SMART SOLEIL D'ESPERANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. SMART SOLEIL D'ESPERANCE
Dénomination : SMART SOLEIL D'ESPERANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.777.653

Publication

28/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : e 3 3 6s3

Dénomination

(en entier) : Smart Soleil d'Espérance ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Houffalize, 9. 6660 Nadrin.

Objet de l'acte : Constitution d'ASBL

Texte

« Smart Soleil d'Espérance.» ASBL

CONSTITUTION

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DLpor36 au gratte auTribunaleu~iS.if:~e..~ Maree-en¢amssma. 440 144

Greffe

Réserve

au

Monitee.

belge

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L'AN DEUX MILLE ONZE

Le 24 janvier

Ont comparu :

ONYECHE Eusébius 9 route d'Houffalize 6660 Houffalize

Né à Abajah Nigeria, le 22 février 1967

HESBOIS Angélique 971C Tronie 6687 Bertogne

Née à Libramont Chevigny le 11 octobre 1984

PHILIPPART Manuella 15 E Rachamps 6600 Bastogne

Née à Bastogne le 30 juin 1963

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une association sans but lucratif conformément à la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du 2 mai 2002

TITRE I Dénomination et siège social

Article 1. L'association est dénommée SMART SOLEIL D'ESPERANCE. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes et documents émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL m, et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Marche en Famenne Il est actuellement établi 9 route d'Houffalize 6660 NADRIN

TITRE IIBut social et durée

Article 3. L'association a pour but d'aides aux personnes nécessiteuses de soin de santé, de solidarité, et de service. D'organisation de récoltes de fonds.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE ['Membres effectifs

Article 5. L'association est constituée de membres effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 6. Le nombre de membres effectifs est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des vois des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations lui incombant ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ainsi que toutes les décisions d'admission, d'exclusion ou de démission de membres.

Les membres contresignent dans le registre la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9. Tous les documents de l'association peuvent être consultés au siège de l'association par les membres effectifs sur simple demande préalable adressée par écrit au conseil d'administration.

Article 10. Les membres démissionnaires ou exclus perdent d'office tous droits sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent pas en outre réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE IVMembres adhérents

Article 11. Sont membres adhérents, les personnes, physiques ou morales, souhaitant aider ou participer directement ou indirectement aux activités de l'association, dans le respect des statuts ou des décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, et leur responsabilité ne peut être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13. Les nouveaux membres adhérents sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, dont la décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Peuvent être exclus les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations lui incombant.

TITRE VCotisations

Article 15. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale. Elle peut être supérieure à 300 euros. En cas de non paiement, le conseil d'administration adresse un rappel par lettre ordinaire. En cas de non paiement endéans le mois de l'envoi du rappel, le membre en défaut de paiement pourra être considéré comme démissionnaire.

TITRE VlFonctionnement et pouvoirs de l'assemblée générale

Article 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par l'administrateur le plus âgé.

Article 17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, ou en cas de demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 18. L'assemblée générale est convoquée au moins huit jours à l'avance, soit par lettre ordinaire, soit par remise de la main à la main, soit par courrier électronique. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être inscrite à l'ordre du jour.

Article 19. Le membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre via une procuration signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20. Tous les membres ont un droit de vote égal.

Article 21. Sauf si la loi ou les statuts imposent un quorum de présences, l'assemblée délibère quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 22. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 23. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces

modifications sont précisées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés. Les modifications ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel quesoit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion

La dissolution éventuelle de l'association est prononcée par l'assemblée générale dans les mêmes conditions.

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Article 24. Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans le registre au siège de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut obtenir, sur demande écrite adressée au conseil d'administration, des extraits des procès-verbaux. Tout membre effectif peut consulter le registre au siège de l'association moyennant simple demande écrite au conseil d'administration.

Article 25. Toute modification des statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même pour les nominations, démissions ou révocations d'administrateurs. Article 26. Toute décision de l'assemblée générale lie tous les membres, même absents.

Article 27. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Ses attributions comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre effectif, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en finalité sociale, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires, d'approuver annuellement les comptes et le budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

TITRE VilComposition et fonctionnement du conseil d'administration

Article 28. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins 3 membres.

Toutefois, si seules 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs sera dans tous les cas inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 29. Le mandat des administrateurs est gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant leur être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Cette rémunération est déterminée par l'assemblée générale.

Article 30. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Article 31. L'administrateur désirant démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 32. Le conseil d'administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient à jour le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce_ Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 33. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34. Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou en cas d'empêchement par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation se fait soit par lettre ordinaire, soit par remise de la main à la main, soit par courrier électronique, au moins huit jour avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire ou en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné par le conseil. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 37. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et

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recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et publics, accepter tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tout emprunt, consentir et accepter toute subrogation et tous cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider devant toute juridiction, exercer tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des tiers. Dans ce cas, l'étendue et la durée des pouvoirs conférés seront clairement précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin d'office à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration. Le conseil d'administration nomme tout agent ou membre du personnel de l'association et les destitue.

TITRE VlliGestion journalière et représentation

Article 39. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et la représentation de l'association, avec usage de la signature afférente à ces fonctions, à un ou plusieurs organe(s) composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membres) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil détermine s'ils peuvent agir individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes composant ces organes ne doivent pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière et de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association. Le conseil d'administration peut à tout moment et sans devoir se justifier mettre fin au mandat confié à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière et de la représentation.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision urgente, ne nécessitent pas l'intervention du conseil d'administration,

La personne ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et de la représentation peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociale et fiscale, représenter l'association en justice, procéder aux formalités relatives au dépôt de documents au greffe ainsi que les publications au Moniteur belge.

Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur belge.

Article 40. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

TITRE IXRèglement d'ordre intérieur

Article 41. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que ses modifications éventuelles sont soumises à une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XDispositions diverses

Article 42. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 43. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes ou, si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 § 3 de la loi du 27 juin 1921, un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels seront déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 44. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant les mêmes buts.

Article 45. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL et ses modifications du 2 mai 2002.

TITRE XlDispositions transitoires

Article 46. Les comparants se sont réunis une première fois ce jour en assemblée générale, laquelle a élu en qualité d'administrateurs :

ONYECRE Eusébius

PHILIPPART Manuelle

HESBOIS Angélique

qui acceptent ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

beige

naad 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs désignent par ailleurs PHIL1PPART Manuelle en qualité de préposé à la gestion

journalière et à la représentation de l'association.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

ONYECHE Eusébius

HESBOIS Angélique

PHILIPPART Manuella

Fait à Nadrin le 24 janvier 2011 en 3 exemplaires.

PHILIPPART MANUELLA ADMINISTRATEUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
SMART SOLEIL D'ESPERANCE

Adresse
RUE D'HOUFFALIZE 9 6660 NADRIN

Code postal : 6660
Localité : Nadrin
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne