SAFFULUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAFFULUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.841.476

Publication

15/09/2014
ÿþMod 11.1

Dénomination (en entier) : SAFFULUX

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Neuville 22 à 6690 V1ELSALM

1! Objet de l'acte : Clôture de liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée responsabilité limitée en liquidation "SAFFULUX", ayant son siège social à 6690 Vielsam, Neuville! 22, NA BE 0447,841.476, RPM Marche-en-Famenne, dressé par Maître Pierre COTTIN, Notaire

!i Vielsalm le 2 septembre 2014 en cours d'enregistrement à Marche-en-Famenne, il est extrait textuellement ce qui suit :

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le

Deuxième résolution : Approbation des comptes de la liquidation et décharge

Après avoir examiné les comptes, l'assemblée décide d'approuver lesdits comptes. lg

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L'avoir social, après paiement des créanciers, est attribué aux associés, 1.

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Monsieur François ROUWETTE et son épouse, Madame Ginette BERTRAND, seront en droit dei percevoir toute somme et de donner valablement quittance pour toute créance dont la société serait!! bénéficiaire.

1: Aucune consignation de sommes et valeurs revenant aux associés n'est nécessaire.

la

L'assemblée décide de donner décharge entière et définitive à Madame Ginette BERTRAND de sa! gestion en tant que gérante jusqu'au moment de la mise en liquidation de la société et en tant quei liquidateur de la société.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

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Troisième résolution : Clôture de la liquidation I g

L'assemblée constate en conséquence que la liquidation est clôturée et que la société privée responsabilité limitée "SAFFULUX" a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation. Les livres et documents de la société dissoute et liquidée seront déposés et conservés, pendant une période de cinq ans, par Madame Ginette BERTRAND prénommée, qui en assurera la garde, à sonli

q.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

!Ti Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

--- après dépôt de l'acte au greffe

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iceposé au greffe du Tribunal QU  ..4./eplue

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MARCHE-EN-FAMENNE

Greffe

N° d'entreprise : 0447.841.476

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Première résolution : Rapport du liquidateur

"

Madame Ginette BERTRAND, liquidateur de la société, déclare avoir terminé la liquidation de lai

société.

L'assemblée entend et approuve le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation, ainsi que

sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Un exemplaire de ce rapport restera cf-annexé.

La société n'ayant pas nommé de commissaire, aucun rapport ne doit être établi à cet égard.

L'assemblée reconnaît que le liquidateur a déposé, au siège social, au moins un mois avant la:

présente assemblée, scn rapport avec les comptes et pièces à l'appui.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

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V domicile à 26110 Venterai (France), Chemin du Deriot 10/A.

Mod 11,1

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Ginette BERTRAND prénommée à l'effet de radier l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle peut substituer et désigner tout mandataire à cet effet.

Vote : L'assemblée arrête la présente résolution à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

Déposé en même temps que le présent extrait : l'expédition du procès-verbe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/02/2011
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Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0447.841.476

Dénomination

(en entier) : "SAFFULUX"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Neuville 22 à 6690 VIELSALM

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'AN DEUX MILLE DIX.

Le treize décembre.

Devant Nous, Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm et en notre étude:

S'est tenue l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SAFFULUX", ayant son siège social à 6690 VIELSALM, Neuville 22, constituée par acte reçu par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le dix juillet mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes du Moniteur Belge du trente juillet suivant, sous le numéro 920730-156.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.841.476, Registre des Personnes Morales de Marche-en-Famenne, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0447.841.476.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures trente, sous la présidence de Madame BERTRAND Ginette, gérante,

plus amplement qualifiée ci-après.

Madame la Présidente désigne, comme scrutateur, Monsieur ROUWETTE François, également plus

amplement qualifié ci-après.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents les actionnaires ci-après désignés qui déclarent posséder, ensemble, l'intégralité du capital

social, à savoir:

1.Monsieur ROUWETTE François, Joseph, Jean, né à Sippenacken, le vingt-neuf mai mil neuf cent quarante-neuf (numéro national: 49.05.29-453.32), qui déclare être propriétaire de cinquante (50) parts sociales,

2.Et son épouse Madame BERTRAND Ginette, Sophie, Ghislaine, née à Vielsalm, le neuf mai mil neuf cent cinquante (numéro national: 50.05.09-354.73), qui déclare être propriétaire de sept cents (700) parts sociales,

Tous deux domiciliés à 6690 VIELSALM, Neuville 21, qui déclarent être mariés sous le régime légal de la communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non-modifié à ce jour.

Comparants dont l'identité est bien connue du Notaire instrumentant.

ORDRE DU JOUR

A - Madame la Présidente expose et requiert le Notaire soussigné d'acter:

I.Que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1 - Rapports préalables.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, examen des rapports et documents suivants mis

gratuitement à la disposition des actionnaires:

a)Rapport justificatif établi par la gérante le trente septembre deux mille dix, auquel est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente septembre deux mille dix.

b)Rapport spécial du Réviseur d'Entreprise, la société "VPC, Réviseurs d'Entreprises", dont le siège social

est établi à 4020 LIEGE, rue de Chaudfontaine 13, sur ledit état résumant la situation active et passive de la

société.

blad - 25/02/2011- Annexes du M

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

2 - Proposition de dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

3 - Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation du Tribunal de commerce compétent.

4 - Détermination de leurs pouvoirs.

5 - Nomination du liquidateur comme mandataire ad hoc pour introduire devant le Tribunal de commerce la requête en confirmation de sa nomination en qualité de liquidateur de la société.

B - Le capital de la société est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, de telle sorte que la présente assemblée réunit la totalité du capital social.

En outre, Madame la Présidente déclare que la société n'a pas nommé de commissaire et qu'elle n'a émis aucune obligation, ni certificat et qu'il n'y a pas d'autre gérant que Madame BERTRAND Ginette ici présente.

En conséquence, il n'y a pas lieu de justifier des convocations, les associés et gérant se dispensant mutuellement de l'envoi des convocations prévues par la loi et les statuts et spécialement de la convocation visée par l'article 268 du Code des Sociétés.

C - De ce qui précède, il ressort que l'assemblée est en droit de délibérer valablement sur les objets portés

à l'ordre du jour.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent au moins réunir les trois quarts (3/4) des voix

pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'Assemblée constate qu'elle est valablement constituée et apte à statuer sur son ordre du jour.

RÉSOLUTIONS

L'assemblée adopte ensuite les résolutions suivantes:

CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Le Notaire instrumentant atteste, en application de l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe premier dudit article à savoir:

-Le rapport justificatif établi par le gérant relatif à la proposition de dissolution qui a été annoncé dans l'ordre du jour de la présente assemblée;

-Un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois (3) mois.

Le Notaire a informé les membres de l'Assemblée que, sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des Sociétés pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

-Le rapport du Réviseur d'Entreprises désigné comme dit ci-avant sur l'état résumant la situation active et passive de la société et qui indique, notamment, s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

PREMIERE RESOLUTION

RAPPORTS

Madame la Présidente donne connaissance des rapports annoncés dans l'ordre du jour aux associés présents nommés ci-avant.

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ont été établis les documents suivants:

a)Le rapport justificatif dressé par la gérante le trente septembre deux mille dix, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté en date du trente septembre deux mille dix.

b)Le rapport de la société "VPC, Réviseurs d'Entreprises", en date du neuf décembre deux mille dix, désigné comme dit ci-avant.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

"Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de la dissolution de la S.P.R.L. SAFFULUX, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2010 de la S.P.R.L. SAFFULUX en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

La gérante a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2010 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001.

L'application de ces dernières a entraîné l'enregistrement d'une provision destinée à couvrir les frais de liquidation.

La situation comptable au 30 septembre 2010 présente, sur cette base, un total de bilan de 114.792,93 EUR et un actif net à concurrence de 109.967,08 EUR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière

complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 30 septembre 2010, pour autant que les

prévisions du gérant soient réalisées avec succès par les liquidateurs.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 30 septembre 2010 n'est survenu depuis cette date.

Liège, le 9 décembre 2010."

Tous les associés déclarent avoir reçu un exemplaire desdits rapports et déclarent en avoir parfaite

connaissance.

En conséquence, Madame la Présidente est dispensée de donner lecture intégrale desdits rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide, à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société.

A partir de ce jour, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur, Madame BERTRAND Ginette prénommée, qui a déclaré accepter son mandat de liquidatrice.

Cette acceptation a lieu sous réserve cependant de la confirmation par le Tribunal de Commerce compétent. Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION

Après confirmation de sa nomination par le tribunal compétent, le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 184 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

li aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'ils jugeront convenables.

Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur devra transmettre au greffe du Tribunal de commerce compétent un état détaillé de la situation de la liquidation, au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, et à partir de la deuxième année, chaque année.

Le liquidateur devra également, préalablement à la clôture de la liquidation, soumettre au Tribunal de commerce le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers afin de solliciter l'accord du tribunal sur le dit plan de répartition.

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des valeurs sociales et soumettra les comptes et pièces à l'appui.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de nommer, comme mandataire ad hoc, Monsieur Ginette BERTRAND prénommée, à l'effet de signer et d'introduire, devant le Tribunal de Commerce compétent, la requête en confirmation de sa nomination en qualité de liquidatrice.

VOTE

Chacune des résolutions est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

FRAIS

Le montant des frais, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société en raison dudit acte s'élève à la somme de neuf cents euros (900 EUR).

b

me.

Volet B - Suite

IDENTITÉ ET CAPACITÉ DES PARTIES

Les comparants déclarent n'être frappés d'aucune restriction de leur capacité de contracter les obligations

formant l'objet du présent acte.

Ils déclarent et attestent en particulier:

-Que leur état civil et domicile tels qu'indiqués ci-avant, sont exacts;

-N'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes ou une réorganisation judiciaire;

-Ne pas être ou avoir été déclaré en état de faillite par jugement;

-Ne pas être pourvu d'un administrateur provisoire;

-Ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de l'Officier de l'état civil de son domicile

rentrant dans le champ d'application de la loi du vingt novembre mil neuf cent nonante-huit.

Le Notaire soussigné certifie avoir établi l'état civil des parties au vu du registre national, comme dit ci-avant

et, ce, de leur accord exprès.

PROCURATION

La gérante de la société déclare donner tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "Centre Fiscal et Comptable", rue du Vieux-Marché 46 à 6690 VIELSALM, à l'effet de faire toutes démarches, signer tous documents relatifs à la modification de l'inscription de la société à la Banque  Carrefour des Entreprises, en exécution du présent acte, ainsi qu'auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des Caisses de cotisations sociales.

Ladite société mandataire pourra déléguer ce pouvoir et substituer tout tiers dans l'exécution de ce mandat.

PROJET

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte dans un délai qui leur a été suffisant pour l'examiner utilement et que, par conséquent, ils déclarent avoir marqué leur accord sur une lecture partielle du présent acte, conformément aux dispositions légales en la matière.

DROIT D'ECRITURE

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) payé sur déclaration par la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Etude du Notaire Pierre COTTIN".

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé à Vielsalm, en l'étude.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la Loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé ainsi que Nous, Notaire.

(Suivent les signatures)

Enregistré à Vielsalm, le 14 décembre 2010, par Monsieur le Receveur a.i., B. THONUS, volume 160, folio 35, case 11, au droit de vingt-cinq euros (25 EUR).

Pierre COTTIN

Notaire à Vielsalm

dépôt simultané:

- Expédition de l'acte;

- Rapport du gérant;

- Rapport du réviseur d'entreprise;

- Copie de l'Ordonnance du Tribunal de Commerce de Marche-en-Famenne en date du 23 décembre 2010

confirmant la nomination du liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011- Annexes du Moniteur belge

10/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 29.10.2010 10600-0255-009
20/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 31.12.2009 09914-0363-008
09/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 31.12.2008 08881-0068-009
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.10.2006, DPT 02.01.2008 08004-0304-008
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.11.2005, DPT 02.01.2008 08004-0303-009
10/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 25.11.2004, DPT 02.01.2008 08004-0302-009
01/01/1997 : MA17205
01/01/1997 : MA17205
01/01/1997 : MA17205

Coordonnées
SAFFULUX

Adresse
NEUVILLE 22 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne