SAVEURS D'ICI ET D'AILLEURS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SAVEURS D'ICI ET D'AILLEURS
Dénomination : SAVEURS D'ICI ET D'AILLEURS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 536.922.813

Publication

05/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au greffe du 'Munai de tomme

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Greffe

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N° d'entreprise ; o536. 813.

Dénomination

(en entier) : Saveurs d'ici et d'Ailleurs

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : rue des Fauvettes, 34 - 6900 Marche-en-Famenne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 23 juillet 2013 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que Madame, Louise Marie MOREL de BOUCLE SAINT-DENIS, domiciliée rue Grande, 16 à 6900 Aye; Monsieur Jean-Marie Camille DERMAGNE, domicilié rue de Behogne, 76 à 5580 Rochefort; Monsieur Jean-Pierre HALLET, domicilié rue de Fauvettes, 34 à 6900 Marche-en-Famenne; Madame Sonia BOULANGER, domiciliée rue des Fauvettes, 34 à 6900 Marche-en-Famenne; Monsieur Philippe Armand LAMBORAY, domicilié rue du Bondeau, 25 à 6900, Waha; Monsieur Vincent Michel DARDENNE, domicilié rue de Diekirch, 64 à 6700 Arlon; Monsieur Dimitri Edouard LECARTE, domicilié rue Courtejoie, 41 à 5590 Ciney; Monsieur Pierre Gabriel FRANCHIMONT, domicilié rue du Luxembourg, 33 à 6900 Marche-en-Famenne; Madame Nancy Georgette STUBBE, domiciliée rue des Acacias, 31 à 6900 Marche-en-Famenne; Monsieur Valérien Jean LECLER, domicilié chaussée de Rochefort, 117/A1 à 6900 Marloie; Madame Annick Alberte CHARLIER, domiciliée rue du Point d'Arrêt, 26 à 6953 Lesterny; et Monsieur Amaud HERIN, domicilié rue du Point d'Arrêt, 24 à 6953 Lesterny; ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Ses associés ne recherchent aucun bénéfice patrimonial ou ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial limité.

La société est dénommée SAVEURS D'ICI ET D'AILLEURS

Le siège social est établi rue des Fauvettes, 34 à 6900 Marche-en-Famenne.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la Province de Luxembourg par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,: d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

- l'exploitation d'établissements de vente de produits du terroir, de petite restauration;

- la promotion et la commercialisation de produits alimentaires et issus d'une production locale et régionale et internationale (commerce équitable) lorsque ceux-ci répondent aux critères de développement durable; - l'établissement et l'exploitation de galeries) d'art;

dans une recherche de promotion des produits et producteurs du terroir, du circuit court et des valeurs locales.

Pourront être envisagés des partenariats avec toute personne physique ou morale dans le but de dynamiser la vie économique culturelle touristique et sociale particulièrement de la région de Marche-en-Famenne.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou. société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société a pour finalités sociales internes et externes :

- de soutenir autant que faire se peut toutes les initiatives associations et entreprises qui ont la volonté de valoriser le terroir, le circuit de distribution court et les produits locaux.

- de réaliser ses activités en maximisant les bénéfices environnementaux et sociaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- de promouvoir la production locale de qualité et respectueuse de l'environnement

- de former et insérer des personnes dans la société.

- de promouvoir l'économie sociale et les initiatives visant à proposer d'autres modèles

économiques ou financiers basés sur les piliers du développement durable.

- de favoriser, initier, soutenir les projets, échanges ou réseaux de types social, économique, culturel,

environnemental, d'insertion professionnelle, ou d'éducation permanente.

La société a un but social et n'est pas vouée à l'enrichissement de ses associés, lesquels ne recherchent

qu'un bénéfice patrimonial limité.

La société étant à finalité sociale, elle devra en tout temps respecter les conditions prescrites par l'article

661 du code des sociétés,

En souscrivant une ou plusieurs parts, les associés confirment qu'ils ne recherchent qu'un bénéfice

patrimonial limité ou aucun bénéfice patrimonial,

Lorsque ta société procure aux associés un bénéfice patrimonial direct limité, te bénéfice distribué à ceux-cl

ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un

Conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions.

Chaque année, le conseil d'administration fait rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à

réaliser le but qu'elle s'est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux investissements,

aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social

de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de gestion.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le capital est illimité.

Il est représenté par des parts de cent (100) euros, de catégorie A ou de catégorie B.

La part fixe du capital est fixée à VINGT-TROIS MILLE EUROS (23.000 ¬ ) soit deux cent trente parts

sociales.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. Les deux cent

trente parts souscrites lors de la constitution sont des parts de catégorie A. Toutes les parts à souscrire

ultérieurement seront des parts de catégorie B.

Sont associés

1. Les signataires de l'acte de constitution;

2. Les personnes physiques ou morales pouvant s'intéresser au but social de la société par un rapprochement d'activités ou d'intérêts, qui en font la demande et qui sont admises comme associés par le conseil d'administration conformément aux statuts, ou qui deviennent associés en vertu d'une cession privilégiée suivant le mode décrit à l'article 9.

3. Les membres du personnel de la société engagés depuis un an et qui en font la demande, après avoir souscrit au moins une part sociale.

Le conseil d'administration envisage en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises. La décision d'une nouvelle admission respecte les règles de délibération prévues par les statuts.

Le conseil d'administration statue souverainement sur ces demandes; il n'a pas à motiver ses décisions, Toute demande d'agréation implique adhésion aux statuts de la société et aux décisions valablement prises par les organes de gestion de la société.

L'admission a lieu à la date de libération de la souscription d'au moins une part.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture. Le membre du personnel admis comme associé perd de plein droit la qualité d'associé dès la fin du contrat de travail le liant avec la société, H recouvre la valeur de sa part sociale conformément aux statuts.

Un coopérateur détenteur de parts A ne peut démissionner que cinq ans après son entrée dans la société et seulement dans les six premiers mois de l'année sociale.

Sauf ce qui est dit ci-dessus pour le personnel, un coopérateur détenteur de parts B ne peut démissionner que trois ans après son entrée dans la société et seulement dans les six premiers mois de l'année sociale,

Sa demande de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée sous pli recommandé au siège de la société. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par le conseil d'administration, qu'au début de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.

Cette démission est ensuite transcrite au registre des associés.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de cinq. La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société, Si le conseil d'administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe de la Justice de Paix du siège social. Le Greffier en dresse procès-verbal et en donne connaissance à la société par lettre recommandée envoyée dans les vingt-quatre heures. Les mêmes conditions de formes et délais sont applicables en cas de retrait partiel,

L'associé démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts sociales. Le paiement aura lieu après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le cas où l'exécution de la formalité prévue ci-avant entraîne pour un exercice social une série de remboursement dont la somme totale excède dix pour cent du capital social existant à la

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précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le conseil d'administration statuant à l'unanimité,

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum quatre et maximum dix administrateurs, associés ou non.

Sauf durée plus courte tors de la nomination, la durée du mandat des administrateurs est de six ans. Ils sont renouvelables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne étant suffisante.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les attributions respectives. En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation. Le conseil peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent, Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui i[ confère des délégations.

La société est représentée, y compris dans les actes en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société,

ll n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de ['assemblée générale. Néanmoins, un commissaire aux Domptes peut être désigné par l'assemblée générale et faire rapport à chaque assemblée générale. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société, Ils peuvent se faire assister ou représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres ou couniefs adressés huit jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit l'être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et ia décharge. Sauf décision contraire du conseil d'administration, cette assemblée se réunit de plein . droit le premier samedi du mois de mai à dix heures. Si ce jour est férié, elle reportée au deuxième samedi du mois de mai, Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué sur la convocation.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place. Aucun associé ne peut représenter plus de deux associés.

Chaque associé dispose d'une voix, indépendamment du nombre de parts dont il est détenteur,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée, Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale conformément aux règles suivantes :

1° Une partie sera affectée à la réalisation des finalités internes et externes de la société, tels qu'établies dans les présents statuts; notamment par des investissements;

2° Une partie peut être affectée au paiement de dividendes, ne pouvant excéder annuellement cinq pour-cent du capital libéré et sous les réserves établies par la loi;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge " .. .

3° Un bon à valoir (calculé sur base des acquisitions effectuées pendant l'exercice clôturé) peut être accordé aux associés pour les acquisitions à effectuer pendant l'exercice qui suit;

4° L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.

Le montant du bon à valoir dont question ci-dessus sera décidé annuellement par l'assemblée. Il pourra être fixe, ou proportionnel en fonction des opérations que les associés auront traitées avec la société.

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération. Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la société.

L'assemblée pourra en outre arrêter à la majorité absolue un règlement d'ordre intérieur (ou charte), dont l'application sera obligatoire pour tout coopérateur, administrateur ou délégué. Ce règlement préciserait divers modes de fonctionnement non obligatoirement statutaires,

Monsieur David Demonceau, réviseur d'entreprises, ayant son cabinet à 4000 Liège, rue Julien d'Andrimont, 33/62, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par le Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants : "Les apports en nature de la SCRLFS Saveurs d'ici et d'Ailleurs consistent en un ensemble de biens lié à l'activité exercée en tant que gérant par Mme Sonia Boulanger.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que :

- ['opération a été contrôlée confcrmément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et

conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre

en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération des apports en nature consiste en 100 parts de la SCRLFS Saveurs d'ici et d'ailleurs, sans

désignation de valeur nominale, remises à Madame Sonia Boulanger, le solde de 19,72¬ étant inscrit dans un

compte courant créditeur au nom de Madame Sonia Boulanger.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et

équitable de l'opération.

Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles qui pourraient modifier les

conclusions du présent rapport.

Liège, le 9 juillet 2013

[signé :] David Demonceau, Réviseur d'Entreprises."

Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que

présentent pour la société les apports en nature.

Madame Sonia Boulanger a déclaré faire apport à la société des biens suivants : des immobilisations

corporelles et incoporelles consistant en a) tous les droits qu'elle possède sur un site internet dédié à l'activité

visée par la société, utilisant [a dénomination usuelle "Saveurs d'Ici et d'Ailleurs" ; b) le mobilier et matériel

divers tel que figurant sur la liste annexée au rapport des fondateurs; c) le stock de marchandises tel qu'établi

en date du dix mai deux mille treize, suivant inventaire annexé au rapport des fondateurs. Les biens sont transférés avE

En rémunération de cet apport, il a été attribué à Madame Sonia Boulanger cent parts sociales de catégorie

A (100) d'une valeur nette de cent euros chacune, correspondant à une valeur d'apport totale de dix mille euros.

Les fondateurs ont ensuite souscrit les cent trente autres parts sociales de catégorie A constituant, avec les

cent parts déjà attribuées ci-dessus, la part fixe du capital, d'une valeur de cent euros chacune, comme suit :

- Madame Louise Marie MOREL de BOUCLE SAINT-DENIS : 20 parts

- Monsieur Jean-Marie DERMAGNE, 10 parts

- Monsieur Jean-Pierre HALLET, 5 parts

- Madame Sonia BOULANGER, 15 parts

- Monsieur Philippe LAMBORAY, 15 parts

- Monsieur Vincent DARDENNE, 8 parts

- Monsieur Dimitri LECARTE, 10 parts

- Monsieur Pierre FRANCHIMONT, 25 parts

- Madame Nancy STUBBE, 5 parts

- Monsieur Valérien LECLER, 10 parts

- Monsieur Arnaud HERIN, 3 parts

- Madame Annick CHARLIER, 4 parts

Chaque part sociale a été intégralement libérée par versement sur le compte spécial ouvert à cet effet â

l'agence BNP-Paribas-Fortis à Marche-en-Famenne, ainsi qu'il résulte de l'attestation du dix-neuf juillet deux

treize remise au notaire instrumentant, de telle manière que la somme totale ainsi libérée, soit treize mille euros

(13.000 E), se trouve dès à présent à disposition de la société.

Les fondateurs ont requis le notaire instrumentant d'acter que le capital a été entièrement souscrit et

intégralement libéré.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société étant constituée, les membres se sont réunis en assemblée générale laquelle a appelé aux

fonctions d'administrateurs Messieurs Dimitri Lecarte Valérien Lecler, Jean-Pierre Hallet, Pierre Franchimont,

Philippe Lamboray, et Monsieur Luc Boelpaepe, domicilié rue de Sorion, 12 à 6900 Roy.

Le conseil d'administration a décidé de nommer en son sein :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 23.08.2016 16464-0368-015

Coordonnées
SAVEURS D'ICI ET D'AILLEURS

Adresse
RUE DES FAUVETTES 34 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne