SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION

SCA


Dénomination : SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION
Forme juridique : SCA
N° entreprise : 460.286.576

Publication

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 03.06.2013, DPT 30.09.2013 13620-0105-015
08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 04.06.2012, DPT 28.09.2012 12601-0174-014
06/02/2012
ÿþC:C\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0460.286.576

Dénomination

(en entier) : SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite par Actions

Siège : 6840 Neufchâteau, Chaussée de Recogne, 88

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le, vingt-sept décembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles sans' renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Namur, le neuf janvier deux mille douze, volume 1072 folio 03, case 05. Reçu 25 ¬ . L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions' suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONVERSION OU CONFIRMATION DE LA NATURE DES TITRES ET MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide de convertir les actions au porteur et le cas échéant, les obligations de même nature en actions nominatives ou dématérialisées ou le cas échéant, de confirmer la nature nominative ou dématérialisée de ces titres.

En conséquence, elle décide de :

1.ajouter l'alinéa suivant à l'article 9 des statuts comme suit :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

" Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de'. l'actionnaire.

" Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions' dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

'II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre' connaissance.

" La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et' signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la' cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre méthode autorisée par la loi. 'L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de; . son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action dématérialisée se' transmet par virement de compte à compte ».

2.réécrire l'article 22 des statuts comme suit :

«Les propriétaires d'actions nominatives doivent cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,. être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer le conseil d'administration de leur intention: d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

.Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent cinq jours ouvrables avant ia date fixée pour, l'assemblée, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une' attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

.Les titulaires d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précédent ».

DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère à l'associé commandité-gérant de la société, avec faculté de subdélégation, tous, pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, et notamment :

'constituer un registre des actions nominatives,

'autant que faire ce peut, consigner les inscriptions des titres, moyennant le respect des mentions prévues par la loi,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" autant que faire ce peut, récolter la signature des actionnaires et de procéder à la destruction .des titres au

; porteur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

BjIagen bij fiët BeigiscfiStaatsbTád - 06[02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 06.06.2011, DPT 31.10.2011 11597-0198-016
30/03/2011 : NE021560
08/10/2010 : NE021560
10/10/2008 : NE021560
10/10/2007 : NE021560
06/10/2006 : NE021560
10/10/2005 : NE021560
05/11/2004 : NE021560
22/12/2003 : NE021560
13/11/2002 : NE021560
15/10/2002 : NE021560
03/10/2000 : NE021560
05/04/1997 : NE21560

Coordonnées
SCHNONGS-LUXFOOD DISTRIBUTION

Adresse
CHAUSSEE DE RECOGNE 88 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne