SALLE SAINT-PIERRE

Dénomination : SALLE SAINT-PIERRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 448.198.396

Publication

07/03/2013

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Fre Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pec� au Greffe du

Tribunal de Corlliimetloe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0448.198.396

D�nomination

(en entier) : Salle Saint-Pierre

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge : Rue Neuve 41 - 6810 Jamoigne (CHINY)

Obiet de L'acte ; refonte des statuts, nouveau conseil d'administration

Les statuts anciens sont modifi�s et remplac�s parle texte suivant :

TITRE 1 -D�nomination Si�ge But Dur�e

Art. 1 L'association est d�nomm� "Salle Saint-Pierre".

Art. 2 Le si�ge social de l'association est situ� � 6810 Jamoigne (Chiny), rue Neuve 41, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Art. 3 L'association a pour but, � l'exclusion de tout but de lucre, la promotion de la solidarit� entre les habitants de Jamoigne et ses environs via les activit�s socioculturelles. A cet effet, elle peut faire tous les actes n�cessaires ou utiles, elle peut d�tenir et acqu�rir en propri�t� ou location tous biens meubles et immeubles, utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition en veillant au respect de son but social. L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit soit affect� exclusivement � son but social.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II Membres.

Art. 5 Le nombre de membres est illimit� mais doit �tre au moins �gal � 5 ; ils ont la qualit� de membres associ�s. Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres reprenant leurs noms, pr�noms et adresses.

Art. 6 L'admission d'un nouveau membre doit �tre agr��e par le conseil d'administration.

Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration ; le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir � motiver sa d�cision qui est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat qui ne pourra se pr�valoir d'aucun recours.

Art. 7 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement et peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membres, ils ne peuvent faire pr�valoir aucun droit sur les biens de l'association ; il en est de m�me pour les ayants droits qui n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de versements faits par les membres, de faire apposer les scell�s et ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni inventaire.

Art. 8 La qualit� de membre associ� est accord�e pour une dur�e ind�termin�e et prend fin suite � d�mission volontaire signifi�e par simple lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration, suite � d�c�s ou exclusion ; l'exclusion ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans l'attente de cette d�cision, le conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'une ou d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE III Assembl�e g�n�rale,

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, chaque membre disposant d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre mais aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 10 L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

1� la modification des statuts ;

20 la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes ;

3� le d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� ['approbation des comptes annuels et budgets,

5� le dissolution volontaire de l'association ;

6� l'exclusion des membres ;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

8� les autres pouvoirs express�ment reconnu parla loi ou les pr�sents statuts.

Art. 11 � 1, Au cours du ler trimestre de chaque ann�e civile, il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du budget de l'ann�e suivante.

� 2. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � ta demande d'un cinqui�me au moins des membres.

� 3. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou �lectronique au moins huit jours � l'avance. Cette convocation doit �tre sign�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs et mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

� 4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident ou en son absence par le vice-pr�sident et, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

� 5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points express�ment mis � l'ordre du jour.

� 6. Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit� simple des voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications de statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2032. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

� 7. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig� ; il est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale suivante. Ce rapport est consign� dans un registre conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

TITRE IV Conseil d'administration.

Art. 12 - g 1. Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins nomm�es pour une dur�e de 4 ans par l'assembl�e g�n�rale parmi ses membres et en tout temps r�vocable par elle. A l'�ch�ance de leur mandat, les administrateurs sortants sont r��ligibles.

� 2. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

� 3. Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association ou le repr�sentant mandat� du membre si celui-ci est une personne morale.

� 4. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, la d�mission volontaire ou la r�vocation, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e. Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

Arts 13 - � 1. Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes [es actions et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes de gestion et de disposition sans exception y compris ali�ner des biens meubles et immeubles, signer tous types de baux, hypoth�quer, pr�ter et emprunter quel que soit le ternie ; faire toute op�ration commerciale ou bancaire ; lever une hypoth�que.

� 2. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

� 3, Le conseil d'administration peut transf�rer toutes ou partie de ses comp�tences � un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale li�e � cette gestion. Cette d�l�gation peut �tre r�voqu�e � tout moment.

� 4, Vis-�-vis de tiers, l'association est repr�sent�e et engag�e par les signatures conjointes de deux administrateurs, sauf si le conseil d'administration a d�sign� un administrateur d�l�gu� pour une mission d�finie.

� 5. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utile.

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R�serv�

Volet B - Suite

Art. 14 �1. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association.

�2. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit �tre faite par �crit ou par courrier �lectronique au moins 8 jours � l'avance. Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

�3. Le conseil d'administration peut �galement inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�trait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

�4. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des administrateurs sont pr�sents, Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur ; aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�rations du conseil d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, fa voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�5. Un rapport de chaque conseil d'administration doit �tre �tabli. II est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine r�union du conseil d'administration.

TITRE V Dispositions diverses.

Art. 15 -- L'exercice comptable court du ler janvier au 31 d�cembre. Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte de sa gestion de l'exercice �coul� devant l'assembl�e g�n�rale : le pr�sentation et la soumission � approbation des comptes et budget se feront au plus tard 3 mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Art. 16 Le cas �ch�ant, l'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes qui pr�sentera un rapport annuel ; le v�rificateur sera nomm� pour deux ans et r��ligible.

Art. 17 Sauf en cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale qui d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 18 -- En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social serait affect� par le conseil d'administration � une association dont le but social serait semblable.

TITRE VI Administrateurs : d�signations.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire a d�sign� les personnes suivantes en qualit� d'administrateurs ; ces personnes acceptent leur mandat jusqu'� la 1�re assembl�e g�n�rale de 2017 :

Liste des membres du conseil d'administration en date du 16/01/2013

Pr�sident : Dominique ROSSIGNON

Vice-Pr�sident : Yves NANNAN

Secr�taire : Myriam FARINELLE

Tr�sorier : Peter-Jan BEYERS

D�l�gu�s � la gestion journali�re: Dominique ROSSIGNON, Peter-Jan BEYERS, Eric VERLAINE

Autres administrateurs

Daniel GILLET

Jean-Marc REZETTE

Emmanuelle MAQUET

Eric LEONARD

Eric VERLAINE

Andr� CLAUSSE

Bertrand COLLARD

Fait � Jamoigne (Chiny) le 16/01/2013 en deux exemplaires

(s) ROSSIGNON Dominique; Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SALLE SAINT-PIERRE

Adresse
RUE NEUVE 41 6810 JAMOIGNE

Code postal : 6810
Localité : Jamoigne
Commune : CHINY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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