SIM'S FARM

Association sans but lucratif


Dénomination : SIM'S FARM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.459.684

Publication

23/08/2011
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MO Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : d8. ys-(9 bec"

Dénomination

(en entier) : SIM'S FARM

(en abrégé):

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : WARRE 35 à 6941 DURBUY

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le premier août,

Les soussignés ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du

vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et ils en ont arrêté les statuts comme suit :

MEMBRES FONDATEURS

PIERRE Albert, né à Warre le 05/11/1946 et domicilié à 6941 DURBUY, Warre 60  N.N. 46.11.05-161-53 PIERRE Virginie, née à Ottignies Louvain-la-Neuve le 27/07/1980 et domiciliée à 6941 DURBUY, Warre 35  N.N. 80.07.27-086-61

SIMARD Patrick, né à Vanier (Canada) le 14/10/1968 et domicilié à 6941 DURBUY, Warre 35  N.N. 69.10.14-547-67

VANSWEEVELT Eliane, née à Vilters-la-Ville le 06/05/1949 et domiciliée à 6941 DURBUY, Warre 60  N.N. 49.05.06-176-29

CHAPITRE I.  DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE 1

L'association est dénommée SIM'S FARM.

ARTICLE 2

Son siège social est établi à 6941 DURBUY, Warre 35, dans l'arrondissement judiciaire de MARCHE-EN-

FAMENNE.

II pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 3

L'association a pour but la promotion de l'équitation en général et plus particulièrement le développement

des sports équestres et leur promotion auprès des jeunes.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou pouvant faciliter sa'

réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser, par toutes voies de droit, à toute activité

similaire ou complémentaire à son but.

Elle peut également rechercher des subsides, publics et / ou privés destinés à favoriser la réalisation de ses,

objectifs.

Elle peut organiser des manifestations sportives ou culturelles, prendre ou donner en location des

emplacements pour chevaux.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut, en tout temps, être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale.

CHAPITRE Il.  LES MEMBRES

ARTICLE 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 6

Ont la qualité de membres effectifs :

1° les membres fondateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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2° tout membre adhérent qui, sur présentation de deux membres effectifs au moins, est admis en cette

qualité par décision de l'Assemblée Générale, à une majorité des trois quarts des voix présentes ou

représentées.

Les membres effectifs participent activement à la poursuite du but de l'association. Ils ont la plénitude des

droits et la charge des obligations résultant des présents statuts.

ARTICLE 7

Ont la qualité de membres adhérents :

Toute personne acceptée par le Conseil d'Administration sur demande écrite. La décision du Conseil

d'Administration, prise à la majorité simple, est sans appel et sera communiquée au candidat par courrier postal

ou électronique.

Les membres adhérents peuvent être invités à assister l'Assemblée Générale.

Ils ne peuvent cependant disposer du droit de vote.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, le membre affectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou qui auraient porté préjudice à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'Assemblée Générale.

La cotisation annuelle ne pourra être supérieure à mille euros.

CHAPITRE III.  ADMINISTRATION, SURVEILLANCE ET GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par le membre le plus

figé.

Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

- La modification des statuts ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- L'approbation des budgets et des comptes ;

- La dissolution de l'association ;

- L'exclusion d'un membre ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- Tous autres pouvoirs attribués par la loi ou les statuts.

Tout ce qui n'est pas attribué par fa loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du

Conseil d'Administration.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale est convoquée parle Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture

de l'exercice ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux membres, au moins huit jours avant la

réunion de l'assemblée, par lettre recommandée ou par courrier électronique avec demande de confirmation de

lecture.

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. II peut se faire représenter

par un autre membre effectif porteur d'une et d'une seule procuration.

ARTICLE 12

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées, par le Secrétaire, dans le registre des procès

verbaux signés par le Président et au moins un Administrateur, ainsi que par tout membre qui le souhaite.

Ce registre sera conservé au siège de l'association où tout membre intéressé pourra en prendre

connaissance.

ARTICLE 13

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins et

de sept administrateurs au plus.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

La durée de leur mandat est fixée à quatre ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le

mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 14

MOD 2.2

VoletB - suite

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou par le plus âgé . des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur demande du quart des administrateurs.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour et le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité, le Président dispose d'une voix prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale.

II arrête le règlement d'ordre intérieur, il achète, loue, aliène tous biens meubles ou immeubles, il prend et consent toutes inscriptions hypothécaires et autres garanties, il statue sur l'acceptation des dons et des legs, il accepte et reçoit tous subsides et subventions, il engage et licencie les membres du personnel, détermine leurs attributions et leur salaire.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

ARTICLE 15

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux membres du Conseil d'Administration, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'Administration.

Les actes de gestion journalière et notamment les chèques et les virements sont valablement signés par le Trésorier.

CHAPITRE IV.  DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 16

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne, dans les formes requises pour les

modifications des statuts, un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Après désintéressement des créanciers, l'actif subsistant sera versé à une ou plusieurs associations ou

institutions désignées par l'Assemblée Générale et poursuivant un but similaire ou apparenté à celui de

l'association.

CHAPITRE V.  DIVERS

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Cependant, le

premier exercice social commencera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux

mille onze.

ARTICLE 18

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres effectifs déclarent en référer à la loi du

vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les Associations Sans But Lucratif et aux prescriptions légales et

réglementaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les engagements pris par les fondateurs au nom de l'association sont réputés avoir été pris pour elle et

sont ratifiés par les présents statuts.

Les statuts étant arrêtés, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée Générale et décident de fixer

le nombre d'administrateurs à trois et de nommer à l'unanimité comme administrateurs :

- Monsieur Albert PIERRE ;

- Madame Virginie PIERRE ;

- Monsieur Patrick SIMARD.

Conseil d'Administration

Les administrateurs réunis en Conseil décident, également à l'unanimité, de nommer :

- En qualité de Président : Monsieur Patrick SIMARD ;

- En qualité de Trésorière : Madame Virginie PIERRE ;

- En qualité de Secrétaire : Monsieur Albert PIERRE.

Fait en double exemplaire à DURBUY, le let août 2011.

. PIERRE

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Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SIM'S FARM

Adresse
WARRE 35 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne