SMAL PATRIMOINE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SMAL PATRIMOINE
Dénomination : SMAL PATRIMOINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.841.960

Publication

18/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0847.841.960

Dénomination

(en entier) : "SMAL PATRIMOINE"

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Bel Air 38 à 6890 Ochamps

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :nomination

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2012, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité limitée "SMAL PATRIMOINE" ayant son siège à 68;(0 Ochamps, Rue Bel Air 38, inscrite au registre des personnes morales de Neufchâteau sous le numéro 0847.841.960, à savoir :

1) Monsieur SMAL Xavier, né à Namur, le 23 janvier 1972, domicilié à Ochamps, rue Bel Air, 3B, numéro national : 72.01.23-023.30, propriétaire de 185 parts sociales;

2) Madame SMAL Isabelle, née à Namur le 16 décembre 1970, domiciliée à Seilles, rue des Bleuets, 6,

numéro national :70.12.16-148-53, propriétaire d'une part sociale;

Soit ensemble : 186 parts sociales, représentant l'intégralité du capital de la société.

ont décidé de nommer en qualité de gérant non statutaire de la société, Monsieur CLARINVAL Jean-Michel.

rue Les Fossés 20 à 5575 Gedinne, numéro national : 63.03.22-121.78.

alAf, Xavier, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet ¬ 3 ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers

àlLver" no : Noin ei signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2012
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : c' g tF 9- g lie 4 9 e, e,

Dénomination

(en entier) : SMAL PATRIMOINE

Forme juridique : société privée à responsabililité limitée

Siège : Rue Bel Air, 38 à 6890 Ochamps

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Caroline BOUILLON, notaire à Bouillon en date du douze juillet deux mil douze,

enregistré au bureau de l'Enregistrement de Paliseul le 25 juillet suivant, volume 290, folio 11, case 3, huit

rôles, deux renvois. Reçu cingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur Principal ai (signé) JeanLuc PIERROT.

IL RESULTE QUE

Il a été constitué par

1.- Monsieur SMAL Xavier, domicilié à Ochamps, rue Bel Air, 38

2.- Madame SMAL Isabelle, domiciliée à Seilles, rue des Bleuets, 6

une société privée à responsabilité limitée.

FORME ET DENOM1NATION : société privée à responsabilité limitée "SMAL PATRIMOINE"

SIEGE SOCIAL : rue Bel Air, 38 à 6890 Ochamps

ASSOCIES

1) Monsieur SMAL Xavier, né à Namur, le 23 janvier 1972, domicilié à Ochamps, rue Bel Air, 38, numéro national : 72.01.23-023-30.

2) Madame SMAL Isabelle, née à Namur le 16 décembre 1970, domiciliée à Seilles, rue des Bleuets, 6, numéro national :70.12.16-148-53.

OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-Toutes opérations relatives à l'activité d'agent commercial (mandaté) pour le compte d'un établissement de crédit et à l'activité d'intermédiaire en assurances ;

-toutes les opérations en tant que courtier en assurances

-toute activité en tant que représentant, agent, courtier, commissionnaire d'institutions financières et/ou d'institutions d'assurances pour les opérations d'assurances, de banque, de bourse, d'épargne, de prêt et pour toute opérations ayant un caractère financier.

-Le courtage immobilier.

-Toutes activités en rapport avec le marketing, la publicité et le management.

- La société pourra également se porter garante pour d'autres sociétés.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.800,00) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de capital.

DUREE ; la société est constituée pour une durée illimitée

GESTION-REPRESENTANT PERMANENT : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que si il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant

permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Monsieur Xavier SMAL est désigné en qualité de gérant statutaire. il ne pourra être mis fin à son mandat

que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

POUVOIRS : Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

do disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le 31 décembre 2013

BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour

constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix

pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à

être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de

la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. .

Par actif net, il faut entendre !e total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

BONI

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts,

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier mardi du mois de juin à 18

heures.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception

- des décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- des décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer fa circulaire dôment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées ccmme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent être limitée dans le temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale, prend les décisions suivantes

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Volet B - Suite

1.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Le comparant déclare autoriser Monsieur SMAL Xavier, prénommé à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts, Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

2.- Le comparant confère à Monsieur SMAL Xavier, prénommé, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes

autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Aux fins d'insertion au Moniteur belge

Déposés en même temps

1) une expédition de l'acte constatant ce qui précède

2) l'attestation bancaire

BOUILLON Caroline

Notaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMAL PATRIMOINE

Adresse
RUE BEL AIR 38 6890 OCHAMPS

Code postal : 6890
Localité : Ochamps
Commune : LIBIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne