SAINT-HUBERT D'ARDENNE. SOCIETE REGIONALE D'HISTOIRE, D'ARCHEOLOGIE ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HUBERTIN, EN ABREGE : SAINT-HUBERT D'ARDENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SAINT-HUBERT D'ARDENNE. SOCIETE REGIONALE D'HISTO…
Dénomination : SAINT-HUBERT D'ARDENNE. SOCIETE REGIONALE D'HISTOIRE, D'ARCHEOLOGIE ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE HUBERTIN, EN ABREGE : SAINT-HUBERT D'ARDENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.401.506

Publication

23/05/2013
ÿþ MOD 2.2

«U\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i



t}e:[st3SG ai; tree

Tribunal de CommeCtit

de NEteGi" §ATi~A c;~~.~1> ~~~v ,~

1 1 I ~9 T;

` Greffe



N° d'entreprise : oS34 ((Cd 5)G

Dénomination

(en entier) : Saint-Hubert d'Ardenne. Société régionale d'histoire,

d'archéologie et de sauvegarde du patrimoine hubertin

(en abrégé) : Saint-Hubert d'Ardenne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 24, route de Poix, 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : dépôt de statuts

Entre tes soussignés ci-après, tous de nationalité belge,

- Jean-Marie BALTUS, né à Bertogne, le 8 décembre 1943, domicilié 24 route de Poix à 6870 SAINT-

HUBERT;

Jacques CHARNEUX, né à Mabompré le 27 avril 1939, domicilié 33, Engreux à 6663 MABOMPRE ;

- Pierre-Paul DUPONT, né à Namur le 29 juin 1938, domicilié 25, rue Bosquet à 1060 Bruxelles ;

- Jean-Marie DUVOSQUEL, né à Ploegsteert, le 29 janvier 1946, domicilié 44/001 avenue Alphonse Buyl à:

1050 IXELLES ;

- Albert FRAIPONT, né à Amonines, le 11 juin 1943, domicilié 70 rue des Rogations à 6870 SAINT-

HUBERT ;

- Guido HOSSEY, né à Kemmel, le 7 mai 1942, domicilié 6, rue des Alouettes à 6760 ETHE ;

- Jean-Pierre HOTTON, né à Saint-Hubert le 26 août 1952, domicilié 16, la Prunelaie à 6870 SAINT-

HUBERT ;

- Richard JUSSERET, né à La-Roche-en-Ardenne, le 10 octobre 1958, domicilié 1, rue Launet à 6870;

HATRIVAL ;

- Guy LEEMANS, né à Flamierge le 13 septembre 1942, domicilié 35 rue Hautes Voies à 6830 BOUILLON ;

- André MATHOT, né à Philippeville le 2 décembre 1928, domicilié 45, rue des Rogations à 6870 SAINT

HUBERT;

- Jean-Pierre MONNAIE, né à La Louvière, le 28 mars 1954, domicilié 8, Pasay de Grupont à 6927 BURE ;

René SATINET, né à Charleroi le 14 août 1939, domicilié 78 rue des Rogations à 6870 SAINT-HUBERT ;

- Thierry SCHOLTES, né à Saint-Mard, le 31 octobre 1966, domicilié 31 nue des Jardinets à 6860 NIVELET ;

- Benoît STREPENNE, né à Arville, le 11 octobre 1957, domicilié 13, rue des Prés à 6870 SAINT-HUBERT .

a été convenu de transformer la société de fait « Société régionale d'histoire et d'archéologie Saint-Hubert d'Ardenne » en association sans but lucratif groupant tous les membres présents et futurs de ladite société, et cela aux conditions suivantes ;

TITRE 1ER  DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Art. ler : l'association prend pour dénomination « Saint-Hubert d'Ardenne. Société régionale d'histoire,' d'archéologie et de sauvegarde du patrimoine hubertin », en abrégé « Saint-Hubert d'Ardenne ».

Art. 2 : son siège social est établi 24, route de Poix, à Saint-Hubert, dans l'arrondissement judiciaire d& Neufchâteau.

TITRE Il  OBJET ET BUT

Art. 3 ; l'association a pour but:

- la mise en valeur, la protection, la défense et la conservation du patrimoine historique, archéologique, monumental, folklorique, artistique, dialectal et naturel du pays de Saint-Hubert, avec son abbaye, ses possessions et tout ce qui s'y rapporte en Ardenne et ailleurs, et au culte du saint ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

- la stimulation et, dans fa mesure du possible, l'aide à apporter à toute initiative dans le domaine de la

recherche et de sa vulgarisation ;

- la diffusion par tous les moyens accessibles des connaissances acquises ;

- la conservation de tous les documents, objets, etc., ayant un rapport avec le but poursuivi et provenant de

dons, de legs, d'acquisitions, de trouvailles, etc.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4 : l'association a pour objet toute activité lui permettant de concrétiser les objectifs annoncés. A ces fins, l'association pourra posséder tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet et atteindre les buts fixés ; exploiter tous services, engager le personnel nécessaire, passer conventions avec les pouvoirs publics et particuliers, recevoir tous dons et legs.

TITRE I11 MEMBRES

Section 1 ; Admission

Art. 5 : l'association est composée de membres effectifs, de membres honoraires et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs, tels que définis à l'article 6, ne peut être inférieur à huit.

Art. 6 ;

§ 1 : sont membres effectifs

- les personnes indiquées sur la liste qui sera déposée en même temps que les présentes.

- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, a été admis par décision de

l'assemblée générale.

§2 : sont membres adhérents toutes personnes en règle de cotisation pour l'année en cours.

§ 3 : la qualification de « membre honoraire » ou de « membre d'honneur » est accordée par l'assemblée

générale sur proposition du conseil d'administration.

Section 2: démission, exclusion, suspension

Art. 7 ; les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros,

Art. 8 : les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, te membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9 : l'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellé, ni inventaire.

art, 10 : le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV  L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 11 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi ou les présents statuts,

Art. 13 : il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'année. L'association peut être réunie en assemblé extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 14 : l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courrier électronique (avec accusé de réception) adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

art. 15 : chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire dolt être un membre effectif.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun dispose d'une voix.

Art. 16 : l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par un des vices-présidents.

Art. 17 : les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le représente est prépondérante.

Art, 18 : l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif qui prévoit un quorum de présence et des majorités spéciales.

Art. 19 : les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la toi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V - ADMINISTRATION

Art. 21: Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées parmi les membres effectifs de l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 22: En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23: Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement des vice-présidents, un trésorier, un secrétaire et un conservateur. Ceux-ci forment te bureau ou « collège ».

En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24: Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire avec l'accord du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et son inscrite dans un registre spécial.

Art. 25: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26: Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association au collège.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'art. 26 novies de la loi.

Art, 27: Deux membres du collège agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'art. 26 novies de la loi.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 28: les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Art. 29: Le trésorier, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Art. 32: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33; Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne en son sein deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel lui permettant de donner décharge aux administrateurs.

Art. 34: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit les mêmes objectifs.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de ia liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 noviez de Sa loi.

Art. 35; Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

ADMINISTRATEURS

D'un même contexte, l'assemblée désigne en qualité d'administrateurs: les neuf personnes suivantes

- Jean-Marie Baltus,

- Jacques Chameux,

- Jean-Marie Duvosquel,

- Albert Fraipont, trésorier

- Richard Jusseret, président

- Jean-Pierre Monnaie,

- René Satinet,

- Thierry Scholtes, secrétaire

et

- Benoît Strepenne,

Richard JUSSERET, président Albert FRAIPONT, trésorier Thierry SCHOLTES, secrétaire

Déposé en même temps: acte de constitution du 7 juillet 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur y belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SAINT-HUBERT D'ARDENNE. SOCIETE REGIONALE D'…

Adresse
ROUTE DE POIX 24 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne