SC CONSEIL

Divers


Dénomination : SC CONSEIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 524.720.510

Publication

02/04/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : 6820 FLORENVILLE, Chameleux numéro 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé du deux mars deux mil treize, il a été constitué une Société Civile sous forme de société en nom collectif, dénommée SC CONSEIL, dont le siège social est sis à 6820 FLORENVILLE, Chameleux numéro 3 et dont les statuts se présentent comme suit:

Fondateurs - gérants:

1. Monsieur SURLERAUX Christophe Georges Antoine, né à Saint-Mard le vingt-six mai mil neuf cent soixante-huit, domicilié à Florenville, Chamleux numéro 3, inscrit au Registre National sous le numéro 68.05.26159.39, divorcé, en qualité de fondateur et gérant.

2. Monsieur CORTEN Michaël Gabriel Edmond né à Hasselt le dix-neuf avril mil neuf cent septante et un,

domicilié à Hufdenberg, Breembosstraat numéro 45, inscrit au Registre National sous le numéro 71.04.19

227.43, en qualité de fondateur.

Article 1

Forme et dénomination de la société

La société civile adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « SC CONSEIL ».

Article 2

Siège social

Le siège social est établi à 6820 FLORENVILLE, Chameleux numéro 3.

li peut être transféré en tout autre endroit de fa région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement :

" Au conseil et à la gestion d'entreprises commerciales et industrielles

" 1 la constitution d'un patrimoine immobilier, l'acquisition, la vente, la location de tous droits immobiliers, la ' prise et la mise en location de biens meubles et immeubles, la gérance et fa gestion d'immeubles ou de patrimoines mobiliers et immobiliers, la construction, la transformation, la rénovation ou l'aménagement de tous biens immeubles

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4

Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111

*13050 5

N° d'entreprise : o Su y , 405-4 e Dénomination

(en entier) : SC CONSEIL

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Ri-lun, le L i WARS 2013

wimme

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT EUROS (500,- ¬ ), divisé en cinq cents parts (500.-),

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cinq centième (1/500) de l'avoir social,

" Le capital social est entièrement libéré,

Article 6

Désignation du gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale.

Article 7

Pouvoirs du gérant

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 8

Solidarité

Les associés sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris par la société.

Article 9

Réunion des assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de mars de chaque

année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation ; si ce jour

est un jour férié, l'assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Article 10

Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 11

Comptes annuels

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 12

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. li redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance.

Article 13

Dissolution de la société

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

Article 14

Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 15

Droit Commun

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.

RIéservé.

+ au Moniteur

belge

Volet B - Suite

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

III, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1.- Premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2.- Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars deux mil quatorze.

3.- Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un

Elle appelle à ces fonctions Monsieur Christophe SURLERAUX

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre par assemblée générale,

4.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation et ce depuis ce jour et pendant la période intermédiaire entre la signature

des présentes et le dépôt des statuts.

Christophe SURLERAUX

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à ['égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SC CONSEIL

Adresse
CHAMELEUX 3 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne