S.C. TOITURES

Société en commandite simple


Dénomination : S.C. TOITURES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 545.937.279

Publication

20/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N d' onirop$ ise . 05'/5. 534. et

r.nt S.C. TOITURES

i-orrrte jundir;ria Société en commandite simple

Si gc.. Coin du Bois 25 à 6960 Manhay

Objet d i ace ; CONSTITUTION

L'an deun mille quatorze, le sept février

Les soussignés:

-Madame CLAINE Christelle Jeanne Christine, inscrite au registre national sous le numéro ; 780701-046-59, épouse séparée de biens de Monsieur GRIFO Salvatore, domiciliée à 4141 Louveigné, rue de la Gendarmerie, 33, boîte 2, participant à la constitution en tant qu'associé commanditaire

-Monsieur SCHYNS Cédric Georges Didier, inscrit au registre national sous le numéro : 820710-079-34, célibataire, domicilié à 6960 Manhay, Coin du Bois, 25, participant à la constitution en tant qu' associé commandité

Déclarent constituer une société en commandite simple régie par les règles suivantes

TITRE 1 : DENOMINATION -- SIEGE  OBJET  DURÉE

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination « S.C. TOITURES ». Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces et documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi à 6960 Manhay, Coin du Bois 25. Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités

La société peut également établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger

Article 3 ; Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

- Couvertures de toitures

- le montage de charpentes

- la pose de couvertures en tout matériaux

Mentionner sur la dernWe parie du Volet e : ,g.0 recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouuair de représenter ia pursortne moiale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et 4ignattire

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Mon tel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

I76posé au greffe du Tribunal de commerce

de Marohe" e" Famenne, le.r4 f0,21,Jf.

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Greffe

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- la mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie

- le déblayage des chantiers

- les travaux de terrassement; creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

- la préparation de sites pour l'exploitation minière:

" enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l'exception des sites de pétrole ou de gaz

le drainage des chantiers de construction

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- le rabattement de la nappe aquifère

l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de:

" matériaux d'isolation. thermique

" matériaux d'isolation acoustique et antivibrations

- les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

- les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

- le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction

- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.c.a.

- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux

- les travaux de ferraillage et de coffrage

- le cintrage d'ossatures métalliques

- la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton

- la construction de rampes d'accès

- la construction de cheminées et de fours industriels

- le montage d'éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers

- l'exécution de travaux de levage pour des tiers

- le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail à l'exclusion de la location d'échafaudages et de plates-formes de travail

- les travaux spécialisés qui, pour des raisons d'accès, nécessitent des aptitudes à l'escalade et l'utilisation d'un matériel particulier, c'est-à-dire travail en hauteur sur des structures élevées

- l'exécution de divers travaux sous-marins

- la construction de piscines extérieures privées ou publiques

- la location de grues et d'autres matériels de construction avec opérateur

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La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts

TITRE 2 : CAPITAL SOCIAL  NATURE ET CESSION DES PARTS SOCIALES Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à mille (1.000) euros et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/100 de l'avoir social.

L'associé commanditaire déclare faire apport en espèce de la somme de neuf cent nonante (990) euros.

L'associé commandité déclare faire apport en espèce de la somme de dix (10) euros

Ces sommes sont immédiatement mises à disposition de la société

En rémunération de ces apports dont le montant s'élève à mille (1000) euros, les 100 parts sociales représentant le capital sont attribuées comme suit :

-Madame CLAINE Christelle : 99 parts

-Monsieur SCHYNS Cédric : 1 part

Article 6 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts concernées.

Article 7 : Cession de parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées que moyennant l'approbation de l'assemblée générale, qui n'est pas tenue de justifier un refus éventuel.

En cas de copropriété d'une part, par suite du décès d'un associé, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits sociaux des copropriétaires jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire de ces droits à l'égard de la société

Toute transmission entre vifs est soumise au droit de préemption des associés commandités.

L'associé qui souhaite céder ses parts est tenu d'informer les associés commandités par lettre recommandée de la transmission décidée et de ses conditions

Le droit de préemption doit s'exercer endéans les trois mois qui suivent l'avis dont question ci-avant

Si plusieurs associés gérants se présentent pour le rachat des parts, celles-ci sont cédées aux associés au prorata de leur participation dans le capital commanditaire.

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Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces parts, la cession des parts qui ne font pas l'objet de la préemption peut s'opérer légalement moyennant consentement de tous lesassociés.

TITRE 3 : GERANCE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire

Associé commandité :

Monsieur SCHYNS Cédric est associé commandité responsable et gérant de la société

La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Iis ne contractent que l'engagement personnel de verser le montant de sa commandite

Madame CLAINE Christelle est associée commanditaire de la société

Article 9 Administration  Pouvoirs

La gérance est exercée par Monsieur SCHYNS Cédric, ci-avant nommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire. Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant une décision ultérieure de l'assemblée générale.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale

Il peut notamment : accepter toute somme et valeur; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles, contracter les emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, accorder des prêts, accepter des prêts, accepter tout cautionnement, renoncer à tout droit réel ou autre, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir des ristournes, engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement ou ses attributions

Article 10 : Assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les associés commandités et commanditaires

L'assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième jeudi du mois de juin de chaque année

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

La convocation des assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires devra se faire quinze jours au moins avant la réunion et mentionner les points à l'ordre du jour. La convocation peut être réalisée par moyen de communication électronique.

Chaque part sociale donne droit à une voix à l'assemblée générale. En cas de parité, les parts des associés commandités sont prépondérantes. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé, mais chaque associé ne peut en représenter qu'un seul autre

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés

L'assemblée générale peut délibérer sur les points figurant à l'ordre du jour

Les procès-verbaux de l'assemblée sont conservés dans un registre spécial. Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins

Article I 1 : Modification des statuts

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L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui

assistent à la réunion représentent au moins trois quarts du capital social

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.

TITRE 4 : EXERCICE SOCIAL- DISSOLUTION  DROIT COMMUN

Article 12 : Exercice social

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année, Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2014

Article 13 : Dissolution

La société est dissoute notamment par la déduction du nombre des associés en dessous de deux, Elle peut être anticipativement dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions de modification des statuts. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation. Après paiement des dettes, le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales

Article 14 : Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé dans le présent document sera déterminé conformément avec les principes émis par le Code des Sociétés.

Fait en quatre exemplaires à Verviers, le 07 février 2014."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes de Moniteur Belge ,..

Monsieur SCHYNS Cédric

GERANT

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Coordonnées
S.C. TOITURES

Adresse
COIN DU BOIS 25 6960 MANHAY

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne