SAG AIR COOLERS

Dénomination : SAG AIR COOLERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.897.221

Publication

23/12/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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pitpoo� au Greffe du Tribune! de Camrnam d'Arlon, la 14 DE. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 06-11g." bq? " ,,Rl

D�nomination

(en entier) : SAG AIR COOLERS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DES HETRES 13, 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dress� par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de r�sidence � FLORENVILLE, en date du 09/12/2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur CHARLIER Pierre Serge Willy, administrateur de soci�t�, n� � Arlon le 11 janvier 1971, RN : 71.01,11.141-57, �poux de Madame LEONARD St�phanie Jean-Marie Lucie Ghislaine, employ�e, n�e � Bastogne le 15 mai 1978, demeurant et domicili� � Florenville (6820-Sainte-C�cile), Rue de Bouillon, 4. Mari� sous le r�gime non modifi� de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Etienne FAULX ayant r�sid� � Florenville, le 04 juillet 2002, ainsi d�clar�.

2)La soci�t� anonyme "SOCIETE TECHNIQUE DES ECHANGEURS DE CHALEUR", en abr�g� "S.A.G.", dont le si�ge social est �tabli � 6820 Sainte-C�cile (Florenville), Rue de Fontenoille 17. TVA BE 0404,340.144- RPM Arion, Constitu�e sous la forme de soci�t� de personnes � responsabilit� limit�e aux termes d'un acte dress� par le notaire Leemans, � Bruxelles, le 08 ao�t 1958, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 21 ao�t 1958 sous le num�ro 23712. Transform�e en soci�t� anonyme aux termes d'un acte dress� par le notaire JAMAR DE BOLSEE, ayant r�sid� � FLORENVILLE le 27 octobre 1977, publi� aux annexes du' Moniteur belge du 22 novembre suivant sous le num�ro 4143-3. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par acte dress� par le notaire Jungers pr�nomm�, en date du 28 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur belge le 11 janvier 2012, sous le num�ro 12008346. Ici valablement repr�sent�e en vertu des articles 15 et 16 des statuts, par son administrateur-d�l�gu�/pr�sident/repr�sentant permanent Monsieur CHARLIER Pierre Serge Willy, domicili� � 6820 Sainte-C�cile (Florenville), rue de Bouillon 4. Renomm� � cette fonction pour un terme de 6 ans en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 16 janvier 2013 publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 11 f�vrier suivant sous le n�13024894.

Ont d�clar� constituer:

Article 1 Forme; Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination: � SAG AIR COOLERS �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1� la d�nomination de la soci�t�; 2� la forme, en entier ou en abr�g�; 3� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; 4� le num�ro d'entreprise ; 5� le terme " registre des personnes morales " ou l'abr�viation " RPM ", suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ; 6� le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 - Si�ge social: Le si�ge social est �tabli � 6820 FLORENVILLE, Rue des H�tres 13.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion linguistique de langue fran�aise et de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier au Moniteur belge, qui a tout, pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

-l'exploitation industrielle, commerciale et financi�re de tout ce qui se rapporte � la fabrication, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, ainsi que la repr�sentation de tous genres de mat�riel relatif ou r�chauffement, au refroidissement, � la vaporisation et � la condensation des fluides en g�n�ral ainsi que l'entreprise de tous travaux d'installation et de d�monstration de ces appareils.

-Elle a le droit d'acqu�rir des droits immobiliers, de construire ou de r�nover tous biens immeubles en qualit� de plein propri�taire, usufruitier ou nu-propri�taire ou en indivision en vue de leur occupation pour les besoins de son activit� principale ou en vue du logement du g�rant ou du personnel ou en vue de la location.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

� a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge -En ce sens, la soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger,

- la gestion en bon p�re de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier.

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon p�re de famille et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du patrimoine mobilier ainsi constitu� sans prendre un caract�re r�p�titif et commercial.

-La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, tous actes, transactions, associations eu op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou de nature � en faciliter ou en d�velopper la r�alisation. La soci�t� pourra aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un but similaire ou analogue au sien.

Elle pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e ou non, au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toute op�ration susceptible de contribuer � la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra pr�ter ou emprunter, affecter en hypoth�que, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlev�e avec ou sans paiement.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 6 - Capital; Le capital social est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS ZERO CENT (50.000,00� ).

Il est divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ 100�me de l'avoir social, num�rot�es de 1 � 100.

Les 100 parts sociales, num�rot�es de UN � CENT sont souscrites par les comparants comme suit, ainsi que ceux-ci l'ont d�clar� ;

- par Monsieur CHARLIER Pierre � concurrence de 38.000 � , soit de 76 parts sociales, num�rot�es de 1 � 76 incluse

- par la SA � SOCIETE TECHNIQUE DES ECHANGEURS DE CHALEUR S.A.G. � � concurrence de 12.000 � , soit 24 parts sociales, num�rot�es de � incluse 77 � 100 incluse,

Les comparants ont d�clar� que le capital social est int�gralement lib�r� par apport en esp�ces de 50.000 � par un versement en esp�ces effectu� sur le compte num�ro BE54 0688 9810 0997 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS BANQUE & Assurances. Une attestation de la dite banque de ce d�p�t dat�e du 05/12/2013 demeurera ci-annex�e.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel: En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres: Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, qu'� un associ� exclusivement.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la totalit� des associ�s, poss�dant la totalit� des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e.

~ . " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

V L'assembl�e g�n�rale pourra toujours � la simple majorit� et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux g�rants dont elle fixera la dur�e de leur fonction et leur r�mun�ration s'il y a lieu.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant (s'il �chet : et du repr�sentant suppl�ant) autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa (leur) d�signation en qualit� de repr�sentant.

En cas de vacance du g�rant, l'assembl�e, d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant,

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et sauf organisation par Yassembl�e d'un coll�ge de gestion, le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours sont valablement sign�s, par le g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. L'assembl�e peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux. Article 13 - Contr�le:Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de d�cembre � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toutefois, les associ�s peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation de la d�cision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Dans cette hypoth�se, la seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux: L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des deux/tiers des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois, nul ne peut prendre part au vote comme propri�taire ou mandataire, pour un nombre de voix sup�rieur au cinqui�me du nombre des voix attach�es � l'ensemble des parts ou aux deux/cinqui�mes du nombre des voix attach�es aux parts repr�sent�es, le plus petit maximum �tant pris en consid�ration.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de chaque ann�e. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe et se terminera le trente juin deux mil quinze.

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Volet 13 - Suite

Article 19 Inventaire- bilan et rapport de gestion :

Le 30 juin de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le 30 juin 2015, le g�rant dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels et fera rapport de sa gestion.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi du 17 juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, et � ses arr�t�s d'ex�cution, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables. Sans pr�judice des autres indications impos�es par les lois et r�glements, le bilan mentionne s�par�ment l'actif immobilis�, l'actif r�alisable et, au passif, les dettes de la soci�t� envers elle-m�me, les dettes avec hypoth�ques ou gages et les dettes sans garanties r�elles. lis indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t� et vis-�-vis des associ�s.

Article 20 -Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 - Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe �ventuellement un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les

pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) nomm�(s) par ladite assembl�e g�n�rale n'entrer(ont) en fonction qu'apr�s confirmation

de ladite nomination par le tribunal de commerce comp�tent en vertu du code des soci�t�s.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 - Election de domicile: Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent avoir eu l'attention attir�e par le notaire soussign�, pr�alablement aux

pr�sentes, sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles

administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C, - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1�. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le trente juin deux mil

quinze.

2�. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de d�cembre 2015, au

si�ge social.

3�. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur CHARLIER Pierre pr�nomm�, comparant qui

d�clare accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Il

exercera de mani�re gratuite son mandat sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4�. Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts : les actes pos�s par les fondateurs depuis le 01

juin 2013 sont repris pour compte de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

D,- REPRESENTANT PERMANENT.

Pour le cas o� la soci�t� deviendrait administrateur d'une autre soci�t�, Monsieur CHARLIER Pierre est

d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�,

Pour extrait conforme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

D�pos�e en m�me temps qu'une exp�dition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 29.01.2016 16031-0280-013

Coordonnées
SAG AIR COOLERS

Adresse
RUE DES HETRES 13 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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