SAINT-HUBERT EN ARDENNE, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CHASSE - FORET ET BOIS - VILLE DE LA ROSE, EN ABREGE : SAINT-HUBERT EN ARDENNE

Association sans but lucratif

Dénomination : SAINT-HUBERT EN ARDENNE, CAPITALE EUROPEENNE DE LA CHASSE - FORET ET BOIS - VILLE DE LA ROSE, EN ABREGE : SAINT-HUBERT EN ARDENNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.974.731

Publication

29/11/2013

�� 17,: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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(en entier) : Saint-Hubert en Ardenne, Capitale europ�enne de la chasse For�t et Bois - Ville de la Rose

(en abr�g�) : Saint-Hubert en Ardenne

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Place du March�, 1 � 6870 Saint-Hubert (Belgique)

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s (fondateurs),

-GEENS Euphania, rue des Bois 51 � 6870 Saint-hubert

N�e le 12/01/1927 � Bonheiden

-HERMAN Guy, rue des Gen�ts t � 6870 Saint-Hubert

N� le 23/01/1951 � Virton

-GAYS Eug�ne, rue du Mont 162 � 6870 Saint-Hubert

N� le 11/02/1957 � Libramont

-LEGRAND Jos�, rue du Printemps 7 � 6800 Libramont

N� le 02/04/1951 � Saint-Hubert

-RATINCKX Gino, rue de Bras 7 Hatrival � 6870 Saint-Hubert

N� le 21/02/1955 � Usunbura

qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, modifi�e par celle du deux mai deux mille deux, il a �t� convenu d'arr�ter les statuts

comme suit

TITRE Ier - D�nomination - Si�ge social - Dur�e

Article 1 e- Il est cr�� une association sans but lucratif r�gie par la loi du 27 juin 1921, sous la d�nomination � Saint-Hubert en Ardenne, Capitale europ�enne de la chasse - For�t et Bois - Ville de la Rose � en abr�g� � Saint-Hubert en Ardenne �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � SAINT-HUBERT, Dans les limites de cette agglom�ration, il peut �tre,

transf�r� sur simple d�cision du conseil d'administration.

Il est �tabli � Saint-Hubert, place du March�, 1.

L'association Saint-Hubert en Ardenne d�pend de l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau

Article 3 - La dur�e de l'association est illimit�e. TITRE li - Objet social

Article 4 L'association a pour but la promotion du concept ;

� Saint-Hubert Capitale europ�enne de la chasse -

For�t et Bois -

Ville de la Rose �.

L'association a notamment pour buts

* d'�tre un foyer prospectif de m�diatisation de tout ce qui concerne la Nature dans le sens le plus large du terme sur le territoire de la Ville de Saint-Hubert mais aussi de la R�gion wallonne, de la Grande R�gion, et m�me au del�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MoD 2.2

Elle pourra notamment publier, organiser des �v�nements (foires, expositions, colloques, missions...) pour mettre en exergue ce concept.

* de s'ouvrir sans exclusive, � toutes les actions, disciplines, professions, sans recherche de sp�cialisation ; la for�t, l'agriculture, la rivi�re, la chasse, les randonn�es, la p�che, les plaisirs de l'eau, les sports nature, la flore... constituent autant de sujets d'expression, libres et ouverts � tous.

* de viser � la promotion du d�veloppement durable � l'�chelon local par le biais de l'am�lioration de la qualit� de vie sur le plan �conomique et la cr�ation d'emplois. L'�cologie, l'�ducation, tes loisirs, le patrimoine, les arts et le tourisme seront ses domaines de pr�dilection.

* de r�unir les acteurs existants sur le terrain et sp�cialement les acteurs dont les activit�s sont similaires � celles qu'elle d�veloppe; elle initiera, animera, suscitera et coordonnera des actions partenariales tout en respectant l'autonomie de gestion et de d�cision de chacun de ces acteurs.

Ce partenariat associera les pouvoirs publics et les secteurs priv�s sans oublier l'associatif de la Commune mais aussi de la R�gion, la Grande R�gion..,

Elle pourra confier des missions � certains acteurs locaux qui pourront �galement lui en confier.

* d'entreprendre toute action, directe et indirecte, relative � son objet, sans restriction tant sur le plan intellectuel que mat�riel ;

* de faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son but.

* de pr�ter son concours et de s'int�resser � toute activit� similaire ou connexe � son objet.

TITRE Ill - Membres

" Section I - Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Elle peut aussi d�cider d'admettre des membres d'honneur, protecteurs, �m�rites. Seuls les membres effectifs (aussi appel�s �membres �) sont investis de l'ensemble des pouvoirs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre maximum est illimit�.

Les membres adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont �ventuellement pr�cis�s dans le cadre des statuts.

Article fi � 1. Sont membres (effectifs)

4) les comparants au pr�sent acte, appel�s � fondateurs �;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

Sur invitation du Conseil d'administration, les personnes morales proposeront, au vote, une ou plusieurs personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

Les membres effectifs apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association.

� 3. Selon les modalit�s fix�es dans un r�glement d'ordre int�rieur, le conseil d'administration peut accorder le titre de membre d'honneur, protecteur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui pourrait �tre ainsi invit�e � participer � des assembl�es, conseils ou comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif de l'association.

� 4, Le titre de membre �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs poursuivis.

" Section Il - D�mission, exclusion,

suspension

Article 7 Les membres effectifs, les membres d'honneur, protecteurs ou �m�rites et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association.

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MOD 2.2

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lis se retirent en adressant par �crit leur d�mission � l'association. Cette d�mission ne devient effective que suite � une d�cision du conseil d'administration, prise � la majorit� des membres pr�sents. L'ordre du jour de la convocation du Conseil d'administration reprend cet objet.

Les membres adh�rents se retirent essentiellement en cessant de s'acquitter de leur cotisation.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. L'exclusion d'un membre effectif, d'honneur, protecteur ou �m�rite ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 Tout membre quel qu'il soit, d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE 1V - Cotisations

Article 11 Les membres effectifs et les adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fix� par !'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 10 E, ni sup�rieure � 10.00D E. Les montants demand�s peuvent �tre diff�rents pour les personnes morales mais pas sup�rieurs � 50.000 euros.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres effectifs de l'association.

Cette Assembl�e peut d�cider que les membres d'honneur, protecteurs ou �m�rites pourront �tre pr�sents

� toutes ou certaines r�unions ainsi que participer aux d�lib�rations avec voix consultative.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, et, � d�faut, par le vice-pr�sident et, � d�faut,

par l'administrateur le plus �g�.

Article 13 L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs.

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Elle doit l'�tre � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le secr�taire-administratif et/ou s'il �choit par le pr�sident de ['association, par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

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M0D2.2

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident, Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui est membre effectif et muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Article 17 L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales concern�es.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et par le secr�taire-administratif de l'association. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, � la juridiction comp�tente et publi�es aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 20 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins et de 13 personnes au plus, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, choisies parmi les membres effectifs, pour un terme de 5 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil peut d�cider de s'adjoindre une ou plusieurs personnes membres ou non de l'association � titre d'expert � propos de certaines t�ches pr�cises ou � titre de conseiller aux c�t�s des administrateurs,

Le registre des administrateurs est d�tenu au si�ge de l'association, conform�ment � l'article 10 de la loi,

Article 21 L En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

L'administrateur absent � trois r�unions cons�cutives est r�put� d�missionnaire du Conseil d'administration. Cette d�cision ne devient effective que si elle est confirm�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 22 Le conseil d�signe parmi ses membres quatre administrateurs qui d�signent un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire qui forment le bureau.

La fonction de pr�sident du conseil d'administration peut faire l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

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Article 23 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le pr�sident et le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel avec accus� de r�ception ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont �ventuellement annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion. Si elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles pourraient pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil.

Sauf dispositions contraires, le conseil d�lib�re valablement � la majorit� simple des voix �mises par les

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (voir article 16 des statuts).

Le pr�sident ou celui qui le remplace a voix pr�pond�rante en cas de partage des votes.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident ou son rempla�ant et le secr�taire ou un autre administrateur, et, inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Tout membre effectif peut demander � en prendre connaissance, sans d�placement du registre, en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Pour ce faire, il doit adresser sa demande par lettre motiv�e au conseil qui appr�ciera la l�gimit� de l'int�r�t invoqu�,

Article 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale,

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association,. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion, d�nomm� Bureau, compos� de un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s � la gestion journali�re qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer certains actes de la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres effectifs agissant seuls ou conjointement.

Les membres du bureau sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles. Ils agissent en coll�ge. Ils n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Cet organe de gestion journali�re dispose de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le conseil d'administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, II dispose aussi de la repr�sentation de l'asbl en mati�re de gestion.

Article 26 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

ils sont d�sign�s compte tenu des �ventuelles n�cessit�s. Ils sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration,

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur mandat s'exerce � titre gratuit,

Le conseil d'administration ou, par d�l�gation, le bureau, peut d�cider de la r�mun�ration, de payements et/ou �moluments � toute personne, y compris en ce qui concerne ses propres membres, en fonction de t�ches professionnelles effectu�es.

Article 28 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - Dispositions diverses

Article 29 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Volet B - Suite

Article 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 d�cembre. Le Conseil d'administration d�signe �ventuellement un Administrateur-d�l�gu� ayant la signature pour la gestion journali�re.

Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 L'assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs) v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel

lis sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � savoir la distribution du solde � l'asbl � Fondation Saint-Hubert� ou une autre asbl poursuivant � but similaire � cette derni�re.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif. La premi�re assembl�e g�n�rale d�signera les administrateurs et �ventuellement l'administrateur-d�l�gu�, le ou les v�rificateurs aux comptes et fixera la dur�e du premier exercice social.

Les constituants d�signent en qualit� d'administrateurs

-GEENS Euphania,

-192701121896;

-HERMAN Guy

1951012311777

-GAYS Eug�ne

1957021114359

-LEGRAND Jos�

51040213333

Fait � Saint-Hubert, le 15 octobre 2013

Signatures des membres fondateurs :

-GEENS Euphania

192701121896

-HERMAN Guy

1951012311777

-i3AYS Eug�ne

1957021114359

-LEGRAND Jos�

61040213333

-RATINCKX Gino

1955022142310

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Coordonnées
SAINT-HUBERT EN ARDENNE, CAPITALE EUROPEENNE…

Adresse
PLACE DU MARCHE 1 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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