SANDWICHERIE ABBOUD-KIAME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SANDWICHERIE ABBOUD-KIAME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.304.225

Publication

17/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal e Ccmrrtar a de Liège, division Arlon

le 0 5 JUIN 2014

WoomormW' Greffe

N' d'entreprise - 0543.304225

Dénomination

(en entier) SANDWICHERIE ABBOUD-KIAME

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège 6700 ARLON, rue des Faubourgs, n°35

Objet de l'acte : Démission gérante et cession de parts sociales

A Windhof, rue d'Arlon 2, le 30 mai 2014 à 8.30 s'est tenue une assemblée générale extraordinaire où tous les associés étaient présents ou représentés tel qu'il ressort de la liste de présence annexée.

ORDRE DU JOUR :

Tous les présents ont marqué leur accord sur l'ordre du jour à traiter qu'ils ont fixé comme suit :

-Démission et décharge de Madame Maia Martini de son poste de gérante,

-Cession de parts sociales.

DECISIONS :

Après délibération, les résolutions suivantes ont été approuvées.

Première résolution

Madame Maia MARTINI déclare qu'elle démissionne de ses fonctions de gérantes à dater de ce jour.

L'Assemblée accepte sa démission et lui donne décharge entière et définitive.

Les gérants sont désormais au nombre de deux, à savoir Madame Rim ABBOUD et Monsieur Pierre;

KIAME.

Deuxième résolution

Conformément à l'article 11 des statuts, Madame Maia MARTINI propose aux associés de la société: SANDWICHERIE ABBOUD-KIAME le rachat de son unique part sociale par Madame RIM ABBOUD qui se porte acquéreuse.

VOTE:

Les résolutions mentionnées ci-dessus ont été adoptées à l'unanimité.

CLOTURE:

L'ordre du jour étant entièrement traité, le président déclare l'Assemblée close à 10.00.

DONT PROCES-VERBAL

Etabli au lieu et à la date indiquée, et après approbation par l'assemblée générale, signé par tous ceux qui

ont participé à l'assemblée.

Le président,

M. Pierre K1AME

La gérante sortante,

Mme Maie MARTINI

peposé en même temps : le P.V. de l'A.G.E. du 30.05.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2013
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Céeeel eu Greffe du

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d'Adan, ta 1 6 DEC. 2013

Greffe

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, l'exploitation de tout snack-bar, cafeteria, sandwicherie au sens large, service de petite cuisine rapide ou de petite restauration, ainsi que l'exploitation d'un commerce de vente de tous produits alimentaires, notamment de tous produits de pâtisserie, de sandwiches, salades, pâtes, avec débit de boissons alcooliques ou non-alcooliques, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

Elle peut acquérir tout bien meuble ou immeuble.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

D'une manière générale, la société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 3c.Y-. ,225

(en entier) : "SANDWICHER1E ABBOUD-KIAME"

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6700 ARLON, Rue des Faubourgs, n° 35.

Objet de l'acte CONSTITUTION.



Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 13 décembre 2013, enregistré à Arlon le même jour, volume 640 folio 25 case 12, reçu : 50,00 Euros, pour le Receveur, signé : Laurent RUAR, que 1) Monsieur Pierre KIAME, né à Beyrouth (Liban) le 28 juillet 1974 (Numéro National : 74.07.28 469-03), de nationalité belge, époux de Madame Fini ABBOUD, ci-après nommée, domicilié et demeurant à 6700 Arlon, rue François Boudart, n° 24; 2) Madame Rim ABBOUD, née à Chrine (Liban) le 30 août 1984 (Numéro National : 84.08.30 536-93), de nationalité française, épouse de Monsieur Pierre KIAME, prénommé, domicilié et demeurant à 6700 Arlon, rue François Boudant, n° 24 et 3) Mademoiselle Maia MARTINI, née à Mont-Saint-Martin (France) le 13 septembre 1988 (Numéro National : 88.09.13 434-20), de nationalité belge, célibataire, domiciliée et demeurant â 6700 Schoppach (Arlon), Avenue du Bois d'Arlon, n° 40, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « SANDWICHERIE ABBOUD-KIAME ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro de registre des personnes morales.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 ARLON, rue des Faubourgs, n° 35,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX-NUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT EUROS (100,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les 186 parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit

- par Monsieur Pierre KIAME, à concurrence de 93 parts sociales, soit 9.300,00 Euros.

- par Madame Rim ABBOUD, à concurrence de 92 parts sociales, soit 9.200,00 Euros.

- Par Mademoiselle Maia MARTINI, à concurrence de 1 part sociale, soit 100,00 Euros,

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

intégralement comme suit

- par Monsieur Pierre KIAME, à concurrence de 9.300,00 Euros.

- par Madame Rim ABBOUD, à concurrence de 9.200,00 Euros.

- par Mademoiselle Maia MARTINI, à concurrence de 100,00 Euros.

Le total des versements effectués, soit 18.600,00 Euros se trouve dès à présent à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la CBC BANQUE S.A. justifiant

que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation,

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux Inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire,

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel, Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

Gérance ; La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Si plusieurs gérants sont

nommés, ils constitueront un Conseil de gérance.

Il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale, au mandat du ou des

gérants,

Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais généraux.

il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéficies nets.

Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été respectés.

Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents statuts seront de la compétence du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, du Conseil de gérance.

La société sera valablement engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.

Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à une ou plusieurs personnes de son choix ou agents ad hoc.

Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, ie Conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération (s'il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.

En cas de pluralité de gérants, les résolutions du Conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents ou représentés.

Le ou les gérants (suivant le cas) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTJCLE 14.

L'assemblée générale se réunit le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à 18 heures, au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2015.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la" société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'Inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Volet B - Suite

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant,

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de

la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.

La liquidation sera effectuée par le ou les gérants en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre le ou les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de 1.350,00 Euros.

ARTICLE 20,

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à

l'unanimité, ont décidé ;

1°-) De désigner trois gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de leur

mandat est illimitée ;

2°-) De nommer comme gérants :1) Monsieur Pierre KIAME ; 2) Madame Rim ABBOUD et 3) Mademoiselle

Mais MARTINI, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Lesquels exerceront leurs pouvoirs conformément à l'article 12 des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon,

Sont également déposées: Une expédition conforme de l'acte de constitution et une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

V

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SANDWICHERIE ABBOUD-KIAME

Adresse
RUE DES FAUBOURGS 35 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne