224-015
24/05/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302848*

Déposé

22-05-2012



Greffe

N° d entreprise :

0846078936

Dénomination (en entier): S.A.M.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Manoir 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-deux mai deux mille douze, il

résulte qu une société commerciale a été constituée comme suit:

I/ FONDATEURS.

1. Monsieur SCHREURS Jürgen Koenraad Peter Paul, né à Uccle le trente décembre mille neuf cent soixante-quatre, célibataire, domicilié à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Heidestraat 7.

2. Madame WILKIN Véronique Marthe Emilie Eugénie, née à Durbuy le dix-sept avril mille neuf

cent soixante-deux, veuve, domiciliée à 6990 Hotton, Rue du Centre, Marenne 27.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « S.A.M.».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi du numéro d entreprise ;

5) l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Manoir 2 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou à l étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet social :

- L exploitation d hôtel(s), restaurant(s), café(s), brasserie(s), établissement(s) de débit de boissons et/ou petite restauration, confection de banquets, traiteur, réalisation de séminaires et/ou de festivités à caractère gastronomique ou autre, organisation de soirées, colloques, séminaires ou autres événements festifs, réalisation d exposition(s), de manifestations à caractère sportif et/ou culturel, achat et/ou vente de denrées alimentaires, préparées ou non, le commerce de vins, alcools, boissons spiritueuses, limonades, tabacs, cigares ;

- L organisation d événements, d « incentives », de voyages, de salons, de présentations de produits, de congrès, de work-shops, d expositions, de réceptions, de séminaires, de concerts, de spectacles, de dégustations, de manifestation, de promotions sportives et de festivités ;

- La location de chambres d hôtes et de gîtes.

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d en faciliter l expansion et le développement.

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La société peut s intéresser par voie de prise de participation, d apport, de souscription, d association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favorises la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle pourra exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d autres sociétés.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ième) de l avoir social.

Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Monsieur Jürgen SCHREURS prénommé: cent (100) parts sociales, soit pour dix mille euros (10.000,00¬ ) ;

- par Madame Véronique WILKIN prénommée : cent (100) parts sociales, soit pour dix mille euros (10.000,00¬ ).

Ces souscriptions ont été libérées comme suit:

- par Monsieur Jürgen SCHREURS prénommé: à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00¬ ) ;

- par Madame Véronique WILKIN prénommée: à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500,00¬ ).

Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Marche-en-Famenne, sous le numéro 001-6706934-42, ainsi qu il résulte d une attestation délivrée par cette banque le seize mai deux mille douze, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de dix mille euros (10.000,00¬ ).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

1) s'il n'y a qu'un gérant, par celui-ci ;

2) s'il y a un collège de gérance :

- par un gérant, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de dix mille euros (10.000,00¬ );

- par tous les gérants formant le collège, si l'opération dépasse une valeur ou un montant de dix mille euros (10.000,00¬ ).

Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commencera le premier avril deux mille douze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération. L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

Le trente du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit au siège social, soit à l endroit indiqué dans les convocations, pour la première fois en deux mille treize.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Manoir 2.

2) Monsieur Jürgen SCHREURS prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu à révocation et chaque gérant peut engager valablement la société comme dit ci-avant.

4) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société

en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d être déposé au greffe du Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps: expédition de l acte constitutif du 22 mai 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 20.07.2015 15324-0548-017
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16335-0311-017

Coordonnées
S.A.M.

Adresse
MARCHE, RUE DU MANOIR 2 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne